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Adopter l'enfant de son conjoint
L'adoption de l'enfant du conjoint est la procédure d'adoption spécifique par laquelle un homme (une femme) peut adopter l'enfant de sa femme (son mari), enfant qu'elle (il) a eu avant son mariage ou lors d'une union précédente.


Pour la clarté du propos, nous traitons ici de l’adoption de l’enfant de l’épouse par le mari (cas le plus fréquent), le mari, la femme et l'enfant étant français, mais presque tout ce qui est indiqué peut être appliqué à l’adoption de l’enfant du mari par son épouse.
La question n’étant réglementée que de façon partielle par la loi, certaines solutions peuvent prêter à discussion.

Dans cette page :



Les conditions à respecter



L'enfant

En règle générale, l’adoption plénière est possible pour un enfant jusqu’à 15 ans. Pour un enfant de plus de 15 ans, seule une adoption simple est possible (des exceptions existent jusqu’à l’âge de 20 ans).

Le père adoptif

Le père adoptif doit avoir dix ans de plus que l’adopté (le tribunal peut prononcer l’adoption avec une différence d’âge moindre si des circonstances particulières le justifient).

Le mariage

L’adoption, plénière ou simple, de l'enfant du conjoint n’est possible que dans le cadre du mariage (elle n’est pas possible dans le cadre d’un concubinage ou d’un PACS). Le mariage n’est soumis à aucune condition de durée minimale. L'instance en divorce et, a fortiori le divorce prononcé, empêchent l'adoption.

Les consentements

Le consentement de la mère, en tant que titulaire de l'autorité parentale, est toujours requis tant que l'enfant est mineur.
Le consentement du père biologique est requis dans les cas mentionnés ci-dessous.
Le consentement de l’enfant est requis lorsqu’il a plus de 13 ans.
Le consentement du reste de la famille n’est pas requis, mais le tribunall demande généralement l’avis des grands-parents paternels.
Les consentements sont recueillis par le greffier en chef du tribunal d’instance ou par un notaire. Ils peuvent être rétractés tant que l’adoption n’est pas prononcée.

Le père biologique de l’enfant

Si l’enfant n’a pas de filiation établie à l’égard de son père biologique (par exemple, enfant né hors mariage sans reconnaissance paternelle), l’adoption plénière peut être demandée avant les 15 ans de l’enfant, exceptionnellement avant ses 20 ans.

Si l’enfant a une filiation paternelle établie (enfant né dans le mariage ou enfant reconnu) et si ce père est vivant et présent (il s’occupe de son enfant), l’adoption ne peut être qu’une adoption simple et nécessite son consentement. Si le père biologique refuse, le "beau-père" peut demander au juge aux affaires familiales une délégation partielle d’autorité parentale, de façon à exercer légalement la part d’autorité parentale qu’il assume déjà au quotidien.

Si le père de l’enfant est vivant mais non présent (il ne s’occupe pas de son enfant), le tribunal peut éventuellement passer outre le refus du père.

Si le père a fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale (sanction prononcée par le tribunal de grande instance ou une juridiction pénale dans des cas graves de manquement aux obligations parentales), le "beau-père" peut demander une adoption simple ou plénière sans le consentement du père, mais les tribunaux prononcent ces adoptions avec "prudence".

Enfin, si le père est décédé, une adoption plénière est envisageable si l’enfant n’a aucune famille paternelle s’intéressant à lui. Si l’enfant a un ou des grands parents paternels s’intéressant à lui, l’adoption ne peut être que simple (de façon à maintenir les liens), mais leur consentement n’est pas requis.

La procédure



L’adoption de l’enfant du conjoint ne nécessite ni agrément, ni durée de recueil, ni placement en vue de l’adoption. Même si l'enfant a moins de deux ans, la demande ne passe pas par l'intermédiaire de l'ASE ou d'un OAA (Organisme autorisé pour l'adoption). En revanche, la requête en adoption est envisagée plus favorablement par les tribunaux lorsqu’elle fait suite à une vie commune prolongée avec l’enfant.

La requête est à présenter au tribunal de grande instance dont relève le domicile du couple. Elle peut être adressée au procureur de la République sans recours à un avocat si l’enfant a moins de 15 ans.

Le tribunal s’assure que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant (même si les conditions sont remplies, il peut ne pas la prononcer) et qu’elle ne compromet pas la vie familiale (notamment si l’adoptant a déjà des enfants). Le tribunal peut refuser une adoption plénière et proposer, à la place, une adoption simple.

Les effets de l’adoption plénière



L’adoption plénière crée les mêmes liens entre l’enfant et son père adoptif que s’il était né de lui, et les effets commencent au jour du dépôt de la requête en adoption. Elle est irrévocable.

L’acte de naissance de l’enfant est annulé : la transcription du jugement lui tient désormais lieu d’acte de naissance. L’enfant est inscrit sur le livret de famille du couple comme s’il en était né.

L’enfant porte le nom de sa mère ou celui de son père adoptif ou les deux accolés dans l’ordre choisi d’un commun accord, selon le choix exprimé dans la requête en adoption (en l’absence de choix exprimé, l’enfant porte le nom de son père adoptif). Si le couple a d’autres enfants communs, l’enfant adopté porte le même nom que ceux-ci (nom du père, nom de la mère ou les deux noms accolés). Le prénom de l'adoptépeut être changé à l'occasion de la procédure.

L’autorité parentale appartient aux deux membres du couple et est exercée conjointement par eux, comme pour un enfant né d’eux.

Si l’enfant n’avait pas de filiation paternelle, une éventuelle reconnaissance par un père de naissance n’aurait aucun effet. Si la filiation paternelle était établie, les liens juridiques de l’enfant avec sa famille paternelle sont rompus (sauf les empêchements à mariage fondés sur l’inceste) : l’enfant perd ses droits et devoirs envers sa famille paternelle antérieure, il n’hérite pas de cette famille et celle-ci n’hérite pas de lui. Aucun droit de visite n’est à prévoir (sauf, éventuellement, vis-à-vis de tiers ayant pris soin de l’enfant).

Les effets de l'adoption simple



Effets à l'égard du couple mère-père adoptif

L’enfant est considéré comme né du couple, à partir du jour du dépôt de la requête en adoption, avec quelques nuances.

L’adoption (et le changement de nom) est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant est inscrit sur le livret de famille du couple en tant qu’adopté simple.

L’enfant porte le nom de l’adoptant accolé au sien (sauf à obtenir du tribunal, avec le consentement de l’adopté s’il a plus de 13 ans, qu’il ne porte que le nom de l’adoptant). S’il portait le nom de son père biologique, l’enfant peut continuer à le porter, accolé à celui de son père adoptif, ou prendre le nom de sa mère accolé à celui de son père adoptif, ou encore ne prendre que le nom de sa mère ou de son père adoptif. S’il portait le nom de sa mère, il peut le conserver avec adjonction du nom de l’adoptant ou ne prendre que le nom de l’adoptant, mais il ne peut pas conserver uniquement le nom de sa mère. Le consentement de l’enfant de plus de 13 ans au nom choisi n’est pas toujours requis par la loi, mais mieux vaut le lui demander. Ce consentement est donné dans un écrit daté et signé joint à la requête en adoption ou recueilli par le tribunal lors de l’audience de jugement. Le changement de prénom n'est pas possible dans l'adoption simple.

L’autorité parentale appartient aux deux membres du couple mais est exercée par la mère seule. Pour un exercice en commun, le couple fait une déclaration conjointe auprès greffier en chef du tribunal de grande instance.

Effets à l’égard de la famille de l’adoptant

L’enfant a les mêmes empêchements à mariage que l’enfant adopté plénièrement.
L'enfant adopté n’est pas réservataire dans la succession de ses grands-parents adoptifs (si le père adoptif décède avant ses propres parents).
Il n’a pas d’obligation alimentaire entre grands-parents et petits-enfants.

Effets à l’égard du père biologique et de sa famille

Les liens juridiques de l’enfant avec sa famille paternelle ne sont pas rompus mais distendus. Un droit de visite peut être organisé au profit du père biologique ou d’autres membres de sa famille paternelle biologique. L’enfant conserve certains droits et devoirs alimentaires et ses droits héréditaires (s’il décède sans héritier, sa famille biologique et sa famille adoptive partagent la succession). Si la filiation à l’égard du père biologique n’est pas établie, elle peut l’être, avec des effets limités.

Révocabilité

L’adoption simple est révocable en cas de " motifs graves ". La révocation peut être demandée "contre" l’enfant par son père adoptif (seulement lorsqu’il aura atteint l’âge de 15 ans) ou " contre " le père adoptif par l’adopté (après sa majorité), mais aussi par le ministère public, par le père biologique et sa famille et la mère en représentation de l’enfant (ce dernier cas n’est pas expressément prévu par la loi). La révocation est prononcée par le tribunal de grande instance et prend effet au jour du dépôt de la requête.

Transformation en adoption plénière
La loi prévoit qu’un enfant adopté en adoption simple pendant sa minorité peut être adopté en adoption plénière dans les deux qui suivent sa majorité. Rien ne s’oppose à ce que cette règle soit appliquée dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint.

L'adoption d'un enfant majeur



Conditions

Le seul consentement demandé est celui de l’adopté : ni le père biologique, ni sa famille ni même la mère n’ont leur avis à donner.
L’adoptant doit être marié avec la mère de l’adopté et avoir dix ans de plus que l’adopté (le tribunal peut prononcer l’adoption avec une différence d’âge moindre si des circonstances particulières le justifient).

Procédure

La procédure est la même que pour l’enfant mineur, mais la présence d’un avocat est obligatoire.

Effets

L’adoption ne peut être que simple. Elle a les mêmes effets que pour l’adopté mineur (sauf pour l’autorité parentale qui n’a pas lieu d’être).
Il n'est pas sûr que l'adopté puisse conserver son seul nom d'origine.