EFA prend position![[ Image : EFA - Enfance & Familles d'Adoption ]](/templates/adoptionefa/images/jeune_gauche.jpg)
| EFA prend position |
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Dans cette page :
Janvier 2010 : Urgence Haïti, suite au séisme à Port-au-Prince Avril 2009 : Le projet de loi relatif à l’adoption, la position d’EFA Avril 2008 : EFA et les AEM dénoncent les procédures irrégulières contraires à l'intérêt de l'enfant
Décembre 2006 : EFA se mobilise en faveur des "enfants oubliés"
Décembre 2005 : adoption au Cambodge malgré la fermeture Cette page contient quelques-unes des positions prises et des communiqués faits par EFA. Janvier 2010 : Urgence Haïti, suite au séisme à Port-au-Prince Accès direct au dernier communiqué d'EFA Les rubriques actualité Haïti consultables directement depuis la page d'accueil sont actualisées très régulièrement, avec des informations dont Enfance & Familles d'Adoption s'efforce de vérifier la fiabilité, des communiqués, des conseils, des pistes d'entraide, un fil d'info, une revue de presse, des pistes pour aider la population haïtienne, des mises en garde, etc. La fédération et les associations départementales travaillent en concertation avec le Service de l'adoption internationale, l'Agence française de l'adoption, les conseils généraux, les organismes autorisés pour l'adoption et différentes associations, pour suivre l'évolution de la situation sur le terrain et rechercher des solutions possibles à la situation des enfants en Haïti, dans le respect de la population haïtienne et de la légalité des procédures. Des mesures sont prises pour informer et soutenir les familles qui attendent et celles dont les enfants ont été adoptés à Haïti. Le séisme qui a dévasté la capitale de Haïti, Port-au-Prince, le 12 janvier 2010, a causé un nombre incalculable de morts et de blessés. Des personnes ayant tout perdu ont été séparées de leurs familles, cherchent les leurs sous les décombres. Les infrastructures ont été pulvérisées. Ici en France, parmi tous ceux qui ont là-bas des proches ou des amis, les familles qui attendent l'arrivée d'un enfant confié en adoption par les autorités haïtiennes sont légitimement inquiètes. Les images sont bouleversantes pour tous les enfants, plus spécialement pour ceux qui ont été adoptés là-bas. L'aide humanitaire d'urgence se met en place. Suivi de la situation à travers les différentes rubriques Haïti consultables depuis la page d'accueil. Ci-dessous, les principaux communiqués et prises de position d'EFA au fil des jours. Voir aussi EFA communique, Communiqués officiels, Urgence Haïti, Fil d'info, EFA soutient les familles, La situation dans les crèches, Aider la population haïtienne, Haïti: ne pas confondre humanitaire et adoption 20/01/10 - Rappel d'EFA - Démarche individuelle et démarche par organisme autorisé pour l'adoption: deux démarches légales, en Haïti et dans tous les pays qui les autorisent. La législation française, la convention de La Haye sur la protection de l'enfance et la coopération en matière d'adoption internationale, ratifiée par la France en 1998, les pays d'origine comme les pays d'accueil, reconnaissent que les adoptions peuvent être menées soit par le biais d'organismes habilités, soit en démarche individuelle. Dans le 1er cas, les familles postulantes à l'adoption sont accompagnées dans leurs démarches par l'organisme habilité, dans le second elles ont l'obligation de fournir leur agrément au Ministère des affaires étrangères et européennes et de lui faire connaître leur arrivée sur le sol natal de leur enfant. Après le prononcé du jugement d'adoption, elles ne peuvent en aucun cas faire sortir leur enfant de son pays d'origine si l'ambassade de France n'a pas donné son feu vert sur la régularité des procédures, en accordant à l'enfant un visa pour entrer en France. Il ne faut pas confondre la démarche individuelle avec l'adoption directe qui sous-entend une rencontre entre parents biologiques et futurs adoptants avant même que l'adoptabilité d'un enfant ait été vérifiée par une autorité compétente du pays d'origine. La "démarche individuelle" présuppose la vérification de l'adoptabilité juridique des enfants et donc un consentement à l'adoption, et ne peut en aucun cas être confondue avec une démarche illégale ou même irrégulière. 20/01/10 - Communiqué EFA - Réunion avec le SAI; une logistique plus complexe que pour les autres pays d'accueil; conditions d'évacuation; préparer l'arrivée des enfants RÉUNION AVEC LE SAI: Lors de la réunion qui s’est déroulée le 19/01/10, réunissant les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et les associations familiales, le Service de l’adoption internationale (SAI) a présenté les procédures qui sont envisagées: 1. procédure d’urgence médicale : évacuation de tous les enfants blessés des crèches vers la Guadeloupe et la Martinique en coordination avec des ONG 2. évacuation des enfants ayant bénéficié d’un jugement d’adoption vers la Martinique et la Guadeloupe, puis vers la métropole 3. pour les enfants en cours de procédure d’adoption, une analyse va être faite au cas par cas des situations juridiques et administratives Le SAI a mis en place un listing de plus de 900 familles et des enfants, pour envoi à l’ambassade, avec vérification des pièces que les candidats à l’adoption avaient en leur possession et ont pu envoyer : copies de mail, photos, tout ce qui pourrait constituer des présomptions de preuves. Ces éléments réunis constituent des indices et des faisceaux d’éléments permettant de valider qu’il y a bien eu jugement d’adoption, puis de constituer des dossiers légaux. Il est indispensable que les enfants puissent bénéficier d’un statut juridique qui les sécurise sur le sol français. Ces dispositions visant à permettre la reconstitution de parcours et de dossiers et la délivrance d’un visa sont analogues à celles prises par les autorités américaines. Enfance & Familles d’Adoption soutient le SAI dans la mission très difficile qui est la sienne, qui vise en priorité l’intérêt des enfants et le respect de la légalité dans un contexte extrêmement complexe.
UNE LOGISTIQUE PLUS COMPLEXE QUE POUR LES AUTRES PAYS D’ACCUEIL La logistique à mettre en place est bien plus importante que pour les autres pays d’accueil : les familles françaises réalisent 75 % des adoptions internationales de Haïti. De surcroît, les candidatures des familles, que ce soit par OAA ou par démarche individuelle, sont dispersées sur un nombre important de crèches ; d’où des difficultés pour entrer en contact rapidement avec l’ensemble des structures et des informations parcellaires, parfois contradictoires. Les quelque 900 familles sont à des stades de procédures différents : pour certaines, les visas d’adoption venaient d’être accordés ; d’autres avaient obtenu le jugement et demandaient le visa ; d’autres avaient un apparentement depuis plusieurs mois, voire un ou deux ans, mais n’avaient pas encore de jugement ; d’autres encore venaient de recevoir une proposition d’apparentement.
CONDITIONS D’EVACUATION Pour les enfants ayant obtenu un jugement d’adoption, les procédures devraient être rapides, ce qui permettrait aux enfants de rejoindre leur famille dans des délais assez proches. Pour les enfants n’ayant pas encore obtenu un jugement d’adoption, les procédures seront plus longues. Le ministère des Affaires étrangères et le Service de l’adoption internationale cherchent à mettre en place des solutions permettant de sécuriser le statut juridique de ces enfants. Dans les deux cas, les enfants seront acheminés vers la métropole : il est exclu que les parents se déplacent vers Haïti ou vers la Guadeloupe ou la Martinique.
Il est également exclu, en l’état actuel du pays, d’envisager de nouvelles adoptions.
PREPARER L’ARRIVEE DES ENFANTS Pour Enfance & Familles d’Adoption, les dispositions prises par les autorités françaises doivent impérativement être concertées avec les autorités haïtiennes et dans le respect de la population haïtienne : l’enfant doit se sentir autorisé à partir, à se projeter dans un avenir familial. La construction familiale et identitaire repose sur la sécurité juridique et affective. Afin de préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France (statut juridique, accompagnement et prise en charge), Enfance & Familles d’Adoption demande que soit rapidement réuni le comité interministériel pour l’adoption pour préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France : des dispositions doivent permettre l’obtention rapide d’un statut juridique, l’ouverture automatique de droits (administration, couverture sociale, congés d’adoption, etc.). L’impact de la catastrophe sur les enfants ne doit pas être sous-estimé. Des mesures doivent être prises pour permettre un accès rapide aux soins (par le biais des consultations pour adoption) ainsi qu’à un accompagnement, tant pour les parents, fragilisés par l’angoisse et l’attente, que pour les enfants (choc, culpabilité, souffrances, syndrome du survivant, etc.). Déjà, des mesures de soutien ont été mises en place par les associations départementales EFA et des conseils généraux, mais cela ne saurait suffire, même si EFA commence à préparer des outils d’accompagnement pour les familles. Fin du communiqué EFA du 20/01/10 16/01/10: Communiqué du service de l'adoption internationale (SAI): 16 janvier 2010 Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes "Une réunion s’est tenue, sous la présidence du directeur de cabinet du Ministre des affaires étrangères et européennes et associant le secrétariat d’Etat à la famille et à la solidarité, ce matin au Quai d’Orsay avec les organismes autorisés pour l’adoption et des associations de familles. Cette réunion a permis de faire le point sur la situation actuelle en Haïti et sur les efforts déployés par la France pour venir en aide aux populations sinistrées, notamment les enfants. Le directeur de Centre de crise a fourni notre évaluation de la situation sur place et a présenté toutes les actions d’aide et de secours engagés par la France depuis le séisme. Au cours de cette réunion, il a été rappelé que la situation terrible dans laquelle se trouvent en particulier les enfants haïtiens est prise en considération depuis le début de la crise et des opérations de secours. Le service de l’adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes est pleinement mobilisé et a notamment affecté plusieurs agents au centre de crise. Contrairement aux informations relayées par certains médias, le rapatriement de l’ensemble des mineurs haïtiens pour lesquels une procédure d’adoption a été engagée par des candidats français n’est pas envisagé. Dès que la situation le permettra et en accord avec les autorités haïtiennes, le service de l’adoption internationale, soucieux de parvenir à des solutions juridiquement, humainement et matériellement appropriées, en relation avec les associations et les familles, procédera à un examen attentif de l’ensemble des demandes, en fonction de leur état d’avancement et de l’intérêt supérieur de l’enfant. La priorité absolue est aujourd’hui accordée à l’urgence des secours." Cellules de soutien - groupes de parole Lors de cette réunion, Enfance & Familles d'Adoption a demandé la mise en place de cellules de soutien, réunissant des compétences émanant des conseils généraux (Aide sociale à l'enfance), des associations et des organismes autorisés pour l'adoption pour les familes qui attendent, pour celles qui ont peut-être perdu un enfant, pour celles qui ont des attaches là-bas par les enfants qu'elles ont adoptés en Haïti, et dont les enfants sont angoissés par ce qu'ils peuvent avoir vu ou appris. Dans un certain nombre de départements des formules de soutien ont déjà été mises en place, par les conseils généraux, avec des associations départementales EFA. Enfance & Familles d'Adoption comprend et partage l'angoisse et le désarroi de ceux qui se sentent déjà parents de l'enfant qui leur a été apparenté et qu'ils attendent depuis longtemps. En même temps, la situation catastrophique qui fait suite au séisme affecte les infrastructures, les rouages politiques et administratifs. Les besoins de l'ensemble de la population sont immenses. Trois millions de personnes, sont sans abri, sans nourriture, sans eau, blessés, en recherche de membres de leur famille. Des femmes accouchent au milieu des cadavres. Des milliers d'enfants ont besoin d'être pris en charge, nourris, soignés, rassurés. Les camions manquent d'essence pour acheminer l'aide d'urgence et ceux qui la distribuent. Les moyens de logistique et d'encadrement humains doivent en priorité être mobilisés pour répondre à ces besoins. Dans les conditions actuelles, il est inenvisageable que des adoptants se rendent sur place - comme il est inenvisageable que des expatriés haïtiens angoissés sur le sort de leurs parents, enfants, frères, soeurs, etc., se rendent eux-mêmes sur place pour tenter de les sauver. Les familles sont invitées à se rapprocher de leur association départementale EFA pour s'informer, mais aussi pour y trouver écoute et soutien. Il y a cinq ans, suite au tsunami en Asie du Sud-Est, Enfance & Familles avait préconisé la prudence (voir ci-dessous). Avril 2009 : Le projet de loi relatif à l’adoption, la position d’EFA Annoncé depuis l’été, le projet de réforme de l’adoption devait s’inspirer largement des préconisations du rapport que Jean-Marie Colombani avait remis au président de la République en mars 2008, préconisations corroborées notamment par les conclusions du rapport du Sénat sur l’adoption ainsi que de celui de la Cour des comptes sur l’AFA et les OAA (2009). Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 1er avril ne propose que peu d’éléments de réforme comparativement aux préconisations du rapport Colombani. Deux manques importants : - la préparation et l’information des candidats à l’adoption : rien dans le projet de loi alors que :
EFA : - regrette ces manques importants du projet de loi - reste vigilant pour que des mesures concrètes soient prises (y compris par voie règlementaire) pour développer la préparation des candidats, proposer aux équipes sociales des guides de bonnes pratiques, mutualiser les pratiques de certains départements qui ont déjà développé des propositions de « formation » des candidats à l’adoption, etc. Pour ce qui est de l’accompagnement, plus complexe à mettre en place et à organiser, EFA suit de près le projet de cahier des charges des COCA, continue son travail de fond sur la scolarité et explore différentes pistes pour améliorer l’accompagnement des familles. Seule mesure concrète prise à ce jour, la création d’un portail internet gouvernemental (www.adoption.gouv.fr ), accessible et d’une navigation aisée, ce portail nécessite toutefois encore des mises à jour et des modifications. L’agrément Seule la mesure concernant le renforcement du suivi des agréments a été maintenue dans le projet de loi. Cette mesure, visant à rendre obligatoire la confirmation annuelle du projet d’adoption sous peine de rendre caduc l’agrément, ne peut avoir un impact que sur le nombre d’agréments en cours de validité mais n’apporte aucun accompagnement aux candidats à l’adoption, ni aucune préparation. C’est là un des grands manques de ce projet de loi. Adoption nationale et délaissement Si on peut saluer la prise de conscience des situations de délaissement en France, la simple modification législative sera loin d’être suffisante pour faire évoluer les pratiques en la matière. D’autre part, il faut veiller à ne pas mettre en parallèle les 23000 enfants placés par décision judiciaire et les enfants en situation de délaissement. Sur ces 23000 enfants, une très large majorité maintient des liens avec leur famille et il est important d’éviter tout amalgame ou raccourci. Il faudra nécessairement prévoir des référentiels sur le délaissement qui apporteront des critères d’évaluation des situations de délaissement en s’inspirant notamment de ce qui se fait déjà dans certains départements : - Le ministère a confié une mission à l’IGAS (inspection générale de l’action sociale) pour apporter des éléments sur l’évaluation du délaissement et d’élaborer un guide sur le délaissement qui permettraient une égalité de traitement de ces situations sur tout le territoire. Espérons qu’un groupe de travail plus large (avec les départements ayant déjà avancé sur ces questions + les associations) sera constitué pour élaborer ce référentiel. - Une autre mission a été confiée à l’ONED pour établir un état des lieux des pratiques de nos voisins européens en la matière. En revanche, on peut aussi regretter que rien ne soit annoncé pour les enfants pupilles en attente et pour la préparation des candidats à ces adoptions sensibles. En effet, on ne peut pas envisager de travailler sur le délaissement, sur l’adoptabilité de certains de ces enfants sans, dans le même temps, développer les outils et les pratiques indispensables à l’accompagnement d’adoptions qui nécessiteront obligatoirement un suivi accru et des projets familiaux pour des enfants dits « à particularité ». L’adoption internationale Ces aspects du projet de loi ne sont que des aménagements pour repréciser le cadre de fonctionnement de l’AFA. Les aspects concrets de la réforme en matière d’adoption internationale sont déjà mis en place ou en cours de mise en place (décrets des 16 et 17 mars) : La création d’une Autorité centrale comme service à part entière du ministère des Affaires étrangères, conduite par un ambassadeur, la sensibilisation des corps diplomatiques par le biais de formations sur l’adoption, le recrutement de volontaires. Pour le développement du réseau de volontaires, on peut toutefois regretter qu’aucun texte règlementaire ne vienne garantir la pérennité de ce dispositif. Enfance & Familles d’Adoption salue ce qui a déjà été amorcé par le ministère des Affaires étrangères, avec lequel notre fédération est prête à continuer de collaborer. Elle souhaite également poursuivre le dialogue avec le ministère de la Famille, pour améliorer les chances des enfants dans l’attente en France d’accéder enfin à la famille à laquelle ils ont droit. Cependant, consciente que le projet de loi tel qu’il est présenté aujourd’hui ne saurait suffire, la fédération reste très attentive à la mise en place de mesures concrètes, sur le terrain, pour améliorer la prise en charge des enfants et l’accompagnement des candidats à l’adoption et des familles, aspects qui semblent avoir été oubliés dans le cadre de ce projet de loi. Ressources : - Le projet de loi - Rapport de Jean-Marie Colombani - Rapport du Sénat - Rapport de la Cour des comptes - Article paru dans Accueil n°148 : Les mesures annoncées par le gouvernement : le point de vue d’EFA - Article paru dans Accueil n°147 : Retour sur le rapport Colombani Novembre 2008 : Un cadre plus éthique pour aider parents et enfantsÉdito de la revue Accueil n°149 Un cadre plus éthique pour mieux aider parents et enfants Un document de l’Agence française de l’adoption (AFA) remis aux personnes adoptant au Cambodge, précise : L’origine des enfants est souvent difficile à établir, l’enfant abandonné étant souvent confié aux orphelinats par des tiers, ou par le biais du chef du village […] Il vous appartient d’être extrêmement vigilant, au moment de donner votre accord pour accueillir l’enfant proposé, quant au contenu de son dossier qui sera à vérifier sur place avant d’accueillir l’enfant (circonstances de l’abandon et histoire de l’enfant, dossier médical…). Sur les forums Internet, des candidats à l’adoption expriment leur inquiétude à l’idée de se rendre dans un pays avec des milliers d’euros ou de dollars en liquide, pour être remis à un interlocuteur qui leur aura été désigné. C’est le cas de ceux qui adoptent au Vietnam en passant par l’AFA. Outre l’absence de transparence sur la destination de ces fonds importants, la mise en danger physique des personnes, exposées au risque de brigandage, est évidente : les adoptants sont facilement repérables dans les pays où ils se rendent. Vulnérables, tout à leur anxiété et au désir compréhensibles de rencontrer leur enfant puis de rentrer chez eux dès les procédures terminées, ils sont des cibles faciles. En Éthiopie, où les démarches individuelles sont interdites, la « pression » adoptive n’est pas le fait des candidats, elle résulte d’une relation complexe, parfois teintée d’ambivalence, entre les autorités nationales et les opérateurs occidentaux, agences ou organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Là où jadis les seuls enfants adoptés étaient abandonnés ou orphelins, on voit fleurir des consentements à l’adoption — en réponse à un réel besoin des enfants, ou à une « demande » d’adoptions ? En Haïti, où l’adoption est possible par voie individuelle ou par OAA, les enfants sont proposés à l’adoption avant que leur adoptabilité juridique (sans même parler de leur adoptabilité psychique, tout aussi importante) n’ait été établie. Ils subissent une attente pouvant durer deux ans ou plus, nuisible pour leur développement et leur construction. La famille accueille un enfant de quatre ans là où elle avait accepté un enfant de deux ans : ce n’est plus le même projet. L’attente, longue, douloureuse aussi pour ceux qui se sentent déjà parents, est doublée parfois de demandes de soutien financier - difficilement vérifiables - de la part de la structure accueillant l’enfant ; elle s’accompagne d’incertitudes sur l’issue de la procédure ; elle devient ainsi fragilisante pour l’avenir de la famille tout entière. Nous pourrions donner d’autres exemples. Ceux que nous avons retenus, puisés dans les trois procédures aujourd’hui ouvertes aux familles résidant en France, mettent en évidence deux carences de notre système. D’une part, on constate l’insuffisant accompagnement des familles dans le cadre de l’AFA, le poids des responsabilités qui continuent de peser sur leurs épaules (concernant la légalité et la sécurisation financière de la procédure) alors qu’elles devraient incomber à une structure efficace et responsable. D’autre part, on voit la nécessité d’un cadre éthique commun pour empêcher le déplacement de la « pression » et les risques afférents en matière de corruption et de génération d’abandons. Il n’y a pourtant pas là une fatalité. Le cadre de réforme ouvert par les ministères des Affaires étrangères et de la famille à la suite du rapport de Jean-Marie Colombani permettrait de donner à l’AFA la possibilité d’assurer le transfert des fonds dans les pays d’origine comme le font les OAA. Les ministères de tutelle doivent exiger que l’AFA s’assure de la fiabilité de ses interlocuteurs, de l’utilisation des fonds et de la provenance des enfants, qu’elle les alerte quand les conditions d’adoptions transparentes ne semblent pas réunies. Nous redisons ici ce que nous avons dit, en public et en privé, à tous les ministres successifs en charge de la famille : tout scandale, demain, sur une adoption conduite dans le cadre de l’AFA, faisant apparaître un détournement de fonds, une provenance frauduleuse d’un enfant, ou conduisant à l’agression d’un adoptant transportant en liquide des sommes importantes, rejaillira sur l’État français. Pour encourager une convergence des pratiques et diminuer les risques d’une concurrence malsaine entre l’AFA et les OAA, à terme entre les organismes français et étrangers, nous pourrions imaginer que tous, en France, adhèrent à une charte éthique commune analogue à celle qu’a élaborée l’organisation non gouvernementale Euradopt, qui réunit 28 agences d’adoption et OAA de 12 pays européens. Quelques extraits de la charte éthique d’Euradopt : Avant de décider du placement de l’enfant à l’étranger, l’Organisme doit être certain qu’aucune autre solution satisfaisante pour l’enfant ne peut être trouvée dans son pays d’origine et que l’adoption internationale répond à l’intérêt de l’enfant (Art. 4). L’Organisme doit toujours rechercher l’intérêt de l’enfant. L’organisme devrait refuser sa coopération dès qu’il y a le moindre doute sur ce point (Art. 16). L’Organisme est responsable des méthodes de travail de ses représentants et collaborateurs (Art. 20). Les Organismes doivent fournir aux autorités compétentes des pays d’origine et d’accueil les informations concernant des trafics d’enfants, des pratiques financières inadéquates et tous les autres abus (Art. 23). On pourrait imaginer d’étendre cette charte à des « bonnes pratiques » en matière d’information et de conseils à laquelle les associations de familles adoptives pourraient également adhérer. Janice Peyré Présidente d’Enfance & Familles d’Adoption Membre du Conseil supérieur de l’adoption Membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles Septembre 2008 : L'adoption, nouvelle tendance de l'économie de marchéL’adoption : nouvelle tendance de l’économie de marché ? « Accroissement de la demande », « promesse du vivier chinois [qui] semble s’évanouir », un article, paru dans Le Figaro du 26 septembre, traite en ces termes de l’adoption. Le style, l’approche relèvent d’une rubrique économique : une agence qui « démarche » ; des adoptants qui « plébiscitent ». On croit lire une opération de marketing pour la « petite poupée venue de Chine »… On voudrait faire croire que « la Chine s’entrouvre à l’adoption » alors qu’il apparaît, à lire attentivement, qu’elle « s’entrefermerait ». Quant à « la sécurité et à la grande rigueur », la journaliste semble ignorer qu’il y a quelques années, un millier environ d’enfants auraient été volés dans des provinces chinoises, voire au Vietnam. De tels propos occultent la complexité des relations entre pays développés et émergents sur un sujet aussi sensible que l’adoption internationale, la réduisant à une opération marchande. Ils ne sont pas isolés. Ils s’inscrivent dans une certaine façon de penser et de dire l’adoption, comme en témoignent les propos du président du Conseil d’administration de l’Agence française de l’adoption (AFA), entendus sur Parenthèse Radio (émission « Les p’tits loups ») le 27 août dernier. Monsieur Yves Nicolin répondait à un père adoptant sur les « dons imposés » aux orphelinats vietnamiens, qui oscillent entre 6 000 et 10 000 euros : - Mais moi, je voudrais ré-insister là-dessus, parce qu’avec l'Agence française de l'adoption, nous travaillons aujourd'hui dans des orphelinats au Vietnam et les dons sont à la discrétion des parents. Simplement, on leur dit : « Voilà ce qui se pratique normalement. Vous devriez donner tant. » Ils sont libres de donner ou de ne pas donner. Par contre, ceux qui ne donnent pas ou qui donnent insuffisamment, il faut savoir qu'ils mettent, entre guillemets, en péril l'adoption de futurs adoptants. Il y avait comme un système. Par exemple en Russie (moi j'ai adopté trois enfants en Russie), il y a un ... Ça n'a rien à voir avec les dons, mais vous devez faire un rapport d'intégration de l'enfant tous les six mois pour montrer que tout se passe bien. Certains parents ne le faisaient pas. Qu'est-ce qui se passait ? Eh bien, ceux qui voulaient adopter après, les Russes disaient « Non, parce que vous ne respectez pas les règles. » Il faut penser que si on demande aux couples de respecter certaines règles, des règles écrites ou non écrites, ce n'est pas seulement pour eux mais c'est pour les suivants. Et l'image que laisse la France dans certains pays, c'est aussi pour les suivants. Et quand je disais que dans certains pays, on passe, les Français passent pour des pingres, c'est une réalité. […] À une autre intervenante notant que Là on est dans une histoire de pingrerie à coup de 10 000 euros, M. Nicolin répond : Ça c'est évident. Dans certains pays, c'est quasiment très peu de choses. Ce qui est tout aussi évident, c’est que dans certains pays, 10 000 euros représentent une somme astronomique en rapport avec des salaires mensuels de 30 à 100 euros, qui permettrait, par la mise en œuvre de projets, à des enfants de rester dans leur famille au lieu d’en être séparés. Il est normal que la France et les autres pays d’accueil aident les pays d’origine, sans contrepartie, à se doter de services de protection de l’enfance, à mettre en place des structures et des aides visant à prévenir l’abandon, à soutenir les familles, à permettre aux enfants de grandir dans les meilleures conditions possibles. Il est normal que les pays d’origine attendent une telle aide : pour que leurs enfants puissent rester dans leur famille ou être adoptés sur place, afin que l’adoption internationale puisse jouer son rôle de solution familiale ultérieure ; mais en aucun cas afin de les inciter à monnayer leurs enfants et la détresse humaine. Il est anormal que le président d’une instance publique encourage par ses propos une attitude qui pourrait se résumer à la devise « donner plus pour adopter plus », qu’un quotidien national réduise l’adoption à une transaction qui fait des enfants des jouets, une monnaie d’échange déshumanisée et dégradante. Les adoptés devenus adultes disent combien ils sont sensibles à toutes les questions d’argent ayant pu entourer leur adoption (achetés, donnés, pour combien ?), combien elles peuvent mettre à mal, voire en danger, leur estime de soi, leur relation à leurs parents et peser dans le regard que la société porte sur eux. L’adoption, menée dans des conditions de transparence, sans perdre de vue l’intérêt et la dignité de l’enfant, reste majoritairement une histoire merveilleuse de deux rencontres. L’expérience montre que l’adoption internationale peut rendre des enfants désirables dans leur pays, leur permettre de bénéficier d’une meilleure protection, d’une adoption nationale ; elle ne doit pas les rendre monnayables. Enfance & Familles d’Adoption, 26 septembre 2008 Avril 2008 : EFA et les AEM dénoncent les procédures irrégulières contraires à l'intérêt de l'enfantLa lettre ouverte d’Enfance & Familles d’Adoption à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, du 1er février 2008, a permis d’alerter sur des procédures irrégulières au Cambodge, où des familles se sont rendues directement, pour « identifier » elles-mêmes des enfants dans des orphelinats en dépit des conventions en cours. Or nous apprenons qu’aujourd’hui d’autres familles se seraient engagées dans la même voie, cherchant auprès de politiques et de personnalités des soutiens pour obtenir des visas en dépit de l’irrégularité de démarches conduites. Enfance & Familles d’Adoption et Les Amis des Enfants du Monde (AEM) publient un communiqué conjoint pour alerter les familles mais aussi les parlementaires et les présidents de conseils généraux sur les risques et les dangers que représentent les procédures irrégulières. Télécharger le communiqué COMMUNIQUE CONJOINT D’ENFANCE & FAMILLES D’ADOPTION ET DES AMIS DES ENFANTS DU MONDE ![[image : logos EFA et AEM]](/images/080408_logos_02.jpg) LES PROCÉDURES IRRÉGULIÈRES CONTRAIRES À L’INTÉRÊT DE L’ENFANT Enfance & Familles d’Adoption (EFA), fédération de familles adoptives, et Les Amis des Enfants du Monde (AEM), organisme autorisé pour l’adoption, souhaitent mettre en garde les adoptants contre les dangers que représentent les procédures irrégulières : danger pour les enfants, danger pour les familles adoptantes et plus largement danger pour l’image de la France dans l’adoption, qui s’est engagée au respect d’une éthique dans l’intérêt de l’enfant en ratifiant des conventions internationales (convention internationale des droits de l’enfant, convention de La Haye de 1993 relative à l’adoption internationale). La lettre ouverte d’EFA à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, du 1er février 2008, a permis d’alerter sur des procédures irrégulières au Cambodge, où des familles se sont rendues directement, pour « identifier » elles-mêmes des enfants dans des orphelinats en dépit des conventions en cours. Nous apprenons aujourd’hui que d’autres familles se seraient engagées dans la même voie, cherchant auprès de politiques et de personnalités des soutiens pour obtenir des visas en dépit de l’irrégularité de démarches conduites en violation de la convention de La Haye et de la convention franco-cambodgienne. EFA et les AEM rappellent que seules deux procédures sont autorisées depuis le 1er août 2007, puisque désormais le Cambodge a rejoint les pays membres de la convention de La Haye : • voie par l’Agence française de l’adoption (contact : www.agence-adoption.fr ) • voie par les AEM (contact : www.amisdesenfantsdumonde.org ) Ces procédures permettent de donner un cadre légal respectant les besoins des enfants en attente de parents : • les autorités cambodgiennes font connaître à l’AFA et aux AEM des enfants dont ils ont au préalable vérifié l’adoptabilité • l’AFA et les AEM communiquent les dossiers de postulants à l’adoption titulaires de l’agrément • l’autorité centrale cambodgienne propose un apparentement • l’acceptation de l’apparentement par les parents permet de poursuivre la procédure qui débouchera sur un jugement et la délivrance d’un visa Les parents qui se rendent directement dans un orphelinat violent les procédures en cours. En outre, ils n’ont aucune information vérifiable sur les circonstances dans lesquelles ont été remis ou recueillis les enfants et peuvent être soumis à des pressions : que vont-ils pouvoir dire à leurs enfants ? De plus, s’engager dans des procédures « sauvages » ouvre la porte à la tentation de la part d’intermédiaires non autorisés de « rechercher » des enfants pour répondre à une certaine « demande » de parents, alimentant ainsi des circuits irréguliers, réduisant l’enfant à une « denrée », jetant le discrédit sur l’adoption par des familles françaises, et mettant en danger l’intérêt et le respect des enfants ainsi que les espoirs des adoptants. Dans l’intérêt des enfants et des familles, EFA et AEM soulignent l’importance de prendre toutes les garanties nécessaires avant de s’engager dans une procédure d’adoption : auprès du siège national de l’Agence française de l’adoption (AFA), auprès de ses correspondants départementaux (dans les services de l’Aide sociale à l’enfance), auprès des OAA, auprès d’Enfance & Familles d’Adoption. Toujours dans l’intérêt des enfants et des familles, EFA et AEM invitent les présidents de conseils généraux et les parlementaires à vérifier auprès du ministère, de l’Agence française de l’adoption (ou de nos organismes) la légalité des procédures entamées par des familles qui les solliciteraient directement. L’exemple de l’affaire de l’Arche de Zoé a montré qu’on ne répond pas à la détresse des enfants par des actions « hors la loi » et que, de par les engagements internationaux de notre pays, nous sommes tous, collectivement, responsables, si nous traitons avec complaisance des situations de dérive. 8 avril 2008 Février 2008 : Lettre ouverte d'EFA à Bernard KouchnerNous apprenons qu’une fois encore, un groupe d’adoptants a récemment obtenu des visas après avoir mené des procédures en violation des conventions ratifiées par la France et le Cambodge. Ces conventions — comme le précisent très clairement le site du Ministère des affaires étrangères et celui de l’Agence française de l’adoption - prévoient un encadrement exclusif par l’AFA ou OAA (à ce jour un seul est autorisé et habilité par le Cambodge), ce qui, dans ce cas, n’a pas été respecté. EFA a remis, 1er février, une lettre publique adressée à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, au cabinet de Rama Yade. Cette lettre souligne le risque que font courir de telles pratiques sur le regard porté sur nos enfants, sur la crédibilité des autorités françaises en matière d’éthique ainsi que le discrédit jeté sur la signature française de conventions. EFA avait, déjà, le 15 décembre 2005, publié un communiqué « Quand la France oublie l’éthique en matière d’adoption » à propos d’adoptions illégales au Cambodge. LETTRE OUVERTE À MONSIEUR BERNARD KOUCHNER MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Paris, le 1er février 2008 Monsieur le Ministre Le 15 décembre 2005 Enfance & Familles d’Adoption publiait un communiqué intitulé « Quand la France oublie l’éthique en matière d’adoption ». Nous attirions l’attention sur l’attitude de la France qui avait entériné des démarches entreprises par des familles françaises au Cambodge alors que ce pays était fermé à l’adoption « parce que de sérieux doutes planaient sur l’adoptabilité des enfants ». Le 31 mai 2007, j’écrivais à Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République : « […] nous osons espérer de votre part une rupture claire avec des pratiques antérieures en matière de ‘visas de complaisance’. Il est insoutenable, pour des milliers de candidats qui suivent scrupuleusement les procédures et restent dans la légalité, au prix souvent de très longs délais, de constater que quelques-uns bénéficient de passe-droits, parce qu’ils ont des contacts, parce qu’ils instrumentalisent les médias. Cette inégalité de traitement est inacceptable, pour les familles mais aussi pour l’obligation d’éthique que nous imposent nos engagements internationaux.» Le 17 novembre 2007, dans un message que vous adressiez à notre mouvement à l’occasion de notre congrès, vous écriviez : « La priorité que vous accordez aux droits des enfants et l’accompagnement des familles dans une démarche de responsabilité sont des valeurs auxquelles ce ministère croit profondément ». Quelques jours auparavant, l’Agence française de l’adoption (AFA) organisait un colloque invitant les pays d’origine à faire part à la France de leurs attentes. Le 26 février 2008, l’organisation non gouvernementale Terre des Hommes rendra publique au Parlement européen une étude comparative sur l’éthique des pays d’accueil européens en matière d’adoption. Or nous apprenons qu’une fois encore, un groupe d’adoptants a récemment obtenu des visas après avoir mené des procédures en violation des conventions ratifiées par la France et le Cambodge, qui prévoient un encadrement exclusif par l’AFA ou par le seul organisme autorisé pour l’adoption habilité par le Cambodge. Outre que de telles pratiques font porter sur nos enfants un regard qui n’est pas, pour le moins, facile à vivre, comment les autorités françaises peuvent-elles être crédibles quand elles exigent des candidats ne bénéficiant pas de passe-droits une éthique irréprochable ? Aujourd’hui, nous vous demandons quelles dispositions vous comptez prendre afin de mettre fin à ce type de pratiques qui, au mépris des enfants qui en sont l’enjeu, au mépris des pays d’origine des enfants et se rajoutant à l’affaire Arche de Zoé, jettent le discrédit sur la signature française de conventions et le doute sur l’éthique dans la politique française en matière d’adoption. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. Janice Peyré Présidente d’Enfance & Familles d’Adoption Membre du Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA) Membre du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) Octobre 2007 : EFA se mobilise contre le recours aux tests ADNEn évoquant "l'intérêt" des tests ADN pour le "ressortissant d'un pays dont l'état civil est défaillant", l’amendement admet implicitement qu’une personne d'un de ces pays ayant recueilli légalement un enfant (par exemple par adoption) se verrait presque automatiquement soupçonné d'avoir de "faux documents". Face à un tel schéma de pensée, comment "prouver" la validité des documents relatifs à l'adoption ? En tout état de cause, la famille ayant un enfant adopté se trouverait dans une impasse, alors que la famille ayant des enfants biologiques et les moyens de faire un test ADN (ce qui est autre chose) verrait son dossier instruit plus rapidement. Selon la façon dont elles se sont constituées, les familles ne sont donc plus égales devant la loi, ni les enfants au sein d’une même fratrie : qu’il s’agisse d’un texte visant des familles étrangères n’y change rien. Cet amendement est donc inacceptable et irrecevable. Au détour d’un texte de loi visant à maîtriser l’immigration, il revient sur les conceptions de la filiation inscrites dans le droit français : la filiation biologique, mais aussi la filiation adoptive, affective, sociale car voulue par la société, juridique car reconnue par le droit. Il est en contradiction avec la législation qui sous-tend les procréations médicalement assistées, privilégiant non pas la réalité génétique mais la réalité affective et sociale d’une relation parent-enfant : l’homme qui a consenti à une procréation médicalement assistée avec donneur ne peut pas contester la paternité de l’enfant ainsi conçu. À travers cet amendement, la notion fondamentale de ce qui fonde une famille est remise en question. Les "évaluations" du dispositif votées en première lecture n’y changent rien. Les communiqués : Dans la presse • Sauvons la recherche : non au contrôle génétique de l’immigration • Touche pas à mon ADN : Charlie Hebdo et SOS Racisme lancent la pétition contre les tests ADN. Mai 2007 : le paysage de l'adoption en FranceCommuniqué Entre promesses imprudentes et attentes exacerbées : un paysage peu lisible dans un contexte difficile Sur l’Agence Française de l’Adoption EFA a été, et reste, un relais vigilant des difficultés rencontrées par les familles depuis la création de l’AFA. Quelques exemples concrets : EFA fait remonter les difficultés de mise en place des correspondants, apportant des exemples concrets de non-réponses, tentatives de dissuasion, etc.. EFA a fait remonter les retours sur le standard téléphonique de l’AFA : informations contradictoires, question de la lettre de motivation/présentation. Nous comptons faire de même avec la MAI, où des familles ont aussi des difficultés à avoir des informations. EFA a obtenu des clarifications sur la possibilité d’engager plusieurs dossiers (sauf pour la Chine qui demande l’exclusivité). EFA a demandé et obtenu des explications sur la façon dont les dossiers ont été retenus pour le Vietnam. EFA a insisté pour qu’il y ait une répartition géographique pour la petite trentaine de pré-dossiers pour le Cambodge (5 pour Paris, 24 pour la province, un pour les DOM-TOM). EFA a alerté sur le fait que le 22 mai (jour de l’envoi) était férié en Guadeloupe et Martinique, et donc fait la liaison entre nos deux AD et l’AFA pour que les dossiers postés le 21 mai puissent être pris en compte. Sur le Cambodge : ce nombre peu élevé de dossiers pour 2007 se doublera d’un nombre tout aussi restreint de dossiers qui devraient être traités par un OAA (Amis des Enfants du Monde) ; il correspond à une réalité du terrain que nous avons mesurée lors de notre mission et qui est confirmée par le rapport d’une ONG. EFA a insisté auprès de l’AFA sur la nécessité d’obtenir des informations sur les enfants adoptables (âge, santé, etc.) et des clarifications sur les coûts. La place de l’AFA dans le paysage de l’adoption La logique a été politique plutôt que technique : démarrage (trop ?) rapide de l’AFA dans l’espoir d’engranger des résultats exploitables électoralement ? Là encore, responsabilité des politiques. Il semble qu’il n’y ait pas eu de réelle collaboration/harmonisation entre les deux instances AFA/MAI – l’Etat porte là une lourde responsabilité. Plus grave : nos responsables ne semblent pas avoir anticipé sur la réaction des pays d’origine face à cette modification du paysage de l’adoption en France. Ils ont cru que les pays d’origine se « contenteraient » d’un simple changement d’adresse (hier la MAI, aujourd’hui l’AFA). Or les pays d’origine ont demandé à connaître l’AFA, à comprendre ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, comment elle s’inscrit dans le paysage par rapport aux OAA français, par rapport aux agences des autres pays d’accueil. Visiblement, certains pays ne sont pas convaincus par une « agence » qui ne pré-sélectionne pas les dossiers en fonction des besoins des pays (ça n’a pas été voulu par le groupe de travail qui a préparé la maquette et les statuts de l’AFA), qui n’assure pas d’accompagnement ou de suivi réel après l’arrivée de l’enfant (EFA avait souligné en son temps le risque qu’un simple « suivi » administratif ne soit qu’un trompe-l’œil). Le paysage français donne l’impression d’être éclaté. Si un pays d’origine recherche des familles pour des enfants (par exemple des enfants grands, handicapés, en fratrie), la logique veut que l’Autorité centrale française soit informée, que cette information soit relayée auprès de tous (AFA, MAI, OAA, associations de familles adoptives), qu’elle soit visible et lisible. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Enfin, on a ignoré les signaux qui montrent que l’adoption internationale est en train d’évoluer, de ralentir et/ou de changer de nature. Il suffit d’aller voir les sites officiels d’autres pays (dont le Québec, qui ne permet aux familles d’adopter que dans une dizaine de pays), de suivre l’actualité internationale de l’adoption internationale (annonce de la vice-présidente du gouvernement espagnol prévenant les familles que le nombre d’adoptions baisseraient sans doute l’année prochaine : où sont les politiques qui ont le courage de parler vrai ici, de nous traiter en adultes ?). Adoption internationale et adoption nationale Nous pouvons estimer qu’il y a encore beaucoup trop d’enfants interdits d’enfance, ailleurs, certes, mais aussi ici. D’ici ou d’ailleurs, ils se ressemblent... et ils attendent : grands, malades, en fratrie, ou d’une ethnie minoritaire. Quels parents pour eux ? Ceux d’ici n’intéressent pas, semble-t-il, ceux qui manifestent leur colère en ce moment, y compris certaines personnalités, quelques journalistes (pas tous heureusement), qui ferment les yeux et les oreilles quand Enfance et Familles d’Adoption alerte sur la détresse des enfants oubliés ici aussi (deux numéros de notre revue, une vaste campagne d’information auprès de tous les députés, tous les sénateurs, tous les présidents de conseils généraux). Ce n’est pas en montrant du doigt les enfants de certains pays, en exigeant qu’on nous les confie qu’on aidera à sensibiliser sur le droit des enfants à grandir dans une famille. Les pays concernés pourront nous rétorquer qu’on ferait bien de balayer devant notre porte ! En résumé : Les espoirs et les attentes de milliers de personnes ont été instrumentalisées par nos politiques. Aujourd’hui la colère se reporte sur l’AFA. Mais les autres instances (Autorité centrale, MAI) ont aussi leur responsabilité, de même que nos politiques. Un bilan des erreurs est urgent, et une réflexion commune doit s’engager, car les problèmes sont plus profonds et structurels que conjoncturels. Enfance et Familles d’Adoption
Mai 2007 : urgence au DarfourCommuniqué Le drame qui se déroule depuis de trop longs mois au Darfour ne peut qu’émouvoir et susciter de la colère, un désir de dire « stop » dans les actes. Ces derniers jours, un communiqué de l'association « l'archedezoé » pour sauver des enfants du Darfour a été largement diffusé sur plusieurs groupes de discussion, dont celui d'EFA. Cette association se propose de faire accueillir puis adopter 10000 enfants du Darfour de moins de 5 ans par des familles en France et dans d’autres pays. Cet organisme, comme d’autres œuvrant sur le terrain, connaît la situation effroyable des enfants. Pour autant, nous invitons les familles à la plus grande prudence. Comme dans tous les cas de conflit ou de catastrophes naturelles rien ne prouve que tous ces enfants soient sans famille, les recherches les concernant peuvent être longues et déboucher sur des constats de non adoptabilité, des demandes ultérieures de restitution des enfants par des parents ou la famille élargie. Ce fut le cas pour des enfants du Rwanda, à l’issue du génocide, avec des conséquences dramatiques pour certaines familles, dans le cas d’enfants accueillis qui ne purent être adoptés et qui durent être "rapatriés". L’expérience du Rwanda a montré que des enfants très traumatisés par ce qu'ils ont vu ou vécu nécessitent un accompagnement et un soutien très importants. Ce type d’accueil correspond à celui d’enfants dits à particularité. Ensemble, nous pouvons trouver des façons d’exprimer auprès de nos responsables politiques et des institutions notre révolte, de soutenir des projets divers : villages d’enfants, regroupements intergénérationnels, voir par exemple l’article posté le 4 mai sur le site de l’UNICEF ou les analyses sur le site de Médecins Sans Frontières, actions des collectifs Urgence Darfour et Sauver le Darfour, ainsi que d’autres organismes. Aucun d’entre eux n’évoque l’adoption comme une réponse à ce drame. Veillons à ne pas mélanger colère citoyenne, solidarité humanitaire et projets familiaux. Exprimer activement notre solidarité est une chose, fonder une famille en est une autre. Un geste généreux, impulsif, n’est pas toujours la meilleure réponse à l’intérêt d’un enfant. Enfance et Familles d'Adoption, 5 mai 2007 Décembre 2006 : EFA se mobilise en faveur des "enfants oubliés"
Depuis de nombreuses années, EFA, Malgré les nombreuses sollicitations d’EFA, les dispositifs nécessaires peinent à se mettre en place. Aujourd’hui, EFA lance une campagne de sensibilisation pour que, enfin, chaque enfant bénéficie d’un projet de vie personnel, adapté à ses besoins et à ses attentes. Les deux derniers numéros de la revue Accueil sont consacrés aux "enfants oubliés". Ils vont être envoyés à l’ensemble des parlementaires (députés et sénateurs), aux présidents des tribunaux de grande instance, aux présidents des conseils généraux, à la défenseure des enfants, au médiateur de la République ainsi qu’aux ministres concernés. Dans une lettre d’accompagnement, EFA leur demande de mieux organiser l’adoption des pupilles "à particularité" en aménageant le SIAPE (système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État), ce que nous avons déjà réclamé à de multiples reprises. En outre, EFA réclame que la situation des enfants sans famille – notamment les enfants sous tutelles d’État – soit revue de manière systématique et régulière, pour qu’ils bénéficient d’un projet personnel approprié. Enfin, EFA souhaite que la loi votée le 4 juillet 2005 portant réforme de l’article 350 du Code civil (déclaration judiciaire d’abandon) et devant permettre à de plus nombreux enfants en attente de bénéficier du statut de pupille de l’État soit appliquée plus rapidement. Ainsi, espérons-le, dès 2007, des actions concrètes et efficaces pourront être engagées en faveur des enfants abandonnés. En ce mois de Noël, qui devrait être une période de bonheur et d’insouciance pour tous les enfants, chez nous, en France, des milliers d’enfants continuent d’attendre et de grandir dans l’oubli ! Commander les deux numéros de la revue Accueil sur les "enfants oubliés" (numéros 3 et 4 de 2006, au prix de 12 euros) : télécharger le bon de commande
Décembre 2005 : adoption au Cambodge malgré la fermetureQuand la France oublie l’éthique en matière d’adoption La Fédération Enfance et Familles d’Adoption apprend avec stupéfaction que les autorités françaises cautionnent des démarches d’adoption qui se déroulent au Cambodge dans l’illégalité la plus totale. En effet, elles ont choisi d’entériner des démarches entreprises par des Français qui se sont rendus au Cambodge alors que ce pays est fermé à l’adoption depuis juillet 2003 pour les adoptants de France ainsi que des principaux pays occidentaux. Si les adoptions ont été suspendues au Cambodge depuis cette date, c’est parce que de sérieux doutes planent sur l’adoptabilité des enfants et sur d’autres aspects de la procédure. Le 28 juin 2005, le site de la Mission pour l’Adoption Internationale rappelait que "la situation de l’adoption internationale au Cambodge n’offrant pas encore les garanties suffisantes pour assurer la transparence et la régularité des adoptions, aucune reprise prochaine des adoptions n’est envisagée". Avec l’UNICEF, la France et les autres pays d’accueil ayant suspendu la délivrance de visas se sont engagés à aider les autorités cambodgiennes à mettre en place une législation qui permette aux enfants privés de famille d’en trouver une, au terme d’une procédure qui vérifierait leur adoptabilité. La mise en place de cette nouvelle législation a été posée comme un préalable par tous pour la reprise des adoptions. L’attente souvent douloureuse et majoritairement très digne des postulants ne saurait justifier les moyens mis en œuvre par quelques-uns. La recherche d’une solution pour l’ensemble des enfants cambodgiens en attente d’une famille (donc juridiquement adoptables après vérification par les responsables légaux) ne saurait se réduire à des accommodements au profit de quelques personnes, au mépris d'une nécessaire éthique dans l'adoption et des termes de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale, ratifiée par la France. Que devons-nous conseiller désormais aux 25 000 candidats à l’adoption ? Qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un agrément, d’attendre qu’un pays ou un conseil de famille vous propose un enfant ? Qu’il suffit de forcer la porte d’un orphelinat à l’étranger (et pourquoi pas d’une pouponnière ici en France…) de « se choisir » un enfant puis de faire larmoyer les médias, les spectateurs des programmes de télévision et nos représentants politiques pour que toute réglementation fonde comme neige au soleil ? Que diront ces parents, demain, à leur enfant, que dira la France, demain, à ces enfants qui exigeront la vérité sur la façon dont ils sont devenus Français ? Janice Peyré Télécharger le communiqué d'EFA Le communiqué d'EFa à propos du Cambodge a été relayé par différents médias, dont France Inter : voici le contenu de la chronique du samedi 17 décembre 2005 de Danielle Messager : La France oublie-t-elle l’éthique en matière d’adoption ? C’est une grave question que ne pose absolument pas des opposants à l’adoption mais rien moins que la fédération Enfance et Familles d’Adoption, donc des familles adoptives : elles sont 10 000 au sein de cette fédération. Et si elle s’interroge ainsi, c’est parce que certains cas très récents d’adoption au Cambodge semblent suspects. Le Cambodge est fermé à l’adoption internationale depuis juillet 2003 pour les adoptants de France ainsi que des principaux pays occidentaux. Pourquoi cette fermeture ? Parce que dans ce pays, la situation concernant l’adoption internationale n’offrait pas de garanties suffisantes de transparence et de régularité. On se souvient du film Holy Lola, de Bertrand Tavernier, l’an dernier qui mettait en scène quelques intermédiaires peu scrupuleux. L’UNICEF, la France et d’autres pays se sont engagés à aider les autorités cambodgiennes à mettre en place une législation pour qu’il n’y ait plus justement de cas suspects mais tant que ce n’est pas terminé, il ne doit pas y avoir d’adoptions. Or, quelques Français se seraient rendus au Cambodge à la recherche d’un enfant et auraient pu le ramener en France avec forcément l’appui de représentants de l’autorité française, sinon il leur aurait été impossible de franchir les frontières. Alors que des couples sont en attente, que des parents qui ont déjà un enfant cambodgien espèrent un frère ou une sœur, que cette attente est douloureuse, pourquoi certaines personnes bénéficient-elles d’une aide privée qui leur permettrait de contourner une législation. C’est ce que Enfance et Familles d’Adoption n’admet pas et s’autorise à dénoncer. Il ne suffit pas de forcer la porte d’un orphelinat à l’étranger. Pourquoi faire ici ce que l’on ne se permettrait pas en France ? Est-ce qu’on pénétrerait dans une structure de l’Aide sociale à l’enfance en disant « mon regard a croisé celui de cet enfant et je me sens déjà son père ou sa mère » ? Non ! Que diront ces parents demain à leur enfant qui demandera comment il est arrivé en France et est devenu Français ? L’adoption est une démarche qui ne doit bénéficier d’aucun passe-droit ou accommodement. Sur les 5 000 enfants adoptés chaque année en France, 4 000 viennent de l’étranger. Leurs parents ont attendu, ont réfléchi, ont franchi des étapes. L’enfant adopté a le droit d’arriver en France dans des conditions respectables.
Novembre 2005 : réunion à l'Assemblée nationaleLe 2 novembre, la Mission d'information sur la famille et les droits des enfants de l'Assemblée nationale s'est réunie pour travailler sur l'éventuelle nécessité de changer la loi sur l'adoption, notamment d'ouvrir l'adoption aux couples homosexuels. Dans ce cadre, la commission a entendu : Télécharger l'intervention de Janice Peyré, présidente d'EFA
Octobre 2005 : trafic d'enfantsBébés bulgares vendus pour quelques milliers d'Europe à des familles françaises, enfants chinois mis en vente sur un célèbre site de vente d'objets neufs et d'occasions : le mois d'octobre est riche en affaires crapuleuses sur le thème du désir d'enfants. Enfance et Familles d'Adoption rappelle que le trafic d'enfant est, non seulement, interdit (Convention internationale des droits de l'enfant) mais aussi contraire à l'intérêt des enfants concernés, et surtout qu' il ne s'agit en aucun cas d'adoption, l'adoption étant une manière légale de donner des parents à des enfants qui ont en besoin, non des enfants à des adultes en mal de parentalité.
Avril 2005 : à propos de l'accouchement sous XL’un des grands débats autour de l’adoption concerne l’accouchement dit sous X, c’est-à-dire le fait, en France, que des femmes puissent accoucher anonymement ou en demandant le secret de leur identité. Pour les uns, cela permet d’empêcher certaines femmes d’accoucher dans la solitude et sans accompagnement médical digne, d’abandonner leur enfant dans de mauvaises conditions pour lui, voire de commettre un infanticide. Pour les autres, cela prive à tout jamais les enfants concernés du droit à connaître leurs origines et les prive, pour la vie, de leur identité. Jusque dans la première moitié des années 1990, les familles membres d’EFA se sont beaucoup interrogées à propos de l’accouchement sous X. Dans les années 1996-1998, des mères de l'ombre ont commencé à faire entendre leur voix, et EFA a ouvert un grand débat interne, qui a duré deux ans avec, pour point central, un congrès interne consacré à la question. A l’issue de cette concertation, lors de son assemblée générale en 1998, notre association a décidé de ne pas prendre position et de laisser la question aux protagonistes non de l'adoption, mais de ce qui la précède, l'abandon et le recueil de l’enfant. Depuis cette date, EFA ne dit rien sur l’accouchement sous X, mais ses membres réclament la vérité pour leurs enfants, une connaissance la plus large possible de leur passé, de leur histoire, pour qu’ils puissent trouver des réponses à leurs questions. C’est la raison pour laquelle la présidente d’honneur d’EFA, Danièle Housset, siège au CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles), aux côtés des représentants des pupilles, des adoptés majeurs et des mères d’origine. Car, EFA a toujours œuvré pour expliquer la nécessité de "dire l'adoption", de fonder la famille, la relation parents-enfant, sur la vérité concernant la manière dont l’enfant était entré dans la famille. Et ce à des époques où les services sociaux affirmaient encore que moins on disposait d’éléments sur le passé des enfants confiés en adoption, moins ils en sauraient et mieux ce serait. Des progrès ont été faits. De nos jours, plus de la moitié des enfants adoptés en France auront directement accès à leur identité et leur histoire, et plus des trois quarts des jugements prononcés à l'étranger font état d’une identité complète. L’action d’EFA y a certainement contribué.
Janvier 2005 : raz-de-marée en Asie et adoptionCommuniqué d'EFA En réponse aux déclarations de Sœur Emmanuelle et de Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, évoquant la possibilité de favoriser l'adoption rapide des enfants d'Asie devenus orphelins à la suite du tsunami du 26 décembre dernier, EFA souhaite rappeler les points suivants : – Il ne faut pas confondre adoption et démarche humanitaire. L'adoption est une manière d'élargir sa famille et conduit des parents à prendre pour leur un enfant né ailleurs. Ce projet touche les individus au plus profond et intime d'eux-mêmes et ne peut se concrétiser dans l'urgence et sous le coup d'une émotion liée à un événement exceptionnel. – Avant toute décision concernant le sort de ces enfants, il est indispensable de prendre toutes les précautions et de faire toutes les investigations qui s'imposent afin de s'assurer qu'ils sont effectivement orphelins et sans aucune possibilité de trouver une solution dans leur environnement et dans leur pays.Et cela peut prendre des mois. À ce moment-là seulement, l'adoption internationale peut être envisagée, pour autant que les pays concernés y soient favorables. – Car éloigner maintenant les enfants à des milliers de kilomètres de leur pays ajouterait un traumatisme à celui qu'ils ont déjà à comprendre et dépasser. – Les décisions prises dans l'urgence peuvent favoriser les trafics d'enfants puisque les contrôles n'ont pas le temps matériel d'être effectués. – Le parrainage s'avère, en un premier temps, la meilleure réponse afin d'assurer à ces enfants les conditions de survie dans leur environnement et de maintenir une continuité dans leur histoire. Le lendemain de l'intervention dans les médias (journaux, radios, journaux télévisés) de responsables d'EFA et d'autres personnalités concernées par l'adoption, le gouvernement français a décidé de suspendre les adoptions en provenance d'Asie du Sud est créé un collectif "Asie - enfants isolés" dans le but, notamment, de protéger les enfants isolés des trafics, de retrouver leurs familles et de développer les parrainages envers ces enfants. Vous pouvez contacter ce collectif au 0 820 328 328 ou envoyer un chèque à : Collectif "Asie - enfants isolés" BP 1000 - 75354 Paris Cedex 07 Pour en savoir plus
Octobre 2004 : un rapport sur l'adoption internationaleEn 2003, le gouvernement confiait une mission sur le dispositif français de l’adoption internationale à trois inspecteurs-généraux. Dans leur rapport final (Marianne Abelson-Laurans, Philippe Larrieu et Bernard Marrot, Mission sur le dispositif français de l’adoption internationale : rapport final, Inspection générale des services judiciaires, Inspection générale des affaires étrangères, Inspection générale des affaires sociales, A lire en ligne), les rapporteurs relèvent ce qui leur sont apparues comme les principales fragilités du dispositif : la procédure d’agrément, le fonctionnement de la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) et des services consulaires, les Organismes Autorisés pour l’Adoption, l’adoption par démarche individuelle. La position d'EFA On peut regretter certains raccourcis. Les rapporteurs avancent que le nombre d’enfants adoptables est de 35 000, alors qu’il s’agit du nombre d’enfants adoptés chaque année à travers le monde en adoption internationale – tout en convenant que des pays comme la Russie ou la Chine disent vouloir confier plus d’enfants à des familles étrangères durant les quelques années à venir, et en reconnaissant qu’un effet « néfaste » de la Convention de La Haye est que certains pays suspendent l’adoption internationale afin de ne pas apparaître comme des pays pauvres « pourvoyeurs » d’enfants. Le rapport aurait gagné à consacrer un chapitre transversal sur : 1. Les coûts de l’adoption, avec un tableau comparatif par destination des coûts entre OAA, et une estimation des coûts de la démarche individuelle. Si de tels chiffres ne sont pas disponibles, sur quoi se base l’affirmation que le coût par démarche individuelle est supérieur à celui par OAA? 2. La santé des enfants, l’accueil nécessaire, leurs besoins, l’attente des pays qui nous les confient ; alors que ces points ont été largement développés par les représentants d’EFA qui ont été auditionnés par les rapporteurs. 3. L’évolution de l’adoption internationale, des profils d’enfants divers (quant à leur ethnie, à leur âge et leur santé). Partir de l’enfant aurait permis de s’interroger sur comment améliorer la façon d’aller vers lui. Le but n’est pas de défendre telle démarche plutôt qu’une autre. Le but est de s’assurer que les enfants dans l’attente ne le restent pas plus longtemps que prévu par la loi de leur pays ; qu’aucune pression n’est exercée sur les parents de naissance ; que l’apparentement, et encore moins la rencontre, n’aient pas lieu avant que l’adoptabilité soit définitivement établie ; que nul n’exerce une pression sur les personnels des centres, que ce soit un candidat individuel ou un OAA en situation de quasi « monopole » sur un centre ; à l’inverse, que ni les candidats ni les OAA ne soient victimes de « chantages à l’enfant » de la part de personnes du pays d’origine.
Septembre 2004 : y a-t-il un âge maximum pour adopter ?Écart d’âge : la position d’Enfance et Familles d’Adoption Âge maximal pour adopter, écart d’âge maximum entre l’enfant et le futur parent : ce n’est pas la même chose. Un âge maximal impose un plafond au-delà duquel on ne peut prétendre adopter, quel que soit l’âge de l’enfant. Un écart d’âge maximum fixe une adéquation entre l’âge de l’enfant et celui du ou des parents. Ces seuils limites, l’un ou l’autre, existent dans de nombreux pays d’origine de nos enfants (de la Colombie à l’Inde, en passant par la Pologne). Ils existent aussi dans de nombreux pays d’accueil : Danemark, Italie, Allemagne, etc. Cette limite existe de fait en France, puisque les Conseils de famille des Pupilles de l’Etat regardent de près l’âge des futurs parents auxquels ils confient des nourrissons. La position d’Enfance et Familles d’Adoption a évolué au cours de la dernière décennie. Un temps, nous nous sommes opposés à l’écart d’âge, principalement au motif que cela rendait difficile l’adoption des enfants par les assistantes maternelles auxquels ils étaient confiés. Au cours des années, pourtant, divers constats sont remontés depuis le terrain : – Une absence de planification des placements d’enfants pensés dans l’intérêt de ces derniers : des assistantes maternelles se voient confier des enfants jeunes alors qu’elles sont près de la retraite, d’où un déplacement des enfants, néfastes pour eux, quand il ne sont pas adoptables ou, s’ils le sont, qu’ils ne sont pas adoptés par elles ; – Des remontées des commissions d’agrément, faisant état d’un nombre croissant de célibataires et de couples autour de la cinquantaine ou plus souhaitant adopter des enfants " le plus jeunes possible ", d’où une préoccupation des travailleurs sociaux et des membres de commissions d’agrément ; – Des interrogations sur l’éthique de certaines démarches, qui ont permis à des candidats titulaires d’un agrément et âgés de la soixantaine, d’adopter, dans certains pays, des nourrissons alors qu’il leur était impossible d’adopter en France et dans la plupart des pays d’origine ; une douleur pour certains de ces enfants qui ont de ce fait connu un deuxième abandon (décès prématuré, pour l’enfant, d’un des parents, ou prise en charge par l’ASE, car les parents n’ont pas pu s’investir comme tels auprès d’eux) ; – Le regret que certains de ces couples, déjà parents, voire grands-parents, ne puissent être amenés, par une réflexion sur la réalité des enfants qui attendent et une valorisation des qualités parentales qu’ils possèdent, à se proposer en parents à des enfants plus grands (et pas toujours si grands que ça) qui, eux, attendent, souvent en vain, des parents ; – La préoccupation qui nous est exprimée lorsque nous rencontrons des représentants des pays d’origine, pour qui le but est de rechercher des parents pour leurs enfants, des parents pour la vie, qui tiennent (ils l’espèrent) la route, qui vont les faire entrer dans une famille élargie où ils auront aussi (ils l’espèrent) la chance de connaître leurs grands-parents ; des pays qui ont trop à cœur l’avenir des enfants qu’ils nous confient pour accepter d’être de simples pourvoyeurs d’enfants pour occidentaux. Tout cela a fait, qu’au terme d’un débat très poussé engagé sur plusieurs mois au sein du conseil d’administration fédéral, Enfance et Familles d’Adoption a voté le principe d’un écart d’âge maximum de 45 ans entre l’enfant et le plus jeune des parents (père ou mère). C’est-à-dire que si vous avez 45 ans, que vous êtes célibataire, ou que vous avez un époux ou une épouse plus âgé que vous, vous pourriez en théorie adopter un nourrisson. Si vous avez 48 ans, vous pourriez adopter un enfant de trois ans, etc. Cette prise de position a été portée à la connaissance des 92 associations départementales qui composent la fédération par les comptes-rendus des conseils d’administration, qui ont relayé les débats et les votes. De plus, la revue Accueil de février 2004 (numéro consacré à l’agrément) reprend, en page 29, ce débat sur l’écart d’âge et les raisons qui ont amené à cette décision. Cette revue est diffusée à plus de 13 000 exemplaires et auprès de toutes les familles adhérentes d’Enfance et Familles d’Adoption. Ni les associations départementales, ni les adhérents qui les composent, ne se sont apparemment émues de cette position, puisqu’elle n’a fait l’objet d’aucun débat lors des deux assemblées générales qui ont eu lieu depuis, en 2003 et 2004 (assemblées générales dont on connaît la riche vivacité et la liberté de parole). Sur le Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA), qui comprend une trentaine de membres, issus de trois ministères, des conseils généraux, des DDASS, des hautes sphères de la magistrature et de la médecine, comprenant également des représentants des adoptés majeurs, des organismes autorisés pour l’adoption, et des associations de familles adoptives : c’est faire trop d’honneur à la présidente d’Enfance et Familles d’Adoption et injure à toute cette assemblée, remarquable par sa qualité de dialogue et d’écoute, que de croire qu’une personne peut à elle seule imposer une ligne directrice. Une année de travail en séance plénière et en groupe de travail a permis de parvenir à un accord sur une série de propositions visant à harmoniser les procédures d’agrément, dont une, il est vrai, évoque l’instauration d’un écart d’âge de 45 ans entre l’enfant et le plus jeune des parents. Chacune de ces propositions a fait l’objet d’un débat serré et d’un vote : chacune d’entre elles a été votée à la majorité par l’ensemble du Conseil. Ce ne sont que des propositions, rien ne permet de dire à l’heure actuelle si elles déboucheront un jour sur une nouvelle réglementation. Le bureau fédéral d’Enfance et Familles d’Adoption 21 septembre 2004 Juin 2004 : actes racistesUne famille adoptive a été victime d'actes racistes en Alsace. Voici le communiqué de presse des associations Les Enfants du Congo Béthanie et Enfance et Familles d'adoption (20 juin 2004) Ce communiqué, nous aurions voulu ne jamais l’écrire..... Le 18 Juin 2004, puis de nouveau le 19 juin, la maison d’une famille résidant en Alsace a été couverte d'inscriptions ignobles, attentatoires à la dignité humaine : "maison de pédés, nègre, les nègres en Afrique, la France aux Français!", ainsi que de croix gammées. Si cette famille était visée ainsi de façon aussi infamante, c’est que deux des enfants sont nés d’une ethnie différente de celle de leurs parents : car parents et enfants sont entrés dans la vie les uns des autres par adoption et devenus par là affectivement, juridiquement, définitivement une famille à part entière, une famille française. Ce qui a été écrit sur leurs murs a été écrit sur chacune de nos maisons, gravé sur chacun de nos fronts. Ensemble, familles qui nous sommes constituées ou élargies par adoption, et quel que soit le pays d’origine de notre enfant, nous ne pouvons laisser passer de tels actes, nous ne pouvons tolérer que des enfants soient ainsi souillés et montrés du doigt sur le sol du pays qui est le leur. Nous ne pouvons accepter ni l’escalade, ni la banalisation du racisme que certains de nos enfants, dans les propos entendus dans leurs cours d’école ou leur quartier, ont malheureusement appris à connaître. C’est pourquoi, ensemble, l’association Les Enfants du Congo Béthanie et la fédération Enfance et Familles d’Adoption, nous portons plainte dans le cadre de la loi, nous souhaitons que la presse se fasse largement écho de cet événement honteux comme elle le fait fort justement pour d’autres, nous porterons à la connaissance des plus hautes autorités de notre pays ce qui vient de se passer. Pour que d’autres familles, demain, ne voient pas ainsi leur domicile souillé, pour que tous nos enfants grandissent dans la fraternité et l’égalité indissociables de la liberté dont notre République, leur République, se porte garante. Télécharger le communiqué de presse
Septembre 2003 : l'affaire de NancyCommuniqué d'EFA, septembre 2003. L'Etat français s'est donné une mission, celui de trouver une famille pour tout enfant qui s'en trouve privé, se dotant pour cela des outils juridiques nécessaires à sa protection et à celle de la famille qui l'accueille, dans le respect des droits des parents de naissance. Depuis un demi-siècle maintenant, EFA s'est engagé dans le même sens, en n'ayant de cesse d'insister que la protection de cette nouvelle famille est vitale pour que puissent se tisser les liens essentiels au bien-être présent et futur de l'enfant. EFA a toujours mis en garde les familles contre toute remise d'enfant, ici ou ailleurs, non sécurisée, ne présentant pas toutes les garanties au niveau de l'adoptabilité, du consentement, de la protection qu'offre le droit. Une famille, un enfant, ne sauraient se construire sur l'incertitude. C'est pour cela qu'EFA ne saurait accepter que soit remis en cause l'article 352 et que l'article 353 soit interprété de façon abusive, qu'une requête d'adoption soit rejetée alors que Si, demain, l'article 352 est mis à néant et que les tribunaux invoquent pour ne pas appliquer l'article 353 des raisons autres que celles inhérentes au processus d'adoption et relevant davantage de considérations socio-idéologiques que juridiques, qui demain se sentira capable de se proposer en parents pour un enfant né en France dont les deux parents n'auront pas consenti à l'adoption ? Les familles adoptives prêtes à s'engager auprès d'un enfant ne se sentiront plus protégées par la loi française. Ne seront-elles pas tentées de se tourner vers l'étranger ? Que deviendront ces enfants ? L'adoption est un engagement mutuel entre une société qui confie un de ses enfants après s'être entouré de toutes les précautions et une famille qui s'investit pleinement auprès de lui. C'est pourquoi Enfance et Familles d'Adoption tient à : 1) Rappeler que l'article 352 demeure la pièce maîtresse et inaliénable du dispositif de placement en vue d'adoption 2) Souligner que les délais dont disposent le père et la mère pour faire valoir leurs droits sont les mêmes : à cette fin, il est proposé que l'article 62-1 soit complété comme suit : « Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci, dans les conditions des articles 351 et 352 CC, procède à la recherche des date et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant. (par décret) 3) Proposer la procédure suivante pour éradiquer toute fausse reconnaissance de paternité : 4) Réaffirmer que l'on ne saurait confondre le placement provisoire d'un enfant auprès d'une assistante maternelle agréée et un placement en vue de l'adoption auprès de candidats titulaires d'un agrément. L'une est une professionnelle intervenant sur une durée plus ou moins limitée dans le temps, les autres sont des parents s'investissant dans un projet de vie. La place de l'une et des autres auprès de l'enfant est, dans son intérêt, nécessairement différente et nous ne saurions accepter une confusion entre ces rôles respectifs qui ne pourrait qu'aller à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.
Février 2003 : l'affaire OdièvreCommuniqué EFA du 13-02-03. EFA, sans vouloir nier la souffrance de la requérante, constate que cet arrêt de la Cour européenne conforte : L’arrêt rappelle ainsi que le CNAOP offre à nos enfants une voie de recherche. Stabilisé par l’adoption plénière qui lui offre des parents pour la vie et toute la sécurité, tous les droits, qu’apporte une filiation, l’enfant peut, s’il le souhaite, quand il le souhaite, entamer des recherches. Sachant que celles-ci peuvent, si les deux parties y consentent, déboucher sur des retrouvailles ou, quand cet accord n'est pas obtenu, sur une impasse, réalité dont les parents doivent être conscients quand ils accompagnent leur enfant dans une recherche éventuelle, réalité que vient rappeler l’arrêt. EFA a apprécié que la filiation par adoption plénière soit confortée. Elle n'a pas pris parti sur le contenu de cette affaire dont les circonstances sont bien plus complexes que cela paraît. |
