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Haïti: dispositifs de prise en charge
Cette page recense les différents dispositifs de prise en charge mis en place par les autorités et proposés aux familles, au vu du contexte particulier dans lequel arrivent les enfants.

Prestations sociales et couverture médicale
Dispositif d'accueil en Guadeloupe
Dès l'arrivée sur le sol français
Dispositif en Ile de France pour les rapatriés de Haïti



  Prestations sociales et couverture médicale 

Prestations liées à l’adoption
Les enfants haïtiens arrivés en France dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale ouvrent droit aux prestations spécifiques liées à l’adoption, à savoir:

-    la prime d’adoption prévue à l’article L.531-2 du code de la sécurité sociale;
-    les indemnités journalières d’adoption servies dans le cadre du congé prévu à l’article L.331-7 du code de la sécurité sociale.

Même si les parents adoptants se trouvent dans l’incapacité de produire les pièces habituellement demandées, ces prestations sont servies dans les conditions de droit commun dans la mesure où ils produisent les documents suivants:

-    le passeport avec visa de l’enfant ou, à défaut, le sauf conduit qui lui a été délivré;
-    l’acte de naissance de l’enfant (original ou photocopie);
-    le jugement d’adoption de la juridiction compétente d’Haïti (original, photocopie ou parfois même transcription);
-    l’agrément delivré en vue de l’adoption par le Conseil général
(…)

Couverture maladie des enfants
Dès leur arrivée en France, les enfants adoptés dans ce cadre relèvent du régime d’Assurance maladie de leurs parents adoptifs en qualité d’ayant droit.
La couverture maladie universelle (CMUC) leur est accordée à titre personnel pour trois mois à compter de cette date.

Télécharger la lettre adressée à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville:  télecharger la lettre
Si vous rencontrez des difficultés auprès de votre caisse d'allocations familiales, n'hésitez pas à leur montrer cette lettre.
En l'absence de réponse adaptées, n'hésitez pas à contacter votre association départementale EFA ou à écrire à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.



   Dispositif d'accueil en Guadeloupe 


23/03/10: Les enfants continuent d'arriver par groupes d'une vingtaine, au rythme moyen d'un groupe par semaine.

Le 13 mars 2010, 23 enfants de Haïti dont la procédure d'adoption était terminée sont arrivés en Guadeloupe, où ils ont été accueillis par des professionnels dans le cadre du dispositif d'accueil mis en place. Six enfants ont été hospitalisés pour divers troubles apparemment mineurs. Les parents qui étaient déjà arrivés ont pu voir leurs enfants dès le samedi matin. Pour certains, ils ont pu les prendre avec eux le même soir. La cellule sur place apporte toutes les informations nécessaires aux parents lors de leur première rencontre. EFA rappelle que ce dispositif est souple, et adapté au cas par cas, à chaque enfant, à l'évolution des relations avec ses parents, et aux souhaits de ces derniers.
Le départ des enfants depuis la Guadeloupe avec leurs parents se fait au rythme qui leur semble le plus adapté.
L'arrivée en Guadeloupe d'autres enfants dont la procédure d'adoption est terminée se poursuivra au cours des semaines à venir.

Sur ce dispositif, qui permet un accueil adapté pour les parents et les enfants, et qui évitent tous les risques liés à un déplacement des parents vers Haïti, voir le communiqué EFA du 06/03/10.

Pour comprendre la pertinence de ce dispositif d'accueil:
à lire absolument: l'éditorial d'Hélène Romano (Revue L'Autre 2009, vol. 10, n°3), Urgence, traumatisme et adoption: quel devenir pour les enfants d'Haïti?
Psychologue référente de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique du SAMU 94, chargée de la coordination des soins médico-psychologiques d’urgence à Orly auprès des enfants adoptés d’Haïti (voir ci-dessous), elle témoigne de l'état des enfants à leur arrivée et montre l'utilité d'une prise en charge en amont. Extrait:
"Rêvons d’un demain où un temps sera donné aux enfants pour récupérer physiquement, psychiquement avant leur arrivée en France;

Rêvons d’un espace où les parents pourront aller à la rencontre de leur enfant et prendre le temps nécessaire pour se découvrir et construire ce premier temps de la rencontre;
Rêvons d’un véritable accompagnement, passé l’urgence, pour soutenir tous ces enfants et leurs parents de retour chez eux;
Rêvons d’une prise de conscience de tous ces parents en attente pour qu’ils réalisent combien ces rapatriements et processus d’adoption précipités hypothèquent durablement non seulement le devenir de leur enfant, mais aussi celui de leur devenir parent et du devenir de leur famille;

Rêvons d’un monde où ce ne sera plus à l’enfant de s’ajuster aux exigences d’adultes mais où les adultes se mettront à hauteur de chaque enfant, respectueux de son histoire, de ses besoins, de ses possibles comme de ses limites…"



    Dès l'arrivée sur le sol français 

L’arrivée des enfants de Haïti: un dispositif de prise en charge psychologique inédit (résumé d’un article paru dans Le Quotidien du Médecin, 27/01/10)
Attention! Ce dispositif a été remplacé (en mars 2010) par le dispositif d'accueil en Guadeloupe

Comprendre l'importance d'une prise en charge précoce: un article dans La Croix (21/01/10)

Un dispositif spécifique de prise en charge psychologique précoce des enfants et des parents adoptants a été mis en plance dans un but thérapeutique et préventif. Il est coordonné par le Dr Thierry Baubet (auteur, avec d’autres, de Bébés et traumas, La Pensée sauvage, 2006).
Ce dispositif mobilise, dans le cadre des SAMU, des pédopsychiatres, psychologues et infirmières psychologues formés au trauma et aux questions transculturelles.

Pourquoi un tel dispositif (extraits)?

Côté parents: Ils ont été soumis à rude épreuve. Comme tous les autres, ils n’ont pas su, pendant au moins une semaine, si l’enfant était vivant ou mort et ont fini par l’apprendre dans une grande confusion et une grande angoisse.

Côté enfants: Ils ont été exposés au traumatisme du tremblement de terre, aux destructions, à la désorganisation, à l’angoisse des adultes, aux cadavres. Certains ont également vécu des deuils en plus de la séparation et de leur histoire antérieure, qui peut être lourde.

Les premiers enfants arrivés: On a vu à l’aéroport des enfants extrêmement choqués et qui présentaient des tableaux de choc psychique. Cela ne veut pas dire que ces tableaux sont durables mais ils peuvent l’être et se chroniciser

Le traumatisme peut passer inaperçu et avoir pourtant des conséquences importantes sur le bien-être et sur le développement de l’enfant

Comment fonctionne le dispositif?

Le dispositif se décline en plusieurs temps:

  1. Avant l’arrivée des enfants: un entretien avec les parents.
  2. À l’arrivée des enfants: les soignants n’interviennent que pour soutenir la rencontre en cas de difficultés, hurlements, raidissements, refus de tout contact, défiance. Les interventions visent surtout à faire évaluer la relation entre le parent et l’enfant, à faire travailler le parent sur ce qu’il pense qu’il se passe dans la tête de l’enfant afin qu’il modifie sa relation.
  3. Une fiche est remise aux parents avec numéro de téléphone, adresse Internet et ces conseils: C’est surtout dans les jours qui vont suivre qu’il nous apparaît vraiment nécessaire de pouvoir consulter une équipe qui connaisse bien ces questions et qui pourra évaluer de manière précise avec vous si les événements traversés ont un impact sur l’établissement des relations entre vous.
  4. Après une semaine, le service appelle la famille. L’entretien téléphonique permet de déceler des difficultés, de proposer de revoir parents et enfant, ou de conseiller une consultation près de chez eux.


     Dispositif en Ile de France pour les rapatriés de Haïti  

La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) a mis en place un dispositif de soutien pour les rapatriés d'Haïti, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué. Pour les personnes rapatriées qui ne vont pas résider en Ile-de-France, "le service social de la Cramif assure le relais auprès des caisses régionales compétentes".
Des assistances sociales de la Cramif sont notamment présentes depuis dimanche à l'aéroport d'Orly pour accueillir les ressortissants français, les enfants en situation d'adoption et les réfugiés haïtiens, a indiqué la Cramif. L'objectif est de "permettre à toutes les personnes fortement éprouvées, l'accès à une couverture médicale et un accompagnement vers les services compétents pour une prise en charge rapide".
Les rapatriés sont également informés des possibilités d'admission immédiate des droits à la Couverture maladie universelle (CMU), qui permet une prise en charge à 100% des frais et soins médicaux pendant les trois premiers mois suivant l'arrivée sur le territoire français, "puis la possibilité de prolonger cette couverture pour un an".
Pour les personnes rapatriées qui ne vont pas résider en Ile-de-France, "le service social de la Cramif assure le relais auprès de caisses régionales compétentes".
Le service social de la Cramif est par ailleurs présent à la Maison d'Haïti à Paris depuis lundi.

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Après le génocide du Rwanda, le tsunami en Asie, et le tremblement de terre en Haïti, Accueil aborde la question de l'attente et l'arrivée d'un enfant dans un contexte d'urgence