Une analyse du rapport de l’ONED publié en février sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2011 : 2 345 enfants bénéficiaient du statut de pupille et 761 ont été placés en vue d’adoption.

Le rapport publié par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) établit annuellement un état des lieux de la situation des enfants pupilles de l’État. Pour l’année 2011 (enquête menée en 2012), celui-ci s’est enrichi d’éléments d’analyse et d’un focus sur l’adoption des enfants devenus pupilles suite à une décision judiciaire[1].

Cette enquête quantitative continue toutefois de manquer de précision, tant le recueil des données est compliqué par l’absence de standards nationaux et par les ambiguïtés de l’interprétation des déterminants.

Par exemple : le critère d’âge est invoqué comme obstacle à l’adoption, constat soumis à toutes les interprétations. Les enfants grands ne sont pas adoptés parce que les postulants voudraient uniquement des enfants en bas âge ? parce que les professionnels, le supposant, déploieraient peu de moyens pour les rechercher ? ou encore parce que ne disposant d’aucun outil fonctionnel pour mener une recherche nationale, ils peinent à rechercher des postulants en dehors de leur département ?

Il serait indispensable de compléter ces informations par une autre enquête qualitative qui permette une analyse plus fine de la situation des pupilles, notamment vis-à-vis de l’adoption.

Au 31 décembre 2011, 2 345 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France. Les garçons sont légèrement plus nombreux que les filles (53,3 %) et un enfant sur quatre a moins d’un an. Lors de leur admission, 44 % des enfants avaient moins d’un an et un peu plus de la moitié des pupilles présents ont été admis après une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (55 %).

Répartition des enfants pupilles en fonction des conditions d’admission :

La majorité des enfants pupilles sont des enfants sans filiation ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon (art. 350 du Code civil) :

• Absence de filiation : 908 (39 %)
• Remis par des personnes qualifiées : 200 (8,50 %)
• Remis par un parent : 106 (4,50 %)
• Orphelins : 219 (9 %)
• Retrait d’autorité parentale : 206 (9 %)
• Déclaration judiciaire d’abandon (art. 350 du Code civil) : 706 (30 %)

Les pupilles sont en moyenne âgés de 7,6 ans. Cet âge moyen diffère selon les conditions d’admission : les enfants « sans filiation » sont beaucoup plus jeunes que les autres, la quasi-totalité d’entre eux étant admis dès leur naissance. Ce sont les orphelins et les enfants admis suite à une décision de justice qui sont les plus âgés au moment de leur admission.

Les enfants qui ne sont pas confiés en adoption

Les enfants qui ne sont pas confiés en vue d’adoption sont en moyenne âgés de 10,8 ans et 68 % d’entre eux ont bénéficié d’une prise en charge antérieure par les services d’Aide sociale à l’enfance. Les enfants placés en vue d’adoption (761) sont quatre fois plus jeunes : 2,8 ans.

Les motifs d’absence de projet d’adoption sont variables :

• certains enfants sont bien insérés dans leur famille d’accueil (10 %),
• d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’échec d’adoption, ou de refus de l’enfant (12 %),
• pour 4 % d’entre eux, des liens perdurent avec leur famille,
• pour 46 % des enfants, aucune famille n’a été trouvée en raison de leur état de santé, d’un handicap, de leur âge élevé ou de leur appartenance à une fratrie.

Les enfants présentant une difficulté spécifique du point de vue de leur santé, d’une situation de handicap, de leur âge ou de l’existence d’une fratrie représentent 41 % des enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État. Si près de 20 % d’entre eux sont confiés à une famille en vue d’adoption (contre 55 % des pupilles n’ayant aucun besoin spécifique), cette proportion est néanmoins en augmentation, notamment pour les enfants dits « âgés ».

Lire le rapport de l’ONED