Réunion à l’Assemblée nationale

Le 2 novembre, la Mission d’information sur la famille et les droits des enfants de l’Assemblée nationale s’est réunie pour travailler sur l’éventuelle nécessité de changer la loi sur l’adoption, notamment d’ouvrir l’adoption aux couples homosexuels.

Dans ce cadre, la commission a entendu :

  • Frédérique Granet, professeur de droit à l’université de Strasbourg III
  • Janice Peyré, présidente d’Enfance et familles d’adoption
  • Martine Gross, présidente d’honneur de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens
  • Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide aux pupilles et anciens pupilles de l’État
  • Nadine Pinget, vice-présidente du Mouvement pour l’adoption sans frontière
  • Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre
  • Robert Neuburger, psychiatre

Télécharger l’intervention de Janice Peyré, présidente d’EFA

Octobre 2005 : trafic d’enfants

Bébés bulgares vendus pour quelques milliers d’Europe à des familles françaises, enfants chinois mis en vente sur un célèbre site de vente d’objets neufs et d’occasions : le mois d’octobre est riche en affaires crapuleuses sur le thème du désir d’enfants.

Enfance et Familles d’Adoption rappelle que le trafic d’enfant est, non seulement, interdit (Convention internationale des droits de l’enfant) mais aussi contraire à l’intérêt des enfants concernés, et surtout qu’ il ne s’agit en aucun cas d’adoption, l’adoption étant une manière légale de donner des parents à des enfants qui ont en besoin, non des enfants à des adultes en mal de parentalité.

Avril 2005 : à propos de l’accouchement sous X

L’un des grands débats autour de l’adoption concerne l’accouchement dit sous X, c’est-à-dire le fait, en France, que des femmes puissent accoucher anonymement ou en demandant le secret de leur identité. Pour les uns, cela permet d’empêcher certaines femmes d’accoucher dans la solitude et sans accompagnement médical digne, d’abandonner leur enfant dans de mauvaises conditions pour lui, voire de commettre un infanticide. Pour les autres, cela prive à tout jamais les enfants concernés du droit à connaître leurs origines et les prive, pour la vie, de leur identité. Lire la suite

Janvier 2005 : raz-de-marée en Asie et adoption

Communiqué d’EFA

En réponse aux déclarations de Sœur Emmanuelle et de Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, évoquant la possibilité de favoriser l’adoption rapide des enfants d’Asie devenus orphelins à la suite du tsunami du 26 décembre dernier, EFA souhaite rappeler les points suivants : Lire la suite

Octobre 2004 : un rapport sur l’adoption internationale

En 2003, le gouvernement confiait une mission sur le dispositif français de l’adoption internationale à trois inspecteurs-généraux. Dans leur rapport final (Marianne Abelson-Laurans, Philippe Larrieu et Bernard Marrot, Mission sur le dispositif français de l’adoption internationale : rapport final, Inspection générale des services judiciaires, Inspection générale des affaires étrangères, Inspection générale des affaires sociales, A lire en ligne), les rapporteurs relèvent ce qui leur sont apparues comme les principales fragilités du dispositif : la procédure d’agrément, le fonctionnement de la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) et des services consulaires, les Organismes Autorisés pour l’Adoption, l’adoption par démarche individuelle. Lire la suite

Septembre 2004 : y a-t-il un âge maximum pour adopter ?

Écart d’âge : la position d’Enfance et Familles d’Adoption

Âge maximal pour adopter, écart d’âge maximum entre l’enfant et le futur parent : ce n’est pas la même chose.  Un âge maximal impose un plafond au-delà duquel on ne peut prétendre adopter, quel que soit l’âge de l’enfant. Un écart d’âge maximum fixe une adéquation entre l’âge de l’enfant et celui du ou des parents.

Ces seuils limites, l’un ou l’autre, existent dans de nombreux pays d’origine de nos enfants (de la Colombie à l’Inde, en passant par la Pologne). Ils existent aussi dans de nombreux pays d’accueil : Danemark, Italie, Allemagne, etc. Cette limite existe de fait en France, puisque les Conseils de famille des Pupilles de l’Etat regardent de près l’âge des futurs parents auxquels ils confient des nourrissons. Lire la suite

Juin 2004 : actes racistes

Une famille adoptive a été victime d’actes racistes en Alsace.

Voici le communiqué de presse des associations Les Enfants du Congo Béthanie et Enfance et Familles d’adoption (20 juin 2004)

Ce communiqué, nous aurions voulu ne jamais l’écrire…..
Le 18 Juin 2004, puis de nouveau le 19 juin, la maison d’une famille résidant en Alsace a été couverte d’inscriptions ignobles, attentatoires à la dignité humaine : « maison de pédés, nègre, les nègres en Afrique, la France aux Français! », ainsi que de croix gammées. Si cette famille était visée ainsi de façon aussi infamante, c’est que deux des enfants sont nés d’une ethnie différente de celle de leurs parents : car parents et enfants sont entrés dans la vie les uns des autres par adoption et devenus par là affectivement, juridiquement, définitivement une famille à part entière, une famille française. Lire la suite

Septembre 2003 : l’affaire de Nancy

Communiqué d’EFA, septembre 2003.

L’Etat français s’est donné une mission, celui de trouver une famille pour tout enfant qui s’en trouve privé, se dotant pour cela des outils juridiques nécessaires à sa protection et à celle de la famille qui l’accueille, dans le respect des droits des parents de naissance. Lire la suite

Février 2003 : l’affaire Odièvre

Communiqué EFA du 13-02-03.

EFA, sans vouloir nier la souffrance de la requérante, constate que cet arrêt de la Cour européenne conforte :
– l’adoption comme filiation à part entière, permanente, définitive, la famille adoptive tout entière (parents et enfants) étant également protégée dans sa vie privée ;
– l’équilibre recherché par le législateur français avec la création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles ;
– le CNAOP dans son rôle d’instance de recherche des origines. L’arrêt, qui dissocie sans ambiguïté filiation et recherche des origines, estime que la requérante a eu accès à des informations non identifiantes lui permettant d’établir quelques racines de son histoire. Il l’invite à solliciter auprès du CNAOP la réversibilité du secret de l’identité de sa mère, rappelant que cette réversibilité est conditionnée à l’accord de cette dernière. Lire la suite