Combien coûte l’adoption ?
Il est très important de rappeler qu’il ne peut être question, en France comme à l’étranger, de payer pour avoir un enfant: un enfant n’est pas un objet ni une marchandise!
Les frais de l’adoption en France
L’adoption en France est gratuite.
L’agrément et la procédure qu’il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l’adoptant jusqu’aux bureaux de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil départemental (ASE). Néanmoins, pour l’évaluation psychologique, certaines ASE demandent aux candidats de prendre rendez-vous avec des psychiatres en libéral : il faut alors acquitter le prix des consultations.
L’adoption d’un pupille de l’État ne génère pas de frais administratifs. Il n’y a pas de pension à payer pour l’enfant, ni de frais médicaux à rembourser. En revanche, les parents auront à prendre en charge leurs frais de transport et ceux de l’enfant,vers ou depuis la pouponnière (une adoption peut impliquer plusieurs déplacements, dont le coût augmente avec la distance, si l’enfant se trouve notamment dans un autre département que le département de résidence des parents).
Le jugement d’adoption et les frais des actes de l’état civil ne coûtent rien, sauf éventuellement à avoir recours à un avocat, ce qui n’est pas obligatoire si l’enfant a été accueilli au foyer avant l’âge de 15 ans.
Les frais de l‘adoption à l’étranger
Les frais de l’adoption à l’étranger sont très variables d’un pays à l’autre selon le pays d’origine de l’enfant et la durée d’un éventuel séjour des parents (de trois jours à trois mois, voire plus selon les pays). Ils peuvent donc s’élever à plusieurs milliers d’euros, qui couvrent, suivant les procédures et les pays:
- traduction du dossier par un traducteur assermenté;
- légalisation du dossier auprès du consulat du pays d’origine de l’enfant puis auprès du ministère français des Affaires étrangères;
- frais de communication (transmission du dossier par courrier spécial, télécommunications…);
- coût des procédures sur place (avocat, frais de procédure…);
- remboursement éventuel des frais médicaux et des frais d’entretien de l’enfant depuis sa prise en charge par les services sociaux qui l’ont accueilli;
- frais de gestion de l’Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA);
- dons à l’orphelinat qui s’est occupé de lui et qui a en charge d’autres enfants pas forcément adoptables;
- voyages et séjours éventuels des parents dans le pays d’origine;
- rémunération d’un interprète sur place;
- passeport et visa de l’enfant;
- voyage de l’enfant vers la France;
- traduction des pièces en français.
De nombreux adoptants s’interrogent en ce qui concerne les dons à faire à l’orphelinat ou au service social qui a recueilli l’enfant avant son adoption. Il convient en effet d’être extrêmement vigilant, afin que ce don ne devienne pas une source de gain pour certains interlocuteurs malintentionnés, ce qui pourrait inciter des intermédiaires peu scrupuleux à faire pression sur des mères isolées ou des familles en difficulté pour qu’elles abandonnent leur enfant, voire qu’elles consentent à mettre au monde des enfants pour l’adoption. Les textes officiels sont très clairs sur ce point:
“Les Etats parties qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent que l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière, et […] prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que, en cas d’adoption à l’étranger, le placement de l’enfant ne se traduise pas par un profit matériel indu pour les personnes qui en sont responsables.” – (Convention internationale des droits de l’enfant, 1989, article 21)
“Les Autorités centrales prennent, soit directement, soit avec le concours d’autorités publiques, toutes mesures appropriées pour prévenir les gains matériels indus à l’occasion d’une adoption.” – (Convention de La Haye, 1993, article 8)
- “Nul ne peut tirer un gain matériel indu en raison d’une intervention à l’occasion d’une adoption internationale.
- Seuls peuvent être demandés et payés les frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables des personnes qui sont intervenues dans l’adoption.
- Les dirigeants, administrateurs et employés d’organismes intervenant dans une adoption ne peuvent recevoir une rémunération disproportionnée par rapport aux services rendus.” – (Convention de La Haye, 1993, article 32)
Les adoptants doivent donc aiguiser leur sens critique, de façon à s’assurer à la fois qu’ils viennent en aide à ceux qui en ont réellement besoin et qu’ils ne “payent” en aucune façon l’enfant qu’ils veulent adopter.
“Les dons en nature permettent d’éviter les excès et les dérives. Une autre possibilité est d’acheter sur place des articles de première nécessité pour la pouponnière ou l’orphelinat, tels que des draps, des matelas, de la nourriture : on encourage ainsi l’économie locale tout en offrant à l’établissement des objets qu’il reconnaît.” Danielle Housset, présidente d’honneur d’EFA
Important :
Tâchez d’obtenir des écrits concernant les sommes demandées et le calendrier des versements.
Sur toute somme qui vous serait demandée en espèces et ne pouvant donner lieu à un reçu, ou sur l’invitation à verser des dons, vérifiez auprès de la Mission de l’adoption internationale.
N’hésitez pas à faire part à Enfance & Familles d’Adoption de vos questionnements, craintes ou doutes.
Les éléments ci-dessous permettent d’évaluer les frais d’une adoption en démarche individuelle. Ils permettent aussi de mesurer l’importance de se renseigner (par exemple auprès d’associations de familles adoptives, mais aussi auprès de la Mission de l’adoption internationale).
Il est très important d’exercer son sens critique, de vérifier et de croiser les informations, et de chercher à s’entourer.
Combien cela coûte-t-il de passer par un OAA ?
L’un des avantages de l’adoption par un OAA est que le coût de l’adoption ne devrait présenter aucune surprise : le budget est annoncé d’emblée (il est visible sur le site du ministère des Affaires étrangères, sur chaque fiche consacrée à un OAA).
Les frais annoncés, qui sont détaillés, couvrent :
- une participation aux frais de l’association ;
- le coût de constitution des dossiers des adoptants ;
- le coût des procédures locales (frais de notaire, d’avocats, de médecin, frais administratifs…) et les frais d’entretien de l’enfant.
Toutefois , certains OAA omettent sur la fiche de préciser des frais qui sont acquittés directement par les familles aux autorités locales. Le coût réel des procédures à l’étranger par un OAA donné doit donc être demandé lors des entretiens avec celui-ci.
Les seuls frais qui ne sont pas pris en compte sont ceux du (des) voyage(s) que les adoptants pourront faire dans le pays d’origine de leur enfant.
En cas de doute, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de la Mission de l’adoption internationale.
Combien cela coûte-t-il de passer par l’AFA ?
La constitution du pré-dossier et du dossier est gratuite, de même que les conseils et le soutien que peut apporter l’Agence française de l’adoption est gratuit.
En revanche, les frais de traduction sont à la charge de l’adoption.
Les frais de procédure à la charge des adoptants varient d’un pays à un autre. Une estimation, détaillant les différents types de frais, est publiée pour chaque pays sur la page correspondante. Il convient de vérifier auprès de l’AFA pour des informations actualisées.