EFA demande un rendez-vous suite à la circulaire Taubira
Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d’instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n’acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.
Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d’instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n’acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.
Et on ne peut qu’être choqué de ce qu’une situation qui, selon la ministre elle-même, «apparaît, avec une certaine vraisemblance» relever de la fraude, soit traitée avec beaucoup plus d’égards que des situations créées dans le plus profond respect de la légalité.
Enfance & Familles d’Adoption va demander un rendez-vous à la ministre de la Famille, Mme Bertinotti, et la Garde de Sceaux, Mme Taubira, pour, dans le cadre du débat actuel, les interpeller sur différents sujets, dont l’adoption plénière et l’adoption simple et ainsi que l’adoption par des personnes célibataires.
Référence de la circulaire : NOR : JUS/C/01528/C, n° CIV/02/13, en date du 25 janvier 2013
