Adopter en Amérique
Le continent américain a été pendant longtemps, une destination importante pour les familles adoptives françaises.
Les premières adoptions internationales dans les années 60 se sont réalisées sur le continent américain, en particulier en Colombie, mais aussi au Chili, au Pérou et au Brésil, pays où l’adoption nationale s’est beaucoup développée depuis.
Dans les années 2000, Haïti est devenu nettement le premier pays d’origine pour les familles françaises, près de 5 500 enfants sont arrivés de ce pays en une décennie.
En 2017 les choses se présentent sous un visage différent : 28 % des adoptions se sont faites en Amérique du Sud et en Amérique Centrale, quasiment a égalité avec le continent africain.
Actualités et tendances
Colombie depuis 2013 et jusqu’en juin 2018
L’Autorité centrale colombienne a pris la décision de suspendre pour deux ans la réception des candidatures des familles étrangères ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et 11 mois. L’ICBF acceptera les dossiers traduits et déposés jusqu’au 12 juillet 2013. L’adoption reste ouverte pour les familles ayant une notice d’agrément ouverte à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques (enfants de 7 ans et plus, enfants atteints d’une pathologie ou d’un handicap avérés, fratries de 3 enfants et plus). Le 12 juin 2016 cette décision de suspension a été reconduite pour 2 ans. Voir le site de Agence Française de l’Adoption (AFA) et celui de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).
Les adoptions en Amérique en 2017
En 2017, 192 enfants sont arrivés d’Amérique, soit moins de 28 % du total des enfants adoptés. Haïti et la Colombie sont les deux principaux pays d’origine des enfants adoptés sur ce continent. Le Guatemala est fermé depuis 2003.
Le Brésil et le Chili, d’où sont arrivés beaucoup d’enfants jusqu’au début des années 1990, ne confient aujourd’hui pratiquement plus que des enfants grands (plus de 5 ans). Ce sont des pays qui ont développé une politique forte en faveur de l’adoption nationale tout comme le Pérou.
Au 31/12/2017, les principaux pays d’origine en Amérique sont:
- La Colombie : 86 adoptions
- Haïti : 70
- Le Brésil : 17 adoptions toutes pour des enfants à besoins spécifiques
- Le Chili : 11 adoptions
Il faut y ajouter le Pérou, Dominique et le Honduras, qui ont confié chacun moins d’une dizaine d’enfants à des familles françaises en 2017, majoritairement âgés de plus de 5 ans.
Les enfants de moins de trois ans sont arrivés essentiellement de Colombie et de Dominique (fermé depuis le 24 janvier 2017).
Tous les pays d’Amérique ont ratifié la Convention de La Haye, ce qui impose un passage par organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou l’Agence française de l’Adoption (AFA). A noter toutefois que l’AFA n’est pas accréditée pour la Bolivie et le Brésil,: pour ces deux pays, un passage par OAA est donc obligatoire.
Consulter le rapport annuel de la MAI (pdf) pour 2017.
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Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d’adoption.
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La France a décidé de suspendre l’adoption au Guatemala en 2003 jusqu’à ce que des dispositions conformes à la Convention de la Haye (ratifiée par le pays en 2002) soient mises en oeuvre par les autorités guatémaltèques et que le pays se soit doté des instruments qui permettront la bonne application de la loi.
Depuis janvier 2009, la France y a envoyé une volontaire pour la protection de l’enfance et l’adoption internationale, dont la mission principale est d’évaluer la réalité de l’abandon et connaître les structures.
Une étude publiée en 2009 a confirmé qu’au moins 333 enfants, probablement beaucoup plus, ont été enlevés par les forces de sécurité guatémaltèques et vendus à l’étranger pendant la guerre civile. Une étude qui s’est appuyée sur les archives gouvernementales montre que des centaines d’enfants dont les parents avaient été tués dans les combats auraient été placés en adoption, sous de fausses identités, aux Etats-Unis et en Europe.
L’Autorité Centrale guatémaltèque elle-même a décidé une suspension provisoire de l’adoption internationale en juillet 2008. Aucun OAA n’a été accrédité et les adoptions nationales sont actuellement prioritaires. Malgré des pressions internes qui restent fortes, la volonté du gouvernement est de parvenir à une réouverture dans des conditions juridiques claires.
Adopter en Colombie
L’Autorité centrale colombienne a pris la décision de suspendre pour deux ans la réception des candidatures des familles étrangères ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 7 ans. L’ICBF acceptera les dossiers traduits et déposés jusqu’au 12 juillet 2013. L’adoption reste ouverte pour les familles ayant une notice d’agrément ouverte à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques (enfants de 7 ans et plus, enfants atteints d’une pathologie ou d’un handicap avérés, fratries de 3 enfants et plus). Voir le site de l’Agence Française de l’Adoption (AFA)
Tendances
Au fil des années, on a pu constater une grande stabilité dans le nombre d’enfants arrivés de Colombie, ce qui n’est plus vrai depuis la décision de l’Autorité centrale colombienne de suspendre temporairement les adoptions d’enfants de moins de 7 ans. Le nombre d’enfants arrivés de ce pays est passé de 369 en 2010 à 56 en 2014.
Le code de l’enfance et de l’adolescence colombien intègre les principes de la convention de La Haye et donne la priorité aux adoptants colombiens par rapport aux familles étrangères.
Les délais d’attente pour une adoption internationale peuvent se situer au-delà de 5 ans à partir du moment de l’enregistrement du dossier à l’ICBF (Autorité centrale colombienne, Institut colombien du bien-être familial) sauf pour les projets tournés vers des enfants grands (de plus de 7 ans). Les familles françaises ne sont donc plus certaines de voir aboutir une procédure en Colombie dans la durée légale de leur agrément. L’ICBF communique sur le profil des enfants adoptables, sur ses attentes et ses exigences en terme de projet parental et se réserve la possibilité de refuser des dossiers ou de demander des compléments d’investigation.
Qui sont les enfants ?
En 2014 :
- 21 des enfants arrivés en France avaient moins de 3 ans.
- 27 avaient plus de 5 ans.
L’ICBF recherche en outre des familles dont le projet serait d’adopter des enfants dits « à besoins spécifiques » (âgés, grandes fratries, problèmes de santé ou handicap). Ils seraient actuellement autour de 8000 pris en charge dans les services de l’ICBF, et ne sont pas facilement adoptés par les familles colombiennes.
Depuis l’été 2010, l’ICBF, en collaboration avec l’AFA et avec l’OAA Arc-en-Ciel, a mis en place le programme des Vacaciones de Verano. Il s’agit d’organiser l’accueil, pendant les vacances et durant trois semaines, d’enfants colombiens jugés difficilement adoptables parce que grands (âgés de 7 à 12 ans). Ces enfants sont accueillis par des familles qui ont un agrément pour l’adoption. A l’issue du séjour, les enfants retournent en Colombie, il y a une évaluation et les familles peuvent décider d’adopter ces enfants. Ce projet, mis en œuvre depuis l’été, soulève un certain nombre de questions et notamment celui de la préparation et de l’accompagnement des familles et des enfants.
Procédures
La Colombie a ratifié la convention de La Haye depuis 1998, ce qui impose le passage soit par l’AFA (lien page Colombie) soit par un OAA. Ils sont au nombre de 7 à être accrédités dans le pays (lien fiche MAI) et peuvent travailler avec l’ICBF et/ou les fondations privées.