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Dès lors que vous êtes titulaires d'un agrément, vous pouvez procéder aux démarches pour trouver l'enfant que vous allez adopter.
Dans cette page: Quelle est la procédure pour adopter un pupille de l'Etat?
A qui dois-je adresser ma demande? Quel est le rôle du Conseil de famille des pupilles de l’Etat? Les Conseils de famille écartent-ils certaines candidatures? Faut-il relancer l’ASE régulièrement? Quand et comment serai-je prévenu? Peut-on adopter en France par l'intermédiaire d'un OAA?
Comment se passe l'adoption dans les Dom-Tom et en Polynésie française? Y-a-t-il des enfants à adopter en France?Contrairement à l'idée reçue, il y a des enfants adoptables en France. En 1985, on comptait plus de dix mille pupilles de l'Etat en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de deux mille, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés. Parmi les pupilles de l'Etat, on compte:
– très peu d’orphelins, ceux-ci étant généralement pris en charge par le reste de leur famille (mais bien des mères isolées et atteintes de pathologies graves risquent, à l’avenir, de laisser des orphelins).
Les pupilles de l'Etat au 31 décembre 2008 (chiffres publiés en 2010)
Au 31 décembre 2008 (chiffres publiés au printemps 2010), 2231 (2312 en 2007) enfants étaient pupilles et 932 enfants (956 en 2007) ont été admis comme pupilles dans le courant de l'année.
En 2008, 816 pupilles ont été placés en vue de l’adoption (pour 839 en 2007):
[Source: l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED)] Les autres pupilles de l'Etat, c'est-à-dire le plus grand nombre, trouvent difficilement une famille en raison de problèmes de santé, de handicap, ou parce qu’ils sont plus grands ou en fratrie: autant de particularités que des parents potentiels ne peuvent pas toujours assumer. Il ne s’agit pas là de juger des limites que chacun se fixe. Il importe au contraire de savoir, avec authenticité, définir l’enfant que l’on se sent prêt à accueillir. Mais il faut aussi comprendre les raisons pour lesquelles il y a si peu d’adoptions d’enfants nés en France.
A partir de quand un enfant est-il adoptable?En France, les parents de naissance qui remettent leur enfant à un service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ou à un OAA (Organisme autorisé pour l’adoption) disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision: c’est le délai de rétractation, pendant lequel l'enfant ne peut pas être placé en vue de l'adoption. De même, lorsque l'enfant n'a pas de filiation établie à la naissance, ses parents ont deux mois pour établir cette filiation et demander à reprendre l'enfant. Qu'est-ce que le SIAPE?Le Système d’Information pour l’Adoption des Pupilles de l’État (SIAPE) est un service géré par le ministère de la Famille. Il a pour but de permettre un rapprochement entre les postulants souhaitant accueillir un ou plusieurs enfants "à particularité" et les enfants pupilles de l’État en attente d'une famille (enfant avec problème de santé ou handicap, enfant âgé de plus de 8 ans…). Concrètement, un fichier regroupe, au niveau national, les enfants, inscrits par les services à la demande du conseil de famille, et les postulants, inscrits à leur demande par le conseil général. Quand ils recherchent, pour un enfant, une famille avec un profil particulier, les services sociaux croisent les données. Le service qui a inscrit la famille postulante envisagée rencontre la famille et voit, avec elle, si elle confirme ou non son souhait d'adopter cet enfant. Le conseil de famille du département de l’enfant décide alors de l’apparentement. À l’heure actuelle, le SIAPE n'est toujours pas réellement opérationnel, une amélioration du fichier ainsi qu’une organisation centralisée pour venir en aide aux services serait nécessaire pour envisager le fonctionnement de cet outil. Quelle est la procédure pour adopter un pupille de l'Etat?Le Conseil de famille doit, dans la mesure du possible et dans les plus brefs délais, faire un projet d'adoption pour tout pupille de l'Etat et choisir la famille qui va l'accueillir. Il examine donc plusieurs dossiers de postulants à l'adoption. Dans les cas délicats (fratrie, handicap), il peut être amené à consulter plusieurs dizaines de dossiers. Chaque Conseil de famille a sa manière de fonctionner et ses propres critères pour choisir la "bonne" famille pour un enfant. Certaines candidatures sont d’emblée écartées (célibataires, concubins, couples jugés trop âgés, etc.), non par injustice, mais parce que qu’il faut faire un choix entre les nombreuses candidatures et que le Conseil de famille cherche la meilleure famille possible : en couple, marié et stable, jeune… Les dossiers sont en général placés dans l'ordre chronologique d'inscription, mais ce n'est pas obligatoire.... Les postulants à l'adoption qui ont obtenu leur agrément doivent donc signaler à l'ASE leur souhait de postuler pour un pupille de l'État. Cette demande doit être confirmée tous les ans (certains se tournent vers l'adoption internationale et d'autres renoncent à l'adoption: il est important que les responsables puissent travailler sur des dossiers à jour). Par ailleurs, le dossier doit être actualisé au bout de deux ans. A qui dois-je adresser ma demande?Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) de votre département. N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France. Vous pouvez également vous adresser à d’autres départements que le vôtre, y compris les DOM et les TOM, avec certaines spécificités, notamment en Polynésie française. Si votre projet est d'accueillir un enfant dit "à particularité", n'hésitez pas à le faire savoir aux ASE des autres départements que le vôtre, à contacter Enfants en Recherche de Famille (ERF), service d'EFA et certains organismes autorisés pour l’adoption (OAA) œuvrant en France. Quel est le rôle du Conseil de famille des pupilles de l'Etat?Lorsqu’un enfant est admis en qualité de pupille de l’Etat, il bénéficie d’un statut particulier. Le Conseil de famille des pupilles de l’État prend toutes les décisions concernant le pupille de l'Etat; le tuteur (le Préfet qui délègue en général ce rôle au directeur des Affaires sanitaires et sociales) veille à leur exécution, gère son patrimoine, le représente légalement et peut prendre toutes les mesures que commande l’urgence. Le pupille demeure à la charge financière du département qui a décidé de son admission et le service de l’Aide sociale à l’enfance, qui reste son gardien, assure son suivi au quotidien. Cependant un projet de vie sera tracé spécialement pour lui par son Conseil de famille, en tenant compte des évaluations des travailleurs sociaux de l’ASE, des remarques de son référent et de sa famille d’accueil et en fonction des désirs qu’il exprimera chaque fois qu’il souhaitera parler avec son tuteur ou avec son Conseil de famille. Faire un projet d’adoption si cela s’avère possible Le premier effet de l’admission en qualité de pupille de l’État est de rendre l’enfant juridiquement adoptable : la première obligation du Conseil de famille est donc de faire un projet d’adoption pour chacun. Ce qui ne signifie pas que l’enfant sera adopté. Certains enfants trouveront rapidement leur place auprès de nouveaux parents, d’autres parce qu’ils ne sont pas encore « prêts » seront adoptés plus tardivement. Mais aujourd’hui, pour la plupart d’entre eux, l’adoption ne se réalisera pas : il y a un monde entre l’adoptabilité juridique et la volonté réelle d’appartenir à une nouvelle famille, un monde entre avoir le droit d’être adopté et pouvoir l’être. La composition du Conseil de famille Le Préfet nomme pour un mandat de 6 ans, renouvelable une fois, les 8 membres du Conseil:
Un Conseil de famille assure le suivi de 50 pupilles au maximum, il peut donc y avoir un seul ou plusieurs conseils suivant le nombre de pupilles dans le département. Obligation de revoir la situation de chaque enfant au moins une fois par an Les Conseils de famille doivent revoir particulièrement au moins une fois par an la situation de chaque enfant : c’est l’occasion privilégiée de le rencontrer, de l’aborder directement autrement que par les rapports de son référent ASE qui le voit régulièrement ou ses différents interlocuteurs sociaux. Un enfant demeurera pupille de l’État jusqu’au prononcé du jugement de son adoption ou jusqu’à ce qu’il devienne majeur. Le rôle d’un Conseil de famille est de préparer l’avenir de l’enfant, de l’aider à grandir et à devenir un adulte responsable. Qu’une adoption soit pensable ou irréalisable, les Conseils de famille des pupilles de l’État doivent prendre toutes les décisions liées à la vie actuelle de chaque enfant mais aussi à son projet de vie future. Hormis le choix d’une famille adoptive, les principales préoccupations sont celles qui concernent sa santé, son lieu de vie, sa scolarité. Un Conseil de famille se réunit, en règle générale, une fois par mois, par journée ou demi-journée. On observe dans des départements un manque d’assiduité de certains membres, ce qui nuit à la qualité du suivi des pupilles et risque de leur laisser croire qu’ils ne sont guère "intéressants" puisque les personnes chargées de prendre les décisions pour leur avenir ne prennent même pas le temps de suivre leur histoire de tous les jours. L’ONED établit chaque année un rapport sur la situation des pupilles de l’État. Les Conseils de famille écartent-ils certaines candidatures?Le Conseil de famille a souvent des dizaines de dossiers de postulants pour quelques enfants à placer. Comme il en a le droit (et le devoir), il ne se contente pas de prendre les dossiers par ordre d'arrivée, mais consulte plusieurs dossiers et choisit de préférence des couples (plutôt que des célibataires) jeunes (plutôt qu'âgés), notamment quand il s'agit de trouver une famille pour un nourrisson. Et si l'on conçoit bien l'adoption comme une démarche pour trouver des parents à un enfant, et non l'inverse, cela semble logique. On peut également noter que les parents ayant des enfants ne sont généralement pas prioritaires. Un membre du Conseil de famille témoigne: "Pour l'apparentement d'un bébé, nous avions jusqu'à 80 dossiers de demande. Les décisions n'étaient pas faciles à prendre, mais le choix aurait été beaucoup plus injuste s'il avait été fait en fonction du nom de famille, de la couleur des yeux, de la taille des parents, de la religion, des diplômes, ou même au vu des résultats d'une course à pied ou d'une dictée." Par honnêteté, l'ASE informe généralement les candidats qui ont peu de chances de se voir attribuer un enfant, pour qu'ils n'attendent pas en vain. En revanche, si votre projet se tourne vers ce type d'adoption, pour des enfants plus grands, des enfants "à particularité", pour les fratries aussi, il y a moins de candidatures et les chances d'aboutir sont donc plus grandes. Faut-il relancer l’ASE régulièrement?Il est judicieux de téléphoner une fois par an au service de l’Aide sociale à l'Enfance (ASE) pour prendre des nouvelles de l’avancement de son dossier et manifester son intérêt. Mais des relances trop fréquentes, voire des interventions "politiques", gênent inutilement le fonctionnement du service: c’est le Conseil de famille – non l’ASE – qui choisit les parents. La confirmation annuelle de la demande se fera par écrit, de même que toute modification concernant le projet d’adoption (âge, état de santé…). Quand et comment serai-je prévenu?La famille choisie par le Conseil de famille est ordinairement prévenue par l’inspecteur de l’Aide sociale à l'enfance (ASE). Généralement, l’inspecteur commence par transmettre à la famille pressentie des éléments d’information propres à l’enfant: son histoire, sa situation familiale, éventuellement des photos et un livre de vie de la pouponnière. Puis la famille est invitée à faire connaissance avec l’enfant dans son lieu de vie: à la pouponnière ou dans la famille d'accueil. Selon son âge, les contacts durent de quelques jours à quelques semaines. Peut-on adopter en France par l'intermédiaire d'un OAA?Quelques organismes autorisés pour l'adoption (OAA) recueillent des enfants en France, mais ils ont très peu d'enfants à confier en adoption (environ une dizaine par an): La Famille adoptive française Lumière des enfants La Cause D'autres recherchent des familles pour des enfants à particularité: Chemin de vie Emmanuel Vivre en famille Vous trouverez leurs coordonnées dans notre carnet d'adresses. Comment se passe l'adoption dans les Dom-Tom et en Polynésie française?Même si les départements d'outre-mer se trouvent loin de la métropole, les procédure pour adopter sont les mêmes. En revanche, l'adoption en Polynésie française est un cas particulier de l'adoption en France non métropolitaine. Puis-je entreprendre des démarches simultanément en France et à l'étranger?L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches. Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas.
Renseignements, explications, accompagnement dans la réflexion, écoute: n'hésitez pas à rejoindre votre association départementale Enfance & Familles d'Adoption.
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