RUSSIE – Suspension des inscriptions sur la liste des demandes en attente

Au regard du conflit entre la Fédération de Russie et l’Ukraine et de l’arrêté de suspension des procédures d’adoption internationale en Russie prise par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères le 7 mars 2022, prorogé le 7 juin dernier jusqu’au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration de l’AFA a décidé de suspendre temporairement l’inscription de nouveaux projets d’adoption sur la Liste des Demandes en Attente (LDA) pour la Russie.

Cette décision s’applique à compter de la publication du présent communiqué, le 22 juin 2022. Les nouvelles candidatures ne peuvent donc plus être étudiées.

Sa levée sera décidée ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation, en accord avec l’autorité centrale française.

Cette décision ne concerne pas les projets d’adoption déjà enregistrés sur la liste des demandes en attente pour la Russie ou enregistrés auprès des autorités russes.

Suspension des inscriptions sur liste d’attente AFA

Arrêté du 7 juin (pdf)