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L'actualité internationale de l'adoption

Cette page vous permettra de retrouver l’actualité de l’adoption internationale grâce à une sélection d’informations et d'articles publiés sur les sites institutionnels français et étrangers, ainsi que dans la presse étrangère.

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  • Afrique du Sud

 @ Orphan adoption headache

 [In Timeslive du 5 novembre 2012]

 4.065 enfants ont été adoptés en Afrique du Sud au cours des deux dernières années et 912 entre le 1er avril et le 25 septembre 2012 a annoncé la ministre du Développement social. Elle relève également un certain nombre d’adoptions inter-ethniques (enfants noirs adoptés par des familles blanches) sans pouvoir fournir de statistiques mais cela reste la difficulté majeure pour trouver une famille à tous les enfants. 3.37 millions d’enfants sont recensés comme orphelins.

 


  • Allemagne

@ Mehr Rechte für Homo-Ehen

[In Frankfurter Rundschau du 19 décembre 2012]

En Allemagne, environ 2200 enfants grandissent au sein de couples homosexuels. A l’heure actuelle, une personne peut adopter l’enfant de son concubin sauf si cet enfant a été adopté. Cela va à l’encontre de l’intérêt supérieur des enfants, soulignent les experts psychologues. La Cour constitutionnelle fédérale examine une affaire et devrait rendre sa décision au printemps 2013 ce qui pourrait entraîner une réforme de la législation.

 


  • Belgique

@ Publication des statistiques de l’adoption internationale en 2012 pour la Belgique flamande. 122 enfants sont arrivés, ils étaient 180 en 2011. L’Ethiopie reste le premier pays d’origine. (janvier 2013)

@ Accoucher dans la discrétion mais pas dans le secret absolu

[In La Libre Belgique du 17 janvier 2013]

Sujet débattu depuis 15 ans, en Belgique, l’éventualité d’autoriser les femmes à accoucher sans donner leur identité devrait être abordée au Sénat, en février 2013. Trois sénateurs ont déposé un projet de loi qui créerait pour toute femme, la possibilité d’accoucher dans la discrétion. La proposition stipule donc que les données relatives à la mère biologique (et au père, s’il est connu) sont conservées dans un registre sécurisé auprès du tribunal de première instance (le tribunal de la famille... quand il sera créé). L’enfant né dans la discrétion pourrait accéder aux informations sur ses origines biologiques, y compris l’identité de sa mère, quand il a atteint l’âge de douze ans. Les parents biologiques seront informés de cette demande et sans réaction négative dans le mois, l’autorité centrale compétente en matière d’adoption informera l’enfant.

 


  • Burkina Faso

@ L’AFA a été autorisée à transmettre quinze nouvelles demandes d’adoption au Burkina Faso : dix demandes ouvertes à l’accueil d’un enfant de 3 à 6 ans et cinq pour un enfant âgé de plus de six ans.

Les quinze premiers pré-dossiers conformes aux critères burkinabés et postés le vendredi 21 septembres seront retenus et les familles invitées à constituer leur dossier. (14 septembre 2012)

 

 

  • Cambodge

 @ Italy Signs Agreement to Resume Adoptions

[In the Cambodia daily du 15 février 2013]

L’Italie vient de signer un accord avec le Cambodge concernant la reprise des adoptions. C’est le premier pays, depuis le gel des adoptions en 2009, à entrer dans ce processus. L’Italie veut donner la priorité à l’adoption d’enfants handicapés. Pour le moment, aucune agence n’a encore été accréditée.

@ L’AFA ne pouvant ni enregistrer de nouvelles demandes sur la liste d’attente (312 inscriptions au 7.01.2013), ni envoyer de dossiers au Cambodge, les candidats à l’adoption sont invités à  ne pas envoyer de pré-dossier et ne pas constituer de dossier pour ce pays. (7 janvier 2013)

@ Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption que les adoptions sont toujours suspendues au Cambodge. Les autorités cambodgiennes travaillent notamment à la mise en œuvre de procédures mieux encadrées, de nature à garantir l’adoptabilité des enfants, conformément aux dispositions de la nouvelle loi sur l’adoption internationale, promulguée le 3 décembre 2009. (5 janvier 2013)

@ L’ambassadeur Susan Jacobs, conseiller spécial de la protection de l’enfance, a rencontré les autorités cambodgiennes les 28 et 29 octobre. Le gouvernement cambodgien a annoncé son intention d’accepter de nouvelles demandes d’adoption à compter du 1er janvier 2013. Pour le moment, les États-Unis n’ont pas pris de décision sur une possible reprise des adoptions au Cambodge. ( Department of State - 30 novembre 2012)

 

 

 

@ Le ministre des affaires étrangères du Cambodge a confirmé que les adoptions internationales restent suspendues jusqu’au 1er janvier 2013. A partir de cette date, des nouvelles demandes pourront être acceptées. Dans un premier temps, les agences des pays d’accueil (2 par pays) devront obtenir une accréditation. Les frais liés à une adoption internationale s’élèveront à 5.000 dollars, 70 % de cette somme permettra de financer la construction de structures sociales pour les enfants et les jeunes.
Pour le moment, seules cinq provinces du Cambodge seront concernées et ne pourront être adoptés que les enfants pris en charge dans des maisons d'enfants d'État et pour qui le retour dans leur famille d'origine n'aura pas été possible. (Autorité centrale allemande - 5 novembre 2012)

@ Cambodia reopens adoption by Americans

[In Hispanic Business du 30 octobre 2012]

Après un moratoire de 3 ans, le Cambodge va autoriser à nouveau l’adoption d’enfants cambodgiens par des américains, a annoncé Long Visalo, le ministre des affaires étrangères après une rencontre avec Susan Jacobs, ambassadeur des USA. Seuls les enfants de moins de huit ans pourront être adoptés et, dans la limite de 200 par an. Il n’a pas dit si cette mesure concernerait d’autres pays.

 

  • Cameroun

@ Le Service de l’Adoption Internationale souhaite informer les candidats à l’adoption au Cameroun que les autorités camerounaises (Ministère des Affaires sociales – MINAS) exigent désormais que toutes les candidatures lui soient transmises par l’intermédiaire du SAI.   (19 décembre 2012)

@ Cameroun : Un dispositif d'adoption d'enfants mis en place après des scandales de vol de bébés

[In Afriqueinfos du 23 novembre 2012]

Après divers scandales de vols de bébés, le ministère des Affaires civiles du Cameroun vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif d’adoption par les nationaux et par les étrangers. Les adoptants devront être mariés depuis au moins dix ans et les célibataires âgés de plus de 40 ans au moment de l’adoption. Ils devront apporter des garanties morales, affectives et matérielles et une caution morale, à savoir une personne proche qui s’engage à se substituer aux parents en cas de défaillance ou de disparition. Le circuit de prise en charge des enfants susceptibles d’être adoptés a été défini sur la base d’un référentiel. De l'avis de la ministre Bakang Mbock, cette initiative traduit la volonté du gouvernement de "reprendre en main toute la chaîne d' adoption d'enfants au Cameroun".

 

 

  • Chili

@ En 45% aumentan las adopciones de extranjeros en Chile

 [In La Tercera du 18 novembre 2012]

L’année dernière, 122 familles étrangères ont adopté des enfants au Chili, c’est 45 % de plus que l’année précédente. Il s’agit principalement de familles italiennes qui adoptent des enfants grands alors que les Chiliens, dans leur grande majorité, se tournent vers des enfants âgés de moins de deux ans.

 

  • Chine

@ Distritos chinos carecen de agencias de cuidado infantil

[In Pueblo en lina du 10 janvier 2013]

Il y a 615.000 orphelins en Chine dans des orphelinats, seuls 109.000 vivent dans des orphelinats publics, les autres sont dans des structures privées ou recueillis par leur famille. Les autorités chinoises souhaitent favoriser le placement en familles d’accueil et transformer les orphelinats en centres de protection infantile.

@ L’AFA annonce les nouvelles dates de formations en vue de l’envoi de son dossier en Chine. (21 janvier 2013)

 

  • Colombie

@ La Colombie a fait savoir que les familles ayant un dossier en Colombie et qui adoptent un enfant dans un autre pays ou donnent naissance à un enfant seront supprimées des listes d’attente. (février 2013)

@ Mise en ligne de la dernière liste d’attente (maj 30 janvier 2013) des dossiers d’adoptants étrangers. (ICBF– 30 janvier 2013)

@ L’ICBF dans un courrier adressé aux représentants des organismes autorisés précise que  en date du 1er mars 2013, les organismes agréés qui ne seront pas à jour dans leurs obligations de suivi  ne pourront obtenir le renouvellement de leur accréditation. ( ICBF - décembre 2012)

@ ICBF suspende temporamente licencia de adopción de Los Pisingos

[In El Universal du 4 décembre 2012]

L’ICBF a décidé de ne pas renouveler la licence d’adoption à l’institut Los Pisingos. Los Pisingos est une des huit institutions autorisées, en Colombie, à placer des enfants en adoption, ces institutions ont fait l’objet d’un contrôle poussé par l’ICBF en 2012. A l’occasion de cette annonce, Diego Molina, directeur de l’ICBF a également précisé que les adoptions avaient diminué de 45 % en 2012.

@ La grève des tribunaux se poursuivant en Colombie, l’autorité centrale italienne reste en contact étroit avec l’ICBF, le ministère des affaires étrangères et les représentations diplomatiques italiennes en Colombie. 108 familles colombiennes ou étrangères sont bloquées du fait de cette grève. (AFA - 15 novembre 2012)

@ Colombia tiene buenas prácticas en adopciones

 [In El Colombiano du 20 octobre 2012]

Laura Martinez Mora, coordonnatrice du programme adoption du Bureau Permanent de la Conférence de la Haye, rappelle que la Colombie est universellement reconnue pour ses bonnes pratiques en matière d’adoption pour la préparation des enfants et la sélection des adoptants. Des problèmes ont été identifiés au niveau de la déclaration d’adoptabilité des enfants et c’est sur point qu’il convient de travailler. Il est vrai, également, souligne-t-elle que deux tiers des enfants sont adoptés à l’étranger, il est primordial de chercher en premier lieu une famille dans le pays pour un enfant afin d’éviter le traumatisme du déracinement mais ce n’est certainement pas une raison pour arrêter l’adoption internationale.

@ Une grève des fonctionnaires de Justice colombiens a débuté le 12 octobre 2012, le terme de cette grève est inconnu. L’AFA invite les familles en instance de départ à se renseigner auprès de l’AFA et à reporter leur voyage. (AFA – 18 octobre 2012)

@ Crearán cunas para que entreguen de forma segura a bebés abandonados

 [In ElTiempo du 1er octobre 2012]

 En Colombie, un projet de loi prévoit de mettre en place des berceaux de vie « cunas de vida » pour recueillir les enfants abandonnés et éviter qu’ils le soient dans la rue. Ces berceaux seraient installés dans les hôpitaux mais aussi dans les églises. Ce projet suscite des controverses, beaucoup pensent qu’il serait plus utile de mettre en place une véritable politique d’éducation sexuelle pour éviter les grossesses précoces. En Colombie, les femmes ont le droit de consentir à l’adoption de leur enfant lorsqu’elles ne sont pas en capacité de l’élever mais une recherche est effectuée pour identifier le père et vérifier si la famille élargie peut prendre l’enfant en charge, lorsque une adolescente ou une femme tient à garder le secret sur sa grossesse, elle préférera sans doute l’abandonner dans l’anonymat.

@ Le 7 septembre 2012, Monsieur Diego Molano, directeur général de l’Instituto Colombiano de Bienestar Familiar (ICBF), a adressé un courrier à l’ensemble des organismes accrédités en Colombie pour servir d’intermédiaire dans le cadre des procédures d’adoption internationale.
Monsieur Molano y réaffirme l’engagement de l’ICBF à réaliser les procédures d’adoption dans le respect des normes nationales et internationales en vigueur en la matière. Le directeur général de l’ICBF confirme également sa volonté de maintenir les adoptions tant nationales qu’internationales en respectant les listes d’attente des familles. Du 1er janvier au 31 août 2012, 77 adoptions ont été réalisées en Colombie par l’AFA contre 138 pour la même période en 2011. (AFA- 20 septembre 2012)

@ Colombia da en adopción 1.800 niños en promedio cada año

[El Espectador du 21 août 2012]

Devant une commission de l’Assemblée nationale, la député Angela Maria Robledo a demandé que soit mis en cause le fonctionnement de l’ICBF. La délégation faite par l’ICBF à huit institutions privées est, selon elle, à la source de nombreuses irrégularités. Au cours des quinze dernières années, 60 % des enfants adoptés en Colombie l’ont été par des familles étrangères. En moyenne, 1800 enfants sont adoptés hors du pays chaque année. La député considère que les oeuvres privées privilégient l’adoption par des familles étrangères afin de financer leurs activités. Les familles d’origine subissent des pressions et sont victimes de la privatisation des adoptions. L’État n’assume pas son rôle car il ne se consacre pas en priorité au soutien et à la protection des familles.

 

 

  •  Convention de La Haye

@ Convention de La Haye sur l’adoption internationale et sa mise en œuvre dans les États d’origine francophones d’Afrique et des Caraïbes. Un atelier de quatre jours a été organisé à Dakar du 27 au 30 novembre 2012. L'objectif de cet atelier était de rassembler des experts et des juges de différents États francophones afin de mieux faire connaître la Convention et de promouvoir sa mise en œuvre pratique au sein des États en question. (30 novembre 2012)

 

 

  • Corée du Sud

@ Le 5 août 2012, la nouvelle loi sur l’adoption est entrée en vigueur en Corée. Le texte vise à favoriser les adoptions nationales et à réduire les adoptions internationales. Chaque adoption internationale devra recevoir l’autorisation du Tribunal des affaires familiales de la République de Corée. Les autorités coréennes ont informé le département d’État que les procédures qui étaient engagées mais non finalisées en date du 5 août 2012 seront traitées dans le cadre de la nouvelle loi. (Department of state - 25 janvier 2013)

@ Fears of unintended consequences as adoption tightened

[In Asiaone du 11 octobre 2012]

Depuis la mise en place, en août dernier, de la nouvelle loi destinée à assurer plus de transparence dans les adoptions, on craint de voir augmenter le nombre d’abandons sauvages. En effet, les mères qui souhaitent abandonner légalement leur enfant doivent maintenant déclarer sa naissance. Depuis août, le nombre d’enfants recueillis par le Holt a diminué de moitié alors que le nombre d’enfants abandonnés dans des baby –box a augmenté considérablement. Par le passé, les dossiers des enfants étaient souvent falsifiés afin de correspondre aux critères d’adoptabilité des américains.

Les parents adoptifs coréens seront soumis à des contrôles plus sérieux, leur situation financière sera contrôlée, on vérifiera également qu’ils ne sont pas drogués ou alcooliques et le cycle de préparation passera de 4 à 8 heures. Ils seront également obligés de déclarer leur enfant comme adopté. Les adoptés pourront consulter les registres et auront accès aux prénoms de leurs parents de naissance mais le projet initial prévoyait l’accès à des informations identifiantes.

 

  • Danemark

@ Publication des statistiques de l’adoption internationale au Danemark. 216 enfants sont arrivés contre 338 en 2011. Le premier pays d’origine reste l’Ethiopie suivie par l’Afrique du Sud et la Thaïlande. (janvier 2013)

 

  • Espagne

@ Publications des statistiques de l’adoption internationale en Espagne pour l’année 2011 ! 2573 enfants sont arrivés. Les cinq premiers pays d'origine sont : La Russie : 712, la Chine : 677 ( 584 en 2010), l'Ethiopie : 441, le Vietnam : 178 et la Colombie : 148. (février 2013)

 

  • États-Unis

@ Publication des statistiques de l’adoption internationale pour l’année fiscale 2012 (du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012). 8668 enfants sont arrivés aux Etats-Unis, c’est 7 % de moins que l’année précédente. La Chine reste le premier pays d’origine avec 2697 enfants arrivés, suivie par l'Ethiopie,1.568 et la Russie, 748 puis la Corée, 627 et 395 pour l'Ukraine. Le continent africain prend une part importante dans les pays d’origine, avec, notamment, 240 enfants arrivés de République démocratique du Congo.Durant cette année, 99 enfants américains ont été adoptés à l’étranger (Canada et Pays Bas essentiellement). (24 janvier 2013)

@ Foster kids do equally well when adopted by gay, lesbian or heterosexual parents

[In Imperial Valley news du 21 octobre 2012]

Des psychologues de l’UCLA ont mené une étude auprès de 82 enfants, préalablement pris en charge par l’état et considérés comme à haut-risque (enfants prématurés, exposés à la drogue ou à l’alcool, victimes de négligence ou de mauvais traitement, objets de placements multiples) dont 60 ont été adoptés par des familles hétérosexuelle et 22 par des familles gays ou lesbiennes. Les enfants adoptés par les familles homosexuelles présentaient en moyenne un taux de risque plus élevé. Les enfants ont été rencontrés et évalués à trois reprises au cours des deux premières années et les parents ont complété des questionnaires. Il en ressort que tous les enfants ont progressé dans leur capacité cognitive, leur QI a augmenté en moyenne de 10 points et que leurs troubles du comportement se sont stabilisés quelle que soit la forme de la famille. Au moment où 100.000 enfants aux Etats-Unis sont pris en charge par l’Etat et attendent une famille adoptive, cette étude publiée par the American Journal of Orthopsychiatry montre qu’il serait dommageable de se priver des ressources offertes par les couples de même sexe.

@ American babies exported for adoption

 [In Dissident voice du 29 août 2012]

L’auteur de cet article polémique et très documenté s’interroge sur le fait que des nouveaux-nés américains soient adoptés par des familles étrangères. Cela concernerait de quelques dizaines à plus de huit cent enfants par an, selon des sources divergentes. L’Irlande, le Canada, les Pays-Bas font état de ces adoptions. Les autorités hollandaises s’en sont d’ailleurs alarmées dès avril 2009, soulignant que des enfants nouveaux-nés pouvaient sans problème trouver une famille aux États-Unis, il s’agissait donc d’une violation du principe de subsidiarité de la convention de La Haye. Premier pays d’accueil pour les enfants adoptés dans le monde, les États-Unis seraient aussi un pays qui „exporte“ facilement ses bébés.

 

  • Ethiopie

@ Ethiopian Adoptee Wins Legal Case to Revoke Adoption

[In Voice of America du 11 février 2013]

Un tribunal éthiopien a, pour la première fois, révoqué l’adoption d’un enfant par une famille néerlandaise. La jeune fille, âgée maintenant de 14 ans, avait été adoptée à l’âge de sept ans par une famille puis retirée, au bout de deux ans de cette famille qui avait abusé d’elle. Les documents qui ont permis son adoption étaient falsifiés et truffés d’erreurs, son âge était éronné et il y était écrit que ses parents étaient morts. Arun Dohle qui a enquêté sur les adoptions d’enfants éthiopiens au Pays-Bas affirme que ce dossier n’est que le sommet de l’iceberg, toutes les procédures étaient entachées de fraude et surtout ces adoptions ont brisé des familles alors qu’on aurait pu avec très peu d’argent les aider à continuer à vivre ensemble.

@ En raison du nombre trop important de dossiers envoyés en Ethiopie et des incertitudes sur l’adoptabilité des enfants . Les directions de l’enfance des régions d’Espagne lors de leur dernière réunion ont décidé de suspendre l’envoi de nouveaux dossiers en Ethiopie à compter du 16 octobre 2012. (Autorité centrale andalouse - 17 octobre 2012)

 

  • France

@ Afin de préparer et de sensibiliser les familles candidates à l’accueil d’un enfant déjà grand (5 ans et plus), d’une fratrie, d’un enfant ayant une histoire lourde ou stigmatisante, ou d’un enfant affecté d’un handicap ou d’un problème de santé, l’AFA, en lien étroit avec ses correspondants départementaux, met en place un accompagnement psychologique destiné à leur permettre de mieux délimiter leur projet. Elle propose des réunions mensuelles d’information. Les candidats inscrits à l’AFA pour un projet d’adoption en flux inversé sont dans l’obligation de participer à une de ces réunions. Les candidats titulaires d’une notice de type « enfants à besoins spécifiques » ou ayant déposé un projet dans un pays dont les enfants peuvent être à besoins spécifiques ou souhaitant adopter un enfant ayant des problèmes de santé sont fortement encouragés à y participer. (5 février 2013)

@ Publication des statistiques de l’adoption internationale pour l’année 2012. La baisse importante du nombre d’adoptions constatée en 2011 se poursuit. 1569 enfants de 67 pays différents sont arrivés soit une baisse de 22 % par rapport à l’année précédente. L’Afrique est désormais le premier continent d’origine des enfants. On trouve cette année, dans ce rapport, des données sur les adoptions d’enfants à besoins spécifiques et sur les adoptions intrafamiliales. (9 février 2013)

@ Publication de la lettre n° 15 de l’AFA avec une présentation du suivi post-adoption et de très nombreuses photos d’enfants.   (29 janvier 2013)

@ Arrêté du 14 janvier 2013 portant retrait d’habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Retrait de l’habilitation de L’OAA « La Cause  pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants de Haïti.   (26 janvier 2013)

@ Arrêté du 29 octobre 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

L’OAA « Lumière des enfants » est habilité pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants de Guinée. (13 novembre 2012)

 

  • Guatemala

@ Las inhumanas leyes de adopción de Guatemala

[In The Wall street Journal du 6 février 2013]

Plusieurs milliers d’enfants au Guatémala grandissent des orphelinats sans pouvoir bénéficier d’une adoption. Les mesures prises par le CNA après le gel des adoptions font qu’aujourd’hui, un enfant, recueilli à la naissance, peut, à trois ans, n’être toujours pas adoptable.

 

  • Haïti

@ Le Sénat de la République s’apprête à voter à son tour la loi révisant le Décret du 4 avril 1974 portant procédure d’adoption. L’IBESR a soumis ses propositions d’amendements au projet de loi à son Ministère de Tutelle : Les Affaires Sociales et du Travail au mois de décembre 2012. Les propositions d’amendement ont été discutées en Conseil des Ministres puis soumises au Parlement par l’Exécutif dans le menu législatif. Différents textes de loi dont celle relative à l’adoption doivent être votés par le Parlement en chambre séparé à partir de la session qui débutera le 4 mars 2013. (février 2013)

@ Du 4 au 14 mars une délégation du Bureau Permanent de la convention de La Haye séjournera en Haïti en vue d’évaluer les progrès réalisés suite à la ratification de la Convention de 1993 relative à l’adoption et la phase transitoire au vote de la loi d’application de ladite Convention en attente d’être votée au Sénat. (février 2013)

@ Le département d’État publie la liste des 18 agences américaines accréditées par l’IBESR pour servir d’intermédiaire pour l’adoption. Il rappelle que le recours à un organisme autorisé est désormais obligatoire, ces organismes devront transmettre à l’IBESR, pendant cinq ans, les rapports de suivi de l’enfant. (8 février 2013)

@ L’IBESR a fermé 26 orphelinats

[In Le Nouvelliste du 29 janvier 2013]

Un inventaire de toutes les institutions et crèches hébergeant des enfants en Haïti a été dressé par l’IBESR. 26 des maisons ont été fermées mais selon la directrice, Mme Arielle Villedrouin, seules 15% des maisons recensées respectent les standards de fonctionnement. 80 % des enfants recueillis ont un parent proche selon un rapport de l’Unicef qui prône la désinstitutionnalisation des enfants et la réunification familiale.

@ L’Institut du Bien-Être social et des Recherches (IBESR) a annoncé la reprise des adoptions internationales en Haïti à compter du 15 janvier 2013. Des quotas devraient être fixés par la suite par l’IBESR, s’agissant du nombre de candidatures que les opérateurs seront autorisés à déposer chaque mois. Le SAI rappelle que les procédures doivent désormais être encadrées par un opérateur habilité en France et accrédité par l’IBESR. (SAI - 16 janvier 2013)

@ Ouverture du site de l’IBESR . On y trouve un annuaire très détaillé des maisons d’enfants avec évaluation de l’IBESR, la réglementation de l’adoption applicable en attente de la nouvelle loi, des formulaires et des actualités. (novembre 2012)

@ Haïti to overhaul adoption laws to protect ist children, curb child trafficking and neglect

[In Foxnews du 30 novembre 2012]

Pour la première fois, depuis 40 ans, Haïti va réformer sa loi sur l’adoption, le projet de loi a été déposé devant le Sénat. L’IBESR interviendra comme Autorité centrale et les deux parents biologiques de l’enfant devront consentir à l’adoption. Avec la nouvelle loi, assure Mme Villedrouin, directrice de l’IBESR, les maisons d’enfant seront soumises à un contrôle plus sévère.

@ Haïti-Adoption : enfin un projet de loi soumis au parlement

[In Alterpresse du 20 novembre 2012]

Le nouveau projet de loi sur l’adoption aurait été soumis au Parlement le 20 novembre. Au cours des derniers mois, l’IBESR, en collaboration avec l’UNICEF, a recensé 725 maisons d’enfants et en a fait fermer 26, une documentation sociale a été établie pour plus de 16.000 enfants.

 

  • Hongrie

@ L’Autorité centrale hongroise, le Ministère des Ressources Nationales, a fait connaître à l’A.F.A. les nouveaux critères applicables, dès le 1er janvier 2013, aux candidats à l’adoption en Hongrie.

Conformément au souhait des autorités hongroises, l’Agence Française de l’Adoption est en mesure d’adresser, au cours de l’année 2013, des candidatures pour des adoptants ayant une notice où l’âge indiqué est, au minimum, jusqu’à 8 ans ou 7 ans révolus. (10 décembre 2012)

 

  • Inde

@ La CARA, autorité centrale indienne, a annoncé qu’elle suspend temporairement l’acceptation de nouvelles demandes d’adoptions, à compter du 1er décembre 2012. Cette suspension devrait prendre fin en février 2013. (26 novembre 2012)

 


  • Italie

@ Mise en ligne des premières données sur l’adoption internationale en Italie pour l’année 2012. 3.109 enfants sont arrivés, soit une baisse de 22 % par rapport à l’année précédente. Le premier pays d’origine est la Russie, suivi de la Colombie, du Brésil, de l’Ethiopie et de l’Ukraine. L’âge moyen des enfants, en légère baisse, s’établit à 5 ans et 11 mois. (7 janvier 2013)

@ Adozioni, entro 90 giorni la banca dati dei minori in istituto

[In Avvenire du 2 octobre 2012]

Suite à un recours intenté par l‘association Amici dei Bambini, le ministre italien de la Justice a été condamné à mettre en place, sous 90 jours, le registre national des enfants adoptables. Il s’agit de mettre en réseau les données détenues par les 29 tribunaux des mineurs sur les enfants adoptables en Italie et sur les familles disposant de l’autorisation pour adopter en Italie et à l’international pour permettre à ces enfants de trouver une famille. Ce registre, prévu par la loi depuis 2004, peine à se mettre en place.

 

  • Kazakhstan

@ Le ministre des affaires étrangères du Kazakhstan a informé l’ambassade américaine de la suspension, à effet immédiat, des adoptions internationales avec les Etats-Unis. (Department of state - 21 août 2012)

@ L’ambassadeur de l’adoption internationale s’est rendu en mission au Kazakhstan du 9 au 13 juillet accompagné des représentants des trois OAA susceptibles de s’implanter dans le pays. Les échanges ont porté sur l’accréditation des nouveaux opérateurs, le profil des enfants adoptables et la mise en place de la nouvelle procédure.  ( SAI - 16 juillet 2012)

@ Les autorités kazakstanaises ont fait savoir que les candidatures de célibataires femmes, actuellement seules autorisées par le Code du mariage et de la famille de la République du Kazakhstan, promulgué le 26 décembre 2011, ne seraient, en pratique, plus acceptées lors de la reprise des adoptions internationales dans ce pays. Le SAI invite donc les candidats célibataires à orienter leur projet d’adoption vers un autre pays. (SAI - 16 juillet 2012)

 

 

  • Laos

@ Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption que la décision prise, le 9 janvier 2012, par le bureau du Premier Ministre du Laos, de suspendre l’adoption internationale est toujours en vigueur. Aux termes de cette décision, seules les demandes d’adoption présentées par les Laotiens ou étrangers d’origine laotienne ayant des liens familiaux étroits avec l’enfant adopté (adoptions intrafamiliales) continueront d’être examinées. Les autorités laotiennes travaillent actuellement à l’élaboration d’un nouveau décret en matière d’adoption. (5 janvier 2013)

 


  • Lesotho

@ Adhésion du Lesotho à la Convention de La Haye en date du 18 juin 2012. Elle rentrera en vigueur le 1er décembre 2012. L’Autorité centrale a été désignée. ( Hcch - 27 août 2012)=

 

  •  Lettonie

@ Mise en ligne des statistiques de l’adoption pour 2012. 254 enfants adoptés en 2012 dont 144 à l’étranger (128 en 2011). Les autorités constatent l’augmentation du nombre de demandes d’adoption par des nationaux mais ces demandes sont tournées essentiellement vers des enfants de moins de trois ans en bonne santé et de préférence de sexe féminin. Pour la première fois, trois familles lettones ont déposé des demandes pour adopter des fratries de trois enfants et sept familles ont adopté des fratries de deux enfants. Cela reste insuffisant car la plupart des enfants adoptables appartiennent à des fratries. Les familles qui souhaitent adopter un enfant de moins de trois ans doivent attendre environ six mois et un an si elles ont un souhait spécifique (sexe, nationalité lettone…).

Six familles étrangères ont adopté des fratries de trois, une famille a adopté quatre enfants simultanément et une famille, une fratrie de cinq et 32 fratries de deux ont été adoptées. 63 % des enfants avaient plus de six ans et 61 enfants avaient plus de 9 ans.

Parmi les 620 enfants inscrits sur le Registre et pouvant être proposés à l’adoption internationale, 57 % sont malades ou lourdement handicapés alors que la quasi-totalité des demandes d’adoption sont tournées vers des enfants en bonne santé ou avec des problèmes mineurs. (Autorité centrale lettone - février 2013)

 

 

  • Lituanie

@ Liste des dossiers français enregistrés en Lituanie, actualisée en février 2013. (8 février 2013)

 

 

  • Madagascar

@ Au 7 Janvier 2013, 280 candidats à l’adoption sont enregistrés sur la liste de demandes de l’AFA en attente à Madagascar. (7 janvier 2013)

 

 

  • Mali

@ Le Service de l’Adoption Internationale souhaite informer les candidats à l’adoption au Mali que par une circulaire en date du 5 décembre 2012, le ministère de la Justice a invité les magistrats à appliquer le nouveau Code des Personnes et de la Famille et notamment son article 540 qui restreint l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens. (19 décembre 2012)

@ La réforme du code de la famille, votée en décembre 2011, impliquerait la fin des adoptions internationales. Un article du Code de la Famille pourrait être interprété de telle façon que seuls les Maliens vivant à l'étranger pourraient encore adopter des enfants. Le décret d'application de la loi ne serait pas paru mais certaines administrations et certains juges l'appliqueraient déjà. L'ambassade américaine à Bamako a demandé des clarifications à la Direction de l'Enfant et de la famille et conseille aux agences et aux postulants de ne pas engager, pour le moment de démarches au Mali. ( Department of State - 26 novembre 2012)

@ La ministre malienne a fait savoir à l’Ambassadeur de France au Mali que les demandes d’adoption, pour lesquelles aucun jugement du tribunal n’a été prononcé, ne pourront être traitées et qu’aucune dérogation ne sera possible. Consciente du grand désarroi dans lequel se trouvent les familles après tant de mois d’attente, l’AFA a mis en place une cellule psychologique et une cellule d’écoute à leur disposition au 01 44 78 61 26, au 01 44 78 61 58 et au 01 44 78 61 40 (7 décembre 2012)

@ Suite au conseil d’administration extraordinaire du 8 novembre 2012, l’AFA informe les candidats en cours de procédure au Mali que l’adoption-filiation n’est maintenant autorisée qu’aux Maliens vivant à l’étranger, l’AFA invite donc les candidats dont le dossier n’a pas été retenu par une commission à réorienter leur projet vers un autre pays. Le SAI est toujours en attente de réponse de la part des autorités maliennes quant au devenir des dossiers sélectionnés par les commissions des dernières années. D’autre part, selon le Tribunal de Grande Instance de Nantes, les jugements maliens prononcés après l’entrée en vigueur du nouveau code malien devraient pouvoir bénéficier d’une transcription auprès du service central d’État civil de Nantes.(AFA – 8 novembre 2012)

@ L’AFA informe les candidats à l’adoption de la mise en ligne du communiqué du SAI. Lors du Conseil d’Administration du 4 octobre 2012, au cours duquel l’examen de la situation des candidatures d’adoption au Mali était à l’ordre du jour, Madame Isabelle VASSEUR, Présidente de l’AFA, a décidé de convoquer les Administrateurs du GIP (Groupement d’Intérêt Public) en session extraordinaire, dès le 8 novembre 2012, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale se réunissant le même jour.

A cette occasion, la Présidente de l’Agence a demandé au SAI de présenter, lors de la session extraordinaire à venir, un point de situation complet, celui-ci ayant toute légitimité pour obtenir de l’Autorité Centrale malienne, du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye et du Parquet civil du Tribunal de Grande Instance de Nantes les informations jugées nécessaires par les Administrateurs pour délibérer de manière éclairée de la situation de l’adoption internationale dans ce pays.

Le Conseil d’Administration de l’Agence Française de l’Adoption sera saisi, le 8 novembre 2012, de l’examen de la situation des candidatures d’adoption au Mali. (26 octobre 2012)

@ Le SAI informe les candidats à l’adoption que les autorités maliennes viennent de faire part de l’entrée en vigueur effective de la loi n°2011-087, adoptée le 30 décembre 2011, portant Code des Personnes et de la Famille. L’article 540 de cette nouvelle législation prévoit que désormais seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne n’ayant ni enfant ni descendant légitime, et âgés d’au moins 30 ans, sont autorisés à adopter un enfant malien. L’adoption internationale sera dès lors limitée aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger. (25 octobre 2012)

 

  • Maroc

@ España ofrece a Rabat cambiar su ley de adopción para reconocer la tutela islámica

[In El Pais du 17 mars 2013]

Le ministre de la Justice espagnol vient de proposer de modifier la loi sur l'adoption internationale afin de permettre au 58 familles espagnoles qui ne parviennent pas à obtenir des kafalas pour les enfants qui leur ont été confiés de venir à bout de ces procédures. En 2011, 254 kafalas avaient été prononcées au Maroc en faveur de familles étrangères, majoritairement des familles catalanes. Le principe serait de prévoir dans la loi pour les citoyens espagnols ayant recueilli un enfant par kafala, l'obligation de respecter leurs engagements (conservation de la religion musulmane, de la nationalité marocaine et de la filiation de l'enfant). Il serait donc, désormais, impossible qu'une adoption plénière soit prononcée pour ces enfants. LeMaroc pourrait également exiger que les parents viennent une fois par anavec leur enfant, au Maroc, pour vérifier que les engagements pris sont bien respectés.

@ Le secrétaire d’État Teeven a décidé de suspendre immédiatement toutes les demandes de Kafala. Cela ne concerne pas les procédures en cours. La Kafala est une mesure de protection de l’enfance utilisée en droit islamique, elle permet un placement familial permanent ou à long terme. Au Pays-Bas, elle concerne principalement des enfants originaires du Maroc. Le Maroc a décidé de suspendre les Kafalas pour les familles ne résidant pas au Maroc. Les Pays Bas privilégient l’adoption plénière, cela est incompatible avec les principes de la Kafala. ( Autorité centrale néerlandaise - 15 février 2013)

@ Le ministre de la justice marocain a publié une circulaire demandant aux procureurs de s’opposer formellement aux demandes de kafala introduites par des étrangers ne résidant pas au Maroc. Il est difficile pour le Tribunal de s’assurer que les conditions sont bien remplies lorsque les parents résident à l’étranger. Une kafala ne devrait être prononcée que en faveur de familles musulmanes résidant depuis longtemps au Maroc. (6 novembre 2012)

@ El Gobierno islamista de Marruecos veta la adopción internacional

[In El Periodico du 9 octobre 2012]

Une circulaire du ministère de la justice marocain annonce l’interdiction de la kafala pour les familles qui ne vivent pas au Maroc. Les islamistes assurent que les „étrangers“ ont abusé de la kafala et que la majorité des enfants quand ils partent vivre en Espagne ne sont pas élevés dans la religion islamique et sont parfois même baptisés.

 

  • Maurice

@ Le SAI souhaite alerter les familles candidates à l’adoption à l’île Maurice sur le danger d’avoir recours à un intermédiaire non autorisé dans le cadre de leurs démarches individuelles d’adoption.
Les procédures d’adoption dont les conditions d’apparentement et le contrôle de l’adoptabilité de l’enfant n’auront pas respecté les principes éthiques de l’adoption internationale risquent de se voir refuser la délivrance du visa long séjour adoption par les autorités françaises. Les familles candidates à l’adoption ne doivent pas hésiter à contacter les autorités françaises en cas de doute dans leurs démarches.   (22 janvier 2013)

 

  • Nicaragua

@ Adopción tendrá “candados”

[In El nuevo diario du 10 février 2013]

La nouvelle loi sur l’adoption, au Nicaragua, institue un Conseil National de l’adoption. Les étrangers pour adopter dans le pays devront y résider depuis au moins deux ans et être mariés

 

  •  Nigéria

@ Les états du nord Nigéria (exception faite des états du Plateau et de Nasarawa) n’ont pas de législation sur l’adoption. Même, dans les états qui connaissent l’adoption, les conditions peuvent varier. A l’exception de l’état de Lagos, toutes les législations imposent que les parents adoptifs aient des origines nigérianes. Le Département d’État met en garde les citoyens américains qui souhaiteraient entreprendre des démarches d’adoption au Nigéria sans tenir compte de ces contraintes. (29 janvier 2013)

 

 

  • Norvège

@ Publication des statistiques des adoptions internationales pour 2011 en Norvège. 297 enfants ont été adoptés (ils étaient 704 en 2005). La Colombie reste le premier pays d’origine, suivi par la Chine, la Corée du Sud et l’Éthiopie. (juin 2012)

 

 

  • Pérou

@ Publication des statistiques de l’adoption pour l’année 2012, 203 enfants ont été adoptés dont 103 par des familles étrangères, le principal pays d’accueil étant l’Italie qui compte pour plus de la moitié des adoptions internationales. 57 demandes d’adoption de familles étrangères sont en attente dont 6 déposées par l’intermédiaire de l’AFA. (janvier 2013)

@ Las adopciones y el nuevo hogar

[In Los Andes du 20 octobre 2012]

Au Pérou, 17.000 enfants sont accueillis dans des centres de protection, ils y restent en moyenne cinq ans. Selon la ministre de la Femme et des populations vulnérables, 428 enfants sont enregistrés dans le programme d’adoption prioritaire „Ángeles que aguardan“, 36 enfants ont été adoptés dans le cadre de ce programme, cette année, dont 4 seulement par des familles péruviennes.

 

 

  • Philippines

@ L’autorité centrale philippines a informé l’autorité irlandaise que, désormais

-       Les enfants âgés de plus de 6 ans sont considérés comme des enfants à particularités

-       Le moratoire pour les demandes concernant des enfants de moins de 24 mois a été levé,

-       Afin de mieux réguler les adoptions et de s’efforcer de limiter le temps d’attente à 18 mois, des quotas par agence vont être imposés, ces quotas seront calculés en fonction des statistiques d’adoption de 2008, 2009 et 2010, donc avant le moratoire. Ils seront appliqués à toutes les agences d’Europe et d’Amérique. (septembre 2012)

 

 

  • République Démocratique du Congo

@ En raison de l’augmentation importante du nombre d’adoption en RDC, le département d’État américain annonce un rallongement important des procédures de délivrance des visas. L’ambassade va mener des investigations qui peuvent se révéler complexe si l’enfant vient d’une région touchée par la guerre civile. Un délai de trois à six mois ou plus est à prévoir. (7 février 2013)

 

 

  • Roumanie

@ Une rencontre a eu lieu, à Bucarest, le 19 septembre 2012, entre le vice-président de l’autorité centrale italienne et le président de l’autorité centrale roumaine. Elle avait pour objectif de définir les modalités d’application de la nouvelle loi qui permet aux roumains vivant à l’étranger d’adopter en Roumanie. En Italie, une agence publique sera chargée de prendre en charge les dossiers des ressortissants roumains ou des couples italo-roumains. (19/09/2012)

@ For romania’s orphans adoption is still a rarity

[In NPR du 18 août 2012]

En Roumanie, les conditions d’accueil des enfants dans les orphelinats ont été améliorées mais le nombre d’enfants pris en charge (plus de 70.000) est toujours aussi élevé qu’en 1989. La réforme de la loi (avril 2012) devrait permettre de rendre plus d’enfants adoptables mais selon Bogdan Panait, responsable de l’autorité centrale pour l’adoption, seuls 2000 enfants pourraient en bénéficier soit moins de 9 % des enfants accueillis de façon permanente. La nouvelle législation prévoit qu’un enfant soit rendu adoptable lorsqu’il n’y a aucune relation avec la famille depuis plus d’un an.

 

  • Russie

@ La loi signée par le président Poutine, en date du 28 décembre 2012, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle proscrit l’adoption d’enfants russes par des citoyens américains. Le vice-président du Tribunal suprême a adressé un courrier aux Tribunaux des régions dans lequel il leur indique que lorsque la décision d’adoption a été prononcée avant le 1er janvier, les enfants peuvent être confiés à leurs parents adoptifs. ( Department of State - 24 janvier 2013)

@ Kinder sind nur Spielmaterial für Herrn Putin

[In Frankfurter Allgemeine du 22 janvier 2013]

Les enfants sont des jouets pour Poutine, écrit un chroniqueur moscovite. Une grande partie des 660.000 enfants recueillis dans des orphelinats sont handicapés, non seulement, ils ne reçoivent pas les soins nécesaires à leur état de santé mais de plus, ils n’ont pratiquement aucune chance d’être adoptés. Etre adoptés par une famille étrangère, le plus souvent américaine, était leur dernier espoir.

@ Russland will Inlands-Adoptionen leichter machen

[In Russland heute du 15 janvier 2013]

Les autorités russes veulent faciliter les adoptions nationales en simplifiant la procédure et en proposant des allégements fiscaux pour les familles adoptives et des aides financières pour adopter les enfants handicapés.

@ Le 28 décembre 2012, le président Poutine a signé la loi  qui prohibe l’adoption d’enfants russes par des citoyens américains.  Les autorités américaines tentent d’obtenir du gouvernement russe que les procédures en cours puissent être menées à terme dans le respect de la convention bilatérale signée entre les deux pays et entrée en vigueur en novembre 2012. (Department of State - 31 décembre 2012)

@ The Russian anti-US adoption ban : Putin is an ass

 [In The Washington Times du 30 décembre 2012]

Poutine est un imbécile, titre le Washington Times, après la signature par le président russe de la loi interdisant l’adoption d’enfants russes par des américains. Cette loi est une mesure de représailles au vote de la loi Magnitsky aux États-Unis qui demande au gouvernement américain d'imposer des interdictions de visas et de geler les avoirs des officiels russes qui seraient responsables de la mort de Sergueï Magnitsky, avocat anti-corruption décédé dans une prison moscovite en 2009. 60.000 enfants ont été adoptés en Russie par des familles américaines depuis 1989. La croissance de ces adoptions a provoqué des flambées de sentiments nationalistes, le décès de 19 enfants au cours de ces années et le geste d’une mère américaine qui a renvoyé, seul, en avion, un enfant âgé de 7 ans qu’elle venait d’adopter ont été montés en épingle et ont mis le feu aux poudres. D’après l’UNICEF, sur les 750.000 enfants qui vivent en Russie dans des orphelinats, 150.000 sont adoptables et les Russes ne se bousculent pas pour les adopter. A 15, 16 ans, ceux qui ne sont pas envoyés dans les asiles, se retrouvent à la rue, d’après l’UNICEF toujours, un tiers de ces jeunes finissent à la rue, 20 % deviennent délinquants et 10 % se suicident. Poutine a promis d’améliorer le sort des enfants dans les orphelinats mais il n’a pas les moyens de ses ambitions.

@ Over 4,500 Children Rejected by Russian Adoptive Parents Last Year
[In The Moscow Times du 11 novembre 2012]

Le Premier ministre, Dimitri Medvedev, a demandé que les futurs parents adoptifs soient mieux évalués après avoir appris que 4.500 enfants avaient été rendus dans les orphelinats, l’année passée. D’ici à 2015, les programmes de formation des futurs parents devraient être accessibles dans toutes les régions de Russie.

@ Mise en ligne d’un tableau récapitulatif concernant la durée de formation des adoptants étrangers pour chaque région de Russie. (SAI – 8 novembre 2012)

@ Tausende glückliche Waisen“: USA lehnen mögliches Adoptionsverbot aus Russland ab

[In Ria Novosti du 23 octobre 2012]

Le très puissant défenseur des enfants, Pawel Astachow, a, une nouvelle fois, demandé à la Douma que l’adoption par des étrangers et notamment par les américains soit interdite en Russie.

@ En vertu de la loi fédérale du 30 novembre 2011 qui amende le Code de la famille, les personnes désireuses d’adopter en Russie doivent avoir suivi une formation en ce sens, formation dont le contenu est détaillé dans l’arrêté 1681 du ministère de l’Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie. Cette obligation s’applique aux familles étrangères qui déposeront une demande d’adoption auprès d’un tribunal russe à compter du 1er septembre 2012. Les Conseils généraux délivreront une attestation décomptant le temps de formation dont la famille a bénéficié dans le cadre de l’instruction de l’agrément. Il reviendra à l’AFA et aux opérateurs français accrédités en Russie de compléter la formation. Le SAI rappelle qu’il déconseille formellement aux candidats d’engager une procédure en démarche individuelle. ( SAI - 7 août 2012)

 

  • Slovaquie

@ Nicholsonova: decine di minori orfani adottati in Italia senza autorizzazione

[In Buongiornoslovacchia du 9 octobre 2012]

Selon l’ancienne ministre des affaires sociales slovaque, des centaines d’enfants auraient été adoptés par des familles, principalement des familles italiennes, au cours des dernières années sans que la commission responsable ait donné son accord. Par ailleurs, les dossiers des adoptions conclues avant 2002 n’auraient pas été archivés

 

 

  • Sri Lanka

@ Les autorités sri lankaises ont informé le SAI qu’aucun enfant en bas âge n’était actuellement proposé à l’adoption internationale au Sri-Lanka. L’Autorité centrale ne souhaite recevoir que des dossiers transmis par des opérateurs français pour des enfants présentant des pathologies. Les demandes d’adoption intra-familiales transmises par l’intermédiaire de l’AFA ou d’un OAA sont cependant toujours examinées.(6 novembre 2012)

 

 

  • Suède

@ Mise en ligne des statistiques de l’adoption internationale pour la Suède, en 2012. 466 enfants sont arrivés contre 538 enfants en 2011. ( Autorité centrale suédoise - janvier 2013)

 

 

  • Thaïlande

@ Depuis 2005, le nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale en Thaïlande a diminué, conduisant le pays à fixer annuellement un quota, par pays et par opérateur. En 2010 et 2011, seuls des dossiers concernant des enfants à besoins spécifiques ont pu être déposés par l’AFA et Orchidée. En 2012, les opérateurs français ont été de nouveau autorisés à adresser cinq dossiers pour des enfants ne présentant pas de particularités. (SAI – 6 novembre 2012)

@ Une délégation du Department of Social Development and Welfare Thaïlandais a été reçue à l’AFA, le mercredi 8 août. Cet échange a permis au DSDW de transmettre deux informations :

Dorénavant, la Thaïlande demandera des enquêtes psychologiques complémentaires afin de mieux cerner le profil de la famille. Cette exigence concerne tous les dossiers envoyés après octobre 2011. Le DSDW doit transmettre à l’AFA des informations complémentaires quant au contenu de ces enquêtes.

Le DSDW exige maintenant que tout candidat ayant reçu une proposition d’apparentement suive une formation qui sera dispensée, au départ, par l’AFA. (14 août 2012)

 

 

  • Turquie

@ Turkish gov’t concerned about adoptions by Christians

[In Foxnews du 6 novembre 2012]

Le premier ministre turc s’est déclaré préoccupé par le fait que, en Europe, 4000 enfants, nés d’émigrés turcs, aient été confié en adoption à des familles chrétiennes.

 

  • Ukraine

@ Ratification of Hague Adoption Convention to help learn fate of children adopted by foreigners

[In Kyivpost du 17 janvier 2013]

La ratification de la convention de La Haye sur l’adoption par l’Ukraine va contraindre les pays d’accueil où des enfants ukrainiens sont adoptés à donner des informations détaillées sur l’évolution de l’enfant.

@ Einfachere Adoption ukrainischer Kinder für Ausländer

[In Stimmerusslands du 30 décembre 2012]

La ministre des Affaires sociales d’Ukraine a annoncé une extension des périodes pendant lesquelles les étrangers peuvent déposer des demandes d’adoption. Les demandes pourront être déposées : entre le troisième lundi de janvier et le 31 mars , entre le deuxième lundi d’avril et le 30 juin, entre le deuxième lundi de Juillet et le 30 septembre et enfin, entre le deuxième lundi d’octobre et le 10 décembre.

 

 

  • Vietnam

@ Au 25 février 2013, 1787 candidats à l’adoption sont enregistrés sur la liste de demandes de l’AFA en attente pour le Vietnam. (25 février 2013)

@ L’ambassadeur Susan Jacobs, conseiller spécial de la protection de l’enfance, a rencontré  récemment les autorités vietnamiennes pour parler de la mise en place de la convention de La Haye. Les États-Unis soutiennent les efforts du Vietnam pour mettre en place un système de protection de l’enfance et des procédures d’adoption internationale sécurisées mais n’autorise pas pour le moment la reprise des adoptions internationales avec ce pays.  ( Department of State - 18 décembre 2012)

@ En décembre, l'autorité centrale italienne a reçu la visite d 'une délégation vietnamienne. Le Dr Binh a indiqué qu'en 2012,190 adoptions internationales se sont réalisées ou sont en cours. Parmi celles-ci, 149 concernent des enfants à besoins spécifiques. 37 enfants sont déjà arrivés en Italie, 31 figuraient sur la liste 2 (enfants à besoins spécifiques) et ont donc bénéficié de procédures accélérées,17 enfants sont en cours d'adoption. La majorité des enfants ont été adoptés par des Français ou des Italiens, les agences de ces deux pays étaient autorisées à déposer 43 dossiers pour la liste 1. Environ 80 dossiers, déposés en 2012, pour des enfants sans besoins spécifiques sont encore en attente, l'Autorité centrale vietnamienne ne pense donc pas accepter de nouveaux dossiers au premier semestre 2013. La répartition entre les agences du quota de dossier se fera en fonction d'une évaluation de l'AC vietnamienne prenant en compte la capacité de chaque organisme à trouver des solutions pour les enfants à besoins spécifiques. Pas de quota pour les demandes concernant des enfants à besoins spécifiques. Le Dr Binh a précisé que les obligations de suivi mises en place avec la nouvelle loi s'appliquent aussi pour les adoptions réalisées avant son entrée en vigueur (six rapports pendant trois ans). L'AC vietnamienne ne souhaite pas accréditer d'autres agences italiennes, elles sont déjà plus nombreuses que dans les autres pays d'accueil. ( Autorité centrale italienne - 11 décembre 2012)

 

 

 

 Mise à jour le 13 mars 2013