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Adopter à l'étranger

En 2014, 1069 enfants arrivant de l'étranger ont été adoptés par des familles vivant en France, ou placés dans des familles en vue d’adoption (contre 1569 en 2012 et 1343 enfants en 2013) .


Dans cette page :


Rappel : quels que soient le type de procédure et le pays choisis, il est indispensable d’avoir obtenu l’agrément en vue d’adoption.

La situation de l’adoption internationale



Si l’adoption internationale s’est considérablement développée dans le monde depuis les années 1990, elle est depuis quelques années en net recul et ne concerne plus qu'un nombre limité d'enfants. Lire l'article de François Mignard (INED, n° 519, fév. 2015), "L'adoption internationale dans le monde: les raisons du déclin", disponible en ligne.

L’adoption internationale obéit à des règles strictes – respect de la législation du pays d’origine et du pays d’accueil – qui en garantissent la légalité et la transparence: c’est un vrai progrès, même si, quelquefois, des abus existent encore.

Avant d’entreprendre des démarches d’adoption à l’étranger, les postulants doivent s’informer de la réalité de la situation dans le pays concerné, réalité parfois bien différente de ce que nous présentent les médias :
– les millions d’enfants qui vivent dans les rues du Brésil ne sont pas plus adoptables que ceux qui hantent les trottoirs de Manille ou les montagnes d’ordures de Mexico : la plupart ont des parents ;
– parmi ceux qui sont adoptables, beaucoup trouveront une famille dans leur propre pays ;
– les enfants adoptés à l’étranger ne sont pas systématiquement plus jeunes que les enfants adoptés en France, au contraire, et tout dépend des pays (la plupart confient prioritairement les bébés aux adoptants locaux) ;
– l’adoption internationale n’est pas toujours plus rapide que l’adoption en France ;

 

Comment procède-t-on pour adopter à l'étranger?



Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles:
• la démarche par l'AFA  (Agence française de l’adoption): les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils déposent auprès de l’AFA s'ils se tournent vers un pays signataire de la Convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l'AFA;
• l’adoption par un OAA ( organismes autorisés pour l'adoption et liste des OAA): ceux-ci se chargent de la procédure (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes);
• l’adoption par démarche individuelle: si des candidats à l'adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la Convention de La Haye autorisant une démarche qui n'oblige pas à passer par l'AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple). Il convient d'en informer la MAI (Mission pour l'adoption internationale) dès le début des démarches. Il y a de moins en moins de pays qui acceptent ce type de procédure.

Pour vous renseigner sur les critères légaux des pays d'origine et sur les enfants en attente d'une famille dans les divers pays, contactez votre association départementale EFA et, bien sûr, l'AFA et/ou la Mission de l’adoption internationale (MAI)

L’adoption internationale suppose de bien se tenir informé, de manière suivie, de la situation dans le ou les pays vers lesquels on se tourne: les législations évoluent; un pays ouvert aujourd’hui peut se fermer demain et inversement.

Pour en savoir plus: consultez régulièrement notre rubrique actualité (grâce à son réseau très étendu, EFA assure une veille et met régulièrement ses informations à jour), ainsi que le site de l'AFA et de la MAI. Rapprochez-vous de votre association départementale d'Enfance & Familles d'Adoption, qui saura vous écouter et vous accompagner pendant l'élaboration de votre projet et votre attente.


 

Comment choisir le pays vers lequel se tourner?

 

Le premier critère à prendre en compte est votre envie personnelle, aussi irrationnelle soit-elle : vous avez vécu en Éthiopie et en gardez un souvenir ému ? Vous rêvez de la Chine depuis que vous êtes enfant ? Vous avez déjà des cousins originaires du Brésil ?

Une autre démarche consiste à participer aux rencontres organisées par l’association EFA de votre département, afin de rencontrer parents et enfants, et ainsi mieux vous représenter l’enfant que vous pourrez accueillir.

Ensuite, vous devez tenir compte des réalités très concrètes et ne pas rester seulement dans le rêve :
– le pays vers lequel vous vous tournez propose-t-il des enfants qui correspondent à votre projet en terme de sexe, d’âge, d’état de santé, d’apparence physique ? (voir Quel enfant adopter ?)
– l’adoption dans ce pays est-elle soumise à des conditions (de nombreux pays émettent des réserves sur les célibataires, les couples de même sexe, les personnes jeunes ou, au contraire, moins jeunes, les revenus des familles, la présence d’enfants au foyer, la religion des adoptants…) : pour cela, consulter les critères de chaque pays sur le site de l’AFA pour les pays signataires de la convention de La Haye ou pour un pays qui a signé une convention bilatérale avec la France, ou sur le site de la MAI, et se renseigner auprès de votre EFA départementale
– pensez également à regarder les critères de faisabilité du projet pour vous (coût de l’adoption dans le pays, durée de séjour sur place…).

Pour en savoir plus :
– contactez votre EFA départementale : elle pourra notamment vous mettre en relation avec des familles ayant récemment adopté dans le pays vers lequel vous pensez vous orienter;
– consultez dans le détail les fiches de l'AFA (Agence française de l'adoption) et de la MAI pour trouver le ou les pays correspondant le mieux à votre projet;
– interrogez les APPO (associations de parents par pays d'origine) ;
– demandez conseil auprès de l’ASE;
– entrez en contact avec les consulats de France dans les pays qui vous intéressent;
– cherchez des informations par pays dans ce site;
– lisez notre rubrique sur l'actualité internationale.


Puis-je entreprendre des démarches dans plusieurs pays?



L'agrément ne limite pas votre projet à un seul pays (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front plusieurs démarches : c'est même recommandé, de façon à éviter de mauvaises surprises, comme la fermeture du pays dans lequel vous avez entrepris vos démarches.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement un orphelinat ou des personnes que vous sollicitez, et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas (il risquerait même, pendant ce temps, de perdre l'opportunité de trouver une famille).

 

Puis-je entreprendre des démarches à l'étranger et en France?



L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas.


Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international?


Les données chiffrées sont les suivantes :

2014: 1069 enfants
2013: 1343 enfants
2012: 1569 enfants
2011: 1995 enfants
2010: 3504 enfants
2009: 3017 enfants
2008: 3271 enfants
2007: 3162 enfants
2006: 3977 enfants
2005: 4136 enfants
2004: 4079 enfants 
2003: 3995 enfants 
2002: 3551 enfants 
2001: 3094 enfants
2000: 2971 enfants 

Voir aussi les commentaires sur les chiffres 2014 ci-dessous.


Statistiques de l'adoption internationale 2014: la baisse se poursuit

 

La baisse du nombre des arrivées d’enfants adoptés à l’étranger en 2014 ne fait que confirmer une tendance installée depuis plusieurs années. L’actualité internationale de l’adoption (contrôle approfondi des dossiers en Éthiopie, suspension des adoptions en Colombie pour les enfants de moins de 7 ans, fin des adoptions individuelles en Russie, arrêt des adoptions au Mali, suspension des adoptions en République centrafricaine, suspension de la délivrance des autorisations de sortie du territoire de RDC...) continue de reconfigurer un paysage très mouvant. 


1069 enfants sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 20 % par rapport à 2013 (1343 enfants).

Les enfants sont arrivés de 56 pays comme en 2013, les 10 premiers totalisant 60 % des adoptions contre 66 % l’année précédente. 

On note une baisse importante du nombre d’adoptions dans ce qui constituait jusque-là les principaux pays d’origine : 56 enfants arrivés de Colombie contre 159 en 2012, 52 contre 220 pour l’Éthiopie. Ceci s’explique en Colombie par la suspension de l’enregistrement de tout nouveau dossier depuis juillet 2013 et la mise en place de nouvelles procédures de vérification de l’adoptabilité juridique des enfants. De son côté l’Ethiopie souhaite trouver des alternatives locale à l’adoption internationale et fait face à un mouvement anti adoption.

 

Avec 129 adoptions, le Vietnam devient le premier pays d’arrivé des enfants. 112 de ces enfants sont porteurs d’une pathologie.

Le second pays (11 % des adoptions) est la Russie (121), suivie de la Chine, la Thaïlande et la Colombie. Malgré la fermeture en janvier 2014 de l’adoption en République centrafricaine, 43 enfants sont arrivés de ce pays. En effet, la décision a été prise de continuer toutes les procédures pour lesquels la MAI avait un dossier d’enregistré au 17 janvier 2014. Suite à la décision des autorités de RDC de suspendre la délivrance des autorisations de sorties du territoire, très peu d’enfants sont arrivés.

 

Si l’Afrique reste le premier continent d’origine des enfants adoptés en France (397 visas délivrés) il est a noter une baisse importante du nombre d’adoptions (397 contre 568 en 2013). La suspension des adoptions en RDC et en RCA expliquant en partie cette baisse, l’interdiction pour des non-Maliens d’adopter dans ce pays et la mise en place de la CDLH dans d’autres pays accentuent ce mouvement.

L’Asie devient le second continent d’origine des enfants avec une augmentation des adoptions au Vietnam (129 en 2014 contre 89 en 2013).

Avec 500 adoptions (47%), les OAA ont accompagné 137 adoptions de moins qu’en 2013. La proportion des démarches individuelles diminue légèrement (31 % contre 33,5 % en 2013). Avec 239 adoptions, l’AFA est intervenue dans 22 % des projets soit 17 projets de moins qu’en 2013

L’âge des enfants

Le nombre d’enfants de moins d’un an représente 7 % des adoptions (8% en 2013, 12 % en 2012, 22 % en 2011). Ces enfants arrivent principalement du Vietnam et de Tunisie.

La part des enfants de plus de 5 ans représente 35 % des adoptions, soit 376 enfants (443 enfants en 2013). Parmi eux, les enfants de plus de 7 ans arrivent principalement de Bulgarie, Cameroun, Colombie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Philippines et Thaïlande.

Globalement, alors que le message envoyé par les institutions est que les enfants en attente de famille sont plus grands, le nombre de ceux qui sont adoptés par des familles françaises marque un recul quantitatif au cours des trois dernières années. Cela suggérerait une certaine réticence à l’adoption d’enfants grands par les familles françaises, à la différence des familles italiennes, peut-être parce qu’elles se sentent peu ou mal préparées ou accompagnées.

Pour autant, ce rapport, à la suite de ceux qui ont précédé, suggère des évolutions de fond dans le profil des enfants. Il fait apparaître le nombre d’enfants dits à besoins spécifiques, regroupés comme suit (en recoupant la catégorie de l’âge évoquée ci-dessus) : enfants de plus de 5 ans, en fratrie, ou souffrant de pathologies (certains enfants pouvant figurer dans les différentes catégories), soit 63 % des enfants adoptés (677 sur 1069), adoptés principalement dans des démarches où interviennent les OAA ou l’AFA.

Comme en 2013, les statistiques incluent également les adoptions intrafamiliales (95, soit 9 % du nombre total d’adoptions.

À noter : L’adoption dans les pays parties à la convention de La Haye représentent 55,6 % de la totalité des adoptions sachant que ni la Russie, l’Éthiopie, la Côte d’Ivoire et la RCA n'ont ratifié la Convention de La Haye et qu’ils représentant 24 % des adoptions internationales.

La question restant en suspens est celle liée à cette baisse de l'adoption internationale en France et dans le monde. Si les pays d'origine ne confient plus d'enfants à l'adoption internationale parce que des mesures de protection de l'enfance sont mises en place dans les pays d'origine et que l'adoption nationale s'y développe, on ne peut que s'en réjouir. Mais il est à craindre que certains pays d'origine, n'ayant pas nécessairement les moyens de prendre en charge les enfants sans famille, ces derniers soient condamnés à vivre en institution jusqu'à leur majorité.