| 13 février 2008 : Reprise des adoptions à Madagascar |
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L’Agence française de l’adoption (AFA) vient de mettre en ligne sur son site un communiqué annonçant que "l’Autorité centrale malgache a informé l’Agence française de l’adoption […] de la reprise de l’adoption internationale d’enfants malgaches dans le cadre de la convention de La Haye de 1993, […] de la nouvelle loi malgache du 7 septembre 2005 relative à l’adoption et de son décret d’application du 10 Août 2006 ». Désormais, toute demande d’adoption internationale doit être présentée conformément à la nouvelle procédure. Nouvelle procédure et délai de procédure locale - Transmission des dossiers des candidats à l’adoption à l’Autorité Centrale malgache effectuée uniquement par l’intermédiaire de l’AFA ou des OAA habilités à Madagascar. Les démarches strictement individuelles ne sont plus autorisées. - Proposition d’enfant faite exclusivement par l’Autorité centrale malgache après étude du dossier. Toute adoption d’un enfant préalablement identifié est interdite, sauf cas d’adoption intrafamiliale. - Aucun élément fourni sur les délais de traitement des dossiers par l’Autorité centrale malgache. Mais l’AFA signale que "les adoptants qui auront accepté une proposition d’enfant doivent prévoir un séjour à Madagascar d’au moins 3 mois". Nouvelles conditions concernant les adoptants - L’adoption n’est permise qu’aux couples mariés hétérosexuels, dont au moins l’un des époux est âgé de 30 ans minimum. L’adoption doit être demandée conjointement. - Les adoptants ne peuvent avoir plus de trois enfants vivants à charge. - Nul ne peut adopter plus de 3 enfants. Mise en place d’une liste de « demandes en attente » Dans un premier temps, une cinquantaine de dossiers seront progressivement transmis par l’AFA. Un point sur l’avancement des procédures sera fait à l’issue du premier semestre 2008. Seules les demandes reçues à partir du 25 février 2008 au siège de l’AFA, par voie postale uniquement, seront enregistrées, par ordre d’arrivée, sur une liste de "demandes en attente ". |
