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Adopter à l'étranger

En 2013, 1343 enfants arrivant de l'étranger ont été adoptés par des familles vivant en France, ou placés dans des familles en vue d’adoption (contre 1569 en 2012 et 3504 enfants en 2010) .


Dans cette page :



Rappel : quels que soient le type de procédure et le pays choisis, il est indispensable d’avoir obtenu l’agrément en vue d’adoption.

 

La situation de l’adoption internationale



L’adoption internationale s’est considérablement développée dans le monde en vingt ans : elle concerne aujourd’hui la grande majorité des enfants adoptés par des Français.

L’adoption internationale obéit à des règles strictes – respect de la législation du pays d’origine et du pays d’accueil – qui en garantissent la légalité et la transparence: c’est un vrai progrès, même si, quelquefois, des abus existent encore.

Avant d’entreprendre des démarches d’adoption à l’étranger, les postulants doivent s’informer de la réalité de la situation dans le pays concerné, réalité parfois bien différente de ce que nous présentent les médias :
– les millions d’enfants qui vivent dans les rues du Brésil ne sont pas plus adoptables que ceux qui hantent les trottoirs de Manille ou les montagnes d’ordures de Mexico : la plupart ont des parents ;
– parmi ceux qui sont adoptables, beaucoup trouveront une famille dans leur propre pays ;
– les enfants adoptés à l’étranger ne sont pas systématiquement plus jeunes que les enfants adoptés en France, tout dépend des pays (la plupart confient prioritairement les bébés aux adoptants locaux) ;
– l’adoption internationale n’est pas toujours plus rapide que l’adoption en France ;
– il faut s'appuyer sur l'expérience des autres adoptants, à condition que leur adoption ne remonte à plusieurs années, car les situations évoluent vite : afflux des demandes provoquant un engorgement des services, arrêt brutal des adoptions, changement de lois…

 

Comment procède-t-on pour adopter à l'étranger?



Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles:
• la démarche par l'AFA  (Agence française de l’adoption): les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils déposent auprès de l’AFA s'ils se tournent vers un pays signataire de la Convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l'AFA;
• l’adoption par un OAA ( organismes autorisés pour l'adoption et liste des OAA): ceux-ci se chargent de la procédure, qui débouchera sur l’accueil de l’enfant (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes);
• l’adoption par démarche individuelle: si des candidats à l'adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la Convention de La Haye autorisant une démarche qui n'oblige pas à passer par l'AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple); quand un apparentement est réalisé ils doivent en informer la MAI (Mission pour l'adoption internationale)

Le 24 novembre 2009 l’Etat et l’Agence française de l’adoption (AFA) ont signé une convention d’objectifs pour une durée de trois ans. Cette convention fixe quatre objectifs à l’Agence:
• définir une stratégie d’action dans les pays d’origine;
• optimiser l’information et la communication sur les nouvelles réalités de l’adoption internationale;
• renforcer l’accompagnement des adoptants en France et à l’étranger;
• renforcer l’action des correspondants départementaux et locaux pour leur permettre d’assurer leur mission dans les meilleures conditions.
Lors de la signature de la convention, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a évoqué la nécessité de faire évoluer les conditions de délivrance de l’agrément et la suppression éventuelle de la démarche individuelle. Le Conseil supérieur de l’adoption travaille actuellement sur des outils permettant de mieux harmoniser et optimiser les pratiques en matière d’agrément.

Lien vers le site de la Mission de l’adoption internationale (MAI)


Pour vous renseigner sur les critères légaux des pays d'origine et sur les enfants en attente d'une famille dans les divers pays, contactez votre association départementale EFA et, bien sûr, l'AFA et/ou la MAI.

L’adoption internationale suppose de bien se tenir informé, de manière suivie, de la situation dans le ou les pays vers lesquels on se tourne: les législations évoluent; un pays ouvert aujourd’hui peut se fermer demain et inversement.

Pour en savoir plus: consultez régulièrement notre rubrique actualité (grâce à son réseau très étendu, EFA assure une veille et met régulièrement ses informations à jour), ainsi que le site de l'AFA et de la MAI. Rapprochez-vous de votre association départementale d'Enfance & Familles d'Adoption, qui saura vous écouter et vous accompagner pendant l'élaboration de votre projet et votre attente.


 

Comment choisir le pays vers lequel se tourner?

 

Le premier critère à prendre en compte est votre envie personnelle, aussi irrationnelle soit-elle : vous avez vécu en Éthiopie et en gardez un souvenir ému ? Vous rêvez de la Chine depuis que vous êtes enfant ? Vous avez déjà des cousins originaires du Brésil ?

Une autre démarche consiste à participer aux rencontres organisées par l’association EFA de votre département, afin de rencontrer parents et enfants, et ainsi mieux vous représenter l’enfant que vous pourrez accueillir.

Ensuite, vous devez tenir compte des réalités très concrètes et ne pas rester seulement dans le rêve :
– le pays vers lequel vous vous tournez propose-t-il des enfants qui correspondent à votre projet en terme de sexe, d’âge, d’état de santé, d’apparence physique ? (voir Quel enfant adopter ?)
– l’adoption dans ce pays est-elle soumise à des conditions (de nombreux pays émettent des réserves sur les célibataires, les personnes jeunes ou, au contraire, moins jeunes, les revenus des familles, la présence d’enfants au foyer, la religion des adoptants…) : pour cela, consulter les critères de chaque pays sur le site de l’AFA pour les pays signataires de la convention de La Haye ou pour un pays qui a signé une convention bilatérale avec la France, ou sur le site du SAI, et se renseigner auprès de votre EFA départementale
– pensez également à regarder les critères de faisabilité du projet pour vous (coût de l’adoption dans le pays, durée de séjour sur place…).

Pour en savoir plus :
– contactez votre EFA départementale : elle pourra notamment vous mettre en relation avec des familles ayant récemment adopté dans le pays vers lequel vous pensez vous orienter;
– consultez dans le détail les fiches de l'AFA (Agence française de l'adoption) et de la MAI pour trouver le ou les pays correspondant le mieux à votre projet;
– interrogez les APPO (associations de parents par pays d'origine) ;
– demandez conseil auprès de l’ASE;
– entrez en contact avec les consulats de France dans les pays qui vous intéressent;
– cherchez des informations par pays dans ce site;
– lisez notre rubrique sur l'actualité internationale.


Puis-je entreprendre des démarches dans plusieurs pays?



L'agrément ne limite pas votre projet à un seul pays (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front plusieurs démarches : c'est même recommandé, de façon à éviter de mauvaises surprises, comme la fermeture du pays dans lequel vous avez entrepris vos démarches.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement un orphelinat ou des personnes que vous sollicitez, et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas (il risquerait même, pendant ce temps, de perdre l'opportunité de trouver une famille).

 

Puis-je entreprendre des démarches à l'étranger et en France?



L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas.


Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international?


Les données chiffrées sont les suivantes :

2013: 1343 enfants
2012: 1569 enfants
2011: 1995 enfants
2010: 3504 enfants
2009: 3017 enfants
2008: 3271 enfants
2007: 3162 enfants
2006: 3977 enfants
2005: 4136 enfants
2004: 4079 enfants 
2003: 3995 enfants 
2002: 3551 enfants 
2001: 3094 enfants
2000: 2971 enfants 

Voir aussi les commentaires sur les chiffres 2013 ci-dessous.


Statistiques de l'adoption internationale 2013: la baisse se poursuit

 

mai stats 2013La baisse du nombre des arrivées d’enfants adoptés à l’étranger en 2013 ne fait que confirmer une tendance installée depuis plusieurs années. L’actualité internationale de l’adoption (contrôle approfondi des dossiers en Éthiopie, restriction des conditions en Colombie, fermeture des adoptions individuelles en Russie, arrêt des adoptions au Mali, contexte difficile dans d’autres pays d’Afrique) continue de reconfigurer un paysage très mouvant. 


1343 enfants sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 15 % par rapport à 2012 (1569 enfants).

Les enfants sont arrivés de 56 pays (67 en 2012), les 10 premiers totalisant 66 % des adoptions contre 64 % l’année précédente. 

On note une baisse importante du nombre d’adoptions dans ce qui constituait jusque-là les principaux pays d’origine : 84 enfants arrivés de Colombie contre 159 en 2012, 140 contre 220 pour l’Éthiopie.


Avec 89 adoptions, le Vietnam reste relativement stable par rapport à 2012 (76), qui avait vu une forte baisse par rapport à 2011 (264).

Le premier pays (14 % des adoptions) est la Russie (185), suivie de l’Éthiopie, la Chine, le Vietnam et la Colombie. Viennent ensuite la République centrafricaine (73) et la République démocratique du Congo (RDC) (62).


Les adoptions réalisées en Afrique sont restées stables, contrairement aux autres continents qui sont en nette baisse. L’Afrique est désormais le premier continent d’origine des enfants adoptés en France (42 % des adoptions) alors qu’en 2009, il était à égalité avec le continent américain, qui ne représente plus que 10 % des adoptions internationales en 2013.

Avec 637 adoptions (47,4 %), les OAA ont vu légèrement baisser la part des démarches qu’ils ont accompagnées (48,4 % en 2012), tandis que la proportion des démarches individuelles augmente légèrement (33,5 % contre 32,3 % en 2012). Avec 256 adoptions, l’AFA est intervenue dans 19,06 % des projets (un peu moins de 20 % en 2012). La baisse d’activité des opérateurs s’accompagne d’une réorganisation du classement des 35 OAA, dont 18 ont permis moins de 10 adoptions chacun en 2012.

L’âge des enfants

Le nombre d’enfants de moins d’un an représente 8 % des adoptions (12 % en 2012, 22 % en 2011). Ces enfants arrivent principalement d’Éthiopie, d’Arménie et de Tunisie.

La part des enfants de plus de 5 ans représente 32,98 % des adoptions, soit 443 enfants (30 % des adoptions, soit 466 enfants en 2012, pour 25 % en 2011, soit 499 enfants). Parmi eux, le nombre d’enfants de plus de 7 ans est inchangé par rapport à 2012 : 261, contre 285 en 2011. Ils viennent de Bulgarie, Colombie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande…

Globalement, alors que le message envoyé par les institutions est que les enfants en attente de famille sont plus grands, le nombre de ceux qui sont adoptés par des familles françaises marque un recul quantitatif au cours des trois dernières années. Cela suggérerait une certaine réticence à l’adoption d’enfants grands par les familles françaises, à la différence des familles italiennes, peut-être parce qu’elles se sentent peu ou mal préparées ou accompagnées.

Pour autant, ce rapport, à la suite de ceux qui ont précédé, suggère des évolutions de fond dans le profil des enfants. Il fait apparaître le nombre d’enfants dits à besoins spécifiques, regroupés comme suit (en recoupant la catégorie de l’âge évoquée ci-dessus) : enfants de plus de 5 ans, en fratrie, ou souffrant de pathologies (certains enfants pouvant figurer dans les différentes catégories), soit 63 % des enfants adoptés (844 sur 1343), adoptés principalement dans des démarches où interviennent les OAA ou l’AFA.

Comme en 2012, les statistiques incluent également les adoptions intrafamiliales (112, soit 8 % du nombre total d’adoptions) : on peut y voir une tentation de « gonfler » les statistiques de l’adoption internationale, pour tenter de minorer cette baisse qui se poursuit...

À noter : la baisse des adoptions dans des pays parties à la convention de La Haye qui représentent 41 % de la totalité des adoptions (53 % en 2011et 46 %  en 2012) mais qui s’explique par le fait qu’on trouve dans les 7 premiers pays d'origine la Russie, l’Éthiopie , la RDC et la RCA qui n'ont pas ratifié la Convention de La Haye et qui représentant 34 % des adoptions internationales.

Accéder aux statistiques 2013

 


L'adoption est-elle interdite dans certains pays ?



Pour pouvoir adopter un enfant, il faut à la fois que la loi du pays de l'enfant et la loi française le permettent.

Dans un certain nombre de pays, l'adoption n'est pas autorisée. C'est le cas dans plusieurs pays musulmans qui, par référence au Coran, interdisent l'adoption et autorisent seulement une kafala, qui correspond à une simple tutelle en droit français.

En outre, la loi du 6 février 2001 précise que ne peuvent être adoptés en France les enfants dont la loi ignore ou interdit l’adoption.

EFA travaille à faire évoluer la loi française, qui contribue à priver des milliers d'enfants de famille, en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant et sans tenir compte de l'intérêt des enfants (pour en savoir plus, cliquez ici). Mais en attendant, les postulants ne doivent absolument pas chercher à adopter des enfants par le biais de la kafala sous peine de graves déconvenues, pour eux et pour l'enfant.