En 2012, 1569 enfants arrivant de l'étranger ont été adoptés par des familles vivant en France, ou placés dans des familles en vue d’adoption (contre 1995 en 2011 et 3504 enfants en 2010) .

Rappel : quels que soient le type de procédure et le pays choisis, il est indispensable d’avoir obtenu l’agrément en vue d’adoption.

La situation de l’adoption internationale

L’adoption internationale s’est considérablement développée dans le monde en vingt ans : elle concerne aujourd’hui la grande majorité des enfants adoptés par des Français.

L’adoption internationale obéit à des règles strictes – respect de la législation du pays d’origine et du pays d’accueil – qui en garantissent la légalité et la transparence: c’est un vrai progrès, même si, quelquefois, des abus existent encore.

Avant d’entreprendre des démarches d’adoption à l’étranger, les postulants doivent s’informer de la réalité de la situation dans le pays concerné, réalité parfois bien différente de ce que nous présentent les médias :
– les millions d’enfants qui vivent dans les rues du Brésil ne sont pas plus adoptables que ceux qui hantent les trottoirs de Manille ou les montagnes d’ordures de Mexico : la plupart ont des parents ;
– parmi ceux qui sont adoptables, beaucoup trouveront une famille dans leur propre pays ;
– les enfants adoptés à l’étranger ne sont pas systématiquement plus jeunes que les enfants adoptés en France, tout dépend des pays (la plupart confient prioritairement les bébés aux adoptants locaux) ;
– l’adoption internationale n’est pas toujours plus rapide que l’adoption en France ;
– il faut s'appuyer sur l'expérience des autres adoptants, à condition que leur adoption ne remonte à plusieurs années, car les situations évoluent vite : afflux des demandes provoquant un engorgement des services, arrêt brutal des adoptions, changement de lois…

Comment procède-t-on pour adopter à l'étranger?

Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles:
• la démarche par l'AFA  (Agence française de l’adoption): les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils déposent auprès de l’AFA s'ils se tournent vers un pays signataire de la Convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l'AFA;
• l’adoption par un OAA ( organismes autorisés pour l'adoption et liste des OAA): ceux-ci se chargent de la procédure, qui débouchera sur l’accueil de l’enfant (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes);
• l’adoption par démarche individuelle: si des candidats à l'adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la Convention de La Haye autorisant une démarche qui n'oblige pas à passer par l'AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple); quand un apparentement est réalisé ils doivent en informer la MAI (Mission pour l'adoption internationale)

Le 24 novembre 2009 l’Etat et l’Agence française de l’adoption (AFA) ont signé une convention d’objectifs pour une durée de trois ans. Cette convention fixe quatre objectifs à l’Agence:
• définir une stratégie d’action dans les pays d’origine;
• optimiser l’information et la communication sur les nouvelles réalités de l’adoption internationale;
• renforcer l’accompagnement des adoptants en France et à l’étranger;
• renforcer l’action des correspondants départementaux et locaux pour leur permettre d’assurer leur mission dans les meilleures conditions.
Lors de la signature de la convention, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a évoqué la nécessité de faire évoluer les conditions de délivrance de l’agrément et la suppression éventuelle de la démarche individuelle. Le Conseil supérieur de l’adoption travaille actuellement sur des outils permettant de mieux harmoniser et optimiser les pratiques en matière d’agrément.

Lien vers le site de la Mission de l’adoption internationale (MAI)

Pour vous renseigner sur les critères légaux des pays d'origine et sur les enfants en attente d'une famille dans les divers pays, contactez votre association départementale EFA et, bien sûr, l'AFA et/ou la MAI.

L’adoption internationale suppose de bien se tenir informé, de manière suivie, de la situation dans le ou les pays vers lesquels on se tourne: les législations évoluent; un pays ouvert aujourd’hui peut se fermer demain et inversement.

Pour en savoir plus: consultez régulièrement notre rubrique actualité (grâce à son réseau très étendu, EFA assure une veille et met régulièrement ses informations à jour), ainsi que le site de l'AFA et de la MAI. Rapprochez-vous de votre association départementale d'Enfance & Familles d'Adoption, qui saura vous écouter et vous accompagner pendant l'élaboration de votre projet et votre attente.

Comment choisir le pays vers lequel se tourner?

Le premier critère à prendre en compte est votre envie personnelle, aussi irrationnelle soit-elle : vous avez vécu en Éthiopie et en gardez un souvenir ému ? Vous rêvez de la Chine depuis que vous êtes enfant ? Vous avez déjà des cousins originaires du Brésil ?

Une autre démarche consiste à participer aux rencontres organisées par l’association EFA de votre département, afin de rencontrer parents et enfants, et ainsi mieux vous représenter l’enfant que vous pourrez accueillir.

Ensuite, vous devez tenir compte des réalités très concrètes et ne pas rester seulement dans le rêve :
– le pays vers lequel vous vous tournez propose-t-il des enfants qui correspondent à votre projet en terme de sexe, d’âge, d’état de santé, d’apparence physique ? (voir Quel enfant adopter ?)
– l’adoption dans ce pays est-elle soumise à des conditions (de nombreux pays émettent des réserves sur les célibataires, les personnes jeunes ou, au contraire, moins jeunes, les revenus des familles, la présence d’enfants au foyer, la religion des adoptants…) : pour cela, consulter les critères de chaque pays sur le site de l’AFA pour les pays signataires de la convention de La Haye ou pour un pays qui a signé une convention bilatérale avec la France, ou sur le site du SAI, et se renseigner auprès de votre EFA départementale
– pensez également à regarder les critères de faisabilité du projet pour vous (coût de l’adoption dans le pays, durée de séjour sur place…).

Pour en savoir plus :
– contactez votre EFA départementale : elle pourra notamment vous mettre en relation avec des familles ayant récemment adopté dans le pays vers lequel vous pensez vous orienter;
– consultez dans le détail les fiches de l'AFA (Agence française de l'adoption) et de la MAI pour trouver le ou les pays correspondant le mieux à votre projet;
– interrogez les APPO (associations de parents par pays d'origine) ;
– demandez conseil auprès de l’ASE;
– entrez en contact avec les consulats de France dans les pays qui vous intéressent;
– cherchez des informations par pays dans ce site;
– lisez notre rubrique sur l'actualité internationale.

Puis-je entreprendre des démarches dans plusieurs pays?

L'agrément ne limite pas votre projet à un seul pays (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front plusieurs démarches : c'est même recommandé, de façon à éviter de mauvaises surprises, comme la fermeture du pays dans lequel vous avez entrepris vos démarches.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement un orphelinat ou des personnes que vous sollicitez, et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas (il risquerait même, pendant ce temps, de perdre l'opportunité de trouver une famille).

Puis-je entreprendre des démarches à l'étranger et en France?

L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas.

Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international?

Les données chiffrées sont les suivantes :

2012: 1569 enfants
2011: 1995 enfants
2010: 3504 enfants
2009: 3017 enfants
2008: 3271 enfants
2007: 3162 enfants
2006: 3977 enfants
2005: 4136 enfants
2004: 4079 enfants 
2003: 3995 enfants 
2002: 3551 enfants 
2001: 3094 enfants
2000: 2971 enfants 

Voir aussi les commentaires sur les chiffres 2012 ci-dessous.

Janvier 2013: statistiques de l'adoption internationale 2012

La baisse des adoptions internationales se poursuit

La baisse importante du nombre des arrivées d’enfants adoptés à l’étranger en 2012 n’a surpris personne et ne fait que confirmer une tendance installée depuis plusieurs années. En revanche, de nouvelles donnes (contrôle approfondi des dossiers en Éthiopie et en Colombie, nouvelles exigences en Russie, renforcement de l’IBSER en Haïti, etc.) apparaissent dans un paysage de l’adoption internationale très mouvant. 

1569 enfants sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 22 % par rapport à 2011.
Les enfants sont arrivés de 67 pays (65 en 2011), les 10 premiers totalisant 64 % des adoptions contre 71 % l’année dernière. 

On remarque une baisse importante des principaux pays d’origine : 159 enfants arrivés de Colombie contre 286 en 2011, 220 contre 288 pour l’Éthiopie, 76 pour 264 pour le Vietnam.
Le premier pays (15 % des adoptions) est la Russie, suivie de l’Éthiopie, la Colombie et la République démocratique du Congo (RDC).

Les adoptions réalisées en Afrique sont restées stables, contrairement aux autres continents qui sont en nette baisse. L’Afrique est désormais le premier continent d’origine des enfants adoptés en France (près de 45 % des adoptions) alors qu’il était à égalité avec le continent américain en 2009.

Certains pays connaissent une augmentation significative des adoptions :

- la RDC (84 adoptions contre 40),
- la République centrafricaine (43 adoptions contre 19),
- la Guinée (36 adoptions contre 19) et l’Afrique du Sud (9 adoptions contre 0).

À noter : la baisse des adoptions dans des pays parties à la convention de La Haye qui représentent 46 % de la totalité des adoptions (53 % en 2011) mais qui s’explique par le fait que les deux premiers pays d’origine des enfants, L’Éthiopie et la Russie, n’ont pas ratifié la CLH et représentent 29 % des adoptions.

La part des démarches individuelles est quasiment équivalente à celle de 2011 (32,3 % contre 31 %). Les OAA ont accompagné presque la moitié des familles (48,4 %) tandis que l'AFA est intervenue dans un peu moins de 20 % des projets.

L’âge des enfants
Le nombre d’enfants de moins d’un an a encore chuté puisqu’il ne représente plus que 12 % des adoptions contre 22 % en 2011. Ces enfants arrivent principalement d’Éthiopie (54 enfants dont un seul de moins de 6 mois), de Tunisie (31 enfants), de Colombie et du Mali (26 enfants chacun).

La part des enfants de plus de 5 ans représente 30 % des adoptions soit 466 enfants (pour 25 % en 2011 soit 499 enfants) avec une légère baisse en nombre d’enfants de plus de 7 ans : 261 contre 285.

Il faut néanmoins souligner la forte baisse des arrivées d’enfants de moins de trois ans alors que pour les enfants plus âgés, le nombre de visas délivrés est quasiment identique à celui de 2011.

Accéder aux statistiques 2012 de la Mission de l’adoption internationale

L'adoption est-elle interdite dans certains pays ?

Pour pouvoir adopter un enfant, il faut à la fois que la loi du pays de l'enfant et la loi française le permettent.

Dans un certain nombre de pays, l'adoption n'est pas autorisée. C'est le cas dans plusieurs pays musulmans qui, par référence au Coran, interdisent l'adoption et autorisent seulement une kafala, qui correspond à une simple tutelle en droit français.

En outre, la loi du 6 février 2001 précise que ne peuvent être adoptés en France les enfants dont la loi ignore ou interdit l’adoption.

EFA travaille à faire évoluer la loi française, qui contribue à priver des milliers d'enfants de famille, en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant et sans tenir compte de l'intérêt des enfants (pour en savoir plus, cliquez ici). Mais en attendant, les postulants ne doivent absolument pas chercher à adopter des enfants par le biais de la kafala sous peine de graves déconvenues, pour eux et pour l'enfant.