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EFA prend position
 
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Cette page réunit les principaux communiqués d'EFA et prises de position du mouvement depuis 2003: une ressource inestimable pour retracer les principaux temps forts de l'adoption et les positions d'EFA depuis plus d'une décennie.
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Nathalie Parent répond aux questions des sénateurs (27 mars 2014)

Nathalie Parent, présidente d'Enfance & Familles d'Adoption, a été auditionnée le 27 mars 2014 par la commission des Affaires sociales du Sénat, chargée d'une mission sur la protection de l'enfance. Retrouvez les principaux éléments de son intervention: état des lieux de l'adoption aujourd'hui en France, formes juridiques de l'adoption, élargissement des compétences du CNAOP. Pour plus d'éléments, voir aussi ci-dessous sur le droit d'accès aux origines et les deux régimes juridiques de l'adoption.


Arche de Zoé: un arrière-goût amer (février 2014)

Le 14 février 2014, Eric Breteau et Emilie Lellouche, les deux responsables de l’association Arche de Zoé, ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction de travailler avec des enfants, pour exercice illégal d’intermédiaire à l’adoption et escroquerie au préjudice des familles qu’ils avaient convaincues de soutenir leur projet. La cour d’appel n’a pas retenu le motif pour tentative d’entrée ou de séjour de mineurs en situation irrégulière, pour lequel ils avaient également été condamnés en première instance. Enfance & Familles d’Adoption regrette qu’une fois encore, comme l’avait souligné Danielle Housset, présidente d’honneur d’EFA, lors du procès de 2012, « les plus grandes victimes… sont les enfants qui... font les frais de la folie, de la mégalomanie, de l’inconscience ou de la manipulation des adultes ». Retrouver l'historique


 

Report du projet de loi famille: dommage! (4 février 2014)

Le contexte: Ce communiqué fait suite à la décision de reporter le projet de loi famille, annoncée par le premier ministre le 4 février 2014. Ce projet de loi, dont le contenu précis n'avait pas encore été présenté, avait donné lieu à de nombreuses consultations et auditions, notamment dans le cadre de groupes de travail mis en place par la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, et des travaux des groupes parlementaires. EFA a été force de propositions dans les auditions conduites par les groupes de travail et les groupes parlementaires. Retrouvez les propositions et la réflexion d'EFA sur une réforme de l'adoption (le livre blanc de l'adoption), l'accès aux origines, et les deux régimes de l'adoption (plénière et simple). EFA a également soutenu le plaidoyer pour l'adoption nationale, signé par un groupe de professionnelles de l'enfance.

Enfance & Familles d’Adoption (EFA), comme un grand nombre d’acteurs de l’adoption, attendait beaucoup de ce projet de loi sur la famille.

Dommage pour les enfants qui attendent une famille, pour ceux qui sont oubliés dans les méandres administratifs, pour ceux qui passeront leur minorité entre institution et famille d’accueil, pour ceux qui n'auront personne sur qui compter à leur majorité.

Dommage pour les adoptés qui souhaitent avoir accès à leur dossier, contacter leur famille d’origine, de ne pouvoir être tous accompagnés dans cette recherche, qu’ils soient nés ici ou là-bas.

Dommage, pour tous, en attente ou adoptés, que ce projet de loi soit au mieux retardé, ou pire encore, passé aux oubliettes comme tant d’autres avant lui alors que les réflexions de ces derniers mois faisaient naitre l’espoir d’avancées trop souvent reportées dans le domaine des droits des enfants.

Bilan d’adoptabilité pour tous les enfants, préparation et accompagnement des enfants à leur adoption, projet de vie pour chaque enfant, agrément mieux adapté à la réalité de l’adoption avec une information/préparation des futurs parents, accompagnement des familles, avant pendant mais aussi après l’adoption, création d’un conservatoire des origines, sont aujourd’hui essentiels pour permettre aux enfants délaissés, de grandir dans une famille qui sera la leur.

C’est tout cela qu’EFA espérait de la loi sur la famille.

EFA reste ouvert à la poursuite des échanges initiés dans le cadre du projet de loi et continuera d’œuvrer pour la modernisation indispensable du dispositif français de l’adoption.

Le 4 février 2014

 

 

Histoires, 
traces,
 origines
:
 accompagner 
le 
droit 
à 
l’accès 
de 
tous 
les 
adoptés

Histoires, 
traces,
 origines
:
 accompagner 
le 
droit 
à 
l’accès 
de 
tous 
les 
adoptés, 
nés 
en 
France 
ou 
à
 l’étranger, ainsi 
que 
des 
personnes
 ayant 
été 
placées 
en 
France. Les positions d'EFA ont été présentées en novembre et en juillet 2013 lors d'auditions dans le cadre du projet de loi sur la famille, par le groupe de travail dirigé par Irène Théry et par le groupe PS à l'Assemblée nationale, ainsi que par le groupe UMP au Sénat. Les propositions d'EFA abordent la question de l'accès aux origines et de l'accompagnement (des demandeurs et des parents de naissance ou adoptifs) de manière transversale; elles s'attardent sur la vulnérabilité des mineurs (face à des recherches précoces ou à l'impact des réseaux sociaux et d'Internet), et abordent les spécificités concernant les adoptés nés en France (qu'ils soient nés sous X ou non) et les adoptés nés à l'étranger, en présentant quelques politiques de pays d'origines.
Ce document reprend et prolonge les travaux menés au sein d'EFA, présentés lors d'auditions précédentes. Il se nourrit également de l'apport des deux colloques organisés en 2012 et 2013 sur ces questions.

Lire le dossier

 

 

Les deux régimes français de l'adoption ont-ils encore une raison d'être?

On parle à nouveau aujourd'hui d'utiliser « mieux » et plus l'adoption simple, voire de la laisser seule subsister en « l'aménageant » notamment par suppression de sa révocabilité.

Elle apparaît aux auditeurs mal avertis ou à certains politiques, auteurs, sociologues, psychologues, travailleurs sociaux comme une institution plus facile à manier que l'adoption plénière : elle permettrait plus aisément de répondre à la demande croissante des postulants à l'adoption ou à la recherche de leurs origines qu'entreprennent ceux dont la filiation première a été rompue.

Il y a trente ans, lorsque les dossiers de l'Aide sociale à l'enfance s'ouvraient encore bien mal et que le débat s'ouvrait, lui, largement sur l'accès aux origines, l'adoption simple était déjà préconisée par certains, non pour écarter parfois l'adoption plénière mais pour la faire disparaître.

Lire la contribution de Danielle Housset, présidente d'honneur d'Enfance & Familles d'Adoption, transmise à l'UNAF, qui a consacré sa 62e session de l'Université des familles (le 12/11/2013) au thème: « Les deux régimes d'adoption qui caractérisent le droit français ont-ils encore une raison d'être ? », et mise en ligne. Voir la vidéo de la conférence

 

 

Philippines : l’urgence humanitaire n’est pas le temps de l’adoption (13 novembre 2013)

Dans les régions dévastées des Philippines, sous les décombres enchevêtrés, chacun recherche un être cher et parfois tous les membres de sa famille. Personne ne peut même aider l'autre à soutenir son deuil tant il paraît que chacun est touché. Ici, nous sommes tous interpelés: déferlante d'émotions devant l'ampleur et l'injustice de cette nouvelle catastrophe naturelle et notamment devant le dénuement des enfants. Enfance & Familles d’Adoption, tout en exprimant sa solidarité avec les enfants et parents des Philippines, rappelle que l’urgence et l’élan humanitaires ne sont pas à confondre avec le projet personnel, lentement et mûrement réfléchi, d’adopter un enfant pour la vie. L’adoption n’est pas un geste de sauvetage.

Selon les recommandations du Haut Commissariat aux réfugiés, les enfants isolés en temps de guerre ou de catastrophe ne doivent pas être déplacés internationalement sans l’accord de leur famille ou des adultes qui les ont pris en charge. Les efforts doivent porter sur leur sécurisation et leur étayage alimentaire, physique, médical, psychologique, sur la réunification des familles, sur la recherche de membres de la parenté susceptibles de prendre en charge ceux qui seraient orphelins de père et de mère.

L’enfant a aussi besoin de temps, de soutien afin de pouvoir faire un travail indispensable de deuil, d’exprimer ce qu’il a vécu, avant toute nouvelle projection dans l’avenir.

Les Philippines ont ratifié depuis longtemps la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Leur Autorité centrale saura rechercher en temps voulu les solutions les meilleures pour les enfants qui seraient vraiment en situation de délaissement.

Pour rappel, suite au tsunami qui a déferlé sur l’Asie du sud-est en décembre 2004, des pays comme le Sri Lanka ou la Thaïlande ont suspendu les adoptions pendant plus d’un an, mettant tout en œuvre pour favoriser la réunification des familles dispersées par les effets de la catastrophe. Très peu d’enfants ont été déclarés adoptables car n’ayant vraiment personne pour les prendre en charge.

Les adoptions ont également été suspendues en Haïti après le séisme de janvier 2010 : les enfants évacués dans les mois qui ont suivi avaient été déclarés adoptables avant le séisme et déjà apparentés avec des familles à l’étranger.

Pour certains ici en France, ces événements vont plus particulièrement faire écho. Outre la communauté philippine, ce sont près de 400 enfants nés aux Philippines qui ont été adoptés par des familles vivant en France ces 30 dernières années: les plus grands ont la trentaine, les plus jeunes moins de dix ans. Des jeunes adultes, des adolescents, des enfants, leurs parents et frères et sœurs, sont meurtris par les images de la catastrophe qui s'abat sur le pays de naissance des uns qui est devenu un pays de cœur pour toute la famille. Nous souhaitons leur faire part de toute notre sympathie, nous partageons leur désarroi. Nous savons combien cela peut être douloureux pour des enfants vivant ici de penser à ceux qu'ils ont laissés là-bas et de s'interroger sur ce qui a pu leur advenir: parents, frères ou sœurs, oncles ou tantes, grands-parents, familles d'accueil, nourrices, ou camarades d'institution.

Nous pensons aussi aux quelques familles qui pourraient être en procédure d'adoption aux Philippines (où 16 enfants ont été adoptés en 2012), qui avait fixé un moratoire pour limiter le nombre de dossiers: outre les opérateurs par lesquelles elles menaient leurs procédures, elles peuvent trouver du soutien auprès de leur association départementale EFA ou appeler sur la ligne d'écoute EFA: 0810 00 21 01.

Et nous pensons aussi aux enfants arrivés d’Haïti en 2010, à d’autres enfants ayant traversé d’immenses difficultés, chez qui les images qui tournent en boucle peuvent réactiver des souvenirs douloureux et réveiller des blessures.

EFA, 14 novembre 2013

 

Allo docteur ?

C’est avec un grand étonnement que nous avons appris que le centre de vaccinations internationales d’Air France organisait deux journées de consultation adoption les 25 et 26 mars par le docteur Jean-François Chicoine avec la collaboration des médecins répondants français du centre, chaque consultation d’une heure revenant à 330€.

Serions-nous un pays en voie de développement en matière de santé de l'adoption, perçu comme tellement démuni, pour que nos cousins canadiens envisagent ce qui ressemble à une « mission humanitaire » – à des tarifs qui n’ont rien d’humanitaire ?

Que justifie cette initiative du centre de vaccinations d'Air France, qui semblerait vouloir développer une activité adoption, alors que les médecins qui y interviennent ne se sont jamais rapprochés ni des médecins des consultations d’orientation et de conseil en adoption (COCA), ou des centres médico-psychologiques (CMP) spécialisés, ni d’Enfance & Familles d’Adoption, ni, à notre connaissance, d’autres associations d’adoptants ou d’adoptés ?

Depuis plus de 20 ans pour la plus ancienne, des consultations spécialisées (COCA) accompagnent les familles avant, pendant et après l’adoption. A cela se rajoutent des consultations spécifiques de certains CMP comme celui du Figuier ou l’Arbre vert à Paris, voire des consultations privées.

Pour une somme modique, entre 20 et 30 € selon l'âge de l'enfant (tarif d'une consultation spécialisée pédiatrique secteur 1 conventionné), prise en charge au titre de l'assurance maladie, ces structures proposent des consultations pluridisciplinaires (pédiatre, pédopsychiatre ou psychologue, voire orthophoniste ou puéricultrice) adossées à des services hospitaliers pédiatriques qui offrent tout le plateau technique nécessaire pour les examens complémentaires. En outre, elles s’appuient sur un réseau partenarial de personnes ressources ayant acquis des compétences dans le domaine de l'adoption (y compris EFA pour l’accompagnement qu’elle apporte) vers lesquelles les familles peuvent être orientées en fonction des besoins identifiés.

Ces consultations n’ont pas vocation à se substituer aux médecins de famille ou aux pédiatres qui suivent les enfants, mais à intervenir en complémentarité, tant pour la famille que pour son médecin, qui peut au besoin consulter ses confrères de la COCA qui a reçu l’enfant et ses parents. Ce fut le cas pendant toute la période qui a suivi le séisme en Haïti et l’arrivée des enfants où les COCA se sont mobilisées pour répondre aux besoins des familles inquiètes et désorientées – période où le milieu de l’adoption a certainement été confronté à ce qui pourrait s’assimiler à une période d’urgence humanitaire.

Il ne s’agit pas ici de remettre en cause la compétence internationalement reconnue et le rôle de précurseur comme pédiatre de l'adoption du docteur Chicoine, mais de s’interroger sur la pertinence de cette initiative.

S’il existe en France une vingtaine de consultations adoption qui répondent aux mêmes critères que ceux mis en avant pour valider cette annonce, elles sont à ce jour encore mal réparties sur le territoire français, même si Paris et sa proche banlieue ne sont pas les territoires les plus mal pourvus.

Elles se battent depuis de nombreuses années, aux côtés d’associations comme Enfance & Familles d’Adoption (EFA), pour tenter d’obtenir une reconnaissance officielle par les autorités sanitaires françaises et un financement dédié (modique) qui leur permettrait d'asseoir leur pérennité, d'améliorer leurs conditions d'exercice et d’offrir une capacité d’accueil mieux adaptée aux besoins des familles.

Face aux tergiversations politiques, malgré l’élaboration d’un cahier des charges porté par la Société française de pédiatrie et EFA, les COCA ne survivent que par le bon vouloir des uns et des autres. Certaines se voient dans l’obligation de limiter le public qu’elles reçoivent selon des critères variables d’une COCA à une autre : âge des enfants, nombre d’années écoulées depuis l’arrivée en France, carte de compétence géographique de l’hôpital dont elles dépendent. L’efficacité des réponses apportées aux familles souffre aussi de l’insuffisance, et de la mauvaise répartition territoriale, des réseaux de professionnels formés aux spécificités de l’adoption adoptive, d’où le grand désarroi de nombreuses familles.

Dans ce contexte, la possibilité d’obtenir une consultation avec le docteur Chicoine représente pour certaines familles l’espoir d’obtenir enfin un diagnostic pour leur enfant.

Cependant, de nombreuses questions demeurent. Comment seront réalisés les bilans et examens complémentaires le plus souvent nécessaires à l'arrivée de l'enfant ? Qui en assurera la lecture, l'analyse et le suivi immédiat ? Qui assurera les différents rendez-vous nécessaires pour pouvoir poser un diagnostic pour un enfant qui se trouve déjà dans sa famille depuis de nombreuses années, en tenant compte de tous les paramètres (médicaux, familiaux, scolaires, sociétaux) ? Vers quels professionnels compétents seront ensuite orientés les enfants et leur famille ? Les médecins français du centre n'ont pas, à notre connaissance, de compétence particulière dans l'adoption et, quand bien même disposeraient-ils d'une liste de partenaires, couvre-t-elle l’ensemble de la France ?

L’absence de volonté politique de donner une reconnaissance légale aux COCA, de développer les consultations dans les CMP, de donner aux professionnels spécialisés et compétents de notre pays les moyens de répondre aux besoins des familles, de créer des structures d’accueil pour tous les enfants présentant des troubles importants, ouvre la voie à des consultations comme celles proposées par le centre de vaccinations internationales d’Air France et dont le coût constituerait le critère d'accès. Nous ne pouvons que le déplorer, comme nous déplorons l'inertie sur le dossier des COCA, dont les familles sont, une fois encore, les premières victimes.

Enfance & Familles d'Adoption, 12 mars 2013

 

 

Ni humanitaire ni adoption : chronique d’une supercherie numérique

 

Le 14 février 2014, Eric Breteau et Emilie Lelouch, les deux responsables de l’association Arche de Zoé, ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction de travailler avec des enfants, pour exercice illégal d’intermédiaire à l’adoption et escroquerie au préjudice des familles qu’ils avaient convaincues de soutenir leur projet. La cour d’appel n’a pas retenu le motif pour tentative d’entrée ou de séjour de mineurs en situation irrégulière, pour lequel ils avaient également été condamnés en première instance. Enfance & Familles d’Adoption regrette qu’une fois encore, comme l’avait souligné Danielle Housset, présidente d’honneur d’EFA, lors du procès de 2012, « les plus grandes victimes… sont les enfants qui... font les frais de la folie, de la mégalomanie, de l’inconscience ou de la manipulation des adultes ».

Le 12 février 2013, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le procès de l’affaire dite « Arche de Zoé ». Les deux ex-responsables de l'association, Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, ont été condamnés à trois ans de prison dont un an avec sursis.

L'association Arche de Zoé a été condamnée à 100 000 euros d'amende. Les autres protagonistes inculpés dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de 6 mois à un an.

Lundi 3 décembre 2012 s'est ouvert le procès de l'affaire dite Arche de Zoé devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
EFA, qui est partie civile, a été la première à publier une alerte.
Danielle Housset, présidente d'honneur d'Enfance & Familles d'Adoption, s'est exprimée le 10 décembre 2012 devant le tribunal dans le cadre de ce procès. Elle a rappelé pourquoi et comment EFA était intervenue dès mai 2007. Elle a souligné la violence faite aux enfants par leur instrumentalisation, et démontré que la vulnérabilité de candidats à l'adoption a été exploitée jusqu'aux derniers moments de cette tentative d'évacuation d'enfants du Tchad. (lire son intervention)

Et les enfants? Séparation, sentiment d’abandon, problèmes de sommeil chez les enfants; "les familles n’ont ainsi pas forcément retrouvé l’enfant qu’elles ont laissé"; familles pouvant ressentir de la culpabilité… Des traces subsistent de cette tentative d'enlèvement au Tchad en octobre 2007 alors qu'un procès est annoncé pour 2011. Lire la suite… sur le blog Osi-Bouake

Retour sur cette affaire

Nous sommes au printemps 2007. Les responsables d’EFA pointent déjà l’évolution de l’adoption internationale et la baisse prévisible du nombre d’enfants confiés par les pays d’origine qui, depuis, se sont confirmées. De plus en plus de pays prennent de nouvelles orientations dans leur politique d’adoption. L’Agence française de l’adoption (AFA) n’a pas apporté la réponse aux espoirs que sa création avait suscités deux ans plus tôt. Les délais d’attente se font plus longs, l’inquiétude gagne certains candidats. Ils sont quelques-uns à manifester leur mécontentement sous les fenêtres de l’AFA, ce printemps-là. Ils sont bien plus nombreux devant leurs ordinateurs, à s’informer, s’interroger et échanger entre internautes sur les listes de discussion et les forums dédiés à l’adoption.

En parallèle, les médias relaient des reportages sur les urgences dans différentes régions du monde, dont le Darfour. On découvre alors des photos de populations jetées sur les routes, ou rassemblées dans des camps de réfugiés comme ceux que l’on a pu voir dans le film de Radu Mihaileanu : Va, vis et deviens (sorti en DVD quelques mois plus tôt). Les gros plans sur ces vieillards, ces femmes, ces enfants suscitent une vive émotion sur laquelle jouent les ONG dans leurs appels à dons. Ces ONG sont partagées sur la meilleure manière d’agir dans cette région du Soudan à la frontière du Tchad.

C’est dans ce contexte qu’une association, créée par des personnes intervenues en Asie du Sud-Est lors du tsunami de décembre 2004, commence à faire parler d’elle sur la toile. Elle propose un « sauvetage » de 10 000 enfants (nombre ensuite revu à la baisse), qui seraient évacués par avion vers la France et d’autres pays occidentaux. Pour cela, il lui faut des fonds, et des familles susceptibles d’accueillir bénévolement ces enfants. Les invitations à contacter l’association se multiplient sur les listes de discussion dédiées à l’adoption, renvoyant vers un site qui présente une procédure qui résiste mal à une lecture juridique rigoureuse, mais qui laisse entendre que les familles qui accueilleraient des enfants pourraient ensuite les adopter. C’est encore par Internet que les familles intéressées sont invitées à assister à des réunions publiques en diverses villes – des réunions qui rassurent par le profil juridique et médical des personnes qui interviennent aux côtés des « responsables » de l’association. Séduites par ce dispositif qui leur permet d’espérer adopter, des familles relaient à leur tour le message de l’association et de ses dirigeants. Des débats animés s’engagent alors sur les listes et les forums, d’autres candidats à l’adoption exprimant leurs doutes sur la légalité de cette procédure. Dès le mois de mai, EFA met en garde contre les risques d’amalgame entre cause humanitaire et projet d’adoption.

Un matin d’octobre 2007. Une centaine de familles attend sur un aérodrome, à l’est de Paris, l’arrivée d’un avion qui n’arrivera jamais. La veille, les organisateurs ont été arrêtés par les autorités tchadiennes alors qu’ils s’apprêtaient à évacuer 103 enfants. Ils sont jugés, condamnés, puis envoyés purger leur peine en France, dans l’attente d’un deuxième procès. Le site, lui, a changé d’adresse url et de contenu.

De porteur d’espoir, le site s’est transformé en un espace de communication pour ceux qui, par Internet interposé, ont joué sur les élans compassionnels, les espoirs de parentalité et la crédulité. Ceux qui ont pu croire en eux ont aujourd’hui le sentiment de s’être fait piéger dans un réseau d’informations véhiculées à vive allure. Il est d’autant plus difficile de résister à ce type d’emballement numérique, de prendre le temps de démêler le sérieux de l’invraisemblable quand cela touche des projets aussi intimes. Ce qui s’est passé cette année-là pourrait se rejouer sous d’autres formes, sous d’autres cieux ; c’est la raison pour laquelle il est si important de ne pas rester isolé, de ne pas se contenter de glaner des renseignements sur un écran d’ordinateur, mais de se rapprocher de sources d’information fiables, pour mieux résister à l’attirance presque hypnotique que suscite toute lueur d’espoir, dans un contexte où le doute et l’incertitude de l’attente génèrent une inévitable vulnérabilité.

Pour aller plus loin

Christian Troubé, Les Forcenés de l'humanitaire. Les leçons de l'Arche de Zoé. Éditions Autrement, 2008.

 

Mariage et adoption pour tous: la position d'EFA

 

 “MARIAGE ET ADOPTION POUR TOUS”: Un avant-projet de loi et un climat qui occultent les nécessaires débats de fond sur l'adoption

Enfance & Familles d’Adoption en 2012, ce sont plus de 30 000 enfants (adoptés et non adoptés) vivant au sein de plus de 9 000 familles adhérentes. Depuis sa création, il y a bientôt 60 ans, ce sont près de 200 000 enfants nés en France et à l’étranger dont les parents ont rejoint la fédération à un moment de leur parcours.

Apolitique et laïque, EFA réunit en son sein une grande diversité de situations parentales, à l’image de la diversité de la société française : couples homme-femme, mariés ou non, précédemment divorcés ou non, parents célibataires, veufs ou veuves, couples de femmes ou d’hommes. Des familles de toutes sensibilités et de toutes convictions.

Certaines de ces familles s’inquiètent d’une évolution des schémas familiaux qui bousculent leurs représentations. D’autres y voient la possibilité de proposer une palette élargie de familles à des enfants qui attendent. D’autres encore hésitent, oscillent, s’interrogent, ou n’ont pas d’opinion.

Une conviction fait consensus : nul n’a le droit d’instrumentaliser les enfants, de les brandir comme des étendards. Déjà en octobre 1999, la présidente d’EFA alertait contre les risques de faire des enfants le « fer de lance d’adultes ». C’était dans un débat organisé par les associations de parents gays et lesbiens. Cela vaut aujourd’hui aussi pour un certain nombre de ceux qui combattent le projet de loi, publiquement, ou derrière les multiples associations qui voient le jour depuis quelques semaines.

Depuis longtemps, EFA, dans le respect de la sensibilité de chacun, a le souci de replacer l’enfant et sa famille au centre des préoccupations. La fédération s’inquiète de constater que l’avant-projet, et les débats qu’il génère, laissent de côté les enfants qui continueront de grandir auprès de parents non mariés ou célibataires, et occultent des questions de fond sur l’adoption et la filiation.

1 – L’adoption homoparentale existe déjà.

L'avant-projet de loi sur le mariage homosexuel présenté par Mme Christine Taubira, Garde des sceaux, vise essentiellement l'égalité des droits entre les couples de sexe différent et ceux de même sexe. L'accès de ces derniers au mariage civil leur ouvrira, selon l'article 343 du Code civil, la possibilité d’adopter l’enfant de leur conjoint et celle, pour l’avenir, dès lors qu’ils seront agréés et que leur candidature sera acceptée, d’adopter conjointement.

Or les personnes homosexuelles adoptent déjà, en tant que célibataires, même si elles vivent en couple : l’adoption est ouverte en France aux couples mariés et aux célibataires, mais pas aux couples non mariés. La filiation est alors établie au nom d’un seul parent. Cela pose la question de la place juridique du parent social auprès de l’enfant. Cela pose aussi la question de la préparation conjointe à l’agrément et à l’accueil de l’enfant. Aujourd’hui, c’est au nom d’un seul des deux que les couples non mariés (quels qu’ils soient) sollicitent un agrément, taisant le plus souvent, dans le cas notamment des candidats homosexuels, une partie de leur vie, pourtant essentielle, et dans laquelle l’enfant devra s’inscrire. EFA accompagne d’ailleurs déjà sans discrimination chaque couple parental et chaque personne célibataire avant et après l'adoption.

Le débat “pour ou contre” mérite donc d'être dépassé pour remettre l'enfant au cœur des préoccupations, car c'est bien pour lui que l'adoption a été créée et c'est bien lui qui la vit au quotidien dans sa famille et dans la société.

2 – Si  l'égalité des droits est en jeu, garantissons celle des enfants

Mettons sur un pied d’égalité tous ceux qui se proposent comme parent(s) pour un enfant dès lors qu'ils sont agréés et qu’ils réunissent tous les conditions fixées par la loi (différence d'âge minimum entre l'adopté et l'adoptant, âge minimum ou nombre d'années de mariage).

-       Tous les candidats doivent pouvoir élaborer, au cours de l'agrément, un projet familial clair, dans lequel l’enfant pourra se construire. Et les responsables légaux des enfants adoptables, en France comme à l'étranger, doivent pouvoir faire pour eux des choix éclairés, basés sur une transparence des projets parentaux. En obtenant les mêmes droits que les couples de sexe différent, les couples de même sexe pourront désormais former à deux un projet de vie pour l'enfant et avancer ensemble vers cette parentalité.

-       Tous les candidats doivent pouvoir se préparer à l'adoption d'un enfant qui attend une famille, en France ou à l’étranger, avec son histoire et ses besoins. Ce nécessaire accompagnement devra comporter un discours clair et réaliste sur les possibilités réelles d'adoption par les couples de même sexe : très peu de pays d'origine sont prêts à leur confier des enfants et les regards ainsi que les pratiques doivent encore évoluer en France.

L’amélioration de la préparation de tous les candidats à l'adoption et de l’accompagnement de toutes les familles adoptives est une priorité. Elles doivent être au cœur de la politique de protection de l’enfant dont fait partie l’adoption. Et il est aujourd'hui urgent d'adapter le système français de l’adoption à l'évolution du profil des enfants confiés en France et à l’étranger ainsi qu’aux exigences des pays d'origine, en proposant une véritable préparation aux candidats à l'adoption (voir notre communiqué sur ce sujet, demandant la réunion du comité interministériel de l'adoption) et un réel accompagnement après l’arrivée de l’enfant.

3 – Recentrons-nous sur les besoins de l’enfant

C'est l'enfant qui a le droit à une famille, comme nous le rappellent la Convention internationale des droits de l’enfant et la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, ratifiée par la France le 30 juin 1998 : pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension.

Le droit des adultes, quelle que soit leur orientation sexuelle, de pouvoir adopter un enfant ne leur donne pas pour autant droit à un enfant. Ce droit à l'enfant n'existe pas, et ne saurait être garanti par le seul lien du mariage. Tout candidat à l'adoption doit d'abord obtenir un agrément.

Le besoin de l’enfant est bien d'avoir une famille pensée pour lui, organisée à partir de lui et autour de lui. C'est à partir du projet de vie de chaque enfant, intégrant son histoire, ses besoins, ses attentes, ses désirs, que doit être choisie une famille pour lui. Il existe aujourd’hui des enfants, en France et à l’étranger, qui ne peuvent bénéficier d’une famille car présentant des besoins spécifiques. L’exemple d’autres pays montre que de tels enfants peuvent plus aisément trouver une famille lorsque la palette des schémas familiaux envisagés est élargie – chaque candidature étant évaluée quelle que soit sa configuration – et qu’un accompagnement adapté est mis en place.

Au-delà de sa famille, l’enfant adopté a besoin de s’inscrire dans la société qui l’entoure. Or le débat actuel risque d’accentuer les discriminations à son encontre à différents niveaux :

-       Le regard de la société : si 55 % des Français se disent favorables au mariage par deux personnes de même sexe, et au-delà à l'adoption, 45 % ne le sont pas. Certains propos entendus ces derniers temps sont déjà profondément (de façon intolérable) meurtrissants pour les enfants élevés par des parents de même sexe. Ceux qui, demain, seraient adoptés par ces couples risqueraient de voir se rajouter aux discriminations qu’ils subissent déjà parfois (par exemple pour cause de différences ethniques au sein de la famille) des discriminations supplémentaires du fait d’avoir deux parents de même sexe. Ces questions devront être abordées avec les candidats à l’adoption, comme le sont par exemple les questions liées à la différence ethnique, pour s’assurer d’une capacité d’empathie avec l’enfant et réfléchir aux accompagnements adéquats.

Repartant des besoins des enfants en attente de famille, respectueuse des différentes sensibilités des familles qui composent la fédération, EFA considère qu’il n’est pas possible de réduire ce débat de société complexe à une revendication d’adultes, ni à la défense d’un schéma familial unique. La réflexion doit porter sur un certain nombre de points qui, aujourd’hui, dans un climat très passionnel, sont trop souvent laissés de côté :

-       la possibilité d’élaborer et de mener à terme un projet transparent,

-       la nécessité d’une information réaliste,

-       l’intégration dans les formations des professionnels d’une information sur les différents schémas familiaux qui seraient reconnus par la loi, de leurs spécificités (risques et ouvertures possibles) en matière d’accueil d’un enfant,

-       les risques de discrimination,

-       la mise en adéquation des projets avec les besoins des enfants adoptables, en France et à l’étranger.

Tout cela passe par une politique gouvernementale volontariste, avec une amélioration de la préparation et de l’accompagnement de toutes les familles adoptives, avant et après l’arrivée de l’enfant. Il est urgent d'adapter le système français de l’adoption à l'évolution du profil des enfants confiés en France et à l’étranger ainsi qu’aux exigences des pays d'origine, afin de rechercher pour eux les familles dont ils ont besoin et de pouvoir accompagner toutes les familles.

Enfance & Familles d’Adoption, le 18 octobre 2012

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EFA réclame la réunion du comité interministériel de l'adoption (septembre 2012)

 

Le 7 août dernier, le Service de l'adoption internationale publiait un communiqué informant les postulants à l'adoption en Russie de l'évolution des conditions requises par ce pays : à compter du 1er septembre 2012, une formation préalable de 30 à 80 heures sera exigée.

Si cette disposition n'est pas une surprise – elle fait partie du traité franco-russe signé le 18 novembre 2011 qui doit encore être ratifié –, la soudaineté de son application et le manque d'anticipation de l'Autorité centrale française, responsable des adoptions internationales, interroge.

La demande de la Russie vient rejoindre celles déjà exprimées par d'autres pays d'origine, comme la Chine et la Colombie, ou celles à venir comme au Burkina Faso. Exiger une préparation des postulants n'est pas, pour ces pays, un moyen de limiter le nombre des adoptions internationales, mais bien d'obtenir la garantie que les futurs parents seront capables de répondre aux besoins des enfants qui pourront leur être confiés.

Prendre en compte la réalité du vécu des enfants adoptables (abandon, parcours de ruptures, carences affectives et éducatives, malnutrition souvent, problèmes de santé, etc.), et aider les familles à s'y préparer, devrait être une priorité de notre pays qui, en ratifiant la Convention internationale des droits de l'enfant puis la convention pour la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, s'est engagé à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit toujours une considération primordiale. Certains pays d'accueil, comme la Belgique et l'Italie, ont placé la protection de l'enfant au cœur de leur dispositif, de leurs pratiques, et du parcours que doivent effectuer les futurs parents.

En France, malgré une réflexion initiée en 2008 par Jean-Marie Colombani, malgré les travaux du Conseil supérieur de l'adoption et les référentiels publiés, malgré la proposition de loi sur l'adoption déposée le 21 septembre 2011, force est de constater que la question préoccupe mais que les initiatives restent isolées et disparates, sans mise en place d'une politique globale, cohérente et lisible. Au final, les candidats ne bénéficient pas d'un traitement égalitaire et la politique de la France reste complexe à déchiffrer pour les pays d'origine.

À l'heure où les attentes des pays d'origine augmentent, alors que plus de 60 % des pupilles de l'État sont des enfants « grands » qui ont besoin que l'on forme pour eux un projet d'adoption réaliste, un programme global et coordonné de préparation et d'accompagnement de toutes les familles, quel que soit leur projet, doit être mis en œuvre.

C'est pourquoi EFA sollicite aujourd'hui la réunion du comité interministériel de l'adoption, afin que la réflexion ne demeure pas le fait d'un service mais englobe tous les acteurs du monde de l'adoption concernés, dans l'intérêt des familles et des enfants.

Enfance & Familles d'Adoption, le 24 septembre 2012

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EFA interpelle les candidats à l'élection présidentielle


Repenser l'adoption en France - Propositions d'Enfance et Familles d'Adoption - Avril 2012

31 propositions pour repenser l’adoption

Au nom des 9000 familles qui composent son mouvement, Enfance & Familles d’Adoption interpelle les candidats aux élections, et décline en 31 propositions les enjeux majeurs de l’adoption aujourd’hui:

  • une politique de l’adoption globale et concertée,
  • une préparation et un accompagnement réalistes et pragmatiques des candidats à l’adoption,
  • une réforme en profondeur de l’adoption internationale, un engagement fort de l’Etat en faveur des enfants adoptables en France,
  • un renforcement de l’accompagnement des familles adoptives,
  • un accès aux origines accompagné à toutes les étapes.

31 propositions concrètes pour que la France s’adapte à l’évolution de l’adoption et réponde au mieux aux besoins des enfants privés de famille en France et dans le monde, ainsi qu’aux demandes des pays d’origine, dans le respect de l’éthique et des conventions internationales. (4 avril 2012)

Télécharger le livre blanc d'EFA en format PDF (publié en 2012 et revu en 2013)

Lire le livre blanc : cliquer sur l'image ci-dessous :

 

 

Dossier unique de l'AFA: EFA s'oppose

 

En février 2011, l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des Affaires étrangères (IGAE) publiaient un rapport sur le déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger.

Si nous soutenons la majorité des préconisations de ce rapport, nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre opposition à la recommandation spécifiant que les familles passant par l’AFA devraient se limiter à un seul dossier (voir la revue Accueil n° 161, p. 50).

Cette position semblait être partagée par l’AFA qui précisait dans un document disponible sur son site« Tableau des recommandations IGAS-IGAE et commentaires AFA » : L’AFA s’interroge sur la mise en œuvre de cette recommandation et souhaite la soumettre au débat des Administrateurs et recueillir l’avis des associations familiales.

Malgré cet avis, le communiqué publié par l’AFA le 2 avril précise : « Soucieux d’améliorer l’accompagnement des familles, le conseil d’administration de l’AFA, conformément aux recommandations de la mission IGAS/IGAEE a décidé que les candidats accompagnés par l’AFA ne pourront désormais lui confier qu’un seul projet. »

Nous ne pouvons que nous opposer à une telle mesure prise sans concertation avec les associations de familles adoptives, décision purement administrative, ne tenant compte ni des réalités de l’adoption internationale, ni de l’impérieuse nécessité de préparation et d’accompagnement des postulants.

Le paysage actuel de l’adoption est trop incertain et le risque de voir un pays se fermer subitement, ou modifier ses critères d’acceptation, n’est pas un cas d’école (Haïti en 2010, Vietnam en 2011, Mali en 2011, Laos en 2012...).

Les postulants, auxquels cette mesure s’appliquera, devront alors renoncer à leur projet devenu irréalisable et à leur agrément devenu inutilisable.

La réflexion d’ensemble sur le fonctionnement de l’AFA proposée par le rapport de l’IGAS et de l’IGAE, et plus largement sur le dispositif français de l’adoption internationale, ne devrait-elle pas conduire à s’interdire systématiquement un saupoudrage de mesures qui déstabilisent les familles, qui nuisent à leur réflexion sur leurs limites parentales en leur apparaissant comme une sanction ?

Enfance & Familles d’Adoption, le 3 avril 2012


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A lire aussi sur le dispositif français de l'adoption internationale: le communiqué ci-dessus.


Adoption internationale: un dispositif français plus inadapté que jamais (décembre 2012)

 

En avril 2008, Jean-Marie Colombani écrivait: La diminution des adoptions internationales enregistrées depuis deux ans conduit à s’interroger sur les évolutions futures mais également sur l’organisation du système français.

Quatre ans plus tard, non seulement le constat est toujours d’actualité mais les réformes amorcées alors sont restées au milieu du gué et le dispositif français semble plus inadapté que jamais à l’évolution de l’adoption internationale. La très forte baisse des adoptions internationales (- 52 % entre 2005 et 2011) en est une des illustrations les plus visibles.

Les mutations pressenties sont devenues réalités: baisse du nombre des adoptions au niveau mondial, disparition progressive de la démarche individuelle, évolution du profil des enfants adoptables, demandes de plus en plus pressantes des pays d’origine pour faire adopter en priorité les enfants à besoins spécifiques mais aussi pour que les pays d’accueil leur proposent des familles préparées et accompagnées.

En 2008, un premier niveau de réforme a vu le jour – création d’une autorité centrale visible et identifiable, nomination d’un ambassadeur pour la diriger, création du réseau des volontaires pour l’adoption internationale – laissant espérer que la France avait enfin pris la mesure des enjeux. Or, la poursuite indispensable de ces réformes s’est engluée dans une gestion au jour le jour, quasiment exclusivement administrative, sans vision à moyen et long termes et sans politique générale et cohérente.

Manque d’anticipation, de la part de l’autorité centrale française, sur les évolutions prévisibles, inadaptation du réseau des opérateurs (OAA et AFA), manque de volonté politique de réformer un système qui ne répond plus aux besoins des enfants adoptables et aux demandes des pays d’origine, incapacité à organiser une préparation réaliste des candidats à l’adoption. Le bilan est lourd ! L’adoption internationale ne peut pas se réduire à la délivrance de visas et à l’établissement de statistiques.

Il appartient au Service de l’adoption internationale (autorité centrale française) de renforcer les OAA et d’impulser une dynamique de professionnalisation et d’évaluation des opérateurs, de mieux encadrer l’agrément des organismes et son renouvellement, de développer une coopération internationale correspondant aux besoins des pays d’origine et de soutenir avec force la mise en œuvre d’une véritable préparation des candidats à l’adoption.

L’autorité centrale française serait bien inspirée de s’appuyer sur les outils développés par le Bureau permanent de la conférence de La Haye, notamment le Guide des bonnes pratiques sur l’agrément et les organismes agréés en matière d’adoption, et sur l’expérience des pays d’accueil qui ont déjà réorganisé leur dispositif.

L’adoption internationale ne retrouvera probablement jamais le niveau du début des années 2000 – et c’est une bonne nouvelle pour les enfants pour lesquels des solutions locales sont trouvées – mais il est aujourd’hui encore possible de faire en sorte que les enfants réellement privés de famille puissent trouver des familles françaises préparées et accompagnées. Encore faut-il s’en donner les moyens !

Enfance & Familles d’Adoption, le 6 février 2012


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A lire aussi: le discours de Geneviève Miral en ouverture du congrès d'Enfance & Familles d'Adoption (novembre 2011), "Adoption: la France à l'heure des choix".



 

Accouchement dit sous X: la position d'EFA (2010-2011)



Enfance & Familles d'Adoption a engagé une réflexion autour des pistes suivantes:

1. Evolution de la loi de 2002 vers la disparition de l’anonymat, avec recueil du nom et maintien du secret à la demande de la mère.

2. Informer la mère de la divulgation de son identité et lui proposer un accompagnement (ex. de la Suisse).

3. Recueil systématique d’informations médicales (bilans sanguins ou médicaux au moment de l’accouchement tout au moins), pour qu’elles soient versées au dossier de l’enfant, sans éléments identifiants.

EFA pose comme préambule trois principes fondamentaux qui ont constamment guidé sa réflexion sur la question des origines:

  • le respect est dû à toutes les personnes concernées (enfant, fratrie, parents adoptifs, mère et père de naissance), respect mutuel que se doivent les uns les autres, mais respect dû aussi à tous ceux-là par l'ensemble de la société;
  • l’accompagnement doit être un élément central de tout dispositif en matière d’accouchement dans le secret. Une évolution éventuelle ne peut se penser sans mettre un accompagnement renforcé au cœur des dispositions envisagées;
  • la démarche de recherche ne peut être engagée qu'à la seule initiative de la personne née dans le cadre d'un accouchement secret, et en aucun cas à l'initiative des parents de naissance.
Si la loi devait évoluer vers un recueil de l'identité qui serait préservé, des précautions s'imposent pour:
  • préserver les femmes ne souhaitant pas faire connaître une naissance à leur entourage;
  • les soutenir dès avant la naissance, au moment de l'accouchement, dans les 72 heures qui suivent la naissance et pendant les deux mois de réflexion auxquels elles ont droit;
  • leur proposer un accompagnement à toutes les étapes, y compris, plus tard, en cas de recherche par l'enfant (ce qui est rarement le cas aujourd'hui).
En ce qui concerne les personnes nées dans le cadre d'un accouchement dans le secret, il est indispensable:
  • de recueillir des éléments sur les antécédents médicaux familiaux, à joindre à leur dossier;
  • de reporter à la majorité la possibiilté d'accéder à ses origines (identifiantes), comme c'est le cas dans d'autres pays: la réalité n'est pas toujours celle qui a été imaginée, un mineur, ou même un jeune adulte, peut être profondément déstabilisé par ce qu'il découvre, ou par le rejet auquel il est confronté (lui faisant vivre un deuxième abandon);
  • de proposer systématiquement un accompagnement de ceux qui recherchent, pour les raisons évoquées ci-dessus, mais aussi pour faire prendre conscience des attentes, des craintes, des refus possibles du parent de naissance, du temps qui s'est écoulé.
Ressources:
"Accouchement dans le secret: la contribution d'Enfance & Familles d'Adtopion au débat": synthèse du rapport remis à Madame Brigitte Barèges, mission conduite à la demande du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat à la famille (2010-2011)
Rapport de Madame Brigitte Barèges: Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret. La Documentation française, 2011.
Rapport de Joëlle Voisin et Philippe Georges (IGAS): Audit du fonctionnement du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. La Documentation française, 2011
Pour une présentation de l'accouchement sous X, voir aussi, dans ce site, Débats autour de l'adoption



Haïti: Communiqué d'Enfance & Familles d'Adoption (30 mai 2011)



EFA demande que toute la lumière soit faite sur l’accord franco-haïtien du 11 décembre 2010 relatif à l’adoption

Le 22 décembre 2010, à l’occasion de l’évacuation de près de 300 enfants haïtiens adoptés ou en cours d’adoption par des Français suite à l’accord du 11 décembre entre le Premier ministre haïtien et l’Ambassadeur de France à Port-au-Prince, le Garde des Sceaux a adressé aux procureurs généraux une dépêche valant circulaire (réf. 04-10/CI/0-6/MS/271). Selon cette dépêche, le départ des enfants munis de la seule validation de l’adoption par l’IBESR n’ayant été « autorisé par les autorités haïtiennes que dans le cadre de l’adoption simple », « tout dépôt d’une requête en adoption plénière donnera lieu à un avis négatif [de la part des procureurs de la République] » (p. 1 et 6).

La fédération Enfance & Familles d’Adoption a estimé que les familles concernées – qui n’avaient pas été averties de ce que la venue de leurs enfants dans le cadre du plan d’urgence était soumise à la condition qu’elles renoncent à demander l’adoption plénière, dans l’immédiat ou éventuellement plus tard –, étaient fondées à connaître les termes de cet accord pour en apprécier la portée exacte sur ce point. Elle en a donc demandé communication au responsable du Service de l’adoption internationale (SAI), qui lui a opposé un refus en ces termes : « Vous comprendrez que ces documents dont la teneur s’inscrit dans le cadre de relations intergouvernementales à caractère diplomatique ne puissent faire l’objet d’une communication extérieure » (lettre du 1er mars 2011). Le Garde des Sceaux, lui aussi sollicité, a fondé le même refus sur le fait qu’il n’était « ni signataire, ni dépositaire » de l’accord en question (lettre du 22 mars 2011). Toutefois, le responsable du SAI se désolidarisait explicitement du Garde des Sceaux en indiquant qu’il ne lui appartenait pas « d’interpréter les termes de la dépêche rédigée par le ministre de la Justice et des Libertés ».

Enfance & Familles d’Adoption a néanmoins pu se procurer deux lettres constitutives de l’accord, lettres qui ne pouvaient avoir de caractère confidentiel dès lors qu’elles étaient destinées à être diffusées à pas moins de neuf autorités en Haïti, à donner lieu à une circulaire émanant d’un ministre français autre que celui des Affaires étrangères et européennes et à être opposées en justice à une centaine de familles.  Sous réserve d’une authenticité dont il n’y a pas lieu de douter a priori, il n’apparaît nulle part dans ces lettres que les enfants évacués sans jugement doivent faire l’objet d’un traitement spécial quant à leur adoption en France. Dans la lettre de proposition française (29 novembre 2010), on peut lire en effet : « Pour les enfants se trouvant dans ce deuxième cas de figure (autorisation de l’adoption par l’IBESR), une procédure d’adoption pourra être introduite en France, conformément aux règles de droit français [c’est nous qui soulignons] et sur la base des pièces établies en Haïti afin de permettre à ces enfants de bénéficier d’un statut juridique adapté ». Dans la réponse d’acceptation haïtienne (11 décembre 2010) est écrit : « S’agissant des enfants sans jugement à ce jour, mais pour lesquels un consentement a été donné par les représentants légaux de l’enfant et pour lesquels l’IBESR a autorisé l’adoption, ils bénéficieront des mêmes dispositions et pourront quitter le territoire national dans les mêmes conditions », c’est-à-dire avec pour seul titre de voyage un laissez passer de type B établi par les autorités consulaires françaises : aucune allusion n’est faite à la nature de l’adoption à laquelle ils pourraient prétendre en France.

Il apparaît ainsi que, contrairement à ce que donne à croire la circulaire précitée, l’accord ne comporte pas de clause restreignant le droit de certains enfants à bénéficier de l’adoption plénière, si les conditions en sont remplies.

Comment les justiciables peuvent-ils accepter que le ministre de la Justice donne aux procureurs de la République, garants du respect du droit, l’ordre d’appliquer une clause d’accord international inexistante ?

Comment, au vu de ce qui précède, les familles peuvent-elles croire, rétrospectivement, que les difficultés qu’elles rencontrent auprès des tribunaux depuis le printemps 2010 ne sont pas dues, en fait, au seul gouvernement français pour des motifs que, pour une raison inconnue, il ne veut pas dévoiler ?

Comment interpréter le fait que, subitement, en 2010, l’absence de légalisation des consentements parentaux soit devenue rédhibitoire alors qu’elle ne l’a pas été pendant des années, et que la Cour de cassation se soit refusée à donner un avis circonstancié sur le sujet (avis n° 01100005P du 4 avril 2011) ?

EFA demande donc solennellement au ministre de la Justice et des Libertés de rendre public l’accord du 11 décembre 2010 afin que soit faite, principalement auprès des magistrats et des familles concernées, toute la lumière sur ce nouvel épisode dans le traitement judiciaire chaotique des adoptions d’enfants originaires de Haïti.

Enfance & Familles d’Adoption, le 30 mai 2011

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Adoption nationale et enfance délaissée: rapport de l’Académie de médecine (janv. 2011)

 

L'Académie de médecine vient de publier un rapport, "Faciliter l'adoption nationale", s'inquiétant de la baisse régulière de l'adoption nationale et s’intéressant de plus près aux situations de délaissement parental de certains enfants placés.

 

Enfance & Familles d’Adoption ne peut que se réjouir de voir ressurgir publiquement deux sujets qui préoccupent notre association depuis de nombreuses années. Toutefois, on peut déplorer que ce rapport n’échappe pas aux traditionnels clichés et amalgames concernant les enfants placés et les enfants adoptables, aboutissant à des préconisations qui prêtent à discussion.

Toute aussi gênante: l’absence de référence au récent rapport de l'IGAS sur les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l’enfant lien, remis à Mme Morano en novembre 2009 et présenté au Conseil supérieur de l'Adoption en juin 2010. Il est regrettable que l'Académie de médecine ne l'ait ni consulté (il n'est pas cité dans la bibliographie) ni étudié pour étayer son propos.

Le rapport de l'IGAS, intéressant et assez complet, établit un certain nombre de constats sur la notion et les situations de délaissement parental et propose une série de mesures concrètes qu'il serait bon d'étudier de plus près.

Si un rapport doit servir de support à la réflexion et à la mise en place de mesures, il apparaît à Enfance & Familles d'Adoption qu'il serait plus pertinent et constructif de s'appuyer sur celui de l'IGAS.

Consulter aussi Adopter en France.



 

Décembre 2010: Lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie

 

LETTRE OUVERTE À MADAME ALLIOT-MARIE

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

 

Paris, le 21 décembre 2010

Madame le Ministre,

Vous avez été à l’initiative de la décision de l’État français d’évacuer plus de 300 enfants haïtiens en cours d’adoption, certains déjà titulaires d’un jugement d’adoption, d’autres seulement en cours d’adoption.

Parce que votre mission ne prend pas fin à l’arrivée des enfants sur notre territoire, Enfance & Familles d’Adoption vous demande de vous assurer aujourd’hui que l’État français garantisse aux enfants et à leurs familles la protection maximale qu’ils sont en droit d’attendre.

Il y a deux mois à peine, vous étiez ministre de la Justice et des Libertés. Enfance & Familles d’Adoption s’est inquiété auprès de vous du devenir des enfants déjà adoptés en Haïti par des parents français, et déjà admis sur le territoire avant ou après le séisme du 12 janvier 2010. Nous avons en effet tenté de vous alerter sur la façon anormale dont les familles de ces enfants sont traitées par les tribunaux français, nous n’avons même pas reçu d’accusé de réception de nos courriers.

Enfance & Familles d’Adoption espère que, après avoir pris la responsabilité de faire venir plusieurs centaines d’enfants, dont beaucoup rejoindront la France avec des dossiers d’adoption probablement imparfaits et le plus souvent incomplets, vous aurez  à cœur de vous coordonner avec votre successeur au ministère de la Justice et des Libertés, afin que soit réservé aux enfants concernés un accueil qui ne se limite pas à quelques sourires devant des caméras de télévision.

Enfance & Familles d’Adoption réclame aujourd’hui que la France prenne les mesures nécessaires pour régler juridiquement la situation de chaque enfant afin qu’une adoption plénière leur offre enfin la sécurité nécessaire à leur épanouissement auprès de parents sereins.

Enfance & Familles d’Adoption réclame aujourd’hui, plus que jamais, que les différents ministères (Affaires étrangères et européennes, Justice, Cohésion sociale, Santé, Intérieur) et les organismes concernés (Assurance maladie, Caisse d’allocations familiales) collaborent et se coordonnent afin que enfants et parents puissent bénéficier de tous les droits attachés à l'adoption.

Je vous prie de croire, Madame le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Geneviève Miral
Présidente d’Enfance & Familles d’Adoption
Membre du Conseil supérieur de l’adoption (CSA)

 Télécharger la lettre ouverte (avec contact presse)



Octobre 2010: Identité nationale ou xénophobie?

 

Alors que les parlementaires français examinent un texte intitulé « Immigration, intégration et nationalité », Enfance & Familles d’Adoption s’interroge sur une banalisation de propos qui tendent à créer des clivages au sein de la société française. Après « l’identité nationale », présentée comme menacée par l’immigration et par des pratiques culturelles que certains voudraient lui associer, voilà que l’on cherche à diviser les citoyens de ce pays entre ceux qui seraient « d’ici » et ceux qui seraient d’origine étrangère, ces derniers étant, par glissement, a priori suspects.

La France, terre d’asile et pays des droits de l’Homme, ne reconnaîtrait-elle plus les siens, craindrait-elle désormais la diversité qui a nourri et enrichi sa société et sa culture au fil des siècles ?

 

Récemment, sur un marché alsacien, des personnes arboraient des tee-shirts avec la mention « Pour une Alsace blanche ». Les actes racistes se sont multipliés en 2010, notamment dans cette région, et le maire de Strasbourg dénonce ceux qui cherchent à nous diviser, à semer le doute par rapport à ce qui constitue le socle républicain de notre vivre ensemble. Récemment encore, un employeur exigeait d’un stagiaire qu’il remplace son prénom de « consonance étrangère » par un prénom de « consonance française » pour ne pas heurter la clientèle. Un jeune homme, né à l’étranger et adopté, s’est entendu demander de « prouver que ses papiers n’[étaient] pas des faux » quand il a voulu renouveler sa carte d’identité. Ce ne sont là que quelques illustrations de la xénophobie ambiante ressentie et exprimée dans notre pays.

 

Nombre d’enfants, dans nos familles constituées ou agrandies par adoption, sont « colorés » et typés. Ils viennent de tous les pays, y compris de France, car à l’image de notre société diverse et métissée : ouverte. Nos enfants veulent « être comme tout le monde ». Pourtant, tout jeunes dans les cours de récréation, puis adolescents ou adultes, ils font régulièrement l’objet de remarques humiliantes ou agressives, de suspicions ou de contrôles intempestifs de papiers : ainsi l’un d’eux s’est récemment entendu dire qu’il « parlait bien le français pour un Noir ».

 

EFA ne veut pas d’une France qui se percevrait comme divisée entre « vrais » Français et « les autres ». Les familles d’EFA défendent le droit de tous les enfants – adoptés ou non – et celui des adultes qu’ils deviendront, à ne pas être perçus comme des Français de seconde zone, parce qu’ils seraient issus de parents nés hors des frontières de l’hexagone, dans les DOM-TOM ou dans des pays étrangers. Qu’il soit né français ou qu’il le soit devenu, qu’il soit né sous un chêne ou un baobab, tout enfant a le droit de grandir en France sans être sans cesse renvoyé à des origines réelles ou fictives perçues comme dévalorisantes ou suspectes. Il a le droit d’être fier de son histoire, et la société dans laquelle il grandit doit se réjouir de tant de diversité, d’ouverture, de richesses humaines et culturelles collectives et individuelles.




Mai 2010: EFA réagit aux propos du ministre des Affaires étrangères et européennes

 



Enfance & Familles d’Adoption, représentant près de 10000 familles adoptives et adoptés majeurs, souhaite réagir à l’intervention du ministre des Affaires étrangères et européennes, Monsieur Bernard Kouchner, lors de la séance du Sénat, le 6 mai 2010.
Lors de cette séance, évoquant l’évolution de la situation des enfants en cours de procédure en Haïti et les listes d’enfants transmises par les autorités françaises, Monsieur Bernard Kouchner déclarait: "il y une autre liste d'environ 250 enfants, liste qui n'est pas officielle, parce que les Haïtiens n'ont pas donné leur autorisation, et nous ne pouvons forcer leur autorisation".

Cette liste, complémentaire d’une première liste de 69 enfants bénéficiant d’un jugement d’adoption, concerne plus de 400 enfants (et non 250) dont le jugement n’a pas encore été prononcé et a été établie officiellement par un des services du ministère des Affaires étrangères, le Service de l’adoption internationale. La France a adressé une demande aux autorités haïtiennes pour que ces enfants puissent bénéficier, une fois le jugement prononcé, d’une procédure accélérée leur permettant de rejoindre le plus rapidement possible leur famille française. Il est préjudiciable, pour les enfants et leurs familles, de laisser planer le doute sur la légalité de cette deuxième liste en annonçant simultanément qu’elle ne serait pas officielle et que des "catalogues" d’enfants haïtiens à adopter circuleraient dans les rues de Paris.

Par ailleurs, dans cette même intervention, Monsieur Bernard Kouchner soulignait: "Sur ces 117 enfants [rencontrés par la mission d’experts envoyée par la France du 25 février au 7 mars dernier], il n'y avait pas un orphelin".
Enfance & Familles d’Adoption ne peut accepter qu’une fois de plus, l’amalgame entre enfant orphelin et enfant adoptable puisse alimenter un doute sur l’adoptabilité de certains enfants. Plusieurs instances supranationales ont rappelé, à de multiples reprises, qu’il est inadapté de lier systématiquement le statut d’orphelin de l’enfant à son adoptabilité.

Le nombre d’enfants orphelins (de leurs deux parents) est estimé par l’UNICEF à plus de 13 millions dans le monde mais cela ne signifie pas qu’ils aient tous besoin d’une nouvelle famille: nombreux sont ceux qui sont pris en charge par leur famille élargie et qui ne peuvent pas être, dans ces conditions, considérés comme adoptables. L’adoptabilité d’un enfant s’estime au regard de ses besoins et en appréciant de multiples aspects: juridiques, psychologiques, sociaux et médicaux. Tel est le cas, par exemple en France, des enfants pupilles de l’État, dont peu d’entre eux sont orphelins.

Enfin, il paraît tout à fait prématuré d’attendre d’un pays fragilisé, comme Haïti l’est aujourd’hui, qu’il puisse être en capacité de signer la convention de La Haye. La mise en oeuvre de cette convention nécessite un long et important travail de réflexion et de restructuration des procédures qui s’avèrerait irréaliste dans les conditions actuelles.  

En tant que pays d’accueil, partie à la convention de La Haye, la France se doit de soutenir Haïti en mettant en place des projets de protection de l’enfance dans le cadre de la coopération, de réorganiser son propre dispositif d’adoption internationale et enfin de soutenir une réelle concertation des pays d’accueil pour que l’on puisse apporter aux enfants d’Haïti les garanties de légalité et de transparence indispensables à toute adoption.

Enfance & Familles d’Adoption, le 10 mai 2010





Janvier 2010 : Urgence Haïti, suite au séisme à Port-au-Prince

Accès direct au dernier communiqué d'EFA

Les rubriques actualité Haïti consultables directement depuis la page d'accueil sont actualisées très régulièrement, avec des informations dont Enfance & Familles d'Adoption s'efforce de vérifier la fiabilité, des communiqués, des conseils, des pistes d'entraide, un fil d'info, une revue de presse, des pistes pour aider la population haïtienne, des mises en garde, etc. La fédération et les associations départementales travaillent en concertation avec le Service de l'adoption internationale, l'Agence française de l'adoption, les conseils généraux, les organismes autorisés pour l'adoption et différentes associations, pour suivre l'évolution de la situation sur le terrain et rechercher des solutions possibles à la situation des enfants en Haïti, dans le respect de la population haïtienne et de la légalité des procédures. Des mesures sont prises pour informer et soutenir les familles qui attendent et celles dont les enfants ont été adoptés à Haïti. 

Le séisme qui a dévasté la capitale de Haïti, Port-au-Prince, le 12 janvier 2010, a causé un nombre incalculable de morts et de blessés. Des personnes ayant tout perdu ont été séparées de leurs familles, cherchent les leurs sous les décombres. Les infrastructures ont été pulvérisées. Ici en France, parmi tous ceux qui ont là-bas des proches ou des amis, les familles qui attendent l'arrivée d'un enfant confié en adoption par les autorités haïtiennes sont légitimement inquiètes. Les images sont bouleversantes pour tous les enfants, plus spécialement pour ceux qui ont été adoptés là-bas. L'aide humanitaire d'urgence se met en place. Suivi de la situation à travers les différentes rubriques Haïti consultables depuis la page d'accueil.

Ci-dessous, les principaux communiqués et prises de position d'EFA au fil des jours.
Voir aussi EFA communique, Communiqués officiels, Urgence Haïti, Fil d'info, EFA soutient les familles, La situation dans les crèches, Aider la population haïtienne, Haïti: ne pas confondre humanitaire et adoption

20/01/10 - Rappel d'EFA - Démarche individuelle et démarche par organisme autorisé pour l'adoption: deux démarches légales, en Haïti et dans tous les pays qui les autorisent.
La législation française, la convention de La Haye sur la protection de l'enfance et la coopération en matière d'adoption internationale, ratifiée par la France en 1998, les pays d'origine comme les pays d'accueil, reconnaissent que les adoptions peuvent être menées soit par le biais d'organismes habilités, soit en démarche individuelle.
Dans le 1er cas, les familles postulantes à l'adoption sont accompagnées dans leurs démarches par l'organisme habilité, dans le second elles ont l'obligation de fournir leur agrément au Ministère des affaires étrangères et européennes et de lui faire connaître leur arrivée sur le sol natal de leur enfant.
Après le prononcé du jugement d'adoption, elles ne peuvent en aucun cas faire sortir leur enfant de son pays d'origine si l'ambassade de France n'a pas donné son feu vert sur la régularité des procédures, en accordant à l'enfant un visa pour entrer en France.

Il ne faut pas confondre la démarche individuelle avec l'adoption directe qui sous-entend une rencontre entre parents biologiques et futurs adoptants avant même que l'adoptabilité d'un enfant ait été vérifiée par une autorité compétente du pays d'origine.
La "démarche individuelle"  présuppose la vérification de l'adoptabilité juridique des enfants et donc un consentement à l'adoption, et ne peut en aucun cas être confondue avec une démarche illégale ou même irrégulière.

 
20/01/10 - Communiqué EFA - Réunion avec le SAI; une logistique plus complexe que pour les autres pays d'accueil; conditions d'évacuation; préparer l'arrivée des enfants

RÉUNION AVEC LE SAI: Lors de la réunion qui s’est déroulée le 19/01/10, réunissant les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et les associations familiales, le Service de l’adoption internationale (SAI) a présenté les procédures qui sont envisagées:

1. procédure d’urgence médicale : évacuation de tous les enfants blessés des crèches vers la Guadeloupe et la Martinique en coordination avec des ONG

2. évacuation des enfants ayant bénéficié d’un jugement d’adoption vers la Martinique et la Guadeloupe, puis vers la métropole

3.  pour les enfants en cours de procédure d’adoption, une analyse va être faite au cas par cas des situations juridiques et administratives

Le SAI a mis en place un listing de plus de 900 familles et des enfants, pour envoi à l’ambassade, avec vérification des pièces que les candidats à l’adoption avaient en leur possession et ont pu envoyer : copies de mail, photos, tout ce qui pourrait constituer des présomptions de preuves.

Ces éléments réunis constituent des indices et des faisceaux d’éléments permettant de valider qu’il y a bien eu jugement d’adoption, puis de constituer des dossiers légaux. Il est indispensable que les enfants puissent bénéficier d’un statut juridique qui les sécurise sur le sol français.

Ces dispositions visant à permettre la reconstitution de parcours et de dossiers et la délivrance d’un visa sont analogues à celles prises par les autorités américaines.

Enfance & Familles d’Adoption soutient le SAI dans la mission très difficile qui est la sienne, qui vise en priorité l’intérêt des enfants et le respect de la légalité dans un contexte extrêmement complexe.

 

UNE LOGISTIQUE PLUS COMPLEXE QUE POUR LES AUTRES PAYS D’ACCUEIL

La logistique à mettre en place est bien plus importante que pour les autres pays d’accueil : les familles françaises réalisent 75 % des adoptions internationales de Haïti. De surcroît, les candidatures des familles, que ce soit par OAA ou par démarche individuelle, sont dispersées sur un nombre important de crèches ; d’où des difficultés pour entrer en contact rapidement avec l’ensemble des structures et des informations parcellaires, parfois contradictoires.

Les quelque 900 familles sont à des stades de procédures différents : pour certaines, les visas d’adoption venaient d’être accordés ; d’autres avaient obtenu le jugement et demandaient le visa ; d’autres avaient un apparentement depuis plusieurs mois, voire un ou deux ans, mais n’avaient pas encore de jugement ; d’autres encore venaient de recevoir une proposition d’apparentement.

 

CONDITIONS D’EVACUATION

Pour les enfants ayant obtenu un jugement d’adoption, les procédures devraient être rapides, ce qui permettrait aux enfants de rejoindre leur famille dans des délais assez proches.

Pour les enfants n’ayant pas encore obtenu un jugement d’adoption, les procédures seront plus longues. Le ministère des Affaires étrangères et le Service de l’adoption internationale cherchent à mettre en place des solutions permettant de sécuriser le statut juridique de ces enfants.

Dans les deux cas, les enfants seront acheminés vers la métropole : il est exclu que les parents se déplacent vers Haïti ou vers la Guadeloupe ou la Martinique.

 

Il est également exclu, en l’état actuel du pays, d’envisager de nouvelles adoptions.

 

PREPARER L’ARRIVEE DES ENFANTS

Pour Enfance & Familles d’Adoption, les dispositions prises par les autorités françaises doivent impérativement être concertées avec les autorités haïtiennes et dans le respect de la population haïtienne : l’enfant doit se sentir autorisé à partir, à se projeter dans un avenir familial.

La construction familiale et identitaire repose sur la sécurité juridique et affective. Afin de préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France (statut juridique, accompagnement et prise en charge), Enfance & Familles d’Adoption demande que soit rapidement réuni le comité interministériel pour l’adoption pour préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France : des dispositions doivent permettre l’obtention rapide d’un statut juridique, l’ouverture automatique de droits (administration, couverture sociale, congés d’adoption, etc.).

L’impact de la catastrophe sur les enfants ne doit pas être sous-estimé. Des mesures doivent être prises pour permettre un accès rapide aux soins (par le biais des consultations pour adoption) ainsi qu’à un accompagnement, tant pour les parents, fragilisés par l’angoisse et l’attente, que pour les enfants (choc, culpabilité, souffrances, syndrome du survivant, etc.). Déjà, des mesures de soutien ont été mises en place par les associations départementales EFA et des conseils généraux, mais cela ne saurait suffire, même si EFA commence à préparer des outils d’accompagnement pour les familles.

Fin du communiqué EFA du 20/01/10


Cellules de soutien - groupes de parole
Lors de la réunion du 16 janvier 2010 organisé par le Service de l'adoption internationale, Enfance & Familles d'Adoption a demandé la mise en place de cellules de soutien, réunissant des compétences émanant des conseils généraux (Aide sociale à l'enfance), des associations et des organismes autorisés pour l'adoption pour les familes qui attendent, pour celles qui ont peut-être perdu un enfant, pour celles qui ont des attaches là-bas par les enfants qu'elles ont adoptés en Haïti, et dont les enfants sont angoissés par ce qu'ils peuvent avoir vu ou appris. Dans un certain nombre de départements des formules de soutien ont déjà été mises en place, par les conseils généraux, avec des associations départementales EFA.

Enfance & Familles d'Adoption comprend et partage l'angoisse et le désarroi de ceux qui se sentent déjà parents de l'enfant qui leur a été apparenté et qu'ils attendent depuis longtemps. En même temps, la situation catastrophique qui fait suite au séisme affecte les infrastructures, les rouages politiques et administratifs. Les besoins de l'ensemble de la population sont immenses.
Trois millions de personnes, sont sans abri, sans nourriture, sans eau, blessés, en recherche de membres de leur famille. Des femmes accouchent au milieu des cadavres. Des milliers d'enfants ont besoin d'être pris en charge, nourris, soignés, rassurés.
Les camions manquent d'essence pour acheminer l'aide d'urgence et ceux qui la distribuent. Les moyens de logistique et d'encadrement humains doivent en priorité être mobilisés pour répondre à ces besoins.
Dans les conditions actuelles, il est inenvisageable que des adoptants se rendent sur place - comme il est inenvisageable que des expatriés haïtiens angoissés sur le sort de leurs parents, enfants, frères, soeurs, etc., se rendent eux-mêmes sur place pour tenter de les sauver.

Les familles sont invitées à se rapprocher de leur association départementale EFA pour s'informer, mais aussi pour y trouver écoute et soutien.

Il y a cinq ans, suite au tsunami en Asie du Sud-Est, Enfance & Familles avait  préconisé la prudence (voir ci-dessous).



 

Septembre 2009 : EFA soutient la fonction de Défenseur des enfants



L’institution « Défenseur des enfants » est appelée à disparaître dans le cadre de la création d’une nouvelle autorité « Défenseur des droits », dont les missions incluront celles du Défenseur des enfants, du Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Cette nouvelle instance aura une capacité d’intervenir en justice, pourra consulter pour avis le Conseil d’Etat et devra faire des « rapports spéciaux » qui seront publiés au Journal officiel. Toutefois, le domaine de la protection de l'enfance est un domaine vaste, complexe et spécialisé ; sa visibilité s’en ressentira dans un service qui devra régler toutes les décisions contestées (hormis de justice) sur l'ensemble des droits des personnes résidant sur le sol français. La spécificité même de la fonction de défenseur des enfants, sa lisibilité, était rassurante pour les personnes, dont les enfants, qui faisaient appel à cette institution. De nombreux organismes et personnalités se sont émus de cette disparition.

La fédération EFA a pris la décision de signer la pétition mise en ligne sur le site du défenseur des enfants et a invité les associations départementales à la signer à leur tour.
http://defenseurdesenfants.fr/
pourundefenseurdesenfantsindependant.php

Depuis le 29 juin 2006, la Défenseure des Enfants est Dominique Versini, qui a occupé des fonctions de secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre les exclusions et la précarité. Elle a succédé à Claire Brisset.

Le rapport 2004de l'ancienne Défenseure des Enfants, Claire Brisset, consacrait un chapitre important à l'adoption. Outre la mise en lumière d'un certain nombre de dysfonctionnements dans les procédures d'agrément, le rapport rappelait également la part importante des démarches individuelles dans l'adoption en France et revenait entre autres sur la création de l'AFA. Enfin, il faisait un certain nombre de propositions parmi lesquelles : la mise en place de procédures d'agrément harmonisées entre les départements, la création de structures dédiées au suivi des enfants adoptés (notamment en matière de suivi de santé et psychologique).

En voici le texte:

Modifier qualitativement les procédures liées à l’adoption à l’occasion de la mise en place de la nouvelle Agence nationale de l’adoption.
Il est nécessaire d’harmoniser au niveau national les conditions dans lesquelles il est procédé à l’agrément des familles adoptantes. Cela suppose que les entretiens soient effectués par des personnels formés, spécialisés, éventuellement de façon coordonnée entre plusieurs départements lorsque les effectifs sont faibles, à partir d’une grille nationale qui ne laisse pas dériver les enquêteurs. Il est nécessaire d’accompagner les parents qui abandonnent leur enfant, en les respectant, ce qui ne peut qu’être bénéfique à ce dernier. Il serait souhaitable de réexaminer les conditions dans lesquelles il pourrait être fait davantage appel à l’adoption simple. Il est indispensable que les services consulaires français accompagnent davantage les démarches des candidats à l’adoption dans les pays d’origine. Enfin, il est devenu indispensable que, dans chaque région, soit mis en place un lieu d’appui et de consultation pour faire face aux difficultés médicales qui peuvent surgir dans la vie quotidienne de l’enfant adopté à l’étranger, aussi bien à son arrivée en France qu’au moment de l’adolescence.





Avril 2009 : Le projet de loi relatif à l’adoption, la position d’EFA

Annoncé depuis l’été, le projet de réforme de l’adoption devait s’inspirer largement des préconisations du rapport que Jean-Marie Colombani avait remis au président de la République en mars 2008, préconisations corroborées notamment par les conclusions du rapport du Sénat sur l’adoption ainsi que de celui de la Cour des comptes sur l’AFA et les OAA (2009).

Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 1er avril ne propose que peu d’éléments de réforme comparativement aux préconisations du rapport Colombani.
Deux manques importants :
- la préparation et l’information des candidats à l’adoption : rien dans le projet de loi alors que :

  • le rapport Colombani insistait sur la nécessité d’une préparation plus complète et plus en amont (soutenu en cela par EFA)
  • les annonces de Nadine Morano depuis l’été allaient dans ce sens

- l’accompagnement post adoption : lui aussi largement développé par JM Colombani, relayé dans les annonces du ministère, notamment sur les COCA.

EFA :
- regrette ces manques importants du projet de loi
- reste vigilant pour que des mesures concrètes soient prises (y compris par voie règlementaire) pour développer la préparation des candidats, proposer aux équipes sociales des guides de bonnes pratiques, mutualiser les pratiques de certains départements qui ont déjà développé des propositions de « formation » des candidats à l’adoption, etc.
Pour ce qui est de l’accompagnement, plus complexe à mettre en place et à organiser, EFA suit de près le projet de cahier des charges des COCA, continue son travail de fond sur la scolarité et explore différentes pistes pour améliorer l’accompagnement des familles.

Seule mesure concrète prise à ce jour, la création d’un portail internet gouvernemental (www.adoption.gouv.fr ), accessible et d’une navigation aisée, ce portail nécessite toutefois encore des mises à jour et des modifications.

L’agrément
Seule la mesure concernant le renforcement du suivi des agréments a été maintenue dans le projet de loi. Cette mesure, visant à rendre obligatoire la confirmation annuelle du projet d’adoption sous peine de rendre caduc l’agrément, ne peut avoir un impact que sur le nombre d’agréments en cours de validité mais n’apporte aucun accompagnement aux candidats à l’adoption, ni aucune préparation.
C’est là un des grands manques de ce projet de loi.

Adoption nationale et délaissement
Si on peut saluer la prise de conscience des situations de délaissement en France, la simple modification législative sera loin d’être suffisante pour faire évoluer les pratiques en la matière.

D’autre part, il faut veiller à ne pas mettre en parallèle les 23000 enfants placés par décision judiciaire et les enfants en situation de délaissement. Sur ces 23000 enfants, une très large majorité maintient des liens avec leur famille et il est important d’éviter tout amalgame ou raccourci.

Il faudra nécessairement prévoir des référentiels sur le délaissement qui apporteront des critères d’évaluation des situations de délaissement en s’inspirant notamment de ce qui se fait déjà dans certains départements :

- Le ministère a confié une mission à l’IGAS (inspection générale de l’action sociale) pour apporter des éléments sur l’évaluation du délaissement et d’élaborer un guide sur le délaissement qui permettraient une égalité de traitement de ces situations sur tout le territoire.
Espérons qu’un groupe de travail plus large (avec les départements ayant déjà avancé sur ces questions + les associations) sera constitué pour élaborer ce référentiel.

- Une autre mission a été confiée à l’ONED pour établir un état des lieux des pratiques de nos voisins européens en la matière.

En revanche, on peut aussi regretter que rien ne soit annoncé pour les enfants pupilles en attente et pour la préparation des candidats à ces adoptions sensibles.
En effet, on ne peut pas envisager de travailler sur le délaissement, sur l’adoptabilité de certains de ces enfants sans, dans le même temps, développer les outils et les pratiques indispensables à l’accompagnement d’adoptions qui nécessiteront obligatoirement un suivi accru et des projets familiaux pour des enfants dits « à particularité ».

L’adoption internationale
Ces aspects du projet de loi ne sont que des aménagements pour repréciser le cadre de fonctionnement de l’AFA.

Les aspects concrets de la réforme en matière d’adoption internationale sont déjà mis en place ou en cours de mise en place (décrets des 16 et 17 mars) : La création d’une Autorité centrale comme service à part entière du ministère des Affaires étrangères, conduite par un ambassadeur, la sensibilisation des corps diplomatiques par le biais de formations sur l’adoption, le recrutement de volontaires.
Pour le développement du réseau de volontaires, on peut toutefois regretter qu’aucun texte règlementaire ne vienne garantir la pérennité de ce dispositif.


Enfance & Familles d’Adoption salue ce qui a déjà été amorcé par le ministère des Affaires étrangères, avec lequel notre fédération est prête à continuer de collaborer.
Elle souhaite également poursuivre le dialogue avec le ministère de la Famille, pour améliorer les chances des enfants dans l’attente en France d’accéder enfin à la famille à laquelle ils ont droit.
Cependant, consciente que le projet de loi tel qu’il est présenté aujourd’hui ne saurait suffire, la fédération reste très attentive à la mise en place de mesures concrètes, sur le terrain, pour améliorer la prise en charge des enfants et l’accompagnement des candidats à l’adoption et des familles, aspects qui semblent avoir été oubliés dans le cadre de ce projet de loi.


Ressources :
- Le projet de loi  
- Rapport de Jean-Marie Colombani 
- Rapport du Sénat 
- Rapport de la Cour des comptes 
- Article paru dans Accueil n°148 :
Les mesures annoncées par le gouvernement : le point de vue d’EFA
- Article paru dans Accueil n°147 :
Retour sur le rapport Colombani


Novembre 2008 : Un cadre plus éthique pour aider parents et enfants



Édito de la revue Accueil n°149
Un cadre plus éthique pour mieux aider parents et enfants


Un document de l’Agence française de l’adoption (AFA) remis aux personnes adoptant au Cambodge, précise : L’origine des enfants est souvent difficile à établir, l’enfant abandonné étant souvent confié aux orphelinats par des tiers, ou par le biais du chef du village […] Il vous appartient d’être extrêmement vigilant, au moment de donner votre accord pour accueillir l’enfant proposé, quant au contenu de son dossier qui sera à vérifier sur place avant d’accueillir l’enfant (circonstances de l’abandon et histoire de l’enfant, dossier médical…).

Sur les forums Internet, des candidats à l’adoption expriment leur inquiétude à l’idée de se rendre dans un pays avec des milliers d’euros ou de dollars en liquide, pour être remis à un interlocuteur qui leur aura été désigné. C’est le cas de ceux qui adoptent au Vietnam en passant par l’AFA. Outre l’absence de transparence sur la destination de ces fonds importants, la mise en danger physique des personnes, exposées au risque de brigandage, est évidente : les adoptants sont facilement repérables dans les pays où ils se rendent. Vulnérables, tout à leur anxiété et au désir compréhensibles de rencontrer leur enfant puis de rentrer chez eux dès les procédures terminées, ils sont des cibles faciles.

En Éthiopie, où les démarches individuelles sont interdites, la « pression » adoptive n’est pas le fait des candidats, elle résulte d’une relation complexe, parfois teintée d’ambivalence, entre les autorités nationales et les opérateurs occidentaux, agences ou organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Là où jadis les seuls enfants adoptés étaient abandonnés ou orphelins, on voit fleurir des consentements à l’adoption — en réponse à un réel besoin des enfants, ou à une « demande » d’adoptions ?

En Haïti, où l’adoption est possible par voie individuelle ou par OAA, les enfants sont proposés à l’adoption avant que leur adoptabilité juridique (sans même parler de leur adoptabilité psychique, tout aussi importante) n’ait été établie. Ils subissent une attente pouvant durer deux ans ou plus, nuisible pour leur développement et leur construction. La famille accueille un enfant de quatre ans là où elle avait accepté un enfant de deux ans : ce n’est plus le même projet. L’attente, longue, douloureuse aussi pour ceux qui se sentent déjà parents, est doublée parfois de demandes de soutien financier - difficilement vérifiables - de la part de la structure accueillant l’enfant ; elle s’accompagne d’incertitudes sur l’issue de la procédure ; elle devient ainsi fragilisante pour l’avenir de la famille tout entière.

Nous pourrions donner d’autres exemples. Ceux que nous avons retenus, puisés dans les trois procédures aujourd’hui ouvertes aux familles résidant en France, mettent en évidence deux carences de notre système. D’une part, on constate l’insuffisant accompagnement des familles dans le cadre de l’AFA, le poids des responsabilités qui continuent de peser sur leurs épaules (concernant la légalité et la sécurisation financière de la procédure) alors qu’elles devraient incomber à une structure efficace et responsable. D’autre part, on voit la nécessité d’un cadre éthique commun pour empêcher le déplacement de la « pression » et les risques afférents en matière de corruption et de génération d’abandons.

Il n’y a pourtant pas là une fatalité. Le cadre de réforme ouvert par les ministères des Affaires étrangères et de la famille à la suite du rapport de Jean-Marie Colombani permettrait de donner à l’AFA la possibilité d’assurer le transfert des fonds dans les pays d’origine comme le font les OAA. Les ministères de tutelle doivent exiger que l’AFA s’assure de la fiabilité de ses interlocuteurs, de l’utilisation des fonds et de la provenance des enfants, qu’elle les alerte quand les conditions d’adoptions transparentes ne semblent pas réunies. Nous redisons ici ce que nous avons dit, en public et en privé, à tous les ministres successifs en charge de la famille : tout scandale, demain, sur une adoption conduite dans le cadre de l’AFA, faisant apparaître un détournement de fonds, une provenance frauduleuse d’un enfant, ou conduisant à l’agression d’un adoptant transportant en liquide des sommes importantes, rejaillira sur l’État français.

Pour encourager une convergence des pratiques et diminuer les risques d’une concurrence malsaine entre l’AFA et les OAA, à terme entre les organismes français et étrangers, nous pourrions imaginer que tous, en France, adhèrent à une charte éthique commune analogue à celle qu’a élaborée l’organisation non gouvernementale Euradopt, qui réunit 28 agences d’adoption et OAA de 12 pays européens.

Quelques extraits de la charte éthique d’Euradopt : Avant de décider du placement de l’enfant à l’étranger, l’Organisme doit être certain qu’aucune autre solution satisfaisante pour l’enfant ne peut être trouvée dans son pays d’origine et que l’adoption internationale répond à l’intérêt de l’enfant (Art. 4). L’Organisme doit toujours rechercher l’intérêt de l’enfant. L’organisme devrait refuser sa coopération dès qu’il y a le moindre doute sur ce point (Art. 16). L’Organisme est responsable des méthodes de travail de ses représentants et collaborateurs (Art. 20). Les Organismes doivent fournir aux autorités compétentes des pays d’origine et d’accueil les informations concernant des trafics d’enfants, des pratiques financières inadéquates et tous les autres abus (Art. 23). On pourrait imaginer d’étendre cette charte à des « bonnes pratiques » en matière d’information et de conseils à laquelle les associations de familles adoptives pourraient également adhérer.

Janice Peyré
Présidente d’Enfance & Familles d’Adoption
Membre du Conseil supérieur de l’adoption
Membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles


Septembre 2008 : L'adoption, nouvelle tendance de l'économie de marché



L’adoption : nouvelle tendance de l’économie de marché ?


« Accroissement de la demande », « promesse du vivier chinois [qui] semble s’évanouir », un article, paru dans Le Figaro du 26 septembre, traite en ces termes de l’adoption. Le style, l’approche relèvent d’une rubrique économique : une agence qui « démarche » ; des adoptants qui « plébiscitent ». On croit lire une opération de marketing pour la « petite poupée venue de Chine »… On voudrait faire croire que « la Chine s’entrouvre à l’adoption » alors qu’il apparaît, à lire attentivement, qu’elle « s’entrefermerait ». Quant à « la sécurité et à la grande rigueur », la journaliste semble ignorer qu’il y a quelques années, un millier environ d’enfants auraient été volés dans des provinces chinoises, voire au Vietnam.

De tels propos occultent la complexité des relations entre pays développés et émergents sur un sujet aussi sensible que l’adoption internationale, la réduisant à une opération marchande. Ils ne sont pas isolés. Ils s’inscrivent dans une certaine façon de penser et de dire l’adoption, comme en témoignent les propos du président du Conseil d’administration de l’Agence française de l’adoption (AFA), entendus sur Parenthèse Radio (émission « Les p’tits loups ») le 27 août dernier. Monsieur Yves Nicolin répondait à un père adoptant sur les « dons imposés » aux orphelinats vietnamiens, qui oscillent entre 6 000 et 10 000 euros :

- Mais moi, je voudrais ré-insister là-dessus, parce qu’avec l'Agence française de l'adoption, nous travaillons aujourd'hui dans des orphelinats au Vietnam et les dons sont à la discrétion des parents. Simplement, on leur dit : « Voilà ce qui se pratique normalement. Vous devriez donner tant. » Ils sont libres de donner ou de ne pas donner. Par contre, ceux qui ne donnent pas ou qui donnent insuffisamment, il faut savoir qu'ils mettent, entre guillemets, en péril l'adoption de futurs adoptants. Il y avait comme un système. Par exemple en Russie (moi j'ai adopté trois enfants en Russie), il y a un ... Ça n'a rien à voir avec les dons, mais vous devez faire un rapport d'intégration de l'enfant tous les six mois pour montrer que tout se passe bien. Certains parents ne le faisaient pas. Qu'est-ce qui se passait ? Eh bien, ceux qui voulaient adopter après, les Russes disaient « Non, parce que vous ne respectez pas les règles. » Il faut penser que si on demande aux couples de respecter certaines règles, des règles écrites ou non écrites, ce n'est pas seulement pour eux mais c'est pour les suivants. Et l'image que laisse la France dans certains pays, c'est aussi pour les suivants. Et quand je disais que dans certains pays, on passe, les Français passent pour des pingres, c'est une réalité. […]
À une autre intervenante notant que Là on est dans une histoire de pingrerie à coup de 10 000 euros, M. Nicolin répond : Ça c'est évident. Dans certains pays, c'est quasiment très peu de choses.

Ce qui est tout aussi évident, c’est que dans certains pays, 10 000 euros représentent une somme astronomique en rapport avec des salaires mensuels de 30 à 100 euros, qui permettrait, par la mise en œuvre de projets, à des enfants de rester dans leur famille au lieu d’en être séparés.

Il est normal que la France et les autres pays d’accueil aident les pays d’origine, sans contrepartie, à se doter de services de protection de l’enfance, à mettre en place des structures et des aides visant à prévenir l’abandon, à soutenir les familles, à permettre aux enfants de grandir dans les meilleures conditions possibles. Il est normal que les pays d’origine attendent une telle aide : pour que leurs enfants puissent rester dans leur famille ou être adoptés sur place, afin que l’adoption internationale puisse jouer son rôle de solution familiale ultérieure ; mais en aucun cas afin de les inciter à monnayer leurs enfants et la détresse humaine.

Il est anormal que le président d’une instance publique encourage par ses propos une attitude qui pourrait se résumer à la devise « donner plus pour adopter plus », qu’un quotidien national réduise l’adoption à une transaction qui fait des enfants des jouets, une monnaie d’échange déshumanisée et dégradante.

Les adoptés devenus adultes disent combien ils sont sensibles à toutes les questions d’argent ayant pu entourer leur adoption (achetés, donnés, pour combien ?), combien elles peuvent mettre à mal, voire en danger, leur estime de soi, leur relation à leurs parents et peser dans le regard que la société porte sur eux.

L’adoption, menée dans des conditions de transparence, sans perdre de vue l’intérêt et la dignité de l’enfant, reste majoritairement une histoire merveilleuse de deux rencontres. L’expérience montre que l’adoption internationale peut rendre des enfants désirables dans leur pays, leur permettre de bénéficier d’une meilleure protection, d’une adoption nationale ; elle ne doit pas les rendre monnayables.
Enfance & Familles d’Adoption, 26 septembre 2008

Avril 2008 : EFA et les AEM dénoncent les procédures irrégulières contraires à l'intérêt de l'enfant


La lettre ouverte d’Enfance & Familles d’Adoption à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, du 1er février 2008, a permis d’alerter sur des procédures irrégulières au Cambodge, où des familles se sont rendues directement, pour « identifier » elles-mêmes des enfants dans des orphelinats en dépit des conventions en cours.

Or nous apprenons qu’aujourd’hui d’autres familles se seraient engagées dans la même voie, cherchant auprès de politiques et de personnalités des soutiens pour obtenir des visas en dépit de l’irrégularité de démarches conduites.

Enfance & Familles d’Adoption et Les Amis des Enfants du Monde (AEM) publient un communiqué conjoint pour alerter les familles mais aussi les parlementaires et les présidents de conseils généraux sur les risques et les dangers que représentent les procédures irrégulières.

Télécharger le communiqué

COMMUNIQUE CONJOINT D’ENFANCE & FAMILLES D’ADOPTION ET DES AMIS DES ENFANTS DU MONDE

[image : logos EFA et AEM]

LES PROCÉDURES IRRÉGULIÈRES CONTRAIRES À L’INTÉRÊT DE L’ENFANT

Enfance & Familles d’Adoption (EFA), fédération de familles adoptives, et Les Amis des Enfants du Monde (AEM), organisme autorisé pour l’adoption, souhaitent mettre en garde les adoptants contre les dangers que représentent les procédures irrégulières : danger pour les enfants, danger pour les familles adoptantes et plus largement danger pour l’image de la France dans l’adoption, qui s’est engagée au respect d’une éthique dans l’intérêt de l’enfant en ratifiant des conventions internationales (convention internationale des droits de l’enfant, convention de La Haye de 1993 relative à l’adoption internationale).

La lettre ouverte d’EFA à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, du 1er février 2008, a permis d’alerter sur des procédures irrégulières au Cambodge, où des familles se sont rendues directement, pour « identifier » elles-mêmes des enfants dans des orphelinats en dépit des conventions en cours. Nous apprenons aujourd’hui que d’autres familles se seraient engagées dans la même voie, cherchant auprès de politiques et de personnalités des soutiens pour obtenir des visas en dépit de l’irrégularité de démarches conduites en violation de la convention de La Haye et de la convention franco-cambodgienne.

EFA et les AEM rappellent que seules deux procédures sont autorisées depuis le 1er août 2007, puisque désormais le Cambodge a rejoint les pays membres de la convention de La Haye :
• voie par l’Agence française de l’adoption (contact : www.agence-adoption.fr )
• voie par les AEM (contact : www.amisdesenfantsdumonde.org )

Ces procédures permettent de donner un cadre légal respectant les besoins des enfants en attente de parents :
• les autorités cambodgiennes font connaître à l’AFA et aux AEM des enfants dont ils ont au préalable vérifié l’adoptabilité
• l’AFA et les AEM communiquent les dossiers de postulants à l’adoption titulaires de l’agrément
• l’autorité centrale cambodgienne propose un apparentement
• l’acceptation de l’apparentement par les parents permet de poursuivre la procédure qui débouchera sur un jugement et la délivrance d’un visa

Les parents qui se rendent directement dans un orphelinat violent les procédures en cours. En outre, ils n’ont aucune information vérifiable sur les circonstances dans lesquelles ont été remis ou recueillis les enfants et peuvent être soumis à des pressions : que vont-ils pouvoir dire à leurs enfants ?

De plus, s’engager dans des procédures « sauvages » ouvre la porte à la tentation de la part d’intermédiaires non autorisés de « rechercher » des enfants pour répondre à une certaine « demande » de parents, alimentant ainsi des circuits irréguliers, réduisant l’enfant à une « denrée », jetant le discrédit sur l’adoption par des familles françaises, et mettant en danger l’intérêt et le respect des enfants ainsi que les espoirs des adoptants.

Dans l’intérêt des enfants et des familles, EFA et AEM soulignent l’importance de prendre toutes les garanties nécessaires avant de s’engager dans une procédure d’adoption : auprès du siège national de l’Agence française de l’adoption (AFA), auprès de ses correspondants départementaux (dans les services de l’Aide sociale à l’enfance), auprès des OAA, auprès d’Enfance & Familles d’Adoption.

Toujours dans l’intérêt des enfants et des familles, EFA et AEM invitent les présidents de conseils généraux et les parlementaires à vérifier auprès du ministère, de l’Agence française de l’adoption (ou de nos organismes) la légalité des procédures entamées par des familles qui les solliciteraient directement. L’exemple de l’affaire de l’Arche de Zoé a montré qu’on ne répond pas à la détresse des enfants par des actions « hors la loi » et que, de par les engagements internationaux de notre pays, nous sommes tous, collectivement, responsables, si nous traitons avec complaisance des situations de dérive.

8 avril 2008


Février 2008 : Lettre ouverte d'EFA à Bernard Kouchner



Nous apprenons qu’une fois encore, un groupe d’adoptants a récemment obtenu des visas après avoir mené des procédures en violation des conventions ratifiées par la France et le Cambodge. Ces conventions — comme le précisent très clairement le site du Ministère des affaires étrangères et celui de l’Agence française de l’adoption - prévoient un encadrement exclusif par l’AFA ou OAA (à ce jour un seul est autorisé et habilité par le Cambodge), ce qui, dans ce cas, n’a pas été respecté.

EFA a remis, 1er février, une lettre publique adressée à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, au cabinet de Rama Yade. Cette lettre souligne le risque que font courir de telles pratiques sur le regard porté sur nos enfants, sur la crédibilité des autorités françaises en matière d’éthique ainsi que le discrédit jeté sur la signature française de conventions.

EFA avait, déjà, le 15 décembre 2005, publié un communiqué « Quand la France oublie l’éthique en matière d’adoption » à propos d’adoptions illégales au Cambodge.

LETTRE OUVERTE À MONSIEUR BERNARD KOUCHNER MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Paris, le 1er février 2008

Monsieur le Ministre
Le 15 décembre 2005 Enfance & Familles d’Adoption publiait un communiqué intitulé « Quand la France oublie l’éthique en matière d’adoption ». Nous attirions l’attention sur l’attitude de la France qui avait entériné des démarches entreprises par des familles françaises au Cambodge alors que ce pays était fermé à l’adoption « parce que de sérieux doutes planaient sur l’adoptabilité des enfants ».

Le 31 mai 2007, j’écrivais à Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République : « […] nous osons espérer de votre part une rupture claire avec des pratiques antérieures en matière de ‘visas de complaisance’. Il est insoutenable, pour des milliers de candidats qui suivent scrupuleusement les procédures et restent dans la légalité, au prix souvent de très longs délais, de constater que quelques-uns bénéficient de passe-droits, parce qu’ils ont des contacts, parce qu’ils instrumentalisent les médias. Cette inégalité de traitement est inacceptable, pour les familles mais aussi pour l’obligation d’éthique que nous imposent nos engagements internationaux.»

Le 17 novembre 2007, dans un message que vous adressiez à notre mouvement à l’occasion de notre congrès, vous écriviez : « La priorité que vous accordez aux droits des enfants et l’accompagnement des familles dans une démarche de responsabilité sont des valeurs auxquelles ce ministère croit profondément ».

Quelques jours auparavant, l’Agence française de l’adoption (AFA) organisait un colloque invitant les pays d’origine à faire part à la France de leurs attentes. Le 26 février 2008, l’organisation non gouvernementale Terre des Hommes rendra publique au Parlement européen une étude comparative sur l’éthique des pays d’accueil européens en matière d’adoption.

Or nous apprenons qu’une fois encore, un groupe d’adoptants a récemment obtenu des visas après avoir mené des procédures en violation des conventions ratifiées par la France et le Cambodge, qui prévoient un encadrement exclusif par l’AFA ou par le seul organisme autorisé pour l’adoption habilité par le Cambodge.

Outre que de telles pratiques font porter sur nos enfants un regard qui n’est pas, pour le moins, facile à vivre, comment les autorités françaises peuvent-elles être crédibles quand elles exigent des candidats ne bénéficiant pas de passe-droits une éthique irréprochable ?

Aujourd’hui, nous vous demandons quelles dispositions vous comptez prendre afin de mettre fin à ce type de pratiques qui, au mépris des enfants qui en sont l’enjeu, au mépris des pays d’origine des enfants et se rajoutant à l’affaire Arche de Zoé, jettent le discrédit sur la signature française de conventions et le doute sur l’éthique dans la politique française en matière d’adoption.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Janice Peyré
Présidente d’Enfance & Familles d’Adoption
Membre du Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA)
Membre du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)


Octobre 2007 : EFA se mobilise contre le recours aux tests ADN


En évoquant "l'intérêt" des tests ADN pour le "ressortissant d'un pays dont l'état civil est défaillant", l’amendement admet implicitement qu’une personne d'un de ces pays ayant recueilli légalement un enfant (par exemple par adoption) se verrait presque automatiquement soupçonné d'avoir de "faux documents". Face à un tel schéma de pensée, comment "prouver" la validité des documents relatifs à l'adoption ? En tout état de cause, la famille ayant un enfant adopté se trouverait dans une impasse, alors que la famille ayant des enfants biologiques et les moyens de faire un test ADN (ce qui est autre chose) verrait son dossier instruit plus rapidement.

Selon la façon dont elles se sont constituées, les familles ne sont donc plus égales devant la loi, ni les enfants au sein d’une même fratrie : qu’il s’agisse d’un texte visant des familles étrangères n’y change rien. Cet amendement est donc inacceptable et irrecevable. Au détour d’un texte de loi visant à maîtriser l’immigration, il revient sur les conceptions de la filiation inscrites dans le droit français : la filiation biologique, mais aussi la filiation adoptive, affective, sociale car voulue par la société, juridique car reconnue par le droit. Il est en contradiction avec la législation qui sous-tend les procréations médicalement assistées, privilégiant non pas la réalité génétique mais la réalité affective et sociale d’une relation parent-enfant : l’homme qui a consenti à une procréation médicalement assistée avec donneur ne peut pas contester la paternité de l’enfant ainsi conçu.

À travers cet amendement, la notion fondamentale de ce qui fonde une famille est remise en question. Les "évaluations" du dispositif votées en première lecture n’y changent rien.

Les communiqués :
Lire le communique d’EFA ou le télécharger
Lire le communiqué de l’UNAF du 17 septembre : recherche de l’ADN pour confirmer la filiation, l’UNAF demande le retrait de ce projet

Dans la presse
Filiation réduite aux gamètes par le docteur Fanny Cohen-Herlem, psychiatre et Janice Peyré, présidente d’EFA dans Libération du 3 octobre 2007
L’avis du Conseil consultatif national d'éthique
Colombani "choqué" par les tests ADN : chargé d'une mission sur l'adoption par Nicolas Sarkozy, l'ancien président du Monde souligne que "la famille n'est jamais une notion qui peut être réduite à la biologie".

Signez les pétitions
Sauvons la recherche : non au contrôle génétique de l’immigration
Touche pas à mon ADN : Charlie Hebdo et SOS Racisme lancent la pétition contre les tests ADN.

Mai 2007 : le paysage de l'adoption en France



Communiqué

Entre promesses imprudentes et attentes exacerbées : un paysage peu lisible dans un contexte difficile

Sur l’Agence Française de l’Adoption

EFA a été, et reste, un relais vigilant des difficultés rencontrées par les familles depuis la création de l’AFA. Quelques exemples concrets : EFA fait remonter les difficultés de mise en place des correspondants, apportant des exemples concrets de non-réponses, tentatives de dissuasion, etc..

EFA a fait remonter les retours sur le standard téléphonique de l’AFA : informations contradictoires, question de la lettre de motivation/présentation. Nous comptons faire de même avec la MAI, où des familles ont aussi des difficultés à avoir des informations.

EFA a obtenu des clarifications sur la possibilité d’engager plusieurs dossiers (sauf pour la Chine qui demande l’exclusivité).

EFA a demandé et obtenu des explications sur la façon dont les dossiers ont été retenus pour le Vietnam.

EFA a insisté pour qu’il y ait une répartition géographique pour la petite trentaine de pré-dossiers pour le Cambodge (5 pour Paris, 24 pour la province, un pour les DOM-TOM). EFA a alerté sur le fait que le 22 mai (jour de l’envoi) était férié en Guadeloupe et Martinique, et donc fait la liaison entre nos deux AD et l’AFA pour que les dossiers postés le 21 mai puissent être pris en compte. Sur le Cambodge : ce nombre peu élevé de dossiers pour 2007 se doublera d’un nombre tout aussi restreint de dossiers qui devraient être traités par un OAA (Amis des Enfants du Monde) ; il correspond à une réalité du terrain que nous avons mesurée lors de notre mission et qui est confirmée par le rapport d’une ONG.

EFA a insisté auprès de l’AFA sur la nécessité d’obtenir des informations sur les enfants adoptables (âge, santé, etc.) et des clarifications sur les coûts.

La place de l’AFA dans le paysage de l’adoption

La logique a été politique plutôt que technique : démarrage (trop ?) rapide de l’AFA dans l’espoir d’engranger des résultats exploitables électoralement ? Là encore, responsabilité des politiques.

Il semble qu’il n’y ait pas eu de réelle collaboration/harmonisation entre les deux instances AFA/MAI – l’Etat porte là une lourde responsabilité. Plus grave : nos responsables ne semblent pas avoir anticipé sur la réaction des pays d’origine face à cette modification du paysage de l’adoption en France. Ils ont cru que les pays d’origine se « contenteraient » d’un simple changement d’adresse (hier la MAI, aujourd’hui l’AFA). Or les pays d’origine ont demandé à connaître l’AFA, à comprendre ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, comment elle s’inscrit dans le paysage par rapport aux OAA français, par rapport aux agences des autres pays d’accueil. Visiblement, certains pays ne sont pas convaincus par une « agence » qui ne pré-sélectionne pas les dossiers en fonction des besoins des pays (ça n’a pas été voulu par le groupe de travail qui a préparé la maquette et les statuts de l’AFA), qui n’assure pas d’accompagnement ou de suivi réel après l’arrivée de l’enfant (EFA avait souligné en son temps le risque qu’un simple « suivi » administratif ne soit qu’un trompe-l’œil).

Le paysage français donne l’impression d’être éclaté. Si un pays d’origine recherche des familles pour des enfants (par exemple des enfants grands, handicapés, en fratrie), la logique veut que l’Autorité centrale française soit informée, que cette information soit relayée auprès de tous (AFA, MAI, OAA, associations de familles adoptives), qu’elle soit visible et lisible. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas.

Enfin, on a ignoré les signaux qui montrent que l’adoption internationale est en train d’évoluer, de ralentir et/ou de changer de nature. Il suffit d’aller voir les sites officiels d’autres pays (dont le Québec, qui ne permet aux familles d’adopter que dans une dizaine de pays), de suivre l’actualité internationale de l’adoption internationale (annonce de la vice-présidente du gouvernement espagnol prévenant les familles que le nombre d’adoptions baisseraient sans doute l’année prochaine : où sont les politiques qui ont le courage de parler vrai ici, de nous traiter en adultes ?).

Adoption internationale et adoption nationale

Nous pouvons estimer qu’il y a encore beaucoup trop d’enfants interdits d’enfance, ailleurs, certes, mais aussi ici. D’ici ou d’ailleurs, ils se ressemblent... et ils attendent : grands, malades, en fratrie, ou d’une ethnie minoritaire. Quels parents pour eux ?

Ceux d’ici n’intéressent pas, semble-t-il, ceux qui manifestent leur colère en ce moment, y compris certaines personnalités, quelques journalistes (pas tous heureusement), qui ferment les yeux et les oreilles quand Enfance et Familles d’Adoption alerte sur la détresse des enfants oubliés ici aussi (deux numéros de notre revue, une vaste campagne d’information auprès de tous les députés, tous les sénateurs, tous les présidents de conseils généraux). Ce n’est pas en montrant du doigt les enfants de certains pays, en exigeant qu’on nous les confie qu’on aidera à sensibiliser sur le droit des enfants à grandir dans une famille. Les pays concernés pourront nous rétorquer qu’on ferait bien de balayer devant notre porte !

En résumé :

Les espoirs et les attentes de milliers de personnes ont été instrumentalisées par nos politiques. Aujourd’hui la colère se reporte sur l’AFA. Mais les autres instances (Autorité centrale, MAI) ont aussi leur responsabilité, de même que nos politiques. Un bilan des erreurs est urgent, et une réflexion commune doit s’engager, car les problèmes sont plus profonds et structurels que conjoncturels.

Enfance et Familles d’Adoption

 

Mai 2007 : urgence au Darfour



Communiqué

Le drame qui se déroule depuis de trop longs mois au Darfour ne peut qu’émouvoir et susciter de la colère, un désir de dire « stop » dans les actes. Ces derniers jours, un communiqué de l'association « l'archedezoé » pour sauver des enfants du Darfour a été largement diffusé sur plusieurs groupes de discussion, dont celui d'EFA. Cette association se propose de faire accueillir puis adopter 10000 enfants du Darfour de moins de 5 ans par des familles en France et dans d’autres pays.

Cet organisme, comme d’autres œuvrant sur le terrain, connaît la situation effroyable des enfants. Pour autant, nous invitons les familles à la plus grande prudence. Comme dans tous les cas de conflit ou de catastrophes naturelles rien ne prouve que tous ces enfants soient sans famille, les recherches les concernant peuvent être longues et déboucher sur des constats de non adoptabilité, des demandes ultérieures de restitution des enfants par des parents ou la famille élargie. Ce fut le cas pour des enfants du Rwanda, à l’issue du génocide, avec des conséquences dramatiques pour certaines familles, dans le cas d’enfants accueillis qui ne purent être adoptés et qui durent être "rapatriés".

L’expérience du Rwanda a montré que des enfants très traumatisés par ce qu'ils ont vu ou vécu nécessitent un accompagnement et un soutien très importants. Ce type d’accueil correspond à celui d’enfants dits à particularité. Ensemble, nous pouvons trouver des façons d’exprimer auprès de nos responsables politiques et des institutions notre révolte, de soutenir des projets divers : villages d’enfants, regroupements intergénérationnels, voir par exemple l’article posté le 4 mai sur le site de l’UNICEF ou les analyses sur le site de Médecins Sans Frontières, actions des collectifs Urgence Darfour et Sauver le Darfour, ainsi que d’autres organismes.

Aucun d’entre eux n’évoque l’adoption comme une réponse à ce drame.

Veillons à ne pas mélanger colère citoyenne, solidarité humanitaire et projets familiaux. Exprimer activement notre solidarité est une chose, fonder une famille en est une autre. Un geste généreux, impulsif, n’est pas toujours la meilleure réponse à l’intérêt d’un enfant.

Enfance et Familles d'Adoption, 5 mai 2007

Décembre 2006 : EFA se mobilise en faveur des "enfants oubliés"


enfantoublie

Depuis de nombreuses années, EFA,
plus particulièrement son service
Enfants en Recherche de Famille,
se préoccupe du sort des "enfants oubliés", ici, en France : pupilles
de l’État sans projet familial, enfants sous tutelle d’État, enfants en situation de délaissement manifeste.

Malgré les nombreuses sollicitations d’EFA, les dispositifs nécessaires peinent à se mettre en place.

 

Aujourd’hui, EFA lance une campagne de sensibilisation pour que, enfin, chaque enfant bénéficie d’un projet de vie personnel, adapté à ses besoins et à ses attentes.

Les deux derniers numéros de la revue Accueil sont consacrés aux "enfants oubliés". Ils vont être envoyés à l’ensemble des parlementaires (députés et sénateurs), aux présidents des tribunaux de grande instance, aux présidents des conseils généraux, à la défenseure des enfants, au médiateur de la République ainsi qu’aux ministres concernés.

Dans une lettre d’accompagnement, EFA leur demande de mieux organiser l’adoption des pupilles "à particularité" en aménageant le SIAPE (système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État), ce que nous avons déjà réclamé à de multiples reprises.

En outre, EFA réclame que la situation des enfants sans famille – notamment les enfants sous tutelles d’État – soit revue de manière systématique et régulière, pour qu’ils bénéficient d’un projet personnel approprié.

Enfin, EFA souhaite que la loi votée le 4 juillet 2005 portant réforme de l’article 350 du Code civil (déclaration judiciaire d’abandon) et devant permettre à de plus nombreux enfants en attente de bénéficier du statut de pupille de l’État soit appliquée plus rapidement.

Ainsi, espérons-le, dès 2007, des actions concrètes et efficaces pourront être engagées en faveur des enfants abandonnés.

En ce mois de Noël, qui devrait être une période de bonheur et d’insouciance pour tous les enfants, chez nous, en France, des milliers d’enfants continuent d’attendre et de grandir dans l’oubli !

Commander les deux numéros de la revue Accueil sur les "enfants oubliés" (numéros 3 et 4 de 2006, au prix de 12 euros) : télécharger le bon de commande

 

Décembre 2005 : adoption au Cambodge malgré la fermeture



Quand la France oublie l’éthique en matière d’adoption

La Fédération Enfance et Familles d’Adoption apprend avec stupéfaction que les autorités françaises cautionnent des démarches d’adoption qui se déroulent au Cambodge dans l’illégalité la plus totale. En effet, elles ont choisi d’entériner des démarches entreprises par des Français qui se sont rendus au Cambodge alors que ce pays est fermé à l’adoption depuis juillet 2003 pour les adoptants de France ainsi que des principaux pays occidentaux. Si les adoptions ont été suspendues au Cambodge depuis cette date, c’est parce que de sérieux doutes planent sur l’adoptabilité des enfants et sur d’autres aspects de la procédure. Le 28 juin 2005, le site de la Mission pour l’Adoption Internationale rappelait que "la situation de l’adoption internationale au Cambodge n’offrant pas encore les garanties suffisantes pour assurer la transparence et la régularité des adoptions, aucune reprise prochaine des adoptions n’est envisagée".

Avec l’UNICEF, la France et les autres pays d’accueil ayant suspendu la délivrance de visas se sont engagés à aider les autorités cambodgiennes à mettre en place une législation qui permette aux enfants privés de famille d’en trouver une, au terme d’une procédure qui vérifierait leur adoptabilité. La mise en place de cette nouvelle législation a été posée comme un préalable par tous pour la reprise des adoptions. L’attente souvent douloureuse et majoritairement très digne des postulants ne saurait justifier les moyens mis en œuvre par quelques-uns. La recherche d’une solution pour l’ensemble des enfants cambodgiens en attente d’une famille (donc juridiquement adoptables après vérification par les responsables légaux) ne saurait se réduire à des accommodements au profit de quelques personnes, au mépris d'une nécessaire éthique dans l'adoption et des termes de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale, ratifiée par la France.

Que devons-nous conseiller désormais aux 25 000 candidats à l’adoption ? Qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un agrément, d’attendre qu’un pays ou un conseil de famille vous propose un enfant ? Qu’il suffit de forcer la porte d’un orphelinat à l’étranger (et pourquoi pas d’une pouponnière ici en France…) de « se choisir » un enfant puis de faire larmoyer les médias, les spectateurs des programmes de télévision et nos représentants politiques pour que toute réglementation fonde comme neige au soleil ? Que diront ces parents, demain, à leur enfant, que dira la France, demain, à ces enfants qui exigeront la vérité sur la façon dont ils sont devenus Français ?

Janice Peyré
Présidente d’Enfance et Familles d’Adoption
Membre du Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA)
Membre du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)

Télécharger le communiqué d'EFA

Le communiqué d'EFa à propos du Cambodge a été relayé par différents médias, dont France Inter : voici le contenu de la chronique du samedi 17 décembre 2005 de Danielle Messager :

La France oublie-t-elle l’éthique en matière d’adoption ? C’est une grave question que ne pose absolument pas des opposants à l’adoption mais rien moins que la fédération Enfance et Familles d’Adoption, donc des familles adoptives : elles sont 10 000 au sein de cette fédération. Et si elle s’interroge ainsi, c’est parce que certains cas très récents d’adoption au Cambodge semblent suspects. Le Cambodge est fermé à l’adoption internationale depuis juillet 2003 pour les adoptants de France ainsi que des principaux pays occidentaux.

Pourquoi cette fermeture ? Parce que dans ce pays, la situation concernant l’adoption internationale n’offrait pas de garanties suffisantes de transparence et de régularité. On se souvient du film Holy Lola, de Bertrand Tavernier, l’an dernier qui mettait en scène quelques intermédiaires peu scrupuleux. L’UNICEF, la France et d’autres pays se sont engagés à aider les autorités cambodgiennes à mettre en place une législation pour qu’il n’y ait plus justement de cas suspects mais tant que ce n’est pas terminé, il ne doit pas y avoir d’adoptions. Or, quelques Français se seraient rendus au Cambodge à la recherche d’un enfant et auraient pu le ramener en France avec forcément l’appui de représentants de l’autorité française, sinon il leur aurait été impossible de franchir les frontières.

Alors que des couples sont en attente, que des parents qui ont déjà un enfant cambodgien espèrent un frère ou une sœur, que cette attente est douloureuse, pourquoi certaines personnes bénéficient-elles d’une aide privée qui leur permettrait de contourner une législation. C’est ce que Enfance et Familles d’Adoption n’admet pas et s’autorise à dénoncer. Il ne suffit pas de forcer la porte d’un orphelinat à l’étranger. Pourquoi faire ici ce que l’on ne se permettrait pas en France ? Est-ce qu’on pénétrerait dans une structure de l’Aide sociale à l’enfance en disant « mon regard a croisé celui de cet enfant et je me sens déjà son père ou sa mère » ? Non ! Que diront ces parents demain à leur enfant qui demandera comment il est arrivé en France et est devenu Français ?

L’adoption est une démarche qui ne doit bénéficier d’aucun passe-droit ou accommodement. Sur les 5 000 enfants adoptés chaque année en France, 4 000 viennent de l’étranger. Leurs parents ont attendu, ont réfléchi, ont franchi des étapes. L’enfant adopté a le droit d’arriver en France dans des conditions respectables.

 

Novembre 2005 : réunion à l'Assemblée nationale



Le 2 novembre, la Mission d'information sur la famille et les droits des enfants de l'Assemblée nationale s'est réunie pour travailler sur l'éventuelle nécessité de changer la loi sur l'adoption, notamment d'ouvrir l'adoption aux couples homosexuels.

Dans ce cadre, la commission a entendu :
– Frédérique Granet, professeur de droit à l'université de Strasbourg III
– Janice Peyré, présidente d'Enfance et familles d'adoption
– Martine Gross, présidente d'honneur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens
– Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide aux pupilles et anciens pupilles de l'État
– Nadine Pinget, vice-présidente du Mouvement pour l'adoption sans frontière
– Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre
– Robert Neuburger, psychiatre

Télécharger l'intervention de Janice Peyré, présidente d'EFA

 

Octobre 2005 : trafic d'enfants



Bébés bulgares vendus pour quelques milliers d'Europe à des familles françaises, enfants chinois mis en vente sur un célèbre site de vente d'objets neufs et d'occasions : le mois d'octobre est riche en affaires crapuleuses sur le thème du désir d'enfants.

Enfance et Familles d'Adoption rappelle que le trafic d'enfant est, non seulement, interdit (Convention internationale des droits de l'enfant) mais aussi contraire à l'intérêt des enfants concernés, et surtout qu' il ne s'agit en aucun cas d'adoption, l'adoption étant une manière légale de donner des parents à des enfants qui ont en besoin, non des enfants à des adultes en mal de parentalité.

 

Avril 2005 : à propos de l'accouchement sous X



L’un des grands débats autour de l’adoption concerne l’accouchement dit sous X, c’est-à-dire le fait, en France, que des femmes puissent accoucher anonymement ou en demandant le secret de leur identité. Pour les uns, cela permet d’empêcher certaines femmes d’accoucher dans la solitude et sans accompagnement médical digne, d’abandonner leur enfant dans de mauvaises conditions pour lui, voire de commettre un infanticide. Pour les autres, cela prive à tout jamais les enfants concernés du droit à connaître leurs origines et les prive, pour la vie, de leur identité.

Jusque dans la première moitié des années 1990, les familles membres d’EFA se sont beaucoup interrogées à propos de l’accouchement sous X. Dans les années 1996-1998, des mères de l'ombre ont commencé à faire entendre leur voix, et EFA a ouvert un grand débat interne, qui a duré deux ans avec, pour point central, un congrès interne consacré à la question. A l’issue de cette concertation, lors de son assemblée générale en 1998, notre association a décidé de ne pas prendre position et de laisser la question aux protagonistes non de l'adoption, mais de ce qui la précède, l'abandon et le recueil de l’enfant.

Depuis cette date, EFA ne dit rien sur l’accouchement sous X, mais ses membres réclament la vérité pour leurs enfants, une connaissance la plus large possible de leur passé, de leur histoire, pour qu’ils puissent trouver des réponses à leurs questions. C’est la raison pour laquelle la présidente d’honneur d’EFA, Danièle Housset, siège au CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles), aux côtés des représentants des pupilles, des adoptés majeurs et des mères d’origine.

Car, EFA a toujours œuvré pour expliquer la nécessité de "dire l'adoption", de fonder la famille, la relation parents-enfant, sur la vérité concernant la manière dont l’enfant était entré dans la famille. Et ce à des époques où les services sociaux affirmaient encore que moins on disposait d’éléments sur le passé des enfants confiés en adoption, moins ils en sauraient et mieux ce serait.

Des progrès ont été faits. De nos jours, plus de la moitié des enfants adoptés en France auront directement accès à leur identité et leur histoire, et plus des trois quarts des jugements prononcés à l'étranger font état d’une identité complète. L’action d’EFA y a certainement contribué.

 

Janvier 2005 : raz-de-marée en Asie et adoption



Communiqué d'EFA

En réponse aux déclarations de Sœur Emmanuelle et de Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, évoquant la possibilité de favoriser l'adoption rapide des enfants d'Asie devenus orphelins à la suite du tsunami du 26 décembre dernier, EFA souhaite rappeler les points suivants :

Il ne faut pas confondre adoption et démarche humanitaire. L'adoption est une manière d'élargir sa famille et conduit des parents à prendre pour leur un enfant né ailleurs. Ce projet touche les individus au plus profond et intime d'eux-mêmes et ne peut se concrétiser dans l'urgence et sous le coup d'une émotion liée à un événement exceptionnel.

– Avant toute décision concernant le sort de ces enfants, il est indispensable de prendre toutes les précautions et de faire toutes les investigations qui s'imposent afin de s'assurer qu'ils sont effectivement orphelins et sans aucune possibilité de trouver une solution dans leur environnement et dans leur pays.Et cela peut prendre des mois. À ce moment-là seulement, l'adoption internationale peut être envisagée, pour autant que les pays concernés y soient favorables.

– Car éloigner maintenant les enfants à des milliers de kilomètres de leur pays ajouterait un traumatisme à celui qu'ils ont déjà à comprendre et dépasser.

– Les décisions prises dans l'urgence peuvent favoriser les trafics d'enfants puisque les contrôles n'ont pas le temps matériel d'être effectués.

Le parrainage s'avère, en un premier temps, la meilleure réponse afin d'assurer à ces enfants les conditions de survie dans leur environnement et de maintenir une continuité dans leur histoire.

Le lendemain de l'intervention dans les médias (journaux, radios, journaux télévisés) de responsables d'EFA et d'autres personnalités concernées par l'adoption, le gouvernement français a décidé de suspendre les adoptions en provenance d'Asie du Sud est créé un collectif "Asie - enfants isolés" dans le but, notamment, de protéger les enfants isolés des trafics, de retrouver leurs familles et de développer les parrainages envers ces enfants.

Vous pouvez contacter ce collectif au 0 820 328 328

ou envoyer un chèque à :
Collectif "Asie - enfants isolés"
BP 1000 - 75354 Paris Cedex 07

Pour en savoir plus



 

Octobre 2004 : un rapport sur l'adoption internationale



En 2003, le gouvernement confiait une mission sur le dispositif français de l’adoption internationale à trois inspecteurs-généraux. Dans leur rapport final (Marianne Abelson-Laurans, Philippe Larrieu et Bernard Marrot, Mission sur le dispositif français de l’adoption internationale : rapport final, Inspection générale des services judiciaires, Inspection générale des affaires étrangères, Inspection générale des affaires sociales, A lire en ligne), les rapporteurs relèvent ce qui leur sont apparues comme les principales fragilités du dispositif : la procédure d’agrément, le fonctionnement de la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) et des services consulaires, les Organismes Autorisés pour l’Adoption, l’adoption par démarche individuelle.

La position d'EFA

On peut regretter certains raccourcis. Les rapporteurs avancent que le nombre d’enfants adoptables est de 35 000, alors qu’il s’agit du nombre d’enfants adoptés chaque année à travers le monde en adoption internationale – tout en convenant que des pays comme la Russie ou la Chine disent vouloir confier plus d’enfants à des familles étrangères durant les quelques années à venir, et en reconnaissant qu’un effet « néfaste » de la Convention de La Haye est que certains pays suspendent l’adoption internationale afin de ne pas apparaître comme des pays pauvres « pourvoyeurs » d’enfants.

Le rapport aurait gagné à consacrer un chapitre transversal sur :

1. Les coûts de l’adoption, avec un tableau comparatif par destination des coûts entre OAA, et une estimation des coûts de la démarche individuelle. Si de tels chiffres ne sont pas disponibles, sur quoi se base l’affirmation que le coût par démarche individuelle est supérieur à celui par OAA?

2. La santé des enfants, l’accueil nécessaire, leurs besoins, l’attente des pays qui nous les confient ; alors que ces points ont été largement développés par les représentants d’EFA qui ont été auditionnés par les rapporteurs.

3. L’évolution de l’adoption internationale, des profils d’enfants divers (quant à leur ethnie, à leur âge et leur santé). Partir de l’enfant aurait permis de s’interroger sur comment améliorer la façon d’aller vers lui. Le but n’est pas de défendre telle démarche plutôt qu’une autre. Le but est de s’assurer que les enfants dans l’attente ne le restent pas plus longtemps que prévu par la loi de leur pays ; qu’aucune pression n’est exercée sur les parents de naissance ; que l’apparentement, et encore moins la rencontre, n’aient pas lieu avant que l’adoptabilité soit définitivement établie ; que nul n’exerce une pression sur les personnels des centres, que ce soit un candidat individuel ou un OAA en situation de quasi « monopole » sur un centre ; à l’inverse, que ni les candidats ni les OAA ne soient victimes de « chantages à l’enfant » de la part de personnes du pays d’origine.

 

Septembre 2004 : y a-t-il un âge maximum pour adopter ?



Écart d’âge : la position d’Enfance et Familles d’Adoption

Âge maximal pour adopter, écart d’âge maximum entre l’enfant et le futur parent : ce n’est pas la même chose.
Un âge maximal impose un plafond au-delà duquel on ne peut prétendre adopter, quel que soit l’âge de l’enfant.
Un écart d’âge maximum fixe une adéquation entre l’âge de l’enfant et celui du ou des parents.

Ces seuils limites, l’un ou l’autre, existent dans de nombreux pays d’origine de nos enfants (de la Colombie à l’Inde, en passant par la Pologne). Ils existent aussi dans de nombreux pays d’accueil : Danemark, Italie, Allemagne, etc. Cette limite existe de fait en France, puisque les Conseils de famille des Pupilles de l’Etat regardent de près l’âge des futurs parents auxquels ils confient des nourrissons.

La position d’Enfance et Familles d’Adoption a évolué au cours de la dernière décennie. Un temps, nous nous sommes opposés à l’écart d’âge, principalement au motif que cela rendait difficile l’adoption des enfants par les assistantes maternelles auxquels ils étaient confiés. Au cours des années, pourtant, divers constats sont remontés depuis le terrain :
– Une absence de planification des placements d’enfants pensés dans l’intérêt de ces derniers : des assistantes maternelles se voient confier des enfants jeunes alors qu’elles sont près de la retraite, d’où un déplacement des enfants, néfastes pour eux, quand il ne sont pas adoptables ou, s’ils le sont, qu’ils ne sont pas adoptés par elles ;
– Des remontées des commissions d’agrément, faisant état d’un nombre croissant de célibataires et de couples autour de la cinquantaine ou plus souhaitant adopter des enfants " le plus jeunes possible ", d’où une préoccupation des travailleurs sociaux et des membres de commissions d’agrément ;
– Des interrogations sur l’éthique de certaines démarches, qui ont permis à des candidats titulaires d’un agrément et âgés de la soixantaine, d’adopter, dans certains pays, des nourrissons alors qu’il leur était impossible d’adopter en France et dans la plupart des pays d’origine ; une douleur pour certains de ces enfants qui ont de ce fait connu un deuxième abandon (décès prématuré, pour l’enfant, d’un des parents, ou prise en charge par l’ASE, car les parents n’ont pas pu s’investir comme tels auprès d’eux) ;
– Le regret que certains de ces couples, déjà parents, voire grands-parents, ne puissent être amenés, par une réflexion sur la réalité des enfants qui attendent et une valorisation des qualités parentales qu’ils possèdent, à se proposer en parents à des enfants plus grands (et pas toujours si grands que ça) qui, eux, attendent, souvent en vain, des parents ;
– La préoccupation qui nous est exprimée lorsque nous rencontrons des représentants des pays d’origine, pour qui le but est de rechercher des parents pour leurs enfants, des parents pour la vie, qui tiennent (ils l’espèrent) la route, qui vont les faire entrer dans une famille élargie où ils auront aussi (ils l’espèrent) la chance de connaître leurs grands-parents ; des pays qui ont trop à cœur l’avenir des enfants qu’ils nous confient pour accepter d’être de simples pourvoyeurs d’enfants pour occidentaux.

Tout cela a fait, qu’au terme d’un débat très poussé engagé sur plusieurs mois au sein du conseil d’administration fédéral, Enfance et Familles d’Adoption a voté le principe d’un écart d’âge maximum de 45 ans entre l’enfant et le plus jeune des parents (père ou mère). C’est-à-dire que si vous avez 45 ans, que vous êtes célibataire, ou que vous avez un époux ou une épouse plus âgé que vous, vous pourriez en théorie adopter un nourrisson. Si vous avez 48 ans, vous pourriez adopter un enfant de trois ans, etc.

Cette prise de position a été portée à la connaissance des 92 associations départementales qui composent la fédération par les comptes-rendus des conseils d’administration, qui ont relayé les débats et les votes. De plus, la revue Accueil de février 2004 (numéro consacré à l’agrément) reprend, en page 29, ce débat sur l’écart d’âge et les raisons qui ont amené à cette décision. Cette revue est diffusée à plus de 13 000 exemplaires et auprès de toutes les familles adhérentes d’Enfance et Familles d’Adoption. Ni les associations départementales, ni les adhérents qui les composent, ne se sont apparemment émues de cette position, puisqu’elle n’a fait l’objet d’aucun débat lors des deux assemblées générales qui ont eu lieu depuis, en 2003 et 2004 (assemblées générales dont on connaît la riche vivacité et la liberté de parole).

Sur le Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA), qui comprend une trentaine de membres, issus de trois ministères, des conseils généraux, des DDASS, des hautes sphères de la magistrature et de la médecine, comprenant également des représentants des adoptés majeurs, des organismes autorisés pour l’adoption, et des associations de familles adoptives : c’est faire trop d’honneur à la présidente d’Enfance et Familles d’Adoption et injure à toute cette assemblée, remarquable par sa qualité de dialogue et d’écoute, que de croire qu’une personne peut à elle seule imposer une ligne directrice. Une année de travail en séance plénière et en groupe de travail a permis de parvenir à un accord sur une série de propositions visant à harmoniser les procédures d’agrément, dont une, il est vrai, évoque l’instauration d’un écart d’âge de 45 ans entre l’enfant et le plus jeune des parents. Chacune de ces propositions a fait l’objet d’un débat serré et d’un vote : chacune d’entre elles a été votée à la majorité par l’ensemble du Conseil. Ce ne sont que des propositions, rien ne permet de dire à l’heure actuelle si elles déboucheront un jour sur une nouvelle réglementation.

Le bureau fédéral d’Enfance et Familles d’Adoption
21 septembre 2004


Juin 2004 : actes racistes



Une famille adoptive a été victime d'actes racistes en Alsace.

Voici le communiqué de presse des associations Les Enfants du Congo Béthanie et Enfance et Familles d'adoption (20 juin 2004)

Ce communiqué, nous aurions voulu ne jamais l’écrire.....
Le 18 Juin 2004, puis de nouveau le 19 juin, la maison d’une famille résidant en Alsace a été couverte d'inscriptions ignobles, attentatoires à la dignité humaine : "maison de pédés, nègre, les nègres en Afrique, la France aux Français!", ainsi que de croix gammées. Si cette famille était visée ainsi de façon aussi infamante, c’est que deux des enfants sont nés d’une ethnie différente de celle de leurs parents : car parents et enfants sont entrés dans la vie les uns des autres par adoption et devenus par là affectivement, juridiquement, définitivement une famille à part entière, une famille française.

Ce qui a été écrit sur leurs murs a été écrit sur chacune de nos maisons, gravé sur chacun de nos fronts. Ensemble, familles qui nous sommes constituées ou élargies par adoption, et quel que soit le pays d’origine de notre enfant, nous ne pouvons laisser passer de tels actes, nous ne pouvons tolérer que des enfants soient ainsi souillés et montrés du doigt sur le sol du pays qui est le leur. Nous ne pouvons accepter ni l’escalade, ni la banalisation du racisme que certains de nos enfants, dans les propos entendus dans leurs cours d’école ou leur quartier, ont malheureusement appris à connaître.

C’est pourquoi, ensemble, l’association Les Enfants du Congo Béthanie et la fédération Enfance et Familles d’Adoption, nous portons plainte dans le cadre de la loi, nous souhaitons que la presse se fasse largement écho de cet événement honteux comme elle le fait fort justement pour d’autres, nous porterons à la connaissance des plus hautes autorités de notre pays ce qui vient de se passer. Pour que d’autres familles, demain, ne voient pas ainsi leur domicile souillé, pour que tous nos enfants grandissent dans la fraternité et l’égalité indissociables de la liberté dont notre République, leur République, se porte garante.

Télécharger le communiqué de presse


 

Septembre 2003 : l'affaire de Nancy



Communiqué d'EFA, septembre 2003.

L'Etat français s'est donné une mission, celui de trouver une famille pour tout enfant qui s'en trouve privé, se dotant pour cela des outils juridiques nécessaires à sa protection et à celle de la famille qui l'accueille, dans le respect des droits des parents de naissance.

Depuis un demi-siècle maintenant, EFA s'est engagé dans le même sens, en n'ayant de cesse d'insister que la protection de cette nouvelle famille est vitale pour que puissent se tisser les liens essentiels au bien-être présent et futur de l'enfant.

EFA a toujours mis en garde les familles contre toute remise d'enfant, ici ou ailleurs, non sécurisée, ne présentant pas toutes les garanties au niveau de l'adoptabilité, du consentement, de la protection qu'offre le droit. Une famille, un enfant, ne sauraient se construire sur l'incertitude.

C'est pour cela qu'EFA ne saurait accepter que soit remis en cause l'article 352 et que l'article 353 soit interprété de façon abusive, qu'une requête d'adoption soit rejetée alors que
(1) l'enfant est juridiquement adoptable,
(2) le placement est légal,
(3) les parents remplissent toutes les conditions attendues d'eux, tant sur le plan juridique qu'affectif, psychologique et moral
et (4) des liens d'attachement se sont noués entre l'enfant et ses parents – conditions sans lesquelles un tribunal ne saurait prononcer un jugement, mais qui, lorsqu'elles sont réunies, font apparaître que l'adoption est bien conforme à l'intérêt de l'enfant.
On ne saurait tenir compte de considérations extérieures à ce processus d'apparentement, de placement et de constitution de liens.

Si, demain, l'article 352 est mis à néant et que les tribunaux invoquent pour ne pas appliquer l'article 353 des raisons autres que celles inhérentes au processus d'adoption et relevant davantage de considérations socio-idéologiques que juridiques, qui demain se sentira capable de se proposer en parents pour un enfant né en France dont les deux parents n'auront pas consenti à l'adoption ? Les familles adoptives prêtes à s'engager auprès d'un enfant ne se sentiront plus protégées par la loi française. Ne seront-elles pas tentées de se tourner vers l'étranger ? Que deviendront ces enfants ?

L'adoption est un engagement mutuel entre une société qui confie un de ses enfants après s'être entouré de toutes les précautions et une famille qui s'investit pleinement auprès de lui.

C'est pourquoi Enfance et Familles d'Adoption tient à :

1) Rappeler que l'article 352 demeure la pièce maîtresse et inaliénable du dispositif de placement en vue d'adoption

2) Souligner que les délais dont disposent le père et la mère pour faire valoir leurs droits sont les mêmes : à cette fin, il est proposé que l'article 62-1 soit complété comme suit : « Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci, dans les conditions des articles 351 et 352 CC, procède à la recherche des date et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant. (par décret)

3) Proposer la procédure suivante pour éradiquer toute fausse reconnaissance de paternité :
a. Recherche par le procureur, dans le délai de l'article 351, auprès de tous les CdF des pupilles de l'Etat et des OAA, de la naissance d'un enfant sous secret dans les délais de la reconnaissance anténatale ;
b. Vérification par test génétique de la probabilité de paternité ;
c. Transcription par le père, si le test est positif, de sa reconnaissance à l'Etat Civil ;
d. Possibilité pour lui de demander ensuite la restitution de l'enfant.

4) Réaffirmer que l'on ne saurait confondre le placement provisoire d'un enfant auprès d'une assistante maternelle agréée et un placement en vue de l'adoption auprès de candidats titulaires d'un agrément. L'une est une professionnelle intervenant sur une durée plus ou moins limitée dans le temps, les autres sont des parents s'investissant dans un projet de vie. La place de l'une et des autres auprès de l'enfant est, dans son intérêt, nécessairement différente et nous ne saurions accepter une confusion entre ces rôles respectifs qui ne pourrait qu'aller à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.

 

Février 2003 : l'affaire Odièvre



Communiqué EFA du 13-02-03.

EFA, sans vouloir nier la souffrance de la requérante, constate que cet arrêt de la Cour européenne conforte :
– l'adoption comme filiation à part entière, permanente, définitive, la famille adoptive tout entière (parents et enfants) étant également protégée dans sa vie privée ;
– l’équilibre recherché par le législateur français avec la création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles ;
– le CNAOP dans son rôle d’instance de recherche des origines. L’arrêt, qui dissocie sans ambiguïté filiation et recherche des origines, estime que la requérante a eu accès à des informations non identifiantes lui permettant d’établir quelques racines de son histoire. Il l’invite à solliciter auprès du CNAOP la réversibilité du secret de l’identité de sa mère, rappelant que cette réversibilité est conditionnée à l’accord de cette dernière.

L’arrêt rappelle ainsi que le CNAOP offre à nos enfants une voie de recherche. Stabilisé par l’adoption plénière qui lui offre des parents pour la vie et toute la sécurité, tous les droits, qu’apporte une filiation, l’enfant peut, s’il le souhaite, quand il le souhaite, entamer des recherches. Sachant que celles-ci peuvent, si les deux parties y consentent, déboucher sur des retrouvailles ou, quand cet accord n'est pas obtenu, sur une impasse, réalité dont les parents doivent être conscients quand ils accompagnent leur enfant dans une recherche éventuelle, réalité que vient rappeler l’arrêt.

EFA a apprécié que la filiation par adoption plénière soit confortée. Elle n'a pas pris parti sur le contenu de cette affaire dont les circonstances sont bien plus complexes que cela paraît.