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Haïti: EFA demande l'annulation d'une "circulaire" |
Enfance & Familles d’Adoption a déposé le 21 mars 2011 un recours devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation de la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, du 22 décembre 2010 (04-10/CI/0-6/MS/124), relative au "statut des enfants en cours de procédure d’adoption en Haïti et procédures judiciaires en France".
Pour en savoir plus, notamment sur les conséquences de ce recours, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre association départementale.
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![[ Image : EFA - Enfance & Familles d'Adoption ]](/templates/adoptionefa/images/jeune_gauche.jpg)
