Adopter à l'étranger
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En 2008, environ 4000 enfants ont été adoptés par des familles vivant en France ou placés dans des familles en vue d’adoption. Parmi eux, près de 3271 venaient de l’étranger, soit environ 80%. En 2009, 3017 enfants ont été adoptés à l'étranger.
Dans cette page : Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international?
Janvier 2010: statistiques de l'adoption internationale 2009 L'adoption est-elle interdite dans certains pays? Rappel : quels que soient le type de procédure et le pays choisis, il est indispensable d’avoir obtenu l’agrément en vue d’adoption.
La situation de l’adoption internationaleL’adoption internationale s’est considérablement développée en vingt ans : elle concerne aujourd’hui la grande majorité des enfants adoptés par des Français. L’adoption internationale obéit à des règles strictes – respect de la législation du pays d’origine et du pays d’accueil – qui en garantissent la légalité et la transparence: c’est un vrai progrès, même si, quelquefois, des abus existent encore. Avant d’entreprendre des démarches d’adoption à l’étranger, les postulants doivent s’informer de la réalité de la situation dans le pays concerné, réalité parfois bien différente de ce que nous présentent les médias : – les 35 millions d’enfants qui vivent dans les rues du Brésil ne sont pas plus adoptables que ceux qui hantent les trottoirs de Manille ou les montagnes d’ordures de Mexico : la plupart ont des parents ; – parmi ceux qui sont adoptables, beaucoup trouveront une famille dans leur propre pays ; – les enfants adoptés à l’étranger ne sont pas systématiquement plus jeunes que les enfants adoptés en France, tout dépend des pays (certains confient prioritairement les bébés aux adoptants locaux) ; – l’adoption internationale n’est pas toujours plus rapide que l’adoption en France ; – il faut s'appuyer sur l'expérience des autres adoptants, à condition que leur adoption ne remonte à plusieurs années, car les situations évoluent vite : afflux des demandes provoquant un engorgement des services, arrêt brutal des adoptions, changement de lois…
Comment procède-t-on pour adopter à l'étranger?Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles: • la démarche par l'AFA (Agence française de l’adoption): les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils déposent auprès de l’AFA s'ils se tournent vers un pays signataire de la Convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l'AFA; • l’adoption par un OAA ( organismes autorisés pour l'adoption): ceux-ci se chargent de la procédure, qui débouchera sur l’accueil de l’enfant (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes); • l’adoption par démarche individuelle: si des candidats à l'adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la Convention de La Haye autorisant une démarche qui n'oblige pas à passer par l'AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple); quand un apparentement est réalisé ils doivent en informer le SAI (Service pour l'adoption internationale) Le 24 novembre 2009 l’Etat et l’Agence française de l’adoption (AFA) ont signé une convention d’objectifs pour une durée de trois ans. Cette convention fixe quatre objectifs à l’Agence: Lien vers le site du Service de l’adoption internationale (SAI) Pour vous renseigner sur les critères légaux des pays d'origine et sur les enfants en attente d'une famille dans les divers pays, contactez votre association départementale EFA et, bien sûr, l'AFA et/ou le SAI. L’adoption internationale suppose de bien se tenir informé, de manière suivie, de la situation dans le ou les pays vers lesquels on se tourne: les législations évoluent; un pays ouvert aujourd’hui peut se fermer demain et inversement. Pour en savoir plus: consultez régulièrement notre rubrique actualité (grâce à son réseau très étendu, EFA assure une veille et met régulièrement ses informations à jour), ainsi que le site de l'AFA et du SAI. Rapprochez-vous de votre association départementale d'Enfance & Familles d'Adoption, qui saura vous écouter et vous accompagner pendant l'élaboration de votre projet et votre attente.
Comment choisir le pays vers lequel se tourner?
Le premier critère à prendre en compte est votre envie personnelle, aussi irrationnelle soit-elle : vous avez vécu en Éthiopie et en gardez un souvenir ému ? Vous rêvez de la Chine depuis que vous êtes enfant ? Vous avez déjà des cousins originaires du Brésil ? Puis-je entreprendre des démarches dans plusieurs pays?L'agrément ne limite pas votre projet à un seul pays (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front plusieurs démarches : c'est même recommandé, de façon à éviter de mauvaises surprises, comme la fermeture du pays dans lequel vous avez entrepris vos démarches. Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement un orphelinat ou des personnes que vous sollicitez, et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas (il risquerait même, pendant ce temps, de perdre l'opportunité de trouver une famille).
Puis-je entreprendre des démarches à l'étranger et en France?L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches. Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas. Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international?L'adoption internationale a régulièrement augmenté ces dernières années mais devrait avoir connu son maximum en 2005, pour diminuer ensuite, du fait notamment de la croissance des adoptions nationales dans les pays d'origine des enfants et se stabiliser en 2008. Les données chiffrées sont les suivantes : 2000: 2971 enfants
Janvier 2010: statistiques de l'adoption internationale en 2009En 2009, 3.017 visas ont été accordés pour des enfants arrivant de l'étranger, ce qui marque une baisse de 7,8 % par rapport à 2008 et confirme la tendance au ralentissement des adoptions internationales amorcée depuis 2006. Si les adoptions françaises ont été réalisées dans 75 pays différents, on constate une concentration des démarches sur un faible nombre de destinations : en effet les 4 premiers pays d'origine représentent plus de la moitié des adoptions internationales. En 2009, les 10 principaux pays d’origine ont représenté 78% des adoptions. Si le Vietnam (308 visas) et le Mali (117 visas) enregistrent une hausse par rapport à 2008, les autres pays vers lesquels les français se tournent majoritairement connaissent une baisse : Haïti (651 visas, -11%), Ethiopie (445 visas, -8%), Russie (288 visas, -9%), Colombie (241 visas, -21%), Chine (102 visas, -29%). La Côte d’Ivoire reste stable (68 visas); le Cameroun (79 visas) et le Brésil (63 visas), qui proposent pourtant des enfants grands (plus de 7 ans), connaissent une augmentation notable du nombre des adoptions par les familles françaises. 21% des enfants étaient des bébés de moins d'un an arrivant en majeure partie du Vietnam, d’Ethiopie et du Mali, chiffre qui est en constante diminution depuis 2005, où leur proportion atteignait 32%. Autre évolution notable : en 2009, 25% des enfants avait 5 ans et plus (18 % en 2005). Ces deux données confirment la tendance constatée ces dernières années: l’âge des enfants adoptés à l’étranger augmente, et la proportion d’enfants de moins de trois ans diminue régulièrement (67% en 2005 contre 54% en 2009). La part des enfants arrivés des pays signataires de la convention de La Haye reste faible mais stable par rapport à 2008: 28%. Le nombre de pays signataires augmente, mais parmi les 10 principaux pays d'origine pour les adoptions en France, 6 n'ont pas signé cette convention. Les données détaillées sur les différents types de démarches ne sont pas disponibles à ce jour, hormis celle des dossiers portés à leur terme par l’AFA: 514 adoptions, soit 17% du total (en diminution par rapport à 2008). Ces statistiques sont consultables en totalité le site du Service de l’adoption internationale (SAI) Consulter la liste des OAA L'adoption est-elle interdite dans certains pays ?Pour pouvoir adopter un enfant, il faut à la fois que la loi du pays de l'enfant et la loi française le permettent. Dans un certain nombre de pays, l'adoption n'est pas autorisée. C'est le cas dans plusieurs pays musulmans qui, par référence au Coran, interdisent l'adoption et autorisent seulement une kafala, qui correspond à une simple tutelle en droit français. En outre, la loi du 6 février 2001 précise que ne peuvent être adoptés en France les enfants dont la loi ignore ou interdit l’adoption. EFA travaille à faire évoluer la loi française, qui contribue à priver des milliers d'enfants de famille, en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant et sans tenir compte de l'intérêt des enfants (pour en savoir plus, cliquez ici). Mais en attendant, les postulants ne doivent absolument pas chercher à adopter des enfants par le biais de la kafala sous peine de graves déconvenues, pour eux et pour l'enfant. |
