Adopter à l'étranger
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En 2010, environ 3500 enfants arrivant de l'étranger ont été adoptés par des familles vivant en France ou placés dans des familles en vue d’adoption. L'année 2010 a été marquée par Haïti et le Vietnam.
Dans cette page : Rappel : quels que soient le type de procédure et le pays choisis, il est indispensable d’avoir obtenu l’agrément en vue d’adoption.
La situation de l’adoption internationaleL’adoption internationale s’est considérablement développée en vingt ans : elle concerne aujourd’hui la grande majorité des enfants adoptés par des Français. L’adoption internationale obéit à des règles strictes – respect de la législation du pays d’origine et du pays d’accueil – qui en garantissent la légalité et la transparence: c’est un vrai progrès, même si, quelquefois, des abus existent encore. Avant d’entreprendre des démarches d’adoption à l’étranger, les postulants doivent s’informer de la réalité de la situation dans le pays concerné, réalité parfois bien différente de ce que nous présentent les médias : – les millions d’enfants qui vivent dans les rues du Brésil ne sont pas plus adoptables que ceux qui hantent les trottoirs de Manille ou les montagnes d’ordures de Mexico : la plupart ont des parents ; – parmi ceux qui sont adoptables, beaucoup trouveront une famille dans leur propre pays ; – les enfants adoptés à l’étranger ne sont pas systématiquement plus jeunes que les enfants adoptés en France, tout dépend des pays (certains confient prioritairement les bébés aux adoptants locaux) ; – l’adoption internationale n’est pas toujours plus rapide que l’adoption en France ; – il faut s'appuyer sur l'expérience des autres adoptants, à condition que leur adoption ne remonte à plusieurs années, car les situations évoluent vite : afflux des demandes provoquant un engorgement des services, arrêt brutal des adoptions, changement de lois…
Comment procède-t-on pour adopter à l'étranger?Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles: • la démarche par l'AFA (Agence française de l’adoption): les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils déposent auprès de l’AFA s'ils se tournent vers un pays signataire de la Convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l'AFA; • l’adoption par un OAA ( organismes autorisés pour l'adoption et liste des OAA): ceux-ci se chargent de la procédure, qui débouchera sur l’accueil de l’enfant (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes); • l’adoption par démarche individuelle: si des candidats à l'adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la Convention de La Haye autorisant une démarche qui n'oblige pas à passer par l'AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple); quand un apparentement est réalisé ils doivent en informer le SAI (Service pour l'adoption internationale) Le 24 novembre 2009 l’Etat et l’Agence française de l’adoption (AFA) ont signé une convention d’objectifs pour une durée de trois ans. Cette convention fixe quatre objectifs à l’Agence: Lien vers le site du Service de l’adoption internationale (SAI) Pour vous renseigner sur les critères légaux des pays d'origine et sur les enfants en attente d'une famille dans les divers pays, contactez votre association départementale EFA et, bien sûr, l'AFA et/ou le SAI. L’adoption internationale suppose de bien se tenir informé, de manière suivie, de la situation dans le ou les pays vers lesquels on se tourne: les législations évoluent; un pays ouvert aujourd’hui peut se fermer demain et inversement. Pour en savoir plus: consultez régulièrement notre rubrique actualité (grâce à son réseau très étendu, EFA assure une veille et met régulièrement ses informations à jour), ainsi que le site de l'AFA et du SAI. Rapprochez-vous de votre association départementale d'Enfance & Familles d'Adoption, qui saura vous écouter et vous accompagner pendant l'élaboration de votre projet et votre attente.
Comment choisir le pays vers lequel se tourner?
Le premier critère à prendre en compte est votre envie personnelle, aussi irrationnelle soit-elle : vous avez vécu en Éthiopie et en gardez un souvenir ému ? Vous rêvez de la Chine depuis que vous êtes enfant ? Vous avez déjà des cousins originaires du Brésil ? Puis-je entreprendre des démarches dans plusieurs pays?L'agrément ne limite pas votre projet à un seul pays (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front plusieurs démarches : c'est même recommandé, de façon à éviter de mauvaises surprises, comme la fermeture du pays dans lequel vous avez entrepris vos démarches. Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement un orphelinat ou des personnes que vous sollicitez, et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas (il risquerait même, pendant ce temps, de perdre l'opportunité de trouver une famille).
Puis-je entreprendre des démarches à l'étranger et en France?L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches. Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas. Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international?L'adoption internationale a régulièrement augmenté ces dernières années mais devrait avoir connu son maximum en 2005, pour diminuer ensuite, du fait notamment de la croissance des adoptions nationales dans les pays d'origine des enfants et se stabiliser en 2008. Les données chiffrées sont les suivantes : 2011: 1995 enfants Janvier 2012: statistiques de l'adoption internationale 2011Forte diminution du nombre des enfants adoptés à l'international en 2011 13 janvier 2012 : le SAI publie sur son site, dans la plus grande discrétion et sans aucun commentaire, les statistiques de l'adoption internationale pour 2011. En 2011, 1995 enfants sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 43% par rapport à 2010. Cette forte diminution est correspond pricipalement à l’arrêt des adoptions en Haïti (34 arrivées seulement en 2011 contre près de 1000 en 2010) et au ralentissement des adoptions au Vietnam suite à la suspension de l'envoi des dossiers fin 2010. Toutefois, le recul est général dans tous les pays où les familles françaises adoptent le plus fréquemment : Éthiopie (288 visas, -18%), Colombie (286 visas, -23%, même si pour ce pays le nombre d'adoptions oscille depuis dix ans entre 280 et 380), Russie (286 visas, -5%), Vietnam (264 visas, -44%), Chine (97 visas, -3%), Mali (61 visas, -14%). Sur les 20 premiers pays d'origine des enfants, seuls quatre pays enregistrent une augmentation : le Laos, la Tunisie, la Bulgarie et le Brésil. On peut s’interroger sur l’augmentation importante du nombre d’adoptions réalisées dans un pays comme le Laos où, selon la fiche pays du site du SAI, les adoptions internationales sont toujours suspendues ! Notons également que, suite à la précision apportée par les autorités bulgares indiquant qu’un projet pour un enfant de moins de 4 ans en bonne santé avait très peu de chance d’aboutir, ce sont 33 enfants dont 25 de plus de 4 ans qui sont arrivés. Les enfants sont arrivés de 65 pays contre 72 l'année dernière. Trois faits nouveaux et importants sont à remarquer, fortement liés à la fermeture d'Haïti et du Vietnam : - pour la première fois, plus de la moitié des démarches (52,7%, 33 pays d'origine sur 65) ont été effectuées dans des pays ayant ratifié la convention de La Haye - la part des démarches individuelles a fortement diminué : en 10 ans, leur nombre est passé de 2338 à 620, pour ne plus représenter aujourd’hui que 31% du total. Les démarches « accompagnées » ont pris le relai : elles passent sur la même période, où l’on a vu la création de l’AFA, de 1213 à 1375 dossiers. En 2011, les OAA ont accompagné presque la moitié des familles (49% en 2011 contre 1/3 seulement 10 ans plus tôt) tandis que l'AFA intervient dans 20% des projets. Médecins du monde reste le plus important OAA avec 127 adoptions réalisées, soit 13% du total des OAA. A noter cependant que le nombre d’adoptions réalisées par son intermédiaire a baissé de moitié depuis 2006 (242). Cette tendance à la baisse des démarches individuelles est à nuancer pour l'Europe (notamment pour la Russie), où les chiffres sont inversés : seulement 32% des démarches sont accompagnées et 68% sont des démarches individuelles – soit la moitié de celles enregistrées en France. Il est à prévoir que la signature d’un accord bilatéral avec la Russie, qui devrait entrer en vigueur fin 2012, va réduire de manière importante le nombre des adoptions par démarche individuelle en Europe dans les prochaines années. - le continent africain devient le premier continent d'origine des enfants, malgré le recul des démarches en Ethiopie (modification des procédures), en Côte d'Ivoire (événements politiques) et au Cameroun (longueur et difficultés des procédures). On note cependant une augmentation du nombre des enfants arrivés de « petits » pays comme le Gabon, la Guinée, la République Centrafricaine et le Sénégal, qui vient de ratifier la convention de La Haye. Il convient d’être excessivement prudent dans certains de ces pays où l’afflux massif de dossiers d’adoptants ne peut qu’accentuer les risques d’adoptions non éthiques, les pays ne disposant pas toujours des structures et de la législation nécessaires pour un encadrement correct des procédures. En 2011, les enfants de moins de trois ans restent les plus nombreux, représentant 59% du total des adoptions, dont 22% de moins de un an (20% en 2010). Ils sont arrivés essentiellement du Vietnam, d'Ethiopie, de Colombie, de Russie, de Chine, du Mali. Toutefois, sur les 5 dernières années, c'est la tranche d'âge qui a connu la plus forte diminution, passant de 1200 enfants adoptés en 2006, à 440 en 2011, baisse particulièrement importante pour les plus petits. En 2006, 603 nourrissons de moins de 6 mois étaient arrivés principalement du Vietnam (415), du Mali (61), de l’Ethiopie (53) et de la Colombie (23). En 2011, ce chiffre ne représente plus que 88 visas dont aucun enfant d’Ethiopie. Si la part des enfants de plus de 7 ans est en hausse régulière depuis 5 ans, atteignant 14% des visas en 2011 (confiés essentiellement par la Colombie, la Russie et l'Ethiopie), leur nombre est également en diminution : il est passé de 357 en 2006 à 285 en 2011. Toutefois, comparativement aux autres tranches d'âges, cette diminution est la plus faible. En Europe par contre, le nombre d’enfants de plus de 3 ans (228) est, cette année encore, légèrement supérieur à celui des enfants de moins de 3 ans (221). Enfin, comme en 2010, un tiers des nouveaux parents a entre 40 et 45 ans. Un autre tiers a plus de 45 ans, avec une légère augmentation de la part des plus de 50 ans (13% en 2011 contre 11% en 2010). Lien vers les Statistiques du Service de l’adoption internationale L'adoption est-elle interdite dans certains pays ?Pour pouvoir adopter un enfant, il faut à la fois que la loi du pays de l'enfant et la loi française le permettent. Dans un certain nombre de pays, l'adoption n'est pas autorisée. C'est le cas dans plusieurs pays musulmans qui, par référence au Coran, interdisent l'adoption et autorisent seulement une kafala, qui correspond à une simple tutelle en droit français. En outre, la loi du 6 février 2001 précise que ne peuvent être adoptés en France les enfants dont la loi ignore ou interdit l’adoption. EFA travaille à faire évoluer la loi française, qui contribue à priver des milliers d'enfants de famille, en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant et sans tenir compte de l'intérêt des enfants (pour en savoir plus, cliquez ici). Mais en attendant, les postulants ne doivent absolument pas chercher à adopter des enfants par le biais de la kafala sous peine de graves déconvenues, pour eux et pour l'enfant. |
