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EFA rencontre le conseiller technique de la ministre chargée de la famille

Le 24 septembre, Nathalie Parent, présidente d’EFA, Françoise Toletti et Odile Baubin, vice présidentes d’EFA, ont rencontré le conseiller technique de Dominique Bertinotti, la ministre chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion pour EFA de rappeler la nécessité de se mobiliser en faveur des enfants pupilles de l’Etat, d’aborder les questions de la préparation et de l’accompagnement des adoptants, et de remettre le communiqué d’EFA demandant la réunion du comité interministériel de l’adoption pour enfin définir la politique globale de l’adoption qui manque cruellement à notre pays. 

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Un avis et un arrêt de la Cour de cassation commentés par Pascale Salvage-Gerest

L’avis porte sur les conditions d'obtention de la nationalité française par un enfant recueilli en kafala puis éduqué en France.
L’arrêt, rendu à propos d’une adoption en Haïti, porte sur la forme que doivent revêtir les actes de consentement à l'adoption établis à l'étranger.
Retrouvez les deux analyses de Pascale Salvage-Gerest, publiées dans la revue Actualité Juridique Famille (Dalloz, n° 7-8-2012), que nous reproduisons avec l'autorisation de l’éditeur.

 
Haïti : décision du Conseil d'Etat

Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes.
Le 21 mars 2011, Enfance & Familles d’Adoption a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la partie III de cette circulaire. Par un arrêt du 23 juillet 2012, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours.
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Afrique: la nouvelle frontière internationale

rapport ACPFDans un contexte où seulement 13 pays du continent africain ont ratifié la convention de La Haye, où le nombre d’enfants adoptés en Afrique a été multiplié par 3 entre 2003 et 2010, la question de la règlementation du système d’adoption internationale et celle de l’intérêt supérieur des enfants deviennent cruciales.

Le rapport de l’APCF (African Child Policy Forum) met en lumière les lacunes juridiques et politiques exposant les enfants adoptés à des abus et des trafics, et plaide pour l'adoption internationale comme mesure de tout dernier ressort et uniquement dans des circonstances exceptionnelles, guidées par l'intérêt supérieur de l'enfant privé de famille. Lire la suite

 
Légalisation des actes de consentement à l'adoption établis à l'étranger: la réponse de la Cour de cassation

Le 23 mai 2012, la Cour de cassation s'est prononcée sur le point de savoir si les tribunaux français pouvaient convertir en adoptions plénières les adoptions simples prononcées en Haïti sans que l'acte portant consentement parental à cette conversion soit légalisé (pourvoi n° 11-17.716).

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Damien Rumeau à Londres

Le fils d'une présidente départementale d'EFA, Damien Rumeau, participe aux jeux paralympiques de Londres. Membre de l'équipe d'athlétisme de France en sport adapté, il a déjà remporté plusieurs titres comme champion de France pour lancer de poids, de disque et saut en longueur, et participé aux championnats du monde.
Tous nos encouragements à Damien qui sera en demi-finale ce vendredi 7 septembre !

 
Publication du rapport 2011 du SAI

Pour la 3e année consécutive, le Service de l’adoption internationale publie son rapport d’activité. Au programme : les événements marquants et les statistiques 2011 ; les opérateurs (OAA et AFA) et l’appui apporté par le SAI ; les missions du SAI à l’étranger et l’accueil de délégations étrangères ; les actions de coopération et le réseau des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale ; la communication du SAI ; lévolution du profil des enfants. Accéder au rapport 2011 du SAI

 
Mission EFA en Belgique

A lire la synthèse de la mission effectuée par EFA en mai 2012 en Belgique, en vue d'analyser les pratiques d'adoption dans un pays d'accueil proche du nôtre.

 
Couleur de peau: miel (Approved for adoption)

approved-for-adoption Sortie en salle le 6 juin 2012. Mélange d'animations et de prises de vues réelles, ce docu-fiction évoque cette histoire méconnue de l'adoption internationale coréenne, celle de ces plus de 165000 enfants envoyés à l'étranger depuis la fin de la guerre de Corée. Jung, auteur de "Couleur de Peau: Miel" est l'un d'eux. Pour en savoir plus

 
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