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Russie: fin des démarches individuelles |
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Suite à la signature du traité franco-russe, qui prévoit le passage par un organisme d'adoption ou l'Agence française de l'adoption (AFA), EFA déconseille toute nouvelle procédure individuelle en Russie qui serait vouée à l'échec, même si le traité n'a pas encore été ratifié par la France. (sep. 2012) |
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Un avis et un arrêt de la Cour de cassation commentés par Pascale Salvage-Gerest |
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L’avis porte sur les conditions d'obtention de la nationalité française par un enfant recueilli en kafala puis éduqué en France.
L’arrêt, rendu à propos d’une adoption en Haïti, porte sur la forme que doivent revêtir les actes de consentement à l'adoption établis à l'étranger.
Retrouvez les deux analyses de Pascale Salvage-Gerest, publiées dans la revue Actualité Juridique Famille (Dalloz, n° 7-8-2012), que nous reproduisons avec l'autorisation de l’éditeur. |
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Le fils d'une présidente départementale d'EFA, Damien Rumeau, participe aux jeux paralympiques de Londres. Membre de l'équipe d'athlétisme de France en sport adapté, il a déjà remporté plusieurs titres comme champion de France pour lancer de poids, de disque et saut en longueur, et participé aux championnats du monde.
Tous nos encouragements à Damien qui sera en demi-finale ce vendredi 7 septembre ! |
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Publication du rapport 2011 du SAI |
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Pour la 3e année consécutive, le Service de l’adoption internationale publie son rapport d’activité. Au programme : les événements marquants et les statistiques 2011 ; les opérateurs (OAA et AFA) et l’appui apporté par le SAI ; les missions du SAI à l’étranger et l’accueil de délégations étrangères ; les actions de coopération et le réseau des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale ; la communication du SAI ; l’évolution du profil des enfants. Accéder au rapport 2011 du SAI |
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A lire la synthèse de la mission effectuée par EFA en mai 2012 en Belgique, en vue d'analyser les pratiques d'adoption dans un pays d'accueil proche du nôtre. |
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Russie: formation des adoptants |
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A partir du 1er septembre 2012, les personnes désireuses d’adopter en Russie doivent avoir suivi une formation de 80 h maximum. Cette obligation s’applique aux familles étrangères qui déposeront une demande d’adoption auprès d’un tribunal russe à compter du 1er septembre 2012. Voir le communiqué du SAI. Pour toute question sur ces formations, les familles sont invitées à se rapprocher de leur association départementale EFA.
EFA rappelle à cette occasion que tout intermédiaire non agréé par le SAI ne peut intervenir dans ce processus, et notamment qu'une société "Adoption Conseil" qui propose sur les fora et par mails privés ses conseils et propositions de formation, n'a actuellement aucune légitimité pour ce faire.
7 août : Russie : communiqué du SAI sur la formation des adoptants.
A partir du 1er septembre, les personnes désireuses d’adopter en Russie doivent avoir suivi une formation de 80 h et demi. Cette obligation s’applique aux familles étrangères qui déposeront une demande d’adoption auprès d’un tribunal russe à compter du 1er septembre 2012. Voir le communiqué du SAI
EFA rappelle à cette occasion que tout intermédiaire non agréé par le SAI ne peut intervenir dans ce processus, et notamment qu'une "Société Adoption Conseil" qui propose sur les fora et par mails privés ses "conseils" et propositions de formation, n'a actuellement aucune légitimité pour ce faire.
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Haïti : décision du Conseil d'Etat |
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Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes.
Le 21 mars 2011, Enfance & Familles d’Adoption a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la partie III de cette circulaire. Par un arrêt du 23 juillet 2012, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours.
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Afrique: la nouvelle frontière internationale |
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 Dans un contexte où seulement 13 pays du continent africain ont ratifié la convention de La Haye, où le nombre d’enfants adoptés en Afrique a été multiplié par 3 entre 2003 et 2010, la question de la règlementation du système d’adoption internationale et celle de l’intérêt supérieur des enfants deviennent cruciales.
Le rapport de l’APCF (African Child Policy Forum) met en lumière les lacunes juridiques et politiques exposant les enfants adoptés à des abus et des trafics, et plaide pour l'adoption internationale comme mesure de tout dernier ressort et uniquement dans des circonstances exceptionnelles, guidées par l'intérêt supérieur de l'enfant privé de famille. Lire la suite |
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Légalisation des actes de consentement à l'adoption établis à l'étranger: la réponse de la Cour de cassation |
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Le 23 mai 2012, la Cour de cassation s'est prononcée sur le point de savoir si les tribunaux français pouvaient convertir en adoptions plénières les adoptions simples prononcées en Haïti sans que l'acte portant consentement parental à cette conversion soit légalisé (pourvoi n° 11-17.716).
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