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Adopter en Haïti

Une situation exceptionnelle

Suite au séisme de janvier 2010 en Haïti, 992 enfants ont été évacués en 2010, avec pour certains des jugements et pour d’autres uniquement une autorisation délivrée par l’IBESR et 34 enfants sont arrivés en 2011.

EFA s'est mobilisée pour répondre à l’angoisse des familles durant toute l'année 2010, et 2011 a été l’année de la mobilisation juridique.
Ce qui avait déjà commencé à se faire jour en juin 2010 sur le statut juridique des enfants et le refus de prononcé des adoptions plénières est presque devenu une règle.

Une messagerie dédiée "Haïti" avait été spécialement créée en janvier 2010 pour répondre aux familles. Au cours du mois de mars 2011, les difficultés recensées dans les messages étant principalement d’ordre juridique, il n’était plus indispensable de maintenir cette messagerie. Elle a donc été fermée. Pour toutes questions concernant Haïti, il convient de prendre contact avec son association départementale qui transmettra à l’équipe adoption internationale et/ou au pôle juridique.

Aspect juridique : EFA s’est particulièrement investie dans ce cadre.
Voir l' article de Pascale Salvage "Légalisation du consentement éclairé donné à l'étranger en vue d'une adoption plénière en France : Chronologie d'un fiasco judiciaire" dans la Revue Juridique Personnes et Famille, RJPF, 2011-12/11, n° de décembre 2011-- Editions Lamy.

Reprise des adoptions en Haïti : Le 2 mars 2011, Haïti a signé la convention de La Haye.
Le mois suivant, les élections ont désigné Michel Martelly comme président de la République, néanmoins aucun gouvernement n’a été constitué avant octobre.

Le 8 mai, les articles de loi qui interdisaient la double nationalité sont supprimés par un vote du Parlement.

Du 20 au 24 juin, une réunion concernant l’adoption s’est tenue à Port-au-Prince rassemblant le « groupe de Montréal » , représenté par neuf autorités centrales (Allemagne, Belgique, Communauté flamande de Belgique, Autorité fédérale du Canada, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Québec, Suisse), l’ambassade d’Espagne, la représentation de l’UNICEF en Haïti, le Bureau permanent de la Conférence de La Haye, l’autorité centrale du Chili et en présence des autorités gouvernementales et parlementaires de la République d’Haïti et de l’IBESR.

Au cours de cette rencontre, le président Martelly s'est engagé à mener à terme, au cours de son mandat de 5 ans, le processus de ratification de la convention de La Haye et a annoncé vouloir prendre un arrêté présidentiel rendant obligatoire le passage par des OAA.

Cela a amené le MAEE à annoncer, dès le 18 juillet, la reprise progressive des adoptions. Dans un premier temps, seuls les dossiers « gelés » avec ou sans apparentement pourront être étudiés. En revanche, le passage par un OAA ou par l’AFA, qui n’a été habilitée que le 24 novembre à exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption à Haïti, a été rendu obligatoire même pour les procédures débutées en démarche individuelle. Pour EFA, les conditions de reprises dans le respect de l'éthique n’étaient pas réunies et une lettre dans ce sens a été transmise au SAI, lettre restée sans réponse.

Le SAI communique en décembre 2011 sur la reprise des adoptions en Haïti : ".../...Les autorités françaises ont à cœur que cette reprise se fasse dans le respect de cet intérêt supérieur. C’est la raison pour laquelle, elle ne concernera, dans un premier temps, qu’un nombre limité de dossiers gelés à l’occasion du séisme survenu en janvier 2010, recensés par le Service de l’adoption internationale, afin de s’assurer du bon fonctionnement des mécanismes de coopération..../..."
Pour EFA, cette reprise est prématurée car les conditions pour garantir des adoptions éthiques ne sont toujours pas réunies.



 
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