Entrées par Administrateur EFA

Cour d’appel de Riom : le père d’un enfant né sous le secret, qui l’a reconnu après son placement en vue de l’adoption, n’a pas qualité pour intervenir dans la phase judiciaire de l’adoption.

Le 5 décembre 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les membres de la famille biologique d’un enfant régulièrement placé en vue de l’adoption ne sont plus recevables à exercer le recours, prévu par l’article L. 224-8 du Code de l’action sociale et des familles, contre l’arrêté l’ayant admis […]

Adoptions au Sri Lanka

Selon les sources, entre 1983 et 1993, 11 000 à 14 000 enfants du Sri Lanka ont été adoptés dans le cadre de l’adoption internationale dont environ 1 500 en France. Vers 1985, un réseau de trafic d’enfants a été démantelé au Sri Lanka. Les adoptions se sont alors interrompues en 1988 puis ont repris. Un documentaire néerlandais […]

Étude européenne sur l’adaptation des ados adoptés : appel à participation

Un projet commun de recherche sur l’adoption en France, en Espagne, en Italie et en Norvège est développé actuellement par l’équipe de recherche du centre hospitalier Sainte-Anne. Vous êtes parents d’adolescents (11-17 ans) adoptés à l’étranger, vous êtes un adolescent (11-17 ans) adopté à l’étranger: Ce projet de recherche vous concerne ! Ce projet vise à mieux comprendre […]

Les chiffres de l’adoption internationale en 2018.

La Mission de l’adoption internationale (MAI) vient de communiquer les chiffres de l’adoption internationale en 2018. Leurs statistiques détaillées sont désormais disponibles sur le site de la MAI. (pdf). Sans surprise, le nombre de visas délivrés pour l’adoption poursuit sa baisse : 615 contre 685 en 2017, soit une baisse de 10 %. Le continent africain […]

Projet de loi pour une école de la confiance

Le projet de loi pour une école de la confiance est débattu en séance publique depuis ce lundi 11 février devant l’Assemblée Nationale. Enfance & Familles d’Adoption (EFA) déplore que sa demande, maintes fois réitérée durant ces neuf derniers mois, d’introduire de la flexibilité dans l’application, pour les enfants adoptés, de la mesure d’abaissement de […]

Création d’un Secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance

Enfance & Familles d’adoption se réjouit de la création d’un Secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance dont nous avions déploré l’absence à plusieurs reprises. Les moyens annoncés pour le fonctionnement de ce secrétariat ainsi que la volonté d’associer tous les acteurs qu’ils soient institutionnels ou associatifs sont des signes positifs dont nous nous réjouissons. […]

« C’est à dire » France 5, Adoption, le parcours du combattant

On le sait, adopter un enfant s’avère être un parcours du combattant : casse-tête administratif, allongement des délais… Le sujet de l’adoption cristallise pléthore de débats, encore aujourd’hui. « Pupille », en salles ce mercredi, l’aborde subtilement, dans toute sa complexité, avec plusieurs personnages gravitant autour d’un nouveau-né abandonné par sa mère, en quête de […]

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État : un arrêt important de la Cour de cassation

Dans un important arrêt du 5 décembre 2018, la 1ère chambre civile de Cour de cassation réaffirme sans ambiguïté que, conformément à l’article 352 du Code civil, le placement en vue de l’adoption plénière met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine. En conséquence, un recours en annulation de l’arrêté d’admission d’un […]

Nouveau projet de fusion AFA/GIPED, quand l’histoire se répète,

Nouveau projet de fusion AFA/GIPED, quand l’histoire se répète, Dans le cadre de la proposition de loi concernant l’interdiction des violences éducatives ordinaires (N° 1414), le gouvernement a déposé le 27 novembre un amendement  (N° 37) afin d’être autorisé à prendre, par ordonnance, les dispositions permettant la fusion de l’Agence française de l’adoption (AFA) et du groupement […]