Accueil
Kafala : arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu le 4 octobre 2012 un arrêt Harroudj c.France (requête n° 43631 /09) dans lequel elle relève (§ 51) que l’interdiction d’adopter les enfants dont la loi personnelle prohibe l’adoption, édictée par l’article 370-3 du code civil français, “est volontairement contournée par la possibilité ouverte à l’enfant d’obtenir, dans un délai réduit, la nationalité française, et ainsi la faculté d’être adopté, lorsqu’il a été recueilli en France par une personne de nationalité française”.
Ainsi est confirmée au plus haut niveau la possibilité pour un enfant recueilli en kafala d’être adopté, y compris en adoption plénière, une fois qu’il a acquis la nationalité française.
Lire l'arrêt

 
Création du Conseil national des adoptés

logo-cna

Le 29 septembre 2012, trois adoptés, présidents d’associations impliquées dans l’adoption (Racines coréennes, La Voix des adoptés et AFAENAC), ont créé le Conseil national des adoptés. Souhaitant mieux faire entendre la parole des adoptés, ce conseil veut être un lieu de concertation participative et une référence consultative en matière d’adoption du point de vue l’adopté.

EFA salue la création de ce conseil, représentant des associations avec lesquelles notre mouvement a toujours eu plaisir à collaborer.
En savoir plus

Contact : contact (@) conseil-national-adoptes.fr


 
Le site de la CAF fait peau neuve

Le site Internet de la Caisse d’allocations familiales vient d’être entièrement refait (www.caf.fr) : plus de rapidité, facilité d’accès à votre compte, nouvelle navigation, espace dédié aux questions/réponses. Vous pouvez aussi désormais déclarer en ligne vos changements de situation : modification de vos coordonnées, de situation familiale ou professionnelle, arrivée ou départ d’un enfant, etc.

Consulter le site de la CAF

A savoir : Si vous avez besoin d’aide pour résoudre un litige avec la CAF ou pour mieux comprendre une décision vous concernant, vous pouvez faire appel au médiateur de votre CAF. L’adresse et le mode de saisine du médiateur sont mis à votre disposition dans chaque CAF.

 
Un avis et un arrêt de la Cour de cassation commentés par Pascale Salvage-Gerest

L’avis porte sur les conditions d'obtention de la nationalité française par un enfant recueilli en kafala puis éduqué en France.
L’arrêt, rendu à propos d’une adoption en Haïti, porte sur la forme que doivent revêtir les actes de consentement à l'adoption établis à l'étranger.
Retrouvez les deux analyses de Pascale Salvage-Gerest, publiées dans la revue Actualité Juridique Famille (Dalloz, n° 7-8-2012), que nous reproduisons avec l'autorisation de l’éditeur.

 
Haïti : décision du Conseil d'Etat

Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes.
Le 21 mars 2011, Enfance & Familles d’Adoption a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la partie III de cette circulaire. Par un arrêt du 23 juillet 2012, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours.
Lire la suite

 
Les dys ont la parole

dys

Le 6 octobre, la fédération française des Dys (FFDYS) et l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ont organisé la 6e journée nationale des dys (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie). Des dizaines de manifestations se sont déroulées sur tout le territoire, souhaitant mettre l’accent cette année sur la prévention des troubles des apprentissages.

Plus d’informations

 
EFA rencontre le conseiller technique de la ministre chargée de la famille

Le 24 septembre, Nathalie Parent, présidente d’EFA, Françoise Toletti et Odile Baubin, vice présidentes d’EFA, ont rencontré le conseiller technique de Dominique Bertinotti, la ministre chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion pour EFA de rappeler la nécessité de se mobiliser en faveur des enfants pupilles de l’Etat, d’aborder les questions de la préparation et de l’accompagnement des adoptants, et de remettre le communiqué d’EFA demandant la réunion du comité interministériel de l’adoption pour enfin définir la politique globale de l’adoption qui manque cruellement à notre pays. 

Lire la suite...
 
Damien Rumeau à Londres

Le fils d'une présidente départementale d'EFA, Damien Rumeau, participe aux jeux paralympiques de Londres. Membre de l'équipe d'athlétisme de France en sport adapté, il a déjà remporté plusieurs titres comme champion de France pour lancer de poids, de disque et saut en longueur, et participé aux championnats du monde.
Tous nos encouragements à Damien qui sera en demi-finale ce vendredi 7 septembre !

 
Publication du rapport 2011 du SAI

Pour la 3e année consécutive, le Service de l’adoption internationale publie son rapport d’activité. Au programme : les événements marquants et les statistiques 2011 ; les opérateurs (OAA et AFA) et l’appui apporté par le SAI ; les missions du SAI à l’étranger et l’accueil de délégations étrangères ; les actions de coopération et le réseau des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale ; la communication du SAI ; lévolution du profil des enfants. Accéder au rapport 2011 du SAI

 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 23