La fédération
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En tant que principale association de familles adoptives en France, EFA est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics,
et un acteur de l'adoption sur la scène internationale. Dans cette page : EFA participe à l’amélioration du cadre administratif et juridique de l’adoption, en liaison avec tous les partenaires concernés (pouvoirs publics, services sociaux, professionnels de l’enfance), au niveau national et départemental. Les pouvoirs publicsLes dirigeants départementaux d’EFA ont des rencontres régulières avec les représentants des services de l’ASE (Aide sociale à l'enfance). Ils ont aussi l’occasion de s’entretenir avec le procureur de la République, des magistrats, etc. Au niveau national, les élus de la fédération font régulièrement le point avec les représentants des divers ministères concernés par l’adoption (famille, justice, affaires étrangères). L’avis de la fédération est sollicité lors des différentes réformes relatives à l’adoption. Le CSA (Conseil supérieur de l'adoption)Le président/la présidente d'EFA est membre de droit du Conseil supérieur de l’adoption (CSA). "Le Conseil supérieur de l'adoption émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale." ( loi du 6 février 2001) Le Conseil supérieur de l'adoption est rattaché au ministre de la Famille. Il se compose de parlementaires, de représentants de l'État, de représentants des conseils généraux, de magistrats, de représentants des organismes autorisés pour l'adoption, de représentants des associations de familles adoptives, de personnes adoptées et de pupilles de l'État, d'un représentant du SAE (Service social d'aide aux émigrants), d'un représentant, ainsi que de personnalités qualifiées. Michèle Tabarot, député UMP, qui avait déjà marqué son intérêt pour les questions liées à l’adoption, notamment en créant un groupe de réflexion parlementaire sur ce sujet, assure la présidence du CSA depuis 2005. Il se réunit au moins une fois par semestre, mais aussi chaque fois que son président, ou le ministre de la Justice, ou le ministre chargé de la Famille, ou le ministre des Affaires étrangères ou la majorité de ses membres le demande. Il a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions utiles relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale. Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Consulter le décret d'application du 9 avril 2002 Si en 2008, les réunions du CSA ont été peu nombreuses, en 2009 et en 2010, le Conseil s’est réuni de façon très régulière. À la demande de Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille, un groupe de travail a été constitué sur l’adoption simple. Les premières pistes de travail ont été présentées à l’automne 2009. Un autre groupe de travail du CSA a également travaillé sur un référentiel des bonnes pratiques à destination des travailleurs sociaux chargés de l'évaluation des candidats à l'adoption ainsi que sur des propositions de réforme de l'agrément. Par ailleurs, des études, des travaux ou des rapports ainsi que des points d’actualité sont régulièrement présentés lors des séances plénières, notamment:
L'Autorité centrale française : le Service de l'Adoption internationaleSuite aux préconisations du rapport Colombani, l’Autorité centrale française, le Service de l’Adoption internationale (SAI), a été renforcée et désormais coordonnée par Jean-Paul Monchau, ambassadeur chargé de l’adoption internationale, nommé en juin 2008 par le président de la République. Ce service assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrits dans le cadre de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989 (CIDE) et de la convention de La Haye (CLH). Il est aussi chargé de l’élaboration d’une stratégie de l’adoption internationale en partenariat avec l’AFA, les OAA, les associations de familles adoptives, et a une fonction de régulation et de contrôle, de veille et d’expertise juridique. C’est donc le SAI qui assure le suivi des relations d’Etat à Etat (ou d’Autorité centrale à Autorité centrale, tant avec les pays d’origine des enfants qu’avec les pays d’accueil); la mise en place d’une politique de coopération en faveur de l’enfance privée de famille, notamment par la création d’un réseau de volontaires pour l’adoption internationale; l’habilitation et le contrôle de l’AFA et des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) avec la mise en place de conventions d’objectifs et de gestion; ainsi que l’autorisation de délivrance des visas adoptions par les services consulaires. Au printemps 2009, Janice Peyré, qui était alors encore présidente d’EFA, s’est rendue au Congo Kinshasa et en Afrique du Sud dans le cadre d’une mission effectuée par l’ambassadeur Monchau. Des membres d’EFA participent très régulièrement aux réunions organisées par le SAI sur certains pays.  Entretien avec Jean-Paul Monchau, ambassadeur chargé de l’adoption internationale, sur la réforme de l’adoption internationaleLe site du SAI: www.diplomatie.gouv.fr rubrique Adoption internationale Le CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles)Un responsable EFA siège au Conseil national pour l’accès aux origines Personnelles (CNAOP). Créé par la loi du 22 janvier 2002, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a pour fonction d'aider les personnes adoptées et les pupilles de l’État à faire des recherches sur leurs origines. Il communique aux personnes qui en font la demande, sous réserve du secret demandé par les parents de naissance, les informations en sa possession, y compris l'identité des parents de naissance, et collectent les levées de secret de la part de ces parents. Ses correspondants locaux accompagnent les femmes demandant à accoucher dans le secret de leur identité et les informent des possibilités qui leur sont offertes. Les missions du CNAOP, les démarches, contacter le CNAOP: retrouvez des informations sur notre site en cliquant ici. CNAOP Secrétariat général 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP Tel. : 01 40 56 72 17 – Fax : 01 40 56 59.08 E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Consulter le site du CNAOP Accéder aux rapports d’activité du CNAOP L'Agence française de l'adoption (AFA)EFA participe au comité de suivi de l’AFA qui se réunit 2 fois par an. Aucune décision n’est prise par ce comité qui fait le point sur l’avancement des dossiers en cours, des accréditations obtenues et des problèmes rencontrés. Toutefois ce comité permet de faire remonter les interrogations ou inquiétudes des familles adoptives, de souligner les dysfonctionnements éventuels, de suggérer ou de proposer des pistes de réflexion. L'UNAFEFA est affiliée à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) L’UNAF (Union nationale des associations familiales) est un organisme reconnu d’utilité publique, dont le rôle et la structure sont inscrits dans le Code de l'action sociale et des familles. Tout comme EFA, l'UNAF est une fédération regroupant une centaine d’UDAF (Union départementale des associations familiales) dans la métropole et les DOM-TOM. L’UDAF est le porte-parole officiel de l’ensemble des familles. Elle a pour mission de les représenter auprès des pouvoirs publics, de donner son avis sur les questions d’ordre familial et de proposer des mesures. Pour en savoir plus, consulter le site de l'UNAF. L'école des parents EFA, représentée par Geneviève Miral, participe au comité de rédaction de la revue de L’École des parents. Au niveau départemental, des actions de partenariat, notamment pour l’animation de groupes de paroles (Isère, Marne, Ain, etc.), se mettent en place entre les EPE et EFA. Récemment, EFA a participé à l’élaboration d’un numéro de la revue de L’école des parents consacré à l’adoption L’adoption : accompagner l’aventure Le COFRADEEFA est affiliée au Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) Le COFRADE (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant) regroupe 120 associations françaises représentatives (dont EFA), agissant en matière de droits de l'enfant. Ces associations se sont engagées à défendre et à faire appliquer, en France et par la France, la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant de 1989, qui affirment notamment le droit pour tout enfant d'être considéré comme un être humain, d'être protégé, d'avoir une famille, de participer aux décisions qui le concernent… COFRADE 3 avenue de l’Europe 92300 Levallois Perret Tél. 01 49 64 09 10 Fax. 01 49 64 09 11 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Le défenseur des EnfantsLe défenseur des enfants est une institution indépendante des pouvoirs publics, créée par l'Etat le 6 mars 2000. Sa mission consiste à défendre les droits de l'enfant, mais également à en assurer la promotion notamment par les recommandations présentes dans ses rapports annuels, remis chaque année au président de la République. Le Défenseur des Enfants est assisté d'une équipe de professionnels et s'appuie sur des correspondants départementaux nommés pour un an renouvelable. Il est entouré d'un comité consultatif et d'un comité des jeunes qui prennent part aux différentes réflexions menées. Depuis le 29 juin 2006, la Défenseure des Enfants est Dominique Versini, qui a occupé des fonctions de secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre les exclusions et la précarité. Elle a succédé à Claire Brisset. Comment saisir le Défenseur des Enfants ? La saisie du défenseur peut se faire par courrier à l'adresse suivante : Défenseur des Enfants 104 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris ou par courrier électronique sur le site internet : www.defenseurdesenfants.fr Les réclamations peuvent émaner de jeunes de moins de dix-huit ans, des parents ou représentants légaux des enfants, des associations reconnues d'utilité publique et spécialisées dans la défense du droit des enfants. Le défenseur peut également s'autosaisir dans le cadre de situations signalées par d'autres personnes que celles mentionnées ci-dessus. |
