Actualité et vie pratique
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Les missions d'EFA à l'étranger |
Octobre 2008 : mission en Haïti
 Depuis le début des années 2000, Haïti est, très nettement, le premier pays d’origine des enfants adoptés en France. Ouvert largement aux célibataires, Haïti est aussi un des derniers pays qui autorise les démarches d’adoption individuelle même si la nouvelle loi, toujours à l’état de projet, en prévoit l’arrêt. Les dernières années ont vu les procédures se complexifier et les délais entre l’attribution de l’enfant et son arrivée en France se rallonger de façon considérable. Il nous a semblé important de pouvoir dans un premier temps comprendre la raison de ces difficultés mais également d’approcher au plus près les spécificités de l’adoption en Haïti.
La mission
Mandatés par le CA fédéral, deux membres de l’équipe Adoption internationale fédérale se sont rendus en Haïti du 27 septembre au 3 octobre 2008.
La mission a rencontré des autorités haïtiennes et françaises et a visité plusieurs crèches.
En conclusion
La vérification des conditions légales des adoptants (par l‘IBESR) devrait pouvoir se faire avant toute proposition d’apparentement.
Le recueil des consentements devrait pouvoir se faire indépendamment de l’apparentement, et préalablement à la proposition d’apparentement.
Les capacités d’accueil des crèches et les coûts des procédures ne seront bien cadrés que grâce à une plus grande coopération entre les différents acteurs (IBESR, ACAI, OAA, ONG) et une habilitation des établissements pouvant mener des procédures d’adoption internationale.
La subsidiarité prônée par la convention de La Haye, ne peut être, compte tenu des réalités haïtiennes - sociales, économiques, politiques, climatiques -, une exigence immédiate pour ce pays.
Il y a en Haïti des enfants sans parents, des enfants qui grandissent sans l’affection d’adultes qui se sont pourtant proposés comme parents, faisons tous ensemble en sorte que cette attente soit la plus courte possible tout en préservant l’intérêt de tous (enfants, parents de naissance, parents par adoption).
Septembre 2007 : mission en Bulgarie
 Le 1er janvier 2007, la Bulgarie rejoignait l’Union européenne. Le 1er septembre 2002, la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entrait en vigueur dans le pays.
Ce double processus s’est accompagné d’une baisse brutale des adoptions internationales : 230 adoptions par des familles françaises en 2003 (dossiers déposés avant la signature de la convention de La Haye), 9 en 2006. Pourtant, des informations laissent supposer que le nombre d’enfants délaissés reste élevé. Après avoir alerté le Parlement européen, et au vu de la décision prise par la Roumanie d’interdire l’adoption internationale, Enfance & Familles d’Adoption a décidé de se rendre en Bulgarie.
Les objectifs
EFA souhaitait comprendre le contexte de cette diminution importante du nombre d’enfants confiés à l’adoption internationale. Quelles mesures de protection de l’enfance ont été mises en place ? Quelle est la politique en matière d’adoption ? Le principe de subsidiarité joue-t-il ? L’insistance européenne sur la mise en place d’une politique de l’enfance a-t-elle inhibé la recherche de familles en dehors des frontières pour les enfants sans perspective de retour auprès de leurs parents ou d’adoption nationale ?
La mission
Mandatés par le CA fédéral, deux membres d’EFA se sont rendus en Bulgarie du 24 au 27 septembre 2007.
La mission a rencontré des autorités bulgares et françaises, des représentants d’associations et d’ONG, et a visité deux orphelinats à Stara Zagora (6ème ville de Bulgarie).
En conclusion
- La politique de protection de l’enfance de la Bulgarie nécessite une amélioration et une diversification des prises en charge, du personnel plus nombreux et mieux formé, des changements de mentalité, une meilleure préparation des enfants pour lesquels est fait un projet d’adoption.
- Les postulants (couples mariés ou célibataires, avec ou sans enfants) doivent prendre en compte le petit nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale, et le fait qu’ils sont généralement grands et peuvent souffrir des séquelles d’institutionnalisation.
- Du côté de la Bulgarie, l’accueil chaleureux réservé à EFA et certains signes (changement de ministre, réunion de la commission pour l’adoption internationale) laissent penser que la situation pourrait évoluer vers une reprise de l’adoption internationale.
Décembre 2006 : mission au Cambodge
 Dans la perspective d’une réouverture des adoptions au Cambodge pour les ressortissants français après une fermeture de trois années, voulue par la France, Enfance & Familles d’Adoption a estimé opportun d’effectuer une mission dans le pays pour évaluer combien d’enfants pourraient être en attente de famille et dans quelles les conditions les procédures pourraient se dérouler. Deux administrateurs fédéraux se sont rendus au Cambodge du 9 au 17 décembre 2006.
Les conclusions des chargées de mission sont les suivantes :
La situation actuelle n’est pas propice à l’adoption par les Français :
1. il n’y a pas, ou très peu, d’enfants adoptables dans les orphelinats et, en tout état de cause, plutôt des enfants grands de sexe masculin ;
2. pour ces enfants, il est essentiel de trouver des familles, si les autres pays concernés par l’adoption internationale ne le font pas, par le biais, notamment, de leurs OAA ;
3. tout semble indiquer que l’adoption internationale entraîne une augmentation des bébés arrivant dans les orphelinats ;
4. dans quelques rares orphelinats, la présence de bébés en bonne santé, sans passé connu et déclarés comme adoptables devrait susciter des interrogations chez ceux qui envisageraient d’en devenir les parents ;
5. la procédure d’adoption n’est pas clairement encadrée et a, dans le passé, entraîné des dérives individuelles gravement préjudiciable à l’image de l’adoption, notamment de l’adoption par les Français ;
6. des procédures peu nombreuses et encadrées par l’AFA ou par des OAA devraient permettre à quelques enfants qui en ont réellement besoin de trouver une famille.
Janvier 2006 : mission au Maroc
 Le 20 janvier 2006 s’est tenu, à Rabat, un colloque international sur l’enfant privé de famille et la kafala. Organisé conjointement par la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance et l’ONG italienne Amici dei bambini, une table ronde réunissait des personnalités marocaines inquiètes de procurer un devenir stable et épanouissant aux enfants sans familles (magistrats, représentants ministériels, psychologues et responsables de centres d’accueil d’enfants) et des invités italiens, espagnols, suisses et français.
Invités par les organisateurs, l’Association Française des Parents d’Enfants Recueillis par Kafala (APAERK) et Enfance & Familles d’Adoption (représentée par deux membres de la fédération) ont fait cause commune, lors de ce débat, dans la continuité du partenariat institué entre les deux associations, pour regretter, une fois encore, le fait que la législation française soit sans doute la plus tranchée – et la plus restrictive – en ce qui concerne l’adoption des enfants recueillis en kafala au Maroc ou en Algérie par des parents résidant en France.
La délégation d’EFA a ensuite visité deux centres recueillant des enfants privés de famille et a pu constater les efforts faits pour offrir un cadre de vie adapté à ces enfants, mais aussi le manque criant de personnel. Elle tient à attirer une fois encore l’attention des pouvoirs publics français sur le sort de ces enfants, au Maroc mais aussi en Algérie, alors que des familles en France sont prêtes à se proposer pour devenir leurs parents et leur offrir un avenir.
Juin 2005 : mission en Grande Bretagne
 Une mission, prise en charge conjointement par EFA Gard et la fédération EFA, a rencontré des responsables du ministère de l’éducation (en charge au Royaume-Uni de la politique de la famille) ainsi que des responsables du secteur associatif. Cette mission nous a permis de constater les profondes différences entre les politiques britannique et française sur la protection de l’enfance.
Les conclusions des trois chargés de mission
Alors que la politique française sur la protection de l’enfant est basée sur la prépondérance et la préservation du lien familial, l’approche des services sociaux britanniques paraît centrée sur l’enfant et son intérêt supérieur. Il leur paraît donc primordial de rechercher rapidement une solution définitive pour l’enfant si sa famille est absente ou dans l’incapacité d’assurer son éducation, sans attendre trop longtemps une hypothétique amélioration.
Dès sa prise en charge par les services sociaux, sa situation est examinée et un suivi est mis en place. Selon le cas, l’enfant pourra être placé dans une famille adoptive ou dans une famille d’accueil (foster family).
Il est à noter que les familles d’accueil doivent suivre une préparation et obtenir un agrément tout à fait analogue à celui des familles adoptives.
Les élus locaux n’interviennent pas dans la délivrance de l’agrément de même que la justice en cas de refus.
D’après nos interlocuteurs, la décision de rendre un enfant adoptable est rarement une décision judiciaire, la justice n’intervenant qu’en cas de refus abusif des parents, ce qui raccourcit les délais entre la prise en charge par les services sociaux et son adoption. On peut noter aussi que la sécurité du placement n’est pas assurée dans tous les cas, certains enfants étant même placés avant d’être déclarés adoptables, les parents adoptifs sachant qu’il y a une possibilité de faible probabilité que l’enfant retourne dans sa famille de naissance.
Dans « l’intérêt de l’enfant », celui-ci est placé, chaque fois que c’est possible, chez des parents de même origine ethnique, de même langue, de même religion et de même culture. Si cela n’est pas possible, la capacité des parents à aider l’enfant à vivre ses différences est alors prise en compte pour le placement.
On peut constater que, dans le processus de l’adoption, les Britanniques ont, beaucoup plus qu’en France, mis l’accent, d’une part sur la période préalable avec la préparation des parents et des enfants, d’autre part sur la période post-adoption avec un suivi structuré complété éventuellement par des thérapies.
Dans un souci de donner priorité à l’adoption des enfants nationaux et dans la crainte de difficultés d’intégration de l’enfant, l’adoption internationale, bien que possible, est soumise à une taxe de 5000 livres (environ 7000€) pour l’obtention de l’agrément, ce qui freine beaucoup de familles. Alors que 3700 enfants nationaux ont été adoptés en 2004, seulement 330 enfants ont été adoptés à l’étranger.
Mars 2005 : missions au Burkina Faso et au Mali
 Deux administrateurs d’Enfance & Familles d’Adoption se sont rendus en mars 2005 au Mali et au Burkina Faso pour prendre contact avec les autorités chargées de l’adoption, et rencontrer les enfants sur leurs lieux de vie.
 Dans le cadre des missions d’EFA entreprises à l’étranger, il nous a semblé intéressant de comparer deux pays africains proches géographiquement et culturellement, où les dépôts de dossiers de postulants français à l’adoption ont beaucoup augmenté ces dernières années.
L’un a signé la convention de La Haye : le Burkina Faso, l’autre non : le Mali.
Dans ces deux pays, l’accueil qui nous a été réservé par les autorités – ministères, consulats ou orphelinats – a toujours été très cordial et chaleureux, des discussions sérieuses et intéressantes se sont engagées. EFA a mieux fait connaître sa position et son engagement dans le paysage français de l’adoption, ce qui a suscité un vif intérêt chez nos interlocuteurs.
Février 2004 : mission en Chine et au Vietnam
  À l’occasion d’une mission à l’étranger, M. Jacob, ministre de la famille a souhaité qu’un membre d’EFA représente dans sa délégation les familles adoptives françaises et le réseau des associations EFA sur le territoire français.
La délégation s’est tout d’abord rendue au Vietnam. Là, le ministre a cherché, avec les autorités vietnamiennes, à mieux comprendre les attentes de celles-ci en termes de coûts de procédures, de nombre d’enfants adoptables et de santé de ceux-ci. Parmi les dossiers encore en attente à l’ambassade de France depuis 2001, l’Autorité centrale vietnamienne a décidé d’en prendre deux cents.
Nous avons également visité un orphelinat et rencontré le comité populaire de sa région (Hoa Binh).
Puis la délégation s’est rendue en Chine, où nous avons pu rencontrer les ministères concernés par l’adoption, le CCAA (centre Chinois pour l’adoption), et un orphelinat sur Pékin. La visite du CCAA nous a permis de mieux appréhender l’organisation de ce service et la façon dont les apparentements se font.
M. Jacob a demandé aux autorités chinoises d’habiliter au moins un nouvel OAA français. Le seul frein a plus d’attributions d’enfants à des familles françaises semble être la capacité de nos OAA à prendre suffisamment de dossiers en charge.
Nous tenons à remercier M. Jacob qui a voulu notre présence lors de cette mission et qui a donné la parole à notre représentante lors de chaque entretien.
2003 : mission Madagascar
 Pour la deuxième fois en moins d’un an, EFA a conduit une mission à l’étranger dans le double but de mieux comprendre les procédures d’adoption dans un pays et de présenter les familles adoptives françaises.
Cette fois-ci, c’est à Madagascar que se sont rendus Marie-Hélène Theurkauff, Martine Zeisser, et Bernard Hoarau, pour présenter EFA à Madagascar et rencontrer les autorités malgaches, françaises ainsi que les responsables des orphelinats.
Dans le prolongement de cette mission, l’association EFA de La Réunion a organisé une conférence avec les responsables malgaches de l’adoption internationale et Danielle Housset.
Durant cette conférence et la réunion de travail qui l’a précédée, ce sont essentiellement les procédures actuelles et leurs modifications (en raison de la ratification future de la convention de La Haye) qui ont été explicitées et évaluées. Des travaux communs entre les plus hautes autorités malgaches et EFA se mettent en place, tant sur la santé des enfants que sur les réformes législatives en cours.
Novembre 2002 : mission Lettonie
 EFA a organisé, financé et mené une première mission à l’étranger à l’automne 2002. Deux membres d’EFA, un médecin et membre de l’équipe Adoption internationale se sont donc rendus sur place en novembre 2002 dans un double but :
• rencontrer les autorités compétentes en charge de l’adoption afin de :
- connaître la législation et les rouages des procédures nouvelles mises en place
- sensibiliser les responsables à certaines attentes essentielles des futurs adoptants concernant à la fois la santé et le passé des enfants,
- expliquer la place et les droits identiques à ceux des enfants français que notre Loi accorde aux enfants adoptés,
- connaître de façon réelle le besoin de familles françaises (en nombre et en « qualité » de projet).
• rencontrer les enfants privés de famille dans leurs différents lieux de vie en nourrissant l’espoir :
- de pouvoir mieux appréhender leur situation actuelle et de pouvoir informer les familles françaises sur la réalité de l’adoption dans ce pays,
- de pouvoir répondre à leurs attentes, dans le cadre de l’adoption, mais aussi plus largement dans le cadre de la protection de l’enfance.
De ce premier contact aux prolongements attendus, les chargées de mission ont retenu notamment deux éléments essentiels :
• Toutes les personnes que nous avons rencontrées font preuve de beaucoup d’attention dans la prise en charge des enfants et ont comme seul souci de trouver rapidement la meilleure solution familiale durable pour ceux-ci, dès lors qu’ils sont juridiquement adoptables.
• Les considérations mercantiles n’interfèrent pas dans les procédures et l’intérêt de l’enfant est partout présent.
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Urgences
Après le génocide du Rwanda, le tsunami en Asie, et le tremblement de terre en Haïti, Accueil aborde la question de l'attente et l'arrivée d'un enfant dans un contexte d'urgence
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