Traitements inégalitaires, situations juridiques précaires

"Entrée dans l'ordre juridique français des décisions étrangères d'adoption…: Notre droit en ce domaine est tel que même les professionnels s'y perdent, ce qui ne peut être dans l'intérêt supérieur des enfants concernés". A lire: un article de Pascale Salvage,  publié dans la revue Droit de la famille (septembre 2013) et reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions Lexis Nexi, dans une nouvelle rubrique de ce site, consacrée aux publications dans les revues spécialisées.

 
Journée d'étude EFA: les ados adoptés sont-ils des ados comme les autres?


journe ado couvLe 18 octobre, à la veille de son congrès, EFA et ses partenaires scientifiques organisent une journée d’étude à Paris pour présenter le contexte et les premières tendances de la grande enquête « Adolescence, adoption et orientation ». Lancée en 2013, cette enquête se penche sur la question de l’orientation et des difficultés particulières, qui peuvent se révéler à l’adolescence des enfants adoptés.
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EFA à l’honneur sur le site de la ville de Paris

La ville de Paris met EFA l’honneur sur son site et lui consacre sa rubrique hebdomadaire « Une semaine, une association ». Accéder au site de la ville de Paris

 
Etude sur le devenir des enfants adoptés

Une étude relative au devenir des enfants adoptés en France et à l'international a été conduite sur proposition du Conseil supérieur de l'adoption. L'objectif était "d'apprécier le fonctionnement de l'ensemble du dispositif français (...), de prévenir les risques et d'améliorer le processus". Le rapport déroule un certain nombre de préconisations, dont certaines s'inscrivent dans la continuité du livre blanc d'EFA (qui a apporté sa collaboration active aux auteurs de l'étude, Juliette Halifax et Marie-Véronique Labasque). A découvrir en ligne sur le site gouvernemental de l'adoption.

 
20 bougies pour la Convention de La Haye

Il y a 20 ans, des représentants de pays de tous les continents signaient la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Cette Convention, à laquelle adhèrent aujourd'hui 90 pays "a pour but de garantir que les adoptions internationales soient organisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux". En savoir plus

 
Validation et promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, le 17 mai 2013, la loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. La loi a été promulguée au Journal officiel du 18 mai.

 
Quand des adoptés disent non à Vladimir Poutine

Adopté aux USA à l’âge de 15 ans, Sasha D’Jamos a lancé une pétition pour faire entendre « La voix de l’enfant » (the voice of the child) et inviter, en vain, Vladimir Poutine à ne pas signer une loi qui met un terme aux adoptions par des ressortissants américains. Cette pétition, toujours ouverte, a recueilli plus de 13 000 signatures de différents pays : majoritairement USA, mais aussi Allemagne, Australie, Autriche, Canada, France, Irlande, Royaume Uni… et Russie. Les signatures ont été remises à l’ambassade de Russie à Washington par une jeune femme adoptée, née en Russie, Tatyana McFadden, médaillée d’or aux Jeux paralympiques. Accéder à la pétition

 
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat: un texte qui soulève des questions

Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le Parlement a adopté une nouvelle loi relative à l’arrêté d’admission en qualité de pupille, précisant les conditions de contestation de cet arrêté ainsi que les personnes pouvant exercer un recours. Si un certain nombre des préconisations d’EFA ont été prises en compte et intégrées dans la version définitive de ce texte, nous regrettons vivement de ne pas avoir été suivis dans toutes nos demandes, soutenues par l'UNAF. Lire l'article de Danielle Housset, Jean-François Goujon-Fischer et Pascale Salvage.

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Origines: EFA auditionné à l'Assemblée nationale

Le 16 juillet, Janice Peyré, présidente d’honneur d’EFA et membre du CNAOP, a été auditionnée à l’Assemblée nationale par le groupe PS « Justice, Famille, Adoption » sur la question de l’accès aux origines et de l’accompagnement des demandeurs en prévision de la future loi sur la famille. Lire la suite

 
Haïti: nouvelle loi relative à l’adoption

"Le mardi 29 août 2013, les Députés de la 49ème législature ont adopté à l'unanimité des 60 Députés présents pour la séance, (...) le projet de loi réformant l'adoption dans les mêmes termes que les Sénateurs.

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La Colombie se recentre sur l'adoption des enfants à besoins spécifiques

L'Autorité centrale colombienne a pris la décision de suspendre pour deux ans la réception des candidatures des familles étrangères ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 7 ans. L'ICBF acceptera les dossiers traduits et déposés jusqu'au 12 juillet 2013. L'adoption reste ouverte pour les familles ayant une notice d’agrément ouverte à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques (enfants de 7 ans et plus, enfants atteints d’une pathologie ou d’un handicap avérés, fratries de 3 enfants et plus). Voir le site de l'AFA

 
Le SAI (re)devient la MAI
A la suite d'une mesure de réorganisation interne du Ministère des Affaires Etrangères (réforme des emplois fonctionnels), le Service de l'Adoption internationale (SAI) se nomme désormais la Mission de l'Adoption Internationale (MAI).
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Tribune: Adoption simple ou plénière?

"La plupart des familles adoptives savent ... que pour les enfants adoptés la connaissance de leur histoire, de leurs origines, peut être un facteur favorisant" la construction de leur identité. Cela est tout à fait compatible avec l'adoption plénière qui sécurise l'enfant et favorise son intégration, comme le rappelle cette tribune, signée par des adoptés et des spécialistes de l'adoption de Dijon, qui invite chacun, "magistrat, journaliste, médecin, psy, homme de la rue" à écouter et entendre les adoptés. Tribune, 17 mai 2013, Libération

 
Adoption plénière et accès aux origines: arrêtons les amalgames
Des adoptés s'élèvent, aux côtés de l'Inter-LGBT et d'autres personnalités, pour s'insurger contre les amalgames dangereux et discriminants entendus en matière d'adoption et d'accès aux origines, dans le cadre des débats sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe. Ils dénoncent dans une tribune la "diabolisation sournoise" de l'adoption plénière. Nullement incompatible avec une connaissance de son histoire, l'adoption plénière reste, comme ils le rappellent, le statut le plus protecteur de l'enfant délaissé. Leur position rejoint celle prise dans par EFA et d'autres associations (EFA, MASF, Racines coréennes et La Voix des Adoptés) dans un communiqué conjoint. Retrouvez la tribune publiée dans le Huffington Post sur le site du CNA.
 
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