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| L'actualité internationale de l'adoption |
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Cette page vous permettra de retrouver l’actualité de l’adoption internationale grâce à une sélection d’informations et d'articles publiés sur les sites institutionnels français et étrangers, ainsi que dans la presse étrangère. Elle vous permettra aussi de vous informer sur les réalités de l'adoption, les débats et les pratiques en dehors des frontières de la France.
Dans cette page :
Informations publiées sur les sites institutionnels français MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - Etat - AFA: signature d'une convention d'objectifs Le 24 novembre 2009 l’Etat et l’Agence française de l’adoption (AFA) ont signé une convention d’objectifs pour une durée de trois ans. Cette convention fixe quatre objectifs à l’Agence: • définir une stratégie d’action dans les pays d’origine; • optimiser l’information et la communication sur les nouvelles réalités de l’adoption internationale; • renforcer l’accompagnement des adoptants en France et à l’étranger; • renforcer l’action des correspondants départementaux et locaux pour leur permettre d’assurer leur mission dans les meilleures conditions. Lors de la signature de la convention, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a évoqué la nécessité de faire évoluer les conditions de délivrance de l’agrément et la suppression éventuelle de la démarche individuelle. Le Conseil supérieur de l’adoption travaille actuellement sur des outils permettant de mieux harmoniser et optimiser les pratiques en matière d’agrément. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/actualites_3230/2009_19707/convention-objectifs-gestion-conclue-entre-etat-agence-francaise-adoption-24.11.09_77927.html - CAMBODGE Le SAI annonce le vote de la nouvelle loi relative à l’adoption internationale par le parlement cambodgien. Il note que celle-ci prévoit une plus grande intervention de l’autorité judiciaire cambodgienne et définit de nouveaux critères applicables aux candidats à l’adoption. Dans un contexte marqué par la réduction du nombre d’enfants adoptables, le Cambodge privilégiera l’adoption d’enfants dits à besoins spéciaux. Lire (17 novembre 2009) - NEPAL Les autorités népalaises ont informé le SAI du retard pris dans le traitement des dossiers. Le traitement d’une partie des dossiers transmis en 2009 sera vraisemblablement reporté à 2010. 460 demandes ont été enregistrées en 2009, la procédure d’apparentement se met lentement en place et le nombre d’enfants adoptables est limité. A ce jour, seules 20 familles étrangères, dont trois françaises, ont pu aller chercher leur enfant au Népal. Aucun nouveau dossier ne sera accepté pour 2010 tant que les dossiers 2009 ne seront pas traités. Lire (8 novembre 2009) - RUSSIE /UKRAINE/KAZAKHSTAN - TAIWAN AGENCE FRANÇAISE DE L’ADOPTION
- LETTONIE
- VIETNAM A la demande des autorités mongoles, l’AFA transmettra en Mongolie, 5 dossiers de familles françaises pour l’année 2009. Les pré-dossiers devaient être envoyés le 3 juillet et réceptionnés à l’AFA avant le 10 juillet. Les cinq premiers candidats seront retenus. http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article298 (26 juin 2009) Informations publiées sur les sites institutionnels étrangers HCCH (Conférence de La Haye) Bientôt 81 États Parties à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale Deux nouveaux États contractants à la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale: le Cap-Vert (le 4 septembre 2009) et la République Togolaise (le 12 octobre 2009). La Convention entrera en vigueur le premier janvier 2010 pour le Cap-Vert et le premier février 2010 pour le Togo. http://www.hcch.net/index_fr.php?act=events.details&year=2009&varevent=176 (16 octobre 2009) US DEPARTMENT OF STATE - INTERCOUNTRY ADOPTION Éthiopie Prenant en considération les doutes émis sur les procédures en Ethiopie pour les américains, le département d'Etat rappelle que pour l'émission du visa d'adoption, le consulat américain doit s'assurer que l'adoption est conforme au droit éthiopien . Les agents consulaires doivent mener une enquête qui peut prendre plusieurs mois pour vérifier le statut d'orphelin de l'enfant. Depuis le 23 mars 2009 également, pour entrer aux EU, les enfants doivent avoir eu un test pour la tuberculose, s'ils ont une tuberculose déclarée, un traitement de six mois à Addis Abeba peut être imposé. Les enfants souffrant de maladie de classe A, comme le HIV ont besoin d'une dispense spéciale pour que le visa d'immigration soit délivré. http://adoption.state.gov/news/ethiopia.html (15 octobre 2009) COMMISSIONE PER LE ADOZIONI INTERNAZIONALI (Autorité centrale italienne) Italie - mai 2009 Publication du rapport 2008 de la Commission pour les Adoptions Internationales. Avec un zoom sur certains pays, un chapitre sur « les temps de l’adoption » : le parcours de l’enfant de l’abandon jusqu’à l’adoption, et un point sur le soutien financier aux familles adoptives.. . en Italie. http://new.commissioneadozioni.it/media/48288/dati&prosp%202_2008.pdf NEPAL - MINISTRY OF WOMEN, CHILDREN AND SOCIAL WELFARE - 18 mai 2009 Le ministère de la femme rappelle la procédure mise en place dans le cadre de la nouvelle réglementation : à la réception des dossiers, le ministère vérifie les dossiers et informe les ambassades ou les agences si les dossiers sont incomplets, les propositions d’apparentement transiteront par les ambassades ou les organismes autorisés par le Népal. Aucune information sur l’avancement des dossiers ne sera donnée par téléphone. http://www.mowcsw.gov.np/opensection.php?secid=463 Dans la presse internationale FRANCE-MAROC 04/02/10 Deux jumelles, Salima et Salma, ont été recueillies en kafala par leur tante vivant en France (Clermont-Ferrand) lorsqu'elles avaient treize ans (au décès de la grand-mère qui les élevait).Aujourd'hui âgée de 18 ans, elles se sont vues refuser un titre de séjour: l'une d'elle se cache, l'autre a été expulsée pour (selon le préfet) refaire depuis le Maroc une demande de titre long séjour. Liens vers différents articles: ALLEMAGNE Le comité d'éthique préconise la suppression des "boîtes à bébé" [In Welt du 26 novembre 2009] Près de 80 Babyklappe ("boîtes à bébés") sont installés aujourd'hui en Allemagne. Une étude publiée récemment par le comité d'éthique préconise leur suppression ainsi que celle de l'accouchement anonyme. La seule possibilité proposée aux femmes serait un accouchement confidentiel avec anonymat à venir. L'identité de la femme serait connu et conservée par un service distinct de l'état civil et ce, pour une durée d'un an. On estime que depuis 1999, 300 à 500 enfants ont été recueillis sans que l'anonymat sur leur naissance ait été levé. On n'a pas constaté de diminution des infanticides depuis la mise en place des babyklappe, l'étude souligne que les femmes qui tuent leur enfant, agissent dans la panique, elles ne sont pas en état psychologique d'envisager un accouchement anonyme. ALGERIE Chaque année, plus de 3000 enfants naissent hors mariage et abandonnés [In Algérie 360 du 18 octobre 2009] Chaque année, des milliers d'enfants, nés hors mariage, sont abandonnés en Algérie et placés dans des orphelinats en attendant d'être placé dans des familles dans le cadre de la kafala. Les associations et les ONG avancent le chiffre de 7000 enfants abandonnés chaque année. L'association algérienne, enfance et familles d'accueil bénévole a recueilli 1863 bébés dans ses deux pouponnières entre 1987 et 2008. 1309 de ces enfants ont été adoptés dans les règles de la kafala. Mme Benlounes explique les méthodes de prises en charge de l'AAEFAB qui visent à éradiquer les carences institutionnelles. CANADA Adopter sans rupture de lien [In Le Quotidien du 20 octobre 2009] Un avant-projet de loi portant sur l'adoption nationale au Québec permettrait aux parents confiant leur enfant à l'adoption de garder des liens avec cet enfant. Le projet de loi institue de nouvelles notions comme l'adoption ouverte, l'adoption sans rupture avec le parent biologique et la délégation judiciaire à des tiers. UKRAINE L'adoption nationale se développe [In The Day Weekly Digest, journal ukrainien du 6 octobre 2009] De plus en plus d'ukrainiens adoptent, souligne le ministre de la famille. En 2008, 2000 enfants ont été adoptés par des ukrainiens et 1500 par des couples étrangers; en 2007, les chiffres étaient inversés. En 2009, il devrait y avoir 2300 enfants adoptés dans le pays. Il y a de nombreuses explications à ce changement: la loi passée en janvier 2009 qui donne les mêmes droits à prestations aux familles qui adoptent qu'aux familles qui donnent naissance à un enfant; l'année 2008 ayant été déclarée année de l'adoption et le 30 septembre ayant été proclamé journée de l'adoption. Dans une interview, la ministre explique qu'il y a en Ukraine, 32000 enfants en attente d'adoption; de plus en plus d'enfants sont placés dans des familles d'accueil (4000), la priorité étant donnée à ce type d'accueil. 25 enfants seropositifs au HIV ont été adoptés au cours des 18 derniers mois par des familles ukrainiennes, c'est donc vraiment un stéréotype de dire que tous les enfants malades sont adoptés par des étrangers. AFRIQUE DU SUD Recession blamed for orphans [In News.24 du 31 août 2009] Pour la ministre du développement social, Edna Molewa, le nombre d'orphelins et d'enfants précarisés a augmenté avec la crise financière mondiale. On peut estimer à 1,5 millions le nombre de ces enfants, il y en aura 2 millions en 2010. Nous considérons l'adoption comme une des meilleures options pour améliorer le sort de ces enfants, dit-elle. ARGENTINE Permiten a Abuelas de Plaza de Mayo obtener documentación sobre adopción de menores [In La Nacion du 22 septembre 2009] L'association des grands-mères de la place de Mai a obtenu l'autorisation d'accéder aux registres de l'Institut privé "Movimiento Familiar Cristiano" afin d'y trouver des informations concernant l'enlèvement d'enfants sous le régime de la dictature militaire. BOLIVIE Plan para tramitar adopciones en tres meses provoca polémiqua [In La Prensa du 6 septembre 2009] Un pré-projet de loi qui visait à réduire à 3 mois la procédure d'adoption suscite des polémiques. Le SEDEGES (Service départemental de gestion sociale) conteste particulièrement trois points : l'adoption avant la naissance, la possibilité de choisir l'enfant et l'irrévocabilité du placement en vue d'adoption. Actuellement, la loi ne réglemente pas l'adoption « dans le ventre », la loi 2006 prévoit que, après l'intégration dans la famille adoptive, pendant une quinzaine de jours, le projet peut être annulé si il y a incompatibilité. En 2008, 70 enfants ont été placés en adoption dont 70 % par des familles étrangères car celles-ci acceptent des enfants de 5 à 8 ans.
[In Los Angeles Times du 20 septembre 2009]
[Vidéo ABC news du 15/09/2009]
Guatemala : Expertos debatirán sobre adopciones irregulares en Latinoamérica [In Noticias du 7 septembre 2009]
[In The Times of India du 20 septembre 2009] MALI MEXIQUE NEPAL Nepali kids set to land in US [In The Kathmandu post du 9 septembre 2009] PORTUGAL ROUMANIE/ESPAGNE VIETNAM 16 on trial in Vietnam adoption scandal [In Canada.com du 22 septembre 2009] Draft law promotes adoptions by locals [In Vietnam News du 17 septembre 2009] |
