![[ Image : EFA - Enfance & Familles d'Adoption ]](/templates/adoptionefa/images/jeune_gauche.jpg)
| La convention de la HAYE |
|
Dans cette page : L'adoption dans un certain nombre de pays est régie par la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Qu'est-ce que la Convention de La Haye ?La Convention de La Haye (signée par la France en 1993 et ratifiée et entrée en vigueur en 1998) sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale concerne l'adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés. Cette convention vise à réglementer l'adoption internationale ("pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants"), ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures. La convention de La Haye ne fait pas référence à la nationalité des adoptants et des adoptés mais au pays dans lequel vit l’enfant (pays d’origine) et au pays qui va l’accueillir (pays d’accueil). Elle a été signée par 72 Etats (dont la France), parmi ces Etats, 49 l’ont ratifiée. D’autres états adaptent progressivement leur législation afin de pouvoir la ratifier. Quels pays sont concernés par la Convention de La Haye ?La liste des pays ayant adopté une procédure conforme à la Convention de la Haye s'allonge régulièrement. En 2010, suite aux dernières ratifications et adhésions, il devrait y avoir 81 pays parie à la Convention. Ratification ou adhésion en 2009 Cap-Vert Grèce Liechtenstein Togo Ratification ou adhésion en 2008 Seychelles Ratification ou adhésion en 2007 Arménie Kenya Cambodge Ratification ou adhésion en 2006 Ratification ou adhésion en 2005 Ratification ou adhésion en 2004
Dernières ratifications de la convention de La HayeTogo: adhésion le 12 octobreCap-Vert: adhésion le 4 septembre 2009 Grèce: ratification le 2 septembre 2009 Kenya : ratification le 12 février 2007 (entrée en vigueur le 1er juin 2007) Rép. Dominicaine : ratification le 22 novembre 2006 (entrée en vigueur le 1er mars 2007) Mali : ratification le 2 mai 2006 (entrée en vigueur le 1er novembre 2006) Belize : ratification le 20 décembre 2005 (entrée en vigueur le 1er avril 2006) Chine : ratification le 16 septembre 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006) Belgique : ratification le 26 mai 2005 (entrée en vigueur le 1er novembre 2005) Hongrie : ratification le 6 juin 2005 (entrée en vigueur le 1er août 2005) Application d'une ratification ou d'une adhésion (qui emporte les mêmes effets) :
Quelles sont les procédures pour les "pays de La Haye" ?Pour les pays ayant ratifié la Convention, la transmission du dossier se fait obligatoirement : – soit par l’Autorité centrale pour l’adoption du pays d’accueil (pour la France, L'Agence française de l'Adoption, par délégation du Service pour l’adoption internationale) ; – soit par un OAA (organisme agréé pour l’adoption) français.
Pour en savoir plus sur la Convention de La HayeConsulter le site du secrétariat de la Convention de La Haye : www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69 Consulter le site du ministère des affaires étrangères et européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/conseils-aux-familles_3104/index.html |
