La phase judiciaire de l’adoption

Les démarches à effectuer en France auprès des autorités de l’ordre judiciaire varient en fonction du dossier.

• Si l’enfant est né en France, l’adoption est prononcée par le TGI du lieu de résidence de l’adoptant.
• Si l’enfant est né à l’étranger et que son adoption y a été prononcée, celle-ci devra être “reconnue” en France, soit par le procureur de la République de Nantes (adoption plénière), soit par l’un des TGI compétents en matière d’adoption internationale, à moins que ne soit demandé un nouveau jugement à ce TGI.

Selon que votre enfant est né en France ou à l’étranger, consultez l’une ou l’autre des fiches suivantes :

• Adoption plénière, adoption simple (France)
• Adoption plénière, adoption simple (international)
• Adoption plénière et adoption simple : Tableau comparatif
• FAQ : L’adoption simple de l’enfant adopté à l’international

Pour l’adoption internationale, consultez la carte des juridictions compétentes en matière d’adoption internationale : télécharger la carte sur le site du Ministère de la Justice: Annuaires et contacts, rubrique “juridictions spécialisées”: adoption internationale.

Pour toute question relative à la procédure concernant votre enfant, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA, qui saisira le cas échéant la fédération Enfance & Familles d’Adoption.