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| Haïti: EFA communique |
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Messagerie EFA dédiée à Haïti
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ouverte à toute personne ayant une adoption en cours à Haïti, ayant adopté là-bas, ayant été adoptée là-bas, en quête de renseigements, ayant des informations à apporter, ou recherchant écoute, soutien, dialogue. La messagerie est suivie par une équipe spécialisée. 06/03/10 - Suite à l’annonce de la mise en place prochaine d’une unité d’accueil Parents-enfants en Guadeloupe, annoncé par M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, Enfance & Familles d’Adoption invite vivement les familles à se saisir de ce dispositif et déconseille fortement le déplacement des familles en Haïti. Communiqué d'Enfance & Familles d'Adoption (6 mars 2010)
Un dispositif d’accueil en Guadeloupe pensé pour les enfants et leurs parents
Suite à l’annonce de la mise en place prochaine d’une unité d’accueil Parents-enfants en Guadeloupe, annoncé par M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, Enfance & Familles d’Adoption invite vivement les familles à se saisir de ce dispositif.
Le dispositif d’accueil en Guadeloupe est mis en place pour les enfants titulaires d’un jugement qui auront obtenu un passeport et un visa pour adoption: ils quittent définitivement le territoire haïtien, en toute légalité, avec l’autorisation du gouvernement haïtien. Comment fonctionnera le dispositif? Le centre d’accueil qui se prépare à recevoir les enfants dès les prochains jours ne sera pas un cadre hospitalier. Des membres du personnel (médecins et infirmières) se rendront en Haïti pour les rencontrer et voyageront avec eux sur des vols commerciaux. Cet accompagnement permettra une prise en charge médicale dès le début, avec des mesures adaptées à l’arrivée (hospitalisation si nécessaire). Les enfants seront transférés en Guadeloupe par groupes de 20 à 30. Les arrivées seront échelonnées sur 4-6 semaines. Cela permettra un accueil et une prise en charge adéquats dans un cadre qui se veut celui d’un espace parents-enfants. Les parents seront informés et pourront se rendre en Guadeloupe. Ils ne pourront pas être hébergés dans le centre, mais ils auront la possibilité de se loger à proximité. Quels avantages? Le centre est conçu et organisé pour les enfants et leurs parents. L’équipe sera composée de personnels guadeloupéens (praticiens, professionnels de l’enfance, etc.) et renforcée d’un ou deux pédiatres de consultations adoption (COCA) de métropole. Les parents n’auront pas à s’inquiéter de la finalisation de démarches (passeports, visas, etc.) puisque tout cela aura déjà été fait. Ils pourront se consacrer entièrement à la rencontre avec leur enfant. Ils pourront recevoir des informations sur son état de santé, prendre connaissance avec lui, progressivement, à son rythme. Parents et enfants apprendront à se connaître: des photos permettront à l’enfant de découvrir son environnement futur. Le rythme de l’enfant pourra ainsi être respecté. S’adaptant au rythme de l’enfant, et avec le soutien du personnel encadrant, les parents pourront choisir le moment où l’enfant pourra les rejoindre dans leur lieu de séjour: c’est souvent l’enfant qui donne le déclic du nouage d’une relation. Une fois que l’enfant les aura rejoints, ils pourront continuer de s’appuyer sur le personnel du centre et de bénéficier de soutien et de conseils (médicaux, psychologiques, alimentaires, etc.): le centre fonctionnera en continu 24h/24. Certains enfants arrivés en France ont montré des difficultés de sommeil, de fortes angoisses et des tensions s’exprimant par des pleurs continus, de l’agitation, ou au contraire de la prostration. Le fait qu’un certain nombre d’enfants semble aller bien ne doit pas occulter les difficultés d’autres enfants. Les parents pourront recevoir des conseils sur les démarches administratives (droits sociaux, assurance maladie), ce qui devrait simplifier leur vie au retour. Le dispositif est souple. Les parents seront libres de décider du moment de leur départ de Guadeloupe: leur séjour pourra durer un à deux jours, ou 6/7 jours, en fonction des réactions de l’enfant et de ce qu’ils souhaitent. Pour toutes ces raisons, Enfance & Familles d’Adoption salue la création de ce dispositif d’accueil et souligne l’importance pour les familles de s’en saisir, dans leur intérêt, et dans celui de leur enfant, après une longue attente, douloureuse et traumatisante. * * *
04/03/10 - Une équipe de spécialistes de l’enfance et de l’adoption se trouve actuellement en mission en Haïti. Cette équipe, qui comprend un pédiatre, des psychologues, des pédopsychiatres et une personne d’Enfance & Familles d’Adoption, visite les crèches pour évaluer la situation des enfants et les conditions de leur départ vers la France. C’est dans ce contexte que le transfert des enfants titulaires d’un jugement d’adoption vers un dispositif d’accueil en Guadeloupe a été annoncé par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Il est prévu, à la demande des autorités haïtiennes, que ces enfants quittent Haïti avec un passeport et un visa pour adoption. Depuis le début, Enfance & Familles d’Adoption se préoccupe aussi des enfants qui n’ont pas encore de jugement. La fédération œuvre afin que des mesures puissent être prises pour accélérer les procédures, tout en soulignant que rien ne peut se faire sans l’accord des autorités haïtiennes. La coopération de la France permettant la reconstruction des bâtiments administratifs écroulés ou endommagés (Tribunal de Port-au-Prince), la réparation du bâtiment de l’IBESR et la dotation en matériel favorisera une reprise plus rapide des procédures, mais ne suffira pas. Il est impératif que les autorités françaises poursuivent les discussions avec les autorités haïtiennes afin qu’un protocole soit établi, qui permette de mener à terme des procédures accélérées dans le respect de la législation et en toute transparence. En parallèle, le soutien de la France aux crèches doit se poursuivre, voire s’intensifier, avec une aide à la prise en charge sanitaire et psychologique des enfants dans l’attente. Ce sont ces messages qu’EFA s’attache à faire passer au ministère des Affaires étrangères. 23/02/10 - Des informations contradictoires ont circulé toute la journée du 22/02/2010 sur la possibilité pour les familles de se rendre en Haïti. Toutefois, tant qu'il n'y a pas de garanties sur la procédure permettant aux enfants de quitter légalement le territoire de Haïti, EFA conseille aux familles la plus grande prudence, tout en comprenant leur inquiétude. En cela EFA partage la mise en garde de SOS Haïti Enfants Adoptés SOS HAITI ENFANTS ADOPTES DONNE SA POSITION SUR LES DEPARTS DE PARENTS EN HAITI Des parents ont annoncé leur intention de se rendre en Haïti. La confusion du gouvernement encourage ce genre d'initiatives que nous ne pouvons ni cautionner, ni empêcher, mais qui, pour autant, ne nous apparaissent pas souhaitables dans l'état actuel des choses. SOS Haiti Enfants Adoptés tient cependant ainsi à prévenir ces parents contre les risques de dérives possibles. (Suite du communiqué sur http://www.soshaitienfantsadoptes.org) 10/02/10 - Entretien avec Geneviève Miral, présidente d'Enfance & Familles d'Adoption: Comment aider les familles à bien accueillir les enfants haïtiens? La Croix Pour cette responsable associative, à la tête d’une fédération regroupant 92 associations, un suivi des familles accueillant des enfants haïtiens est indispensable. Elle demande au premier ministre François Fillon de réunir le Comité interministériel de l'adoption Geneviève Miral: Près de 400 enfants haïtiens sont arrivés en France; d’autres doivent encore arriver, notamment aujourd’hui. En Haïti, la procédure d’adoption est particulière: quand les enfants arrivent à l’orphelinat, ils font l’objet d’un "apparentement", c’est-à-dire qu’ils se voient attribuer des parents adoptifs, le reste de la procédure, notamment le consentement éclairé des parents biologiques, n'intervenant qu'ensuite. D’où, souvent, une très longue attente pour les familles en France, qui connaissent leur enfant mais doivent attendre que la procédure soit bouclée pour l’accueillir enfin. La situation d’urgence liée au séisme a créé une grande angoisse chez ces familles françaises, doublée d’un sentiment d’impuissance. Certaines d’entre elles ont demandé que les procédures soient accélérées afin de pouvoir accueillir les enfants plus vite. Au total, 900 familles environ se sont manifestées auprès du service d’adoption internationale. Les dossiers n’ont pas pu être tous complétés en Haïti Aujourd’hui, nous alertons les pouvoirs publics sur un certain nombre de problèmes liés à l’arrivée en urgence de ces enfants haïtiens. Nous regrettons qu’il n’y ait aucune concertation entre les différents ministères concernés: famille, affaires étrangères, justice (il y aura des prononcés d’adoption en France), intérieur (les préfectures doivent délivrer des documents), conseils généraux. Nous avons demandé dans un courrier au premier ministre de convoquer le Comité interministériel de l’adoption mais la réponse faite ne correspond pas vraiment à nos questionnements et à nos demandes. C’est regrettable car il nous paraît indispensable que ce comité se réunisse pour lister les problèmes et tenter d’y répondre. Ces enfants ont besoin d’un statut complet et les familles qui les accueillent ont besoin de souffler. Il faut aussi qu’on les aide à boucler leurs dossiers. Or, certaines se retrouvent dans des imbroglios administratifs terribles, notamment parce que les dossiers n’ont pas pu être tous complétés en Haïti, à cause de la catastrophe. Créer un pont entre un avant et un après Ces tracasseries se rajoutent à l’angoisse, et à la difficulté que représente l’accueil d’un enfant qui a vécu plusieurs traumatismes. Ces enfants sont partis de leur pays de façon rapide et peu préparée. Ils ne comprennent pas ce qui leur arrive. Ils ont certes été pris en charge à Orly, à leur arrivée, mais cet accueil d’urgence, aussi professionnel soit-il, ne suffit pas. Il est nécessaire de suivre l’évolution de ces enfants. Nous nous interrogeons sur l’opportunité d’organiser un accueil en plusieurs étapes avec un "sas" en Guadeloupe, par exemple, où les enfants pourraient se poser quelques jours, être pris en charge plus longtemps. On leur raconterait leur histoire, en mettant des mots sur ce qu’ils ont vécu. Ce serait un moyen de créer un pont entre un avant et un après. Les parents pourraient aussi rencontrer leurs enfants dans de meilleures conditions que dans l’urgence et la froideur d’un aéroport parisien. Recueilli par Solenn DE ROYER 01/02/10 – Communiqué EFA Trafics, enlèvements, adoption: Attention aux amalgames! Des informations alertantes commencent à circuler sur des soupçons d’enlèvement et de trafics d’enfants haïtiens. Les risques sont réels et font apparaître une fois encore la nécessité de mettre en place des procédures « transparentes » pour sécuriser les adoptions et éviter les erreurs et les dérives. Enfance & Familles d'Adoption rejette tout amalgame entre des tentatives non autorisées visant à faire quitter le pays à des enfants pour lesquels une procédure d'adoption n'avait pas été engagée avant le 12 janvier et les recherches de solution dans la légalité pour des enfants ayant fait l'objet d'un apparentement avant le 12 janvier 2010. EFA soutient toute recherche de solution impliquant l'accord au cas par cas des autorités haïtiennes pour les enfants pour lesquels une procédure d'adoption avait été engagée avant le 12 janvier 2010, dans le cadre des deux procédures autorisées par la législation française et reconnue par les autorités haïtiennes, démarche par organisme autorisé pour adoption ou démarche individuelle. Enfance & Familles d’Adoption rappelle que, dans le contexte actuel, aucune nouvelle procédure d'adoption postérieure au séisme du 12 janvier 2010 ne saurait être engagée pour le moment pour des enfants de Haïti. EFA crée une messagerie dédiée à Haïti Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ouverte à toute personne ayant une adoption en cours à Haïti, ayant adopté là-bas, ayant été adoptée là-bas, en quête de renseigements, ayant des informations à apporter, ou recherchant écoute, soutien, dialogue. La messagerie est suivie par une équipe spécialisée. 23/01/10 - EFA prend position
21/01/10 Communiqué EFA REUNION AVEC LE SAI Lors de la réunion qui s’est déroulée le 19/01/10, réunissant les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et les associations familiales, le Service de l’adoption internationale (SAI) a présenté les procédures qui sont envisagées: 1. procédure d’urgence médicale : évacuation de tous les enfants blessés des crèches vers la Guadeloupe et la Martinique en coordination avec des ONG 2. évacuation des enfants ayant bénéficié d’un jugement d’adoption vers la Martinique et la Guadeloupe, puis vers la métropole 3. pour les enfants en cours de procédure d’adoption, une analyse va être faite au cas par cas des situations juridiques et administratives Le SAI a mis en place un listing de plus de 900 familles et des enfants, pour envoi à l’ambassade, avec vérification des pièces que les candidats à l’adoption avaient en leur possession et ont pu envoyer : copies de mail, photos, tout ce qui pourrait constituer des présomptions de preuves. Ces éléments réunis constituent des indices et des faisceaux d’éléments permettant de valider qu’il y a bien eu jugement d’adoption, puis de constituer des dossiers légaux. Il est indispensable que les enfants puissent bénéficier d’un statut juridique qui les sécurise sur le sol français. Ces dispositions visant à permettre la reconstitution de parcours et de dossiers et la délivrance d’un visa sont analogues à celles prises par les autorités américaines. Enfance & Familles d’Adoption soutient le SAI dans la mission très difficile qui est la sienne, qui vise en priorité l’intérêt des enfants et le respect de la légalité dans un contexte extrêmement complexe. UNE LOGISTIQUE PLUS COMPLEXE QUE POUR LES AUTRES PAYS D’ACCUEIL La logistique à mettre en place est bien plus importante que pour les autres pays d’accueil : les familles françaises réalisent 75 % des adoptions internationales de Haïti. De surcroît, les candidatures des familles, que ce soit par OAA ou par démarche individuelle, sont dispersées sur un nombre important de crèches ; d’où des difficultés pour entrer en contact rapidement avec l’ensemble des structures et des informations parcellaires, parfois contradictoires. Les quelque 900 familles sont à des stades de procédures différents : pour certaines, les visas d’adoption venaient d’être accordés ; d’autres avaient obtenu le jugement et demandaient le visa ; d’autres avaient un apparentement depuis plusieurs mois, voire un ou deux ans, mais n’avaient pas encore de jugement ; d’autres encore venaient de recevoir une proposition d’apparentement. CONDITIONS D’EVACUATION Pour les enfants ayant obtenu un jugement d’adoption, les procédures devraient être rapides, ce qui permettrait aux enfants de rejoindre leur famille dans des délais assez proches. Pour les enfants n’ayant pas encore obtenu un jugement d’adoption, les procédures seront plus longues. Le ministère des Affaires étrangères et le Service de l’adoption internationale cherchent à mettre en place des solutions permettant de sécuriser le statut juridique de ces enfants. Dans les deux cas, les enfants seront acheminés vers la métropole : il est exclu que les parents se déplacent vers Haïti ou vers la Guadeloupe ou la Martinique.
Il est également exclu, en l’état actuel du pays, d’envisager de nouvelles adoptions. PREPARER L’ARRIVEE DES ENFANTS Pour Enfance & Familles d’Adoption, les dispositions prises par les autorités françaises doivent impérativement être concertées avec les autorités haïtiennes et dans le respect de la population haïtienne : l’enfant doit se sentir autorisé à partir, à se projeter dans un avenir familial. La construction familiale et identitaire repose sur la sécurité juridique et affective. Afin de préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France (statut juridique, accompagnement et prise en charge), Enfance & Familles d’Adoption demande que soit rapidement réuni le comité interministériel pour l’adoption pour préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France : des dispositions doivent permettre l’obtention rapide d’un statut juridique, l’ouverture automatique de droits (administration, couverture sociale, congés d’adoption, etc.). L’impact de la catastrophe sur les enfants ne doit pas être sous-estimé. Des mesures doivent être prises pour permettre un accès rapide aux soins (par le biais des consultations pour adoption) ainsi qu’à un accompagnement, tant pour les parents, fragilisés par l’angoisse et l’attente, que pour les enfants (choc, culpabilité, souffrances, syndrome du survivant, etc.). Déjà, des mesures de soutien ont été mises en place par les associations départementales EFA et des conseils généraux, mais cela ne saurait suffire, même si EFA commence à préparer des outils d’accompagnement pour les familles. Fin du communiqué EFA du 21/01/10 19/01/10 - Geneviève Miral, présidente, représentait Enfance & Familles d'Adoption à la réunion organisée par le Service de l'Adoption internationale avec les organismes autorisés pour l'adoption et les associations de familles adoptives. 17/01/10 - Retour sur la réunion organisée au ministère des Affaires étrangères et européennes le 16 janvier 2010 sous la présidence du directeur de cabinet du ministre et associant le secrétariat d’Etat à la famille et à la solidarité, au Quai d’Orsay avec les organismes autorisés pour l’adoption et des associations de familles, dont Enfance & Familles d’Adoption. GESTION DE LA QUESTION DE L’ADOPTION • A Paris Au sein de centre de crise du ministère des Affaires étrangères, une cellule adoption a été créée, qui gère les courriers et les appels. Le centre travaille 24 h 00 sur 24 h 00. Les personnels sont tout à fait conscients de la dimension humaine et émotionnelle, et comprennent que les adoptants se sentent parents de leur enfant. Cette cellule récapitule l’ensemble des informations : identité des familles, identité de l’enfant, nom et adresse précise de la crèche, état d’avancement de la procédure. A ce jour, environ 900 familles sont enregistrées, concernant plus de 1200 enfants à des stades divers de procédure. • A Port au Prince Les informations qui parviennent au SAI sont relayées et inversement. Il devrait y avoir prochainement un renfort consulaire pour travailler plus spécifiquement sur l’adoption. Des informations envoyées par le SAI sur la situation de certaines crèches a déjà permis d’envoyer des renforts et des secours. LE CONTEXTE La situation sur place est catastrophique : un seul téléphone entre Paris et l’ambassade (ou ce qu’il en reste). L’étendue des urgences est incommensurable, mais les communications téléphoniques, web, etc. sont petit à petit en train de s’améliorer. Toute mesure d’évacuation d’urgence à ce stade est irréaliste. Dans les conditions actuelles, il est inenvisageable que des adoptants se rendent sur place - comme il est inenvisageable que des milliers d’expatriés haïtiens angoissés sur le sort de leurs parents, enfants, frères, soeurs, etc., se rendent eux-mêmes sur place pour tenter de les sauver. Les crèches et les enfants ne sont pas oubliés. Il y a sur Port au Prince plus de 270 crèches. L’accès matériel à nombre de crèches est difficile (pas d’essence, par exemple). Les enfants et le personnel ne sont pas toutefois totalement délaissés : les enfants d’une crèche ont fait l’objet de protection contre des risques de pillage, une équipe de sauvetage aurait été envoyée à une autre crèche. L’ambassade fait le maximum pour envoyer des équipes et les mesures d’urgence seront étendues au fur et à mesure qu’il est possible d’accéder aux crèches. Tout le monde est conscient que les délais pour tous les jeunes enfants sont courts et les urgences grandes. ADOPTION Les jalons sont en train d’être posés pour la suite. C’est pour cela que les adoptants ont été invités à contacter le SAI pour communiquer les éléments concernant le stade d’avancement des dossiers. Une fois passé le cap de l’urgence et l’aide humanitaire mise en place, les questions relatives à la procédure d’adoption puis à l’arrivée des enfants en France seront examinées. Rien ne pourra se faire sans l’accord des autorités haïtiennes pour les procédures et l’évacuation éventuelle : les enfants sont encore haïtiens même s’ils ont été apparentés à des familles françaises et que des jugements ont été prononcés. EFA, LE 17 JANVIER 2010 |
