Validation et promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
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Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, le 17 mai 2013, la loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. La loi a été promulguée au Journal officiel du 18 mai.

Mise à jour le Lundi, 20 Mai 2013 09:45