| Février 2008 : Chine - Fin de "l’exclusivité" et allongement des délais |
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Face à l’évolution de la société chinoise (nombre d’enfants abandonnés ou orphelins recueillis en diminution, adoptions nationales en augmentation), le CCAA a pris les dispositions suivantes : - fin de l’exigence du choix exclusif pour ce pays de la part des adoptants. Cette disposition vaut pour l’ensemble des dossiers en cours. - les délais d’instruction ne sont plus garantis et la durée d’une procédure est estimée pour un dossier initié en 2008 à 4 ans minimum avant une éventuelle proposition d’enfant (3 ans pour les dossiers complets reçus en 2007). En savoir plus |
