| Le jugement d'adoption |
|
Les démarches varient en fonction du lieu de naissance de l'enfant, la France ou à l'étranger. Dans le cadre de l'adoption internationale, l'adoption a pu être reconnue à l'étranger; selon le pays d'origine de l'enfant et la procédure, l'adoption devra être prononcée en France. Les procédures et les effets produits varient aussi en fonction du type d'adoption, adoption plénière ou simple. Donc, selon que votre enfant est né en France ou à l'étranger, consultez l'une ou l'autre des fiches suivantes: Règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né en France: adoption plénière, adoption simple Règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger: adoption plénière, adoption simple Pour l'adoption internationale, consultez la carte des juridictions compétentes en matière d'adoption internationale (certaines regroupant plusieurs départements): télécharger la carte sur le site du Ministère de la Justice: Annuaires et contacts, rubrique "juridictions spécialisées": adoption internationale. Pour toute question relative à la procédure concernant votre enfant, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA, qui saisira le cas échéant l'équipe juridique de la fédération Enfance & Familles d'Adoption. |

