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| Haïti: communiqués officiels |
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04/03/10 - Communiqué du SAI: envoi d'une mission d’experts chargés d’évaluer leur situation psychique et physique, de les préparer à la rencontre avec leurs parents adoptifs; décision de mettre en place un centre d'accueil en Guadeloupe; reprise du fonctionnement de certains tribunaux en Haïti. À la suite du séisme survenu le 12 janvier 2010, le ministère des Affaires étrangères et européennes a, dans le respect de la souveraineté de l’État haïtien et de ses engagements internationaux, procédé à l’acheminement de 372 enfants pour lesquels un jugement d’adoption avait été rendu par un tribunal haïtien. Ces dispositions avaient été prises afin de tenir compte de la situation d’urgence générée par le séisme. Les retours d’expérience relatifs aux difficultés rencontrées par certains enfants et leurs familles ont conduit, alors que la période d’urgence prenait fin, à surseoir à l’arrivée massive d’autres enfants. Pour les enfants restés en Haïti et pour lesquels un jugement avait également été rendu, le ministère des Affaires étrangères et européennes, en accord avec le ministère de la Santé et le secrétariat d’État à la famille et à la solidarité, a décidé d’envoyer en Haïti une mission d’experts chargés d’évaluer leur situation psychique et physique, de les préparer à la rencontre avec leurs parents adoptifs et de formuler des propositions à partir de leurs constatations. Il ressort des premières conclusions de cette équipe que la situation de 23 de ces enfants est préoccupante, sans pour autant que leur vie soit en danger. C’est pourquoi, il a été décidé de mettre en place un dispositif permettant d’accueillir en France ces enfants, tout en ménageant ce temps essentiel de la rencontre avec les parents. À cet effet, il est prévu que ces enfants soient acheminés, dans les tout prochains jours, vers un centre d’accueil situé à la Guadeloupe, où les familles pourront se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur fournira un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre. Le même dispositif sera ensuite utilisé pour les autres enfants disposant d’un jugement, qui seront acheminés vers la Guadeloupe par groupes d’une vingtaine d’enfants, dans un délai que l’on peut estimer à un mois, un mois et demi. Concernant les enfants qui se trouvaient en voie d’adoption, mais dont la procédure n’avait pas encore atteint le stade du jugement, il convient de rappeler que ces enfants ne sont pas adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles lorsque celles-ci les ont rencontrés. Les autorités haïtiennes ont montré, ces dernières semaines, leur volonté de rétablir le fonctionnement de leurs institutions et il nous appartient de respecter cette volonté. L’autorité haïtienne centrale de l’adoption a repris ses activités. Certains tribunaux en dehors de celui de Port-au-Prince fonctionnent. Le Service de l’adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes a d’ores et déjà décidé d’allouer des crédits de coopération afin d’aider le tribunal de Port-au-Prince à disposer d’un matériel logistique lui permettant de reprendre ses activités. Des magistrats haïtiens, dont le directeur des services judiciaires et la doyenne du Tribunal de Port-au-Prince, nouvellement nommée, ont été reçus la semaine dernière à Paris afin d’envisager concrètement l’avenir en matière d’adoption. 01/03/10 - SAI: situation des enfants dont la procédure d'adoption n'était pas parvenue au stade du jugement 01/03/10 - Tribune de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, dans La Croix 01/03/10 - SAI: situation des enfants dont la procédure d'adoption n'était pas parvenue au stade du jugement Communiqué Passée la situation d’urgence, la reprise des activités judiciaires en Haïti permettra de poursuivre les procédures pour les enfants dont le dossier n’était pas encore parvenu au stade du jugement. A ce titre, le Service de l’adoption internationale (S.A.I.) a d’ores et déjà entrepris un travail important. Des entretiens ont eu lieu à Paris la semaine dernière avec le Directeur des affaires judiciaires de la République d’Haïti, Me Louis-Jeune MOLINE et la nouvelle Doyenne des juges du Tribunal de Première Instance de Port au Prince, Me Marie Joceline CAZIMIR. Ces entretiens ont porté notamment sur l’appui matériel que le SAI pourrait apporter rapidement, au titre de la coopération, aux autorités haïtiennes en charge de l’adoption. A Port au Prince, la cellule de secours BTP a réalisé une expertise des bâtiments de l’I.B.E.S.R (Institut du bien-être social et de recherches), à la demande du S.A.I. et de l’Ambassade, et une étude est en cours. Ceci est de bonne augure pour la suite des opérations qui relèvent de la responsabilité de l’autorité centrale haïtienne. La poursuite des procédures dans le respect de la législation haïtienne constitue une garantie conforme à l’intérêt des enfants et des familles. Il faut en effet rappeler qu’Haïti n’étant pas membre de la Convention de La Haye, et l’adoption en Haïti étant régie par des règles très différentes, les tribunaux français doivent pouvoir disposer de tous les documents garantissant l’adoptabilité de l’enfant afin de se prononcer avec le maximum de garanties. L’acheminement en France d’un enfant pour lequel les autorités haïtiennes n’auraient pas encore rendu un jugement d’adoption est de nature à affecter gravement son intégration en France et à constituer une source de difficultés administratives, juridiques et sociales pour les familles adoptantes qui ne pourraient se prévaloir de droits liés au statut de l’enfant adopté (problème de garde effective, absence de reconnaissance de l’autorité parentale, notamment). Le ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Port au Prince, dans ce contexte, continuent de suivre de très près les évolutions en cours en Haïti et sont en contact permanent avec les autorités haïtiennes. 25/02/10 - SAI, Haïti, situation au 25 février 2010: point sur les enfants en cours d'adoption, mission pluridisciplinaire, dispositif d'accueil mis en place par le Centre de crise, appui par les consultations adoption (COCA), création d'un dispositif d'accueil et d'une consultation COCA en Guadeloupe qui pourrait accueillir des familles, importance d'attendre avant de se rendre en Haïti… Communiqué du SAI A la date du séisme, 1011 enfants haïtiens, dont 80% ont au moins un de leurs deux parents biologiques, étaient concernés par une procédure d’adoption en cours mais seuls 489 étaient allés au bout de la procédure et avaient fait l’objet d’un jugement d’homologation. Sur ces 489 enfants légalement adoptés en Haïti, 372 enfants ont été transférés vers la France depuis le 22 janvier. Le dispositif d’urgence mis en place a été le suivant: transfert accompagné par la Croix-Rouge depuis Port-au-Prince jusqu’aux Antilles; attente aux Antilles; transfert accompagné par des bénévoles jusqu’à Paris ; important dispositif d’accueil mis en place par le Centre de Crise du ministère des Affaires étrangères et européennes (Croix-Rouge, SAMU, Cellules médico-psychologiques, Service de l’adoption internationale, liens avec les cellules départementales). Il est rapidement apparu que ces enfants, désormais sur notre sol, et leurs familles rencontraient de nombreuses difficultés. Ce constat a conduit à surseoir à un éventuel transfert massif et en une seule fois des 117 enfants disposant d’un jugement et se trouvant encore en Haïti. Sous l’égide du ministère des Affaires étrangères et européennes, du ministère de la Santé et du Secrétariat d’État à la famille et à la Solidarité, une mission, composée de psychologues, de pédopsychiatres et de spécialistes de l’enfance, est partie ce jour en Haïti pour rencontrer sur place ces enfants. .../... Ses objectifs seront notamment de : rencontrer les enfants concernés dans les crèches qui les accueillent, s’assurer qu’ils vont bien, prendre les mesures adéquates, le cas échéant ; préparer les enfants à la rencontre avec leurs parents adoptifs. Mais, outre l’action à mener en Haïti même, il est impératif d’accompagner les familles en France en s’appuyant notamment sur les Cocas (consultations pour l’adoption). Il existe actuellement 14 Cocas en France. Le Secrétariat d’Etat à la Famille et à la Solidarité a prévu d’en créer une 15ème à la Guadeloupe, qui pourrait, pour les familles qui le souhaitent, servir de sas afin de favoriser les premiers contacts entre enfants adoptés et parents adoptants. Le principal souci est de répondre dans la durée aux besoins de ces enfants et de leurs parents, maintenant que nous sommes sortis de la phase d’urgence et des transferts accélérés, désormais interrompus. Tout en étant parfaitement conscients de l’impatience des familles, nous leur déconseillons vivement de se rendre dès maintenant en Haïti, compte tenu des conditions matérielles prévalant sur place et des problèmes de sécurité auxquelles elles pourraient être confrontées, et ce d’autant plus que les autorités haïtiennes exigent désormais que les enfants disposant d’un jugement soient munis d’un passeport avant de quitter le territoire. 24/02/10 - Départ d'une mission pluridisciplinaire le 25 février; le déplacement des familles est vivement déconseillé Haïti/adoption: extrait du Point de presse électronique du Ministère des Affaires étrangères et européennes (24/02/10, 13h25, porte-parole Bernard Valero) "Comme nous l'avons annoncé lundi, une mission pluridisciplinaire comprenant notamment des pédopsychiatres et des psychologues se rendra en Haïti demain. Cette mission prendra en compte les retours d'expérience que nous avons eus depuis le début et poursuivra les objectifs suivants : - rencontrer les enfants concernés dans les crèches qui les accueillent, évaluer leur état physique et psychologique, prendre les mesures adéquates, le cas échéant, - préparer les enfants à la rencontre avec leurs parents adoptifs. Il ne s'agit pas de bloquer et encore moins de remettre en question ces adoptions pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu. L'enjeu est de préparer au mieux les conditions de la rencontre entre les enfants et les familles. Il s'agit donc avant tout d'une démarche d'accompagnement, dans l'intérêt des enfants et des familles. Tout en étant parfaitement conscients de l'impatience des familles adoptantes, nous leur déconseillons vivement de se rendre dès maintenant en Haïti, compte tenu des conditions matérielles prévalant sur place aujourd'hui et des problèmes de sécurité auxquelles elles pourraient être confrontées actuellement, et ce d'autant plus que les autorités haïtiennes ont informé notre ambassade qu'elles exigeaient désormais que les enfants disposant d'un jugement soient munis d'un passeport avant de quitter le territoire. Notre ambassade fera bien entendu le maximum pour que la délivrance de ces passeports par les autorités haïtiennes s'effectue dans les meilleurs délais." Un message de l'ambassade va dans le même sens, invitant les familles à attendre avant de se déplacer. 22/02/10 - Point presse du Ministère des Affaires étrangères: Annonce d'une mission d'experts interdisciplinaires Extrait: "Sous l'égide du MAEE, du ministère de la Santé et du Secrétariat d'État à la famille, une mission d'experts pluridisciplinaires va partir en Haïti dans les meilleurs délais. Elle sera composée de psychologues, de pédopsychiatres et de spécialistes de l'enfance, qui rencontreront sur place ces enfants. Ils auront pour mission principale de préparer le moment, sensible et décisif pour la suite, de la rencontre des enfants avec les familles adoptantes, pour que celui-ci se passe dans les meilleures conditions possibles, à la fois pour l'enfant mais aussi pour la famille concernée." Le point presse évoque uniquement la situation des enfants disposant "de documents en règle", c'est-à-dire dont la procédure est arrivée à terme, avec un jugement d'adoption. 12/02/10 - Communiqué du SAI sur le dispositif mis en place, en Haïti et à l'arrivée des enfants Haïti : adoption (12 février 2010) Un mois jour pour jour après le terrible séisme du 12 janvier, 371 enfants dont les parents avaient obtenu un jugement d’adoption sont arrivés en France, par 13 vols différents, dont deux affrétés par le Gouvernement, via la Guadeloupe ou la Martinique. Ces chiffres illustrent à la fois l’attention prêtée à ce dossier par les services de l’Etat ainsi qu’une accélération considérable des procédures. Cette évacuation massive a été rendue possible, depuis le 22 janvier, grâce aux dispositifs mis en place à Port au Prince, en Martinique et en Guadeloupe, et à Paris A Port au Prince, la mobilisation de notre ambassade, renforcée par des agents envoyés de Paris à cet effet, est totale. Cela se traduit notamment par des tournées systématiques des crèches, appuyées par la sécurité civile ou la gendarmerie ainsi que par une liaison constante avec les actions du Programme Alimentaire Mondial et des ONG. Avant leur départ, les enfants sont regroupés, sous la responsabilité de l’ambassade, au Lycée français et en relation avec les directrices de crèche, l’Institut du Bien-être social et de la Recherche, l’UNICEF et le Ministère de la Jeunesse et des Sports. L’identité des enfants et les dossiers d’adoption sont vérifiés sur place. Enfin, l’ambassade, en liaison avec le Service de l’adoption internationale, s’assure auprès des autorités haïtiennes que celles-ci donnent leur accord formel pour le départ des enfants du territoire haïtien. Les enfants sont ensuite transférés vers l’aéroport sous la supervision de personnels de santé et voyagent à destination de la Guadeloupe ou de la Martinique, accompagnés par des personnels français. A Pointe à Pitre et à Fort de France, l’arrivée des enfants est placée sous la responsabilité de la Préfecture, en coordination avec un agent détaché sur place par le Centre de crise du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Des personnels du SAMU, de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP), des sapeurs-pompiers, des bénévoles de la Croix Rouge et des puéricultrices et animateurs du Conseil général prennent alors en charge les enfants dès leur arrivée. En Martinique, les enfants sont transférés soit vers le CHU de Fort de France, pour ceux qui nécessitent des soins, soit vers le palais des sports où une trentaine de personnes les attendent. En Guadeloupe, les enfants sont transférés vers un centre de vacances mis à disposition par la mairie de Pointe-à-Pitre où ils sont examinés par des médecins et, si besoin, transférés vers le CHU. Là encore, une trentaine de personnes sont impliquées et un examen psychologique est assuré sur place. Les enfants partent dès le lendemain pour Paris (vol Air France) avec des accompagnateurs (1 accompagnateur pour chaque enfant de moins de deux ans et 1 accompagnateur pour deux enfants âgés de plus de deux ans). Des médecins, des psychologues du SAMU et des secouristes de la Croix-Rouge accompagnent également les enfants. A Paris, le Centre de crise a été mobilisé avec le renfort de 26 agents du Service de l’Adoption internationale. Compte tenu des procédures particulières aux adoptions réalisées dans ce pays, il a fallu reconstituer des dossiers au vu des pièces fournies, à la demande du SAI, par les parents ou les OAA (organismes autorisés pour l’adoption) et parfois avec l’appui des conseils généraux des départements. Le Service de l’adoption internationale participe à l’accueil des enfants à leur arrivée à l’aéroport. D’autres services sont également présents, mobilisant un grand nombre d’agents : Préfecture, Police de l’Air et des Frontières, Centre de crise, Caisse d’allocations familiales et Caisse d’Assurance maladie de l’Ile de France (afin que les parents puissent réaliser sur place les formalités, évitant ainsi d’avoir à se déplacer ultérieurement), SAMU avec un dispositif médical, deux postes de soins dirigés par des pédiatres et des infirmières, sous la coordination d’un directeur des secours médicaux, Cellule d’urgence médico-psychologique accompagnant les parents et les enfants, Croix-Rouge française.... Dans tous les cas, les pédiatres ayant examiné les enfants rencontrent les parents adoptants. Un accueil très personnalisé des familles est assuré dans les aéroports, sous le contrôle de psychologues. Tout le dispositif est fondé sur la cohérence d’un circuit pour les parents et les enfants permettant la succession des étapes médicales, psychologiques, administratives et juridiques. La rencontre des parents et des enfants est préparée par les psychologues de la CUMP et l’enfant dispose d’un référent, un secouriste de la Croix-Rouge, dans ce circuit, depuis l’atterrissage de l’avion jusqu’à la remise aux parents. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui sont mobilisées à l’aéroport pour chaque arrivée. Ces étapes sont courtes dans le temps (48 heures au total) mais tiennent compte du contexte exceptionnel de l’urgence haïtienne, et du respect de l’enfant. Ce dispositif d’accueil ne représente qu’une étape préliminaire qui doit être impérativement relayée par les acteurs habituels de l’adoption internationale ( les conseils généraux, les Consultations d’orientation et de Conseils pour l’Adoption). Les voyages de transfert des enfants et de leurs accompagnateurs sont pris en charge par l’Etat et la collectivité. L’ambassadeur chargé de l’adoption internationale s’est rendu en Haïti, accompagné par un magistrat du SAI, afin de faire le point de la situation sur place et d’avoir des entretiens avec les autorités haïtiennes en vue de mettre en place un dispositif qui permettra d’assurer l’indispensable sécurité juridique des enfants. 08/02/10 - Communiqué du SAI: priorité aux familles en attente d'adoption enregistrées par le SAI, pas de nouvelles demandes tant que les institutions haïtiennes n'auront pas repris un fonctionnement normal. Les nouvelles demandes Dans le contexte actuel, la priorité est donnée au traitement des dossiers des familles en attente d’adoption qui avaient été enregistrés par le Service de l’Adoption Internationale (SAI) du Ministère des affaires étrangères et européennes avant le séisme du 12 janvier. Une commission mixte franco-haïtienne a été proposée à cet effet afin de faciliter et accélérer les procédures. Les nouvelles demandes qui pourraient être déposées ne pourront dès lors être prises en compte et traitées tant que les institutions haïtiennes n’auront pas repris un fonctionnement normal. Le SAI ne manquera pas d’informer des conditions dans lesquelles de nouvelles procédures d’adoption pourront être initiées en Haïti. Dans l’attente, il déconseille vivement aux candidats à l’adoption de s’engager d’une manière ou d’une autre auprès d’une crèche ou de tout intermédiaire, en France ou en Haïti. Situation dans les crèches La situation dans les crèches fait l’objet d’une attention particulière de notre ambassade à Port-au-Prince : des visites systématiques sont effectuées par une équipe comprenant un agent consulaire, un médecin pompier volontaire et un spécialiste du génie. Ces visites permettent d’évaluer la situation exacte et les besoins des établissements, de diriger l’aide humanitaire et l’assistance médicale vers l’ensemble des enfants et de localiser les enfants concernés par une procédure d’adoption en France. Toutes les crèches concernées ont fait l’objet d’un signalement au PAM et à l’UNICEF. Une distribution, sécurisée par la MINUSTAH, est assurée, établissement par établissement, sur la base de 10 par jour, avec des livraisons de rations alimentaires correspondant à deux semaines de stock. Les médecins français présents au sein de notre dispositif de crise en Haïti accompagnent une partie des visites et interviennent sur les cas signalés. Les enfants souffrant de malnutrition font l’objet d’une attention toute particulière. Adoption Un important travail de recensement et de collecte d’informations auprès des familles et des organismes autorisés pour l’adoption, a été accompli, depuis le séisme, par le Service de l’adoption internationale, en liaison avec l’ambassade de France à Port-au-Prince et le Centre de crise. Ce travail, est indispensable pour s’assurer de l’état d’avancement des procédures, et connaître l’ensemble des familles ayant engagé une procédure en Haïti. A ce jour, 910 familles se sont fait connaître au Service de l’Adoption Internationale (SAI). La France traite les procédures d’adoption dans le plein respect de ses engagements internationaux et de la législation haïtienne, dans l’intérêt des enfants et des familles. Le Service de l’adoption internationale et l’ambassade de France réunissent les éléments permettant de s’assurer de l’existence de jugements prononcés avant le séisme. D’ores et déjà 326 enfants pour lesquels des jugements d’adoption ont pu être produits, sont arrivés en France. Un dispositif important a été mis en œuvre par le Centre de Crise, en lien avec le SAI, et avec la participation des services du SAMU et de la Croix Rouge Française afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions. Le ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Port-au-Prince demeurent très mobilisés sur la situation des enfants en Haïti. Toutes les pièces établissant la preuve de l’existence d’un jugement d’adoption peuvent être envoyées : par fax: 01 53 69 33 64 par mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. par courrier: ministère des Affaires étrangères et européennes, Service de l’Adoption Internationale, 57 Bd des Invalides, 75007 Paris Le consulat-général de Haïti à Chicago publie régulièrement des bulletins sur la situation en Haïti sur son site. Dernier en date: 4 février 2010 04/02/10 - Communiqué du SAI Les nouvelles demandes Dans le contexte actuel, la priorité est donnée au traitement des dossiers des familles en attente d’adoption qui avaient été enregistrées par le Service de l’Adoption Internationale (SAI) du ministère des Affaires étrangères et européennes avant le séisme du 12 janvier. Les nouvelles demandes qui pourraient être déposées ne pourront dès lors être prises en compte tant que les institutions haïtiennes n’auront pas repris une activité normale. Le SAI ne manquera pas d’informer des conditions dans lesquelles de nouvelles procédures d’adoption pourront être initiées en Haïti. Dans l’attente, il déconseille formellement aux candidats à l’adoption de s’engager d’une manière ou d’une autre auprès d’une crèche ou de tout intermédiaire, en France ou en Haïti. Situation dans les crèches La situation dans les crèches fait l’objet d’une attention particulière de notre ambassade à Port-au-Prince : des visites systématiques sont effectuées par une équipe comprenant un agent consulaire, un médecin pompier volontaire et un spécialiste du génie. Ces visites permettent d’évaluer la situation exacte et les besoins des établissements, de diriger l’aide humanitaire et l’assistance médicale vers l’ensemble des enfants et de localiser les enfants concernés par une procédure d’adoption en France. Toutes les crèches concernées ont fait l’objet d’un signalement au PAM et à l’UNICEF. Une distribution, sécurisée par la MINUSTAH, est assurée, établissement par établissement, sur la base de 10 par jour, avec des livraisons de rations alimentaires correspondant à deux semaines de stock. Les médecins français présents au sein de notre dispositif de crise en Haïti accompagnent une partie des visites et interviennent sur les cas signalés. Les enfants souffrant de malnutrition font l’objet d’une attention toute particulière. Adoption Un important travail de recensement et de collecte d’informations auprès des familles et des organismes autorisés pour l’adoption, a été accompli, depuis le séisme, par le Service de l’adoption internationale, en liaison avec l’ambassade de France à Port-au-Prince et le Centre de crise. Ce travail, est indispensable pour s’assurer de l’état d’avancement des procédures, et connaître l’ensemble des familles ayant engagé une procédure en Haïti. A ce jour, 910 familles se sont fait connaître au Service de l’Adoption Internationale (SAI). La France traite les procédures d’adoption dans le plein respect de ses engagements internationaux et de la législation haïtienne, dans l’intérêt des enfants et des familles. Le Service de l’adoption internationale et l’ambassade de France réunissent les éléments permettant de s’assurer de l’existence de jugements prononcés avant le séisme. D’ores et déjà 275 enfants pour lesquels des jugements d’adoption ont pu être produits, sont arrivés en France. Un dispositif important a été mis en œuvre par le Centre de Crise, en lien avec le SAI, et avec la participation des services du SAMU et de la Croix Rouge Française afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions. Le ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Port-au-Prince demeurent très mobilisés sur la situation des enfants en Haïti. 28/01/10 - Communiqué du SAI: crèches, adoptions, jugements d'adoption Situation dans les crèches La situation dans les crèches fait l’objet d’une attention particulière de notre ambassade à Port-au-Prince: des visites systématiques sont effectuées par une équipe comprenant un agent consulaire, un médecin pompier volontaire et un spécialiste du génie. Ces visites permettent d’évaluer la situation exacte et les besoins des établissements, de diriger l’aide humanitaire et l’assistance médicale vers l’ensemble des enfants et de localiser les enfants concernés par une procédure d’adoption en France. Toutes les crèches concernées ont fait l’objet d’un signalement au PAM et à l’UNICEF. Une distribution, sécurisée par la MINUSTAH, est assurée, établissement par établissement, sur la base de 10 par jour, avec des livraisons de rations alimentaires correspondant à deux semaines de stock. Les médecins français présents au sein de notre dispositif de crise en Haïti accompagnent une partie des visites et interviennent sur les cas signalés. Les enfants souffrant de malnutrition font l’objet d’une attention toute particulière. Adoption Un important travail de recensement et de collecte d’informations auprès des familles et des organismes autorisés pour l’adoption, a été accompli, depuis le séisme, par le Service de l’adoption internationale, en liaison avec l’ambassade de France à Port-au-Prince et le Centre de crise. Ce travail, est indispensable pour s’assurer de l’état d’avancement des procédures, et connaître l’ensemble des familles ayant engagé une procédure en Haïti. A ce jour, 904 familles se sont fait connaître au Service de l’Adoption Internationale (SAI). La France traite les procédures d’adoption dans le plein respect de ses engagements internationaux et de la législation haïtienne, dans l’intérêt des enfants et des familles. Le Service de l’adoption internationale et l’ambassade de France réunissent les éléments permettant de s’assurer de l’existence de jugements prononcés avant le séisme. D’ores et déjà 141 enfants pour lesquels des jugements d’adoption ont pu être produits, sont arrivés en France. Un dispositif important a été mis en œuvre par le Centre de Crise, en lien avec le SAI, et avec la participation des services du SAMU et de la Croix Rouge Française afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions. Le Ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Port-au-Prince demeurent très mobilisés sur la situation des enfants en Haïti. Toutes les pièces établissant la preuve de l’existence d’un jugement d’adoption peuvent être envoyées: par fax: 01 53 69 33 64 par mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. par courrier: Ministère des Affaires étrangères et européennes, Service de l’Adoption Internationale, 57 Bd des Invalides, 75007 Paris 27/01/10 - Réponse d'Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et la francophonie, à Patricia Adam (questions au gouvernement, Assemblée nationale) Extrait: Je tiens à rappeler devant la représentation nationale que la France a été l'un des premiers pays à réagir au séisme : quelques minutes après la nouvelle, le 12 janvier dernier, cinquante personnes ont été mobilisées au centre de crise pour déclencher l'intervention française. Au moment où nous parlons, 775 personnels français sont encore sur le terrain, où ils disposent de moyens techniques très importants. Nous avons permis à 1662 personnes de quitter Haïti, dont 925 ressortissants français. Je rappelle également que nous déplorons le décès de vingt-quatre de nos compatriotes et que dix autres sont portés disparus. S'agissant de l'adoption, la position de la France a été saluée par l'UNICEF. Nous traitons actuellement les dossiers de 400 enfants environ ; 900 familles se sont mobilisées, et la régularisation des dossiers a permis de faire venir en France une centaine d'enfants. Quarante et un enfants sont en ce moment même dans un avion à destination de notre pays. Notre position est équilibrée ; nous ne faisons rien sans le gouvernement haïtien, auquel nous demandons, pour chaque enfant, une autorisation de quitter le territoire. Nous voulons également nous conformer à la convention de La Haye sur les droits de l'enfant, car il faut naturellement accueillir tous ces enfants en respectant leurs droits. Enfin, nous sommes particulièrement présents dans les crèches, au côté du Programme alimentaire mondial et de l'ONU, afin de veiller sur la santé et sur la sécurité des enfants. 26/01/10 - Point de presse de Bernard Kouchner sur Haïti: Point 4. Les enfants en procédure d'adoption D’une manière générale et eu égard à la jeunesse de la population haïtienne, l’assistance aux enfants a, dès le début de la crise, été un élément central de l’engagement des personnels français sur place. Par ailleurs, compte tenu de la place occupée par Haïti dans les adoptions internationales réalisées en France, le ministère des Affaires étrangères et européennes, à travers notamment son service de l’adoption internationale, s’est immédiatement mobilisé. A ce jour, 101 enfants pour lesquels la procédure d’adoption était achevée sont déjà arrivés en France pour y rejoindre leurs parents adoptifs. Au total, 857 familles se sont manifestées auprès du service de l’adoption internationale, parmi lesquelles 372 se prévalent d’un jugement concernant 424 enfants, compte tenu de l’existence de fratries. 25/01/10 - Bruxelles: pas de plan européen pour l'adoption des enfants victimes du séisme La Commission européenne a fait savoir que l’Union européenne ne compte pas élaborer de plan européen pour faciliter les adoptions des enfants victimes du séisme. Selon le porte-parole Michele Cercone, "un cadre européen pour l’adoption paraît prématuré à ce stade et la commission européenne n’a pas de compétences en matière d’adoption". L’exécutif européen ne "s’oppose pas à l’accélération des procédures existantes d’adoption"; toutefois, la commission invite "les pays membres à une grande prudence" dans les plans qu’ils mettraient en place. Vendredi, des responsables des Nations unies ont signalé qu’un "nombre important" d’enfants auraient pu quitter Haïti depuis le séisme sans que toutes les mesures légales aient été prises. Certains enfants avaient des documents montrant qu’ils étaient autorisés à quitter le pays pour rejoindre leur famille adoptive dans un autre pays, mais d’autres n’en avaient pas ; les responsables en appellent à un respect des conventions internationales en matière d’adoption malgré le chaos dans le pays. (Deutsche Presse Agentur, synthèse en français d'un communiqué en anglais) 22/01/10 - Des OAA prennent position Demande d’évacuation sanitaire urgente de tous les enfants haïtiens apparentés dans le cadre d’une procédure d’adoption suivie par un Organisme Autorisé pour l’Adoption français (OAA) 21/01/10 - Point presse du Ministère des Affaires étrangères et européennes: 352 familles ont fait savoir que leurs demandes, concernant 394 enfants, avaient donné lieu à un jugement. Trois priorités: "localiser et identifier les enfants faisant l'objet d'une procédure d'adoption; entrer en contact avec eux afin de pouvoir informer les familles; les sécuriser en veillant notamment à ce qu'ils soient normalement alimentés et bénéficient d'un suivi médical si cela s'avère nécessaire". "A Paris le service de l'adoption internationale procède actuellement à la collecte et au rassemblement des pièces concernant les procédures en cours. Nous progressons sur l'ensemble des situations signalées par les familles". 18/01/10 - Communiqué du Ministère des Affaires étrangères: Séisme en Haïti: situation des enfants haïtiens La situation terrible de l’ensemble des enfants haïtiens, population particulièrement fragile, est une préoccupation constante des secours depuis le début des opérations. Le renfort consulaire spécialement envoyé en Haïti depuis hier est chargé, en lien avec le Centre de crise et l’ambassade de France à Port-au-Prince, de s’assurer de la situation des crèches, des orphelinats et de l’ensemble des enfants qui s’y trouvent, de veiller à leur inscription dans les circuits de distribution d’aide ou, si nécessaire de leur apporter cette aide directement. Tous les enfants haïtiens qui seraient en grande difficulté médicale peuvent faire l’objet d’une évacuation sanitaire, y compris naturellement les enfants qui feraient l’objet d’une procédure d’adoption. Quelques jours après le séisme, la priorité est aujourd’hui l’assistance médicale et l’aide humanitaire d’urgence vers l’ensemble des sinistrés, et notamment les enfants qui, nous le savons, sont parmi les populations les plus fragilisées. Toutefois, compte tenu de la détresse et de la préoccupation légitimes des familles d’adoptants en Haïti, et par dérogation aux procédures habituelles, les enfants haïtiens pour lesquels un jugement a été rendu pourront faire l’objet de transferts vers la France. Il s’agit d’une mesure d’assouplissement très significative. Le président René PREVAL vient de désigner le ministre de la jeunesse et des sports, Monsieur Evans LESCOUFLAIR comme interlocuteur de notre ambassade pour étudier l’ensemble des situations dans les plus brefs délais, et confirmer à chaque fois que cela est nécessaire l’accord des autorités haïtiennes. Le Service de l’Adoption Internationale, qui est contact permanent avec les organismes d’adoption et avec les familles, recense les demandes, recoupe les informations, et agit en coordination étroite avec l’ambassade pour faciliter et accélérer les procédures en lien avec les autorités haïtiennes. Les autorités françaises restent ainsi pleinement mobilisées depuis la France et sur le terrain, pour apporter aux enfants toute l’aide dont ils ont besoin, répondre aux légitimes préoccupations des familles, et assurer la sécurité juridique des enfants adoptés.
17/01/10: Communiqué du ministère des Affaires étrangères: des mesures d'urgence pour les enfants Dans le contexte encore très chaotique en Haïti, où l’aide humanitaire d’urgence est toujours la priorité, le ministère des affaires étrangères et européennes est préoccupé par la situation des enfants car ceux-ci constituent un groupe particulièrement vulnérable. Les enfants nécessitant des soins médicaux qui ne peuvent être prodigués par les équipes d’urgence sur place y compris naturellement ceux qui sont en cours d’adoption par des familles françaises pourront être transférés à la Martinique pour y recevoir des soins appropriés. Un certain nombre d’enfants haïtiens sont en voie d’adoption par les familles françaises.L’équipe de renfort consulaire qui rejoint aujourd’hui Port-au-Prince comprend deux personnes, dont un agent spécialement chargé de suivre la situation des enfants. L’Ambassade s’assure actuellement que les enfants qui se trouvent dans les crèches, sont bien inclus dans les circuits de distribution d’aide d’urgence ou, si nécessaire, de leur apporter directement cette aide. Les familles adoptantes pour lesquelles la procédure haïtienne est arrivée à son terme et dont l’enfant serait attributaire du passeport haïtien, peuvent être assurées de son retour en France dans les meilleurs délais. Pour les autres, toutes les solutions envisageables seront examinées dans l’intérêt des enfants et avec le soutien de l’administration compétente du Ministère de la Justice. 16/01/10: Communiqué du service de l'adoption internationale (SAI): 16 janvier 2010
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