Communiqué EFA du 13-02-03.

EFA, sans vouloir nier la souffrance de la requérante, constate que cet arrêt de la Cour européenne conforte :
– l’adoption comme filiation à part entière, permanente, définitive, la famille adoptive tout entière (parents et enfants) étant également protégée dans sa vie privée ;
– l’équilibre recherché par le législateur français avec la création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles ;
– le CNAOP dans son rôle d’instance de recherche des origines. L’arrêt, qui dissocie sans ambiguïté filiation et recherche des origines, estime que la requérante a eu accès à des informations non identifiantes lui permettant d’établir quelques racines de son histoire. Il l’invite à solliciter auprès du CNAOP la réversibilité du secret de l’identité de sa mère, rappelant que cette réversibilité est conditionnée à l’accord de cette dernière.

L’arrêt rappelle ainsi que le CNAOP offre à nos enfants une voie de recherche. Stabilisé par l’adoption plénière qui lui offre des parents pour la vie et toute la sécurité, tous les droits, qu’apporte une filiation, l’enfant peut, s’il le souhaite, quand il le souhaite, entamer des recherches. Sachant que celles-ci peuvent, si les deux parties y consentent, déboucher sur des retrouvailles ou, quand cet accord n’est pas obtenu, sur une impasse, réalité dont les parents doivent être conscients quand ils accompagnent leur enfant dans une recherche éventuelle, réalité que vient rappeler l’arrêt.

EFA a apprécié que la filiation par adoption plénière soit confortée. Elle n’a pas pris parti sur le contenu de cette affaire dont les circonstances sont bien plus complexes que cela paraît.