Adoptions en diminution, une attention accrue portée au profil des enfants et à la recherche de familles en adéquation avec leurs besoins, une pluralité de démarches : telles sont quelques-unes des grandes tendances de l'adoption dans les pays européens.

Dans cette page:

Les adoptions en Europe en 2011
Les enfants adoptables
Des démarches plurielles

Les adoptions en Europe en 2011

Avec près de 450 enfants arrivés en France, c’est une diminution marquée du nombre des adoptions en 2011.

A l’instar de la tendance générale, le nombre des adoptions dans les pays de l’Europe de l’Est est baisse depuis 2003, année où 897 enfants avaient été adoptés sur ce continent.

Cette baisse est due essentiellement à deux facteurs:

• une augmentation de l’adoption nationale dans beaucoup de ces pays : certains ont rejoint l’Union européenne, voient leur économie progresser, et tendent petit à petit à adapter leur protection sociale aux normes européennes. En Lettonie, par exemple, les adoptions nationales (103) ont dépassé en 2008 les adoptions internationales (83), en Ukraine un système de prime à l’adoption a été mis en place;
• une meilleure politique familiale en direction des mères et des jeunes couples, doublée d’une politique de développement des familles d’accueil.

Par ailleurs, beaucoup de pays ont institué diverses mesures:

• un moratoire en Roumanie ou en Moldavie (où une loi sur la famille est en cours d'étude),
• des quotas limitant le nombre d’envois de dossiers en Hongrie, en Albanie,
• une suspension provisoire pendant le traitement des dossiers en attente en Slovaquie ou en Albanie.

Pour d’autres pays, on constate une suspension ou non-activité de fait: c’est le cas de l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, le Kirghizstan, l’Ouzbékistan, ou la République tchèque.

Mais la tendance la plus marquée concerne le profil des enfants proposés à l’adoption internationale (voir rubrique « Les enfants adoptables »).

Au 31/12/2011, les principaux pays d’origine sont:

• La Russie: 286 adoptions (2e pays d’origine)
• L’Ukraine: 35 adoptions (9^e pays d’origine), en forte baisse depuis 2008 (112)
• La Bulgarie : 33 adoptions (en augmentation depuis quelques années)
• Le Kazakhstan: 23 adoptions (contre 46 en 2010, baisse due à l’arrêt de l’envoi de dossiers courant 2011, en attente de la mise en œuvre de la nouvelle procédure et de l’accréditation d’OAA dans ce pays).
• La Lettonie: 22 adoptions

Ces cinq pays représentent 88% des adoptions en Europe, la Russie représentant à elle seule 63%.

Il faut y ajouter (statistiques 2011): l’Arménie (18 adoptions) et la Pologne (14 adoptions), un très faible nombre d’enfants étant arrivés d’autres pays européens.

Certains pays privilégient ou exigent que les candidats aient un lien familial avec le pays : Arménie, Bosnie (obligatoirement), ou soient eux-mêmes originaires de ce pays (Lituanie).

Les enfants adoptables

L'âge des enfants

• pour 49% d’entre eux, ils avaient moins de 3 ans, adoptés essentiellement en Russie (162), au Kazakhstan (18), en Arménie (18) et en Ukraine (9) 
• pour 31% d’entre eux, ils avaient plus de 5 ans (62 en Russie, 23 en Ukraine, 20 en Bulgarie, 13 en Pologne). La proportion des enfants grands augmente chaque année.

Le nombre relativement important d’enfants jeunes s’explique par le fait que certains d’entre eux ont été adoptés en fratrie.

Une attention portée à l'adéquation entre le profil des enfants et les candidatures
Les pays européens imposent de plus en plus de critères concernant le profil des enfants.
Ce qui était auparavant simplement conseillé devient une règle, voire une loi :

• les autorités ukrainiennes ont voté une loi interdisant l’adoption internationale des enfants de moins de 5 ans, hors profil spécifique.
• La Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie entre autres ne retiennent plus que les candidatures pour des enfants grands, en fratrie ou ayant des problèmes de santé.
  Dans ces pays, les Italiens adoptent plus que les Français car ils accueillent plus volontiers des enfants plus grands – l’Italie impose un écart d’âge maximum entre parents et enfant – ou avec des problèmes de santé.

D’autres pays comme la Russie, ou l’Ukraine imposent aux familles la présentation de plusieurs enfants – la notion de "choix" n’est pas forcément facile à vivre – ou de venir à plusieurs reprises dans le pays. C'est le cas de la Bulgarie, de la Russie, etc. Comment l’enfant va-t-il vivre ces nouvelles ruptures?

Malgré la complexité de certains dossiers, la longueur et l’issue parfois incertaine des procédures dans les pays non partie à la convention de La Haye, les pays de l’Europe de l’Est sont très attrayants pour beaucoup de familles en raison de la proximité géographique et du fait que les candidats imaginent que les enfants sont tous d’origine européenne (alors qu’ils sont bien souvent d’ascendance rom ou eurasienne).

Santé, effets de la vie en institution
Les enfants sont souvent plus grands, ils ont parfois des problèmes de santé, avec souvent un vécu dans des institutions peu favorables à leur développement.
Voir la page santé de ce site sur Autisme et hospitalisme.

Même si un projet d’enfant plus grand, en fratrie ou nécessitant une prise en charge médicale, peut déboucher plus rapidement  sur une proposition d’apparentement, il est important de bien définir ses limites. Ces enfants demanderont à leur famille un accompagnement particulier mais, du fait de leur âge, ils sont souvent acteurs de leur adoption, élément positif à prendre aussi en compte.

Voir aussi le livret "Adopter un enfant grand ou une fratrie en Europe", réalisé par l'AFA et EFA en 2010

Des démarches plurielles

Il est significatif que 76% des enfants adoptés dans des pays de l'Europe de l'Est en 2011 l'aient été dans 3 pays qui, n’ayant pas ratifié la convention de La Haye, autorisaient les démarches individuelles: Russie (signée, mais non ratifiée, près de 63% des procédures), Ukraine et Kazakhstan.
Les démarches individuelles ont ainsi représenté près de 68% des procédures individuelles en Europe, contre 31% tous pays confondus.
Cependant, il est à prévoir une forte baisse du nombre de démarches individuelles en Europe du fait de la ratification de la convention de La Haye par le Kazakhstan, et de la signature d’un accord bilatéral entre la Russie et la France, qui imposeront le passage par un OAA.

En 2011, L’AFA a contribué à la réalisation d’un peu plus de 70 adoptions (soit 16%) dans les pays européens ayant ratifié la convention de La Haye, sauf la Russie (pays dans lequel elle n'a accompagné que 10 adoptions).

Les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) ont permis l'adoption de 76 enfants (soit 17%). Les enfants sont arrivés de Russie (De Pauline à Anaëlle, Enfance-Avenir, Médecins du monde), de Pologne (Œuvre de l’Adoption-Comité de Montauban), d’Albanie (Médecins du monde), de Bulgarie (Médecins du monde). Pour les coordonnées des OAA, voir la liste des OAA sur le site du Service de l'adoption internationale.

Enfin, il est important, dans les pays non signataires de la convention de La Haye, d’être attentif à la législation locale en ce qui concerne la révocabilité de l’adoption et, bien entendu, d’être vigilant au libellé du consentement éclairé, signé par le représentant légal de l’enfant.


N'hésitez pas à contacter votre association départementale EFA.