La question des origines
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Dans l'adoption simple, qui ne se justifie que lorsque l'enfant a une famille, le lien de filiation préexistant à l'adoption n'est pas rompu, de sorte que la question des origines, sauf exception, ne se pose pas. Dans le jugement d’adoption plénière, remis aux parents et conservé par ces derniers, la personne adoptée trouve déjà des éléments d’information sur son nom de recueil, voire d’origine, et les circonstances de son recueil et de son placement en vue d’adoption, ainsi que des éléments importants comme la chronologie, la date et le lieu du prononcé du jugement. La lecture, ou relecture du jugement d’adoption, est donc déjà une première étape dans la recherche d’informations que la personne peut ensuite vouloir compléter. Les difficultés peuvent s’avérer plus ou moins complexes selon l’époque et les circonstances (accouchement sous le secret ou non).
Dans cette page: Les différents types de situation L’Aide sociale à l’enfance Les Organismes autorisés pour l’adoption Le CNAOP mode d’emploi Les différents types de situation Il y a deux cas de figure: • Naissance lors d’un accouchement avec demande de secret d’identité ou anonymat Le dossier de l'enfant est déposé à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du lieu de naissance ou à l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA), où il peut le consulter. Il peut contenir des éléments d’information qui seront communiqués à l'intéressé, à l’exception des éléments dits identifiants (nom des parents ou autres éléments permettant de les identifier, tels que des dates et lieux de naissance précis, etc.). Il est nécessaire de saisir le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) pour qu'il tente de retrouver la mère (voire les deux parents) ou l’invite (ou les invite) à lever le secret. • Naissance sans secret d’identité de la mère ni anonymat Le dossier de l'enfant est déposé à l’ASE ou à l’OAA, où l'intéressé peut le consulter. Ce dossier peut contenir une identité (si l’identité a été recueillie ou la filiation établie), des éléments relatifs aux circonstances de l’abandon ou de la remise qui lui seront communiqués. Il peut aussi ne contenir aucun élément relatif à l’identité des parents si l’enfant a été trouvé ou s’il était isolé. Pour mieux comprendre: Accouchement avec demande de secret d’identité: la mère (ou les parents) a (ont) déposé son (leur) identité dans un pli fermé et demandé le secret. Accouchement anonyme: aucune identité n’a été communiquée. L’Aide sociale à l’enfance • Naissance lors d’un accouchement avec demande de secret d’identité ou anonymat Le dossier de l'enfant est déposé à l’Aide Sociale à l’Enfance du lieu de naissance où l'intéressé peut le consulter. Ce dossier peut contenir des éléments d’information qui lui seront communiqués, à l’exception des éléments dits identifiants. Les éléments identifiants sont les noms des parents de naissance. Il est nécessaire de saisir le CNAOP pour qu'il tente de retrouver la mère (voire les deux parents) ou l’invite (ou les invite) à lever le secret. • Naissance sans secret d’identité de la mère ni anonymat Le dossier de l'enfant est déposé à l’A.S.E., où l'intéressé peut le consulter. Il peut contenir une identité (si l’identité a été recueillie ou la filiation établie), des éléments des circonstances de l’abandon ou de la remise, qui seront communiqués. Il peut aussi ne contenir aucun élément relatif à l’identité des parents si l’enfant a été trouvé ou s’il était isolé. Rappel: Pour les personnes mineures, le consentement des parents ou du représentant légal est nécessaire. Il est important que chacun réfléchisse à ce que va provoquer cette consultation de dossier, pour soi et pour l’autre (parent de naissance), voire pour le reste de la famille adoptive (parents, frères et sœurs), ainsi que de la famille de naissance, pas toujours informée de cette naissance, ou ne souhaitant peut-être pas rouvrir une page du passé. Il est conseillé de se faire entourer: il est possible de demander auprès de l’ASE un rendez-vous avec leur psychologue avant de consulter le dossier ou pendant la consultation. Il est préférable d’être accompagné d’une personne de confiance avec qui il sera possible d’échanger, de reparler du dossier consulté. Ce dossier peut être vu en plusieurs fois, espacé dans le temps, au rythme de chacun. Annuaire des Conseils Généraux : http://annuaire-des-conseillers-generaux.departement.org/ Les Organismes autorisés pour l’adoption • Naissance lors d’un accouchement avec demande de secret d’identité ou anonymat Le dossier de l'enfant est déposé à l’Organisme Autorisé pour l’Adoption du lieu de naissance où l'intéressé peut le consulter. Le dossier peut contenir des éléments d’information qui lui seront communiqués, à l’exception des éléments dits identifiants (nom des parents ou autres éléments permettant de les identifier, tels que des dates et lieux de naissance précis, etc.). Il est nécessaire de saisir le CNAOP pour qu'il tente de retrouver la mère (ou les deux parents) ou l’inviter (ou les inviter) à lever le secret. • Naissance sans secret d’identité de la mère ni anonymat Le dossier est déposé à l’OAA, où la personne concernée peut le consulter. Il peut contenir une identité (si l’identité a été recueillie ou la filiation établie), des éléments des circonstances de l’abandon ou de la remise. Ces éléments de la remise ou de l’abandon lui seront communiqués. Il peut aussi ne contenir aucun élément relatif à l’identité des parents si l’enfant a été trouvé ou s’il était isolé. Rappel: Pour les personnes mineures, le consentement des parents ou du représentant légal est nécessaire. Il est important que chacun réfléchisse à ce que va provoquer cette consultation de dossier, pour soi et pour l’autre (parent de naissance), voire pour le reste de la famille adoptive (parents, frères et sœurs), ainsi que pour la famille de naissance, pas toujours informée de cette naissance, ou ne souhaitant peut-être pas rouvrir une page du passé. Il est conseillé de se faire entourer: il est possible de demander auprès de l’ASE un rendez-vous avec leur psychologue avant de consulter le dossier ou pendant la consultation. Il est préférable d’être accompagné d’une personne de confiance avec qui il sera possible d’échanger, de reparler du dossier consulté. Ce dossier peut être vu en plusieurs fois, espacé dans le temps, au rythme de chacun. Annuaire des OAA CNAOP mode d’emploi Retour au sommaire général de cette page Ci-dessous: Actualités du CNAOP Rappel de la loi du 22 janvier 2002 Contacter le CNAOP Bilan de 7 années de fonctionnement du CNAOP Demandes d'accès des personnes nées à l'étranger En savoir plus sur le CNAOP Actualités Le rapport d’activité 2009 du CNAOP est en ligne. A noter : une légère augmentation du nombre des demandes d’accès aux origines personnelles, un parent de naissance sur deux contacté qui accepte de lever le secret, un faible nombre de levées de secret spontanées. Une étude est en cours sur les mères de naissance, dont les premières tendances, sont en ligne sur le site du CNAOP. Un rapport sur l’âge de discernement des mineurs sera prochainement disponible. Consulter le rapport d'activité Rappel de la loi du 22 janvier 2002 Accoucher dans le secret, avec possibilité de lever le secret ou de laisser une identité ou des renseignements La loi réaffirme la possibilité pour une femme d’accoucher dans le secret de son identité et de bénéficier de la sécurité, des soins et de l’accompagnement approprié si elle le souhaite. Mais la loi renforce les possibilités d’information laissées pour l’enfant:
Pour les situations du passé, pour ceux qui sont nés il y a 20, 30, 50 ans ou plus, le CNAOP est compétent pour contacter la mère de naissance, si elle peut être identifiée, l’informer de la démarche de celui dont elle a accouché, lui expliquer la loi et lui demander d’exprimer sa volonté d’accepter ou de refuser de lever le secret de son identité. Qui peut demander l’accès aux origines personnelles? Les personnes pupilles de l’État ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance, car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption. Si le requérant fait l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice (tutelle), la demande est présentée par son tuteur. Si le requérant est mineur, et qu’il a atteint l’âge de discernement, la demande est présentée par celui-ci avec l’accord de ses représentants légaux. Contacter le CNAOP Pour lever le secret ou pour demander l’accès aux origines personnelles au CNAOP, il existe 2 possibilités: • contacter directement le secrétariat général du CNAOP ou • contacter le service de l’aide sociale à l’enfance du conseil général où se trouve le dossier administratif de l’enfant qui contactera le secrétariat général du CNAOP s’il y a demande de secret dans le dossier Pièces à fournir, questionnaire Le secrétariat général 14 avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 Tel : 01.40.56.72.17 Fax : 01.40.56.59.08 Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Secrétaire général: Raymond Chabrol Les correspondants départementaux du CNAOP Dans le dispositif de l’accès aux origines personnelles, les correspondants départementaux ont un rôle très important à jouer à trois moments clef:
Où contacter les correspondants départementaux? Auprès de l’Aide sociale à l’Enfance, service du Conseil général. La liste des correspondants du CNAOP est téléchargeable sur le site du CNAOP. Bilan de 7 années de fonctionnement du CNAOP (statistiques du 12 septembre 2002 au 31 décembre 2009) 4352 demandes d’accès aux origines personnelles ont été enregistrées, dont 462 nouvelles demandes en 2009. 3521 dossiers ont fait l’objet d’une clôture, soit 80,9%. Les clôtures sont provisoires ou définitives. Les clôtures provisoires 2187 dossiers (62,11% des dossiers clos) • 1689 dossiers sont clos provisoirement, pour absence de renseignements permettant l’identification et/ou la localisation de l’un au moins des parents de naissance: 47,97% du nombre des dossiers clos. • 498 pour refus du parent de naissance de lever le secret de son identité: 14,14% des dossiers clos. Cependant, sur 498 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité,
Les clôtures définitives 1334 dossiers sont clos définitivement, soit 37,89% du nombre de dossiers clos: • 121 en raison du désistement du demandeur ou de son décès ou de son absence de manifestation: 3,4% du nombre de dossiers clos. • 1213 après communication de l’identité du parent de naissance concerné par la demande (34,45% du nombre de dossiers clos):
Les levées de secret spontanées Elles sont peu nombreuses:
A noter La clôture définitive de 34 dossiers de levées de secret, rendues possibles par le croisement des fichiers des demandeurs et celui des levées de secret spontanées. Demandes d’accès aux origines personnelles des personnes adoptées nées à l’étranger Le CNAOP a compétence pour faciliter l’accès aux origines personnelles des adoptés nés à l’étranger (dernier paragraphe de l’article L.147-5 du CASF). Depuis 2002, 160 dossiers de personnes nées à l’étranger (Algérie et hors Algérie) ont été ouverts au CNAOP, ce qui représente 3,6% de l’ensemble des demandes d’accès aux origines personnelles. La plupart des demandes d’adoptés parvenues à ce jour au CNAOP correspondent à des adoptions réalisées dans d’anciennes colonies ou territoires sous protectorat français. Les dossiers d'Algérie 99 dossiers émanent de personnes nées en Algérie qui ont eu la qualité de pupille de l'Etat ou qui ont été adoptées. Des démarches ont été entreprises depuis 2005 auprès du Ministère des affaires étrangères pour examiner les conditions dans lesquelles le Conseil pourrait avoir accès aux archives administratives et hospitalières concernant ces personnes, anciennes pupilles, dans l’hypothèse, qui reste à vérifier, où leurs dossiers y seraient encore conservés. Parallèlement, des contacts téléphoniques ont été pris avec les responsables des archives des principaux hôpitaux d'Alger, Oran et Constantine qui ne laissent que peu d'espoir quant à la possibilité de retrouver les dossiers des personnes qui y sont nées "sous X" il y a au moins 45 ans. Selon ces responsables, les seules informations encore disponibles concerneraient uniquement l'origine ethnique des mères de naissance: X musulmane, ou X européenne. Eu égard au nombre relativement important de personnes concernées, ces démarches ont été renouvelées auprès du ministère des affaires étrangères afin d’envisager les modalités de mise en place d'une coopération franco-algérienne sur cette question délicate et sensible. À ce jour, aucun dossier n’a pu être clôturé, faute de pouvoir accéder aux informations. Les dossiers émanant d'autres pays 61 dossiers émanent de personnes nées à l’étranger (hors Algérie), dans 23 pays. 27 ont été clos définitivement grâce aux éléments d'identité, transmis par le bureau des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche, par le Centre des Archives d'Outre mer, par des organismes autorisés pour l’adoption français ou étrangers ou figurant dans le jugement d'adoption du demandeur (Brésil, Suisse). 12 sont clos provisoirement et 22 sont en cours d'instruction. La plupart de ces pays ne prévoient pas la possibilité pour les mères de naissance d'accoucher dans le secret. Le nombre de dossiers étrangers pourrait croître dans les prochaines années. D’une part, la compétence du CNAOP pour faciliter l’accès aux origines personnelles des adoptés nés à l’étranger est souvent méconnue (elle est prévue expressément au dernier paragraphe de l’article L.147-5 du CASF). D’autre part, la proportion du nombre d'enfants adoptés à l’étranger par rapport à celui des enfants nés en France ne cesse d’augmenter. L’adoption internationale, telle que nous la concevons aujourd’hui, ne s’est développée que dans les années 80. La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, ratifiée par la France en 1998, prévoit en son article 30: "Les autorités compétentes d’un Etat contractant veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père, ainsi que les données sur le passé médical de l’enfant et sa famille". Cependant, le texte de la loi du 22 janvier 2002, rédigé en fonction du système de droit français, s’avère souvent inadapté aux adoptions internationales réalisées dans des pays dont la législation ne connaît pas le secret. Une réflexion devrait sans doute être engagée sur ce sujet. [Sources: Rapport d'activité 2009 et 2008] En savoir plus sur le CNAOP Vous trouverez sur le site du CNAOP
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