Haïti: communiqués officiels

25/10/10 – Point sur la situation en Haïti (SAI)
Point du Service de l’adoption internationale (SAI) sur les enfants en cours de procédure

Adoptions en Haïti (25 octobre 2010):
La situation des enfants haïtiens, dont la procédure d’adoption a été engagée avant le séisme, continue de faire l’objet de l’attention soutenue du ministère des Affaires étrangères et européennes. Les procédures d’adoption n’ont jamais été interrompues et à ce jour, 650 enfants pour lesquels un jugement d’adoption a été prononcé ont été accueillis par leurs familles en France, ou continuent de l’être.
Comme les autres principaux pays d’accueil, la France a une priorité : la sécurité des enfants et donc la transparence des procédures d’adoption. Les autorités haïtiennes partagent cette même préoccupation. Nous sommes en concertation étroite avec elles.
Pour les enfants dont le dossier est encore en cours de procédure, désormais au nombre de 372, un accord est intervenu avec le ministère haïtien de l’intérieur et des collectivités territoriales (MICT), afin de permettre la délivrance du passeport dans un délai raisonnable, de un à deux mois après le jugement au lieu des six, voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Cette nouvelle procédure, mise en œuvre depuis le 26 juillet, permet de délivrer des « visas long séjour adoption » au profit des enfants concernés. En outre, elle est assortie de toutes les garanties juridiques, tant de la part des autorités haïtiennes que des autorités françaises, et ce afin d’éviter d’éventuelles dérives.
Par ailleurs, afin d’apporter son aide et son assistance à tous les enfants haïtiens, l’ambassade de France poursuit son assistance aux crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. Le service de l’adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes se tient en permanence informé de l’évolution de la situation en Haïti et ne manque pas d’informer les familles françaises concernées de tous développements susceptibles d’intervenir dans leur procédure d’adoption dès qu’ils sont portés à sa connaissance.
Dès l’annonce de l’épidémie de choléra en Haïti, une vigilance particulière a été accordée aux crèches dans lesquelles se trouvent de nombreux enfants et notamment 312 enfants encore en cours de procédure d’adoption par des familles françaises. Aucune crèche ne se trouve actuellement dans la zone infectée.
Pour autant, les services de l’ambassade à Port-au-Prince ont décidé d’intensifier, depuis le 22 octobre 2010, les visites systématiques des établissements. Une équipe pluridisciplinaire (médecin, gendarmes, volontaires internationaux) a été constituée à cet effet. Celle-ci a notamment pour mission de former les nourrices et leurs responsables aux règles d’hygiène et de prophylaxie propres à éviter la propagation de l’épidémie. Au cours de ces visites, l’existence de la ligne téléphonique d’urgence crèche est systématiquement rappelée aux responsables des crèches afin de leur permettre de réagir immédiatement en cas de survenance d’un cas suspect.
Cette action, placée aussi sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’articule de manière coordonnée avec les autres opérateurs de santé publique et les organisations non gouvernementales (ONG).

11/10/10 – Modification de la fiche Haïti du Service de l’adoption internationale (SAI)

La fiche Haïti du Service de l’adoption internationale (SAI) est modifiée comme suit:

“Les consentements donnés en vue d’une adoption plénière ne font plus l’objet d’une légalisation en Haïti depuis fin 2009. En effet, le Commissaire du Gouvernement de Port au Prince juge ces consentements, qui rompent les liens entre l’enfant et sa famille biologique de manière complète et irrévocable, contraires au décret haïtien de 1974 qui ne reconnaît que les adoptions simples. La production de ce document non légalisé, devant le tribunal de grande instance, est susceptible d’entraîner le rejet de la demande de conversion de l’adoption simple en adoption plénière.”

Enfance & Familles d’Adoption rappelle qu’il a toujours appartenu aux tribunaux de grande instance (TGI), voire aux cours d’appel (CA), de décider souverainement:

1. de façon générale, quels documents peuvent être produits devant eux et sont recevables par eux;
2. en l’espèce, si l’absence de légalisation des consentements donnés en Haïti, qui ne résulte pas d’une interdiction formulée dans un texte officiel par une autorité compétente, heurte l’ordre public international au point de compromettre le prononcé de l’adoption plénière.

23/07/10 – Communiqué du SAI sur un accord de partenariat concernant les demandes de passeports pour les enfants en attente. La procédure prend effet à compter du lundi 26 juillet.

Communiqué Haïti (23/07/2010)
En Haïti, plusieurs semaines, voire plusieurs mois s’écoulent habituellement entre le jugement d’adoption et le départ de l’enfant adopté vers le pays de résidence de ses nouveaux parents : l’établissement de son passeport par les autorités haïtiennes répond en effet à une procédure complexe impliquant pas moins de trois services au sein du ministère haïtien de l’Intérieur et des collectivités territoriales (MICT).
Dans le contexte difficile qui prévaut actuellement sur le terrain, ces délais sont préjudiciables aux enfants adoptés. Depuis plusieurs semaines, sur instruction du ministère des Affaires étrangères et européennes, l’ambassade de France à Port-au-Prince a donc engagé des discussions avec les autorités haïtiennes afin de mettre en place une procédure particulière destinée à accélérer les conditions de délivrance des passeports des enfants adoptés par des familles françaises pour lesquels un jugement d’homologation d’adoption a été prononcé.
Après de très nombreuses démarches, qui ont nécessité des interventions au plus haut niveau de l’Etat, les efforts déployés par le ministère des Affaires étrangères et européennes ont abouti à la signature d’un accord de partenariat.
Ce dernier prévoit en substance que les services consulaires de l’Ambassade de France à Port-au-Prince vérifient et préparent, en amont, les dossiers de demande de passeport, qui seront ensuite traités par le MICT dans les meilleurs délais.
Le dépôt des dossiers et la récupération des passeports seront donc effectués par les services consulaires de l’Ambassade de France : les dossiers leur seront remis par les responsables de crèches, puis feront l’objet d’un examen préalable destiné à vérifier que toutes les pièces requises par les autorités haïtiennes sont jointes. Dans la mesure où certaines pièces complémentaires seraient exigées, les services de l’ambassade en informeront le Service de l’adoption internationale (SAI) qui en avisera les familles et les invitera à compléter leur dossier par l’intermédiaire des responsables de crèches. Il est donc recommandé aux familles d’insister auprès de ces derniers pour que les dossiers présentés correspondent bien aux exigences de l’administration haïtienne.
Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre dès lundi prochain, 26 juillet.
Les dossiers qui ont, d’ores et déjà, été transmis au MICT suivront leur cours normal afin de ne pas retarder leur traitement.
Cette procédure qui entraîne une mobilisation importante du SAI et des services de l’ambassade, chargés de contrôler les procédures, de mettre les dossiers dans la forme requise par les autorités haïtiennes, d’effectuer toutes les démarches utiles auprès du MICT et de délivrer ensuite les visas long séjour adoption, ne s’appliquera toutefois, qu’aux seuls dossiers dans lesquels une attribution d’enfant avait été effectuée à la date du séisme.

28/05/10 – Communiqué du SAI sur l’accélération de la procédure post-jugement
445 enfants sont encore en cours de procédure: démarches de l’ambassade de France à Port au Prince afin de tenteer de réduire les délais de délivrance des passeports; moyens supplémentaires prévus; aide de la France; visites des crèches, approvisionnement; réactivité face aux alertes humanitaires;
Texte du communiqué
Le ministère des affaires et étrangères et européennes s’attache, depuis le séisme du 12 janvier 2010, à permettre l’accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d’adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, au présent comme pour l’avenir.

26/04/10 – Communiqué du SAI sur l’établissement d’un état des procédures en cours (apparentements avant le séisme)
Le service de l’adoption internationale, dans la perspective d’établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, a procédé à un recensement et à l’établissement d’une liste. Sur celle-ci figurent toutes les procédures en cours pour lesquelles les familles avaient bénéficié d’un apparentement avant le séisme. Cette liste est un document de travail interne qui va permettre d’identifier les procédures qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l’objet d’une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport. Les dossiers qui se trouvent dans une phase antérieure au jugement devront donc attendre celui-ci et pourraient alors bénéficier du raccourcissement de la procédure post-jugement.

26/03/10 – Communiqué du SAI: pas de visa pour d’éventuelles nouvelles attributions d’enfants depuis le 13 janvier 2010
Le Service de l’Adoption Internationale, conformément aux préconisations des organisations internationales, souhaite rappeler aux personnes qui envisageraient d’initier une procédure d’adoption en Haïti qu’aucun nouveau dossier (fiche de renseignements) n’est enregistré au SAI depuis le 13 janvier 2010. En conséquence, toute éventuelle attribution d’enfant par une crèche, intervenue après le 13 janvier 2010 ne pourra, jusqu’à nouvel ordre, être prise en considération et donner lieu à la délivrance d’un visa long séjour adoption.

25/03/10 – Point presse du porte parole du MAE: Point sur les évacuations d’enfants disposant d’un jugement étranger, sur les enfants attribués en attente d’un jugement (nécessité de finaliser la procédure), aides de la France à Haïti (soutien à la remise en service du tribunal de Port-au-Prince, aides à l’enfance dans les domaines sanitaire et médical).

04/03/10 – Communiqué du SAI: envoi d’une mission d’experts chargés d’évaluer leur situation psychique et physique, de les préparer à la rencontre avec leurs parents adoptifs; décision de mettre en place un centre d’accueil en Guadeloupe; reprise du fonctionnement de certains tribunaux en Haïti.

À la suite du séisme survenu le 12 janvier 2010, le ministère des Affaires étrangères et européennes a, dans le respect de la souveraineté de l’État haïtien et de ses engagements internationaux, procédé à l’acheminement de 372 enfants pour lesquels un jugement d’adoption avait été rendu par un tribunal haïtien. Ces dispositions avaient été prises afin de tenir compte de la situation d’urgence générée par le séisme.

01/03/10 – SAI: situation des enfants dont la procédure d’adoption n’était pas parvenue au stade du jugement

01/03/10 – Tribune de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, dans La Croix

01/03/10 – SAI: situation des enfants dont la procédure d’adoption n’était pas parvenue au stade du jugement
Communiqué

Passée la situation d’urgence, la reprise des activités judiciaires en Haïti permettra de poursuivre les procédures pour les enfants dont le dossier n’était pas encore parvenu au stade du jugement.
A ce titre, le Service de l’adoption internationale (S.A.I.) a d’ores et déjà entrepris un travail important. Des entretiens ont eu lieu à Paris la semaine dernière avec le Directeur des affaires judiciaires de la République d’Haïti, Me Louis-Jeune MOLINE et la nouvelle Doyenne des juges du Tribunal de Première Instance de Port au Prince, Me Marie Joceline CAZIMIR. Ces entretiens ont porté notamment sur l’appui matériel que le SAI pourrait apporter rapidement, au titre de la coopération, aux autorités haïtiennes en charge de l’adoption. A Port au Prince, la cellule de secours BTP a réalisé une expertise des bâtiments de l’I.B.E.S.R (Institut du bien-être social et de recherches), à la demande du S.A.I. et de l’Ambassade, et une étude est en cours. Ceci est de bonne augure pour la suite des opérations qui relèvent de la responsabilité de l’autorité centrale haïtienne.
La poursuite des procédures dans le respect de la législation haïtienne constitue une garantie conforme à l’intérêt des enfants et des familles. Il faut en effet rappeler qu’Haïti n’étant pas membre de la Convention de La Haye, et l’adoption en Haïti étant régie par des règles très différentes, les tribunaux français doivent pouvoir disposer de tous les documents garantissant l’adoptabilité de l’enfant afin de se prononcer avec le maximum de garanties.
L’acheminement en France d’un enfant pour lequel les autorités haïtiennes n’auraient pas encore rendu un jugement d’adoption est de nature à affecter gravement son intégration en France et à constituer une source de difficultés administratives, juridiques et sociales pour les familles adoptantes qui ne pourraient se prévaloir de droits liés au statut de l’enfant adopté (problème de garde effective, absence de reconnaissance de l’autorité parentale, notamment).
Le ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Port au Prince, dans ce contexte, continuent de suivre de très près les évolutions en cours en Haïti et sont en contact permanent avec les autorités haïtiennes.

25/02/10 – SAI, Haïti, situation au 25 février 2010: point sur les enfants en cours d’adoption, mission pluridisciplinaire, dispositif d’accueil mis en place par le Centre de crise, appui par les consultations adoption (COCA), création d’un dispositif d’accueil et d’une consultation COCA en Guadeloupe qui pourrait accueillir des familles, importance d’attendre avant de se rendre en Haïti…
Communiqué du SAI
A la date du séisme, 1011 enfants haïtiens, dont 80% ont au moins un de leurs deux parents biologiques, étaient concernés par une procédure d’adoption en cours mais seuls 489 étaient allés au bout de la procédure et avaient fait l’objet d’un jugement d’homologation.
Sur ces 489 enfants légalement adoptés en Haïti, 372 enfants ont été transférés vers la France depuis le 22 janvier.
Le dispositif d’urgence mis en place a été le suivant:
transfert accompagné par la Croix-Rouge depuis Port-au-Prince jusqu’aux Antilles;
attente aux Antilles;
transfert accompagné par des bénévoles jusqu’à Paris ;
important dispositif d’accueil mis en place par le Centre de Crise du ministère des Affaires étrangères et européennes (Croix-Rouge, SAMU, Cellules médico-psychologiques, Service de l’adoption internationale, liens avec les cellules départementales).
Il est rapidement apparu que ces enfants, désormais sur notre sol, et leurs familles rencontraient de nombreuses difficultés.
Ce constat a conduit à surseoir à un éventuel transfert massif et en une seule fois des 117 enfants disposant d’un jugement et se trouvant encore en Haïti.
Sous l’égide du ministère des Affaires étrangères et européennes, du ministère de la Santé et du Secrétariat d’État à la famille et à la Solidarité, une mission, composée de psychologues, de pédopsychiatres et de spécialistes de l’enfance, est partie ce jour en Haïti pour rencontrer sur place ces enfants.
…/…
Ses objectifs seront notamment de :
rencontrer les enfants concernés dans les crèches qui les accueillent, s’assurer qu’ils vont bien, prendre les mesures adéquates, le cas échéant ;
préparer les enfants à la rencontre avec leurs parents adoptifs.
Mais, outre l’action à mener en Haïti même, il est impératif d’accompagner les familles en France en s’appuyant notamment sur les Cocas (consultations pour l’adoption).
Il existe actuellement 14 Cocas en France. Le Secrétariat d’Etat à la Famille et à la Solidarité a prévu d’en créer une 15ème à la Guadeloupe, qui pourrait, pour les familles qui le souhaitent, servir de sas afin de favoriser les premiers contacts entre enfants adoptés et parents adoptants.
Le principal souci est de répondre dans la durée aux besoins de ces enfants et de leurs parents, maintenant que nous sommes sortis de la phase d’urgence et des transferts accélérés, désormais interrompus.
Tout en étant parfaitement conscients de l’impatience des familles, nous leur déconseillons vivement de se rendre dès maintenant en Haïti, compte tenu des conditions matérielles prévalant sur place et des problèmes de sécurité auxquelles elles pourraient être confrontées, et ce d’autant plus que les autorités haïtiennes exigent désormais que les enfants disposant d’un jugement soient munis d’un passeport avant de quitter le territoire.

24/02/10 – Départ d’une mission pluridisciplinaire le 25 février; le déplacement des familles est vivement déconseillé
Haïti/adoption: extrait du Point de presse électronique du Ministère des Affaires étrangères et européennes (24/02/10, 13h25, porte-parole Bernard Valero)
“Comme nous l’avons annoncé lundi, une mission pluridisciplinaire comprenant notamment des pédopsychiatres et des psychologues se rendra en Haïti demain.
Cette mission prendra en compte les retours d’expérience que nous avons eus depuis le début et poursuivra les objectifs suivants :
– rencontrer les enfants concernés dans les crèches qui les accueillent, évaluer leur état physique et psychologique, prendre les mesures adéquates, le cas échéant,
– préparer les enfants à la rencontre avec leurs parents adoptifs. Il ne s’agit pas de bloquer et encore moins de remettre en question ces adoptions pour lesquels un jugement d’adoption a été rendu. L’enjeu est de préparer au mieux les conditions de la rencontre entre les enfants et les familles. Il s’agit donc avant tout d’une démarche d’accompagnement, dans l’intérêt des enfants et des familles.
Tout en étant parfaitement conscients de l’impatience des familles adoptantes, nous leur déconseillons vivement de se rendre dès maintenant en Haïti, compte tenu des conditions matérielles prévalant sur place aujourd’hui et des problèmes de sécurité auxquelles elles pourraient être confrontées actuellement, et ce d’autant plus que les autorités haïtiennes ont informé notre ambassade qu’elles exigeaient désormais que les enfants disposant d’un jugement soient munis d’un passeport avant de quitter le territoire.
Notre ambassade fera  bien entendu le maximum pour que la délivrance de ces passeports par les autorités haïtiennes s’effectue dans les meilleurs délais.”
Un message de l’ambassade va dans le même sens, invitant les familles à attendre avant de se déplacer.

22/02/10 – Point presse du Ministère des Affaires étrangères: Annonce d’une mission d’experts interdisciplinaires
Extrait:
“Sous l’égide du MAEE, du ministère de la Santé et du Secrétariat d’État à la famille, une mission d’experts pluridisciplinaires va partir en Haïti dans les meilleurs délais. Elle sera composée de psychologues, de pédopsychiatres et de spécialistes de l’enfance, qui rencontreront sur place ces enfants. Ils auront pour mission principale de préparer le moment, sensible et décisif pour la suite, de la rencontre des enfants avec les familles adoptantes, pour que celui-ci se passe dans les meilleures conditions possibles, à la fois pour l’enfant mais aussi pour la famille concernée.”
Le point presse évoque uniquement la situation des enfants disposant “de documents en règle”, c’est-à-dire dont la procédure est arrivée à terme, avec un jugement d’adoption.

12/02/10 – Communiqué du SAI sur le dispositif mis en place, en Haïti et à l’arrivée des enfants
Haïti : adoption (12 février 2010)

08/02/10 – Communiqué du SAI: priorité aux familles en attente d’adoption enregistrées par le SAI, pas de nouvelles demandes tant que les institutions haïtiennes n’auront pas repris un fonctionnement normal.
Les nouvelles demandes
Dans le contexte actuel, la priorité est donnée au traitement des dossiers des familles en attente d’adoption qui avaient été enregistrés par le Service de l’Adoption Internationale (SAI) du Ministère des affaires étrangères et européennes avant le séisme du 12 janvier. Une commission mixte franco-haïtienne a été proposée à cet effet afin de faciliter et accélérer les procédures.
Les nouvelles demandes qui pourraient être déposées ne pourront dès lors être prises en compte et traitées tant que les institutions haïtiennes n’auront pas repris un fonctionnement normal.
Le SAI ne manquera pas d’informer des conditions dans lesquelles de nouvelles procédures d’adoption pourront être initiées en Haïti. Dans l’attente, il déconseille vivement aux candidats à l’adoption de s’engager d’une manière ou d’une autre auprès d’une crèche ou de tout intermédiaire, en France ou en Haïti.
Situation dans les crèches
La situation dans les crèches fait l’objet d’une attention particulière de notre ambassade à Port-au-Prince : des visites systématiques sont effectuées par une équipe comprenant un agent consulaire, un médecin pompier volontaire et un spécialiste du génie. Ces visites permettent d’évaluer la situation exacte et les besoins des établissements, de diriger l’aide humanitaire et l’assistance médicale vers l’ensemble des enfants et de localiser les enfants concernés par une procédure d’adoption en France. Toutes les crèches concernées ont fait l’objet d’un signalement au PAM et à l’UNICEF. Une distribution, sécurisée par la MINUSTAH, est assurée, établissement par établissement, sur la base de 10 par jour, avec des livraisons de rations alimentaires correspondant à deux semaines de stock. Les médecins français présents au sein de notre dispositif de crise en Haïti accompagnent une partie des visites et interviennent sur les cas signalés. Les enfants souffrant de malnutrition font l’objet d’une attention toute particulière.
Adoption
Un important travail de recensement et de collecte d’informations auprès des familles et des organismes autorisés pour l’adoption, a été accompli, depuis le séisme, par le Service de l’adoption internationale, en liaison avec l’ambassade de France à Port-au-Prince et le Centre de crise. Ce travail, est indispensable pour s’assurer de l’état d’avancement des procédures, et connaître l’ensemble des familles ayant engagé une procédure en Haïti. A ce jour, 910 familles se sont fait connaître au Service de l’Adoption Internationale (SAI).
La France traite les procédures d’adoption dans le plein respect de ses engagements internationaux et de la législation haïtienne, dans l’intérêt des enfants et des familles. Le Service de l’adoption internationale et l’ambassade de France réunissent les éléments permettant de s’assurer de l’existence de jugements prononcés avant le séisme. D’ores et déjà 326 enfants pour lesquels des jugements d’adoption ont pu être produits, sont arrivés en France.
Un dispositif important a été mis en œuvre par le Centre de Crise, en lien avec le SAI, et avec la participation des services du SAMU et de la Croix Rouge Française afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Port-au-Prince demeurent très mobilisés sur la situation des enfants en Haïti.
Toutes les pièces établissant la preuve de l’existence d’un jugement d’adoption peuvent être envoyées :
par fax: 01 53 69 33 64
par mail: courrier.fae-sai@diplomatie.gouv.fr
par courrier: ministère des Affaires étrangères et européennes, Service de l’Adoption Internationale, 57 Bd des Invalides, 75007 Paris

Le consulat-général de Haïti à Chicago publie régulièrement des bulletins sur la situation en Haïti sur son site. Dernier en date: 4 février 2010

04/02/10 – Communiqué du SAI

Les nouvelles demandes

Dans le contexte actuel, la priorité est donnée au traitement des dossiers des familles en attente d’adoption qui avaient été enregistrées par le Service de l’Adoption Internationale (SAI) du ministère des Affaires étrangères et européennes avant le séisme du 12 janvier.

Les nouvelles demandes qui pourraient être déposées ne pourront dès lors être prises en compte tant que les institutions haïtiennes n’auront pas repris une activité normale.

Le SAI ne manquera pas d’informer des conditions dans lesquelles de nouvelles procédures d’adoption pourront être initiées en Haïti. Dans l’attente, il déconseille formellement aux candidats à l’adoption de s’engager d’une manière ou d’une autre auprès d’une crèche ou de tout intermédiaire, en France ou en Haïti.

Situation dans les crèches

La situation dans les crèches fait l’objet d’une attention particulière de notre ambassade à Port-au-Prince : des visites systématiques sont effectuées par une équipe comprenant un agent consulaire, un médecin pompier volontaire et un spécialiste du génie. Ces visites permettent d’évaluer la situation exacte et les besoins des établissements, de diriger l’aide humanitaire et l’assistance médicale vers l’ensemble des enfants et de localiser les enfants concernés par une procédure d’adoption en France. Toutes les crèches concernées ont fait l’objet d’un signalement au PAM et à l’UNICEF. Une distribution, sécurisée par la MINUSTAH, est assurée, établissement par établissement, sur la base de 10 par jour, avec des livraisons de rations alimentaires correspondant à deux semaines de stock. Les médecins français présents au sein de notre dispositif de crise en Haïti accompagnent une partie des visites et interviennent sur les cas signalés. Les enfants souffrant de malnutrition font l’objet d’une attention toute particulière.

Adoption

Un important travail de recensement et de collecte d’informations auprès des familles et des organismes autorisés pour l’adoption, a été accompli, depuis le séisme, par le Service de l’adoption internationale, en liaison avec l’ambassade de France à Port-au-Prince et le Centre de crise. Ce travail, est indispensable pour s’assurer de l’état d’avancement des procédures, et connaître l’ensemble des familles ayant engagé une procédure en Haïti. A ce jour, 910 familles se sont fait connaître au Service de l’Adoption Internationale (SAI).

La France traite les procédures d’adoption dans le plein respect de ses engagements internationaux et de la législation haïtienne, dans l’intérêt des enfants et des familles. Le Service de l’adoption internationale et l’ambassade de France réunissent les éléments permettant de s’assurer de l’existence de jugements prononcés avant le séisme. D’ores et déjà 275 enfants pour lesquels des jugements d’adoption ont pu être produits, sont arrivés en France.

Un dispositif important a été mis en œuvre par le Centre de Crise, en lien avec le SAI, et avec la participation des services du SAMU et de la Croix Rouge Française afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Port-au-Prince demeurent très mobilisés sur la situation des enfants en Haïti.

28/01/10 – Communiqué du SAI: crèches, adoptions, jugements d’adoption
Situation dans les crèches
La situation dans les crèches fait l’objet d’une attention particulière de notre ambassade à Port-au-Prince: des visites systématiques sont effectuées par une équipe comprenant un agent consulaire, un médecin pompier volontaire et un spécialiste du génie. Ces visites permettent d’évaluer la situation exacte et les besoins des établissements, de diriger l’aide humanitaire et l’assistance médicale vers l’ensemble des enfants et de localiser les enfants concernés par une procédure d’adoption en France. Toutes les crèches concernées ont fait l’objet d’un signalement au PAM et à l’UNICEF. Une distribution, sécurisée par la MINUSTAH, est assurée, établissement par établissement, sur la base de 10 par jour, avec des livraisons de rations alimentaires correspondant à deux semaines de stock. Les médecins français présents au sein de notre dispositif de crise en Haïti accompagnent une partie des visites et interviennent sur les cas signalés. Les enfants souffrant de malnutrition font l’objet d’une attention toute particulière.
Adoption
Un important travail de recensement et de collecte d’informations auprès des familles et des organismes autorisés pour l’adoption, a été accompli, depuis le séisme, par le Service de l’adoption internationale, en liaison avec l’ambassade de France à Port-au-Prince et le Centre de crise. Ce travail, est indispensable pour s’assurer de l’état d’avancement des procédures, et connaître l’ensemble des familles ayant engagé une procédure en Haïti. A ce jour, 904 familles se sont fait connaître au Service de l’Adoption Internationale (SAI).
La France traite les procédures d’adoption dans le plein respect de ses engagements internationaux et de la législation haïtienne, dans l’intérêt des enfants et des familles. Le Service de l’adoption internationale et l’ambassade de France réunissent les éléments permettant de s’assurer de l’existence de jugements prononcés avant le séisme. D’ores et déjà 141 enfants pour lesquels des jugements d’adoption ont pu être produits, sont arrivés en France.
Un dispositif important a été mis en œuvre par le Centre de Crise, en lien avec le SAI, et avec la participation des services du SAMU et de la Croix Rouge Française afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions.
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Port-au-Prince demeurent très mobilisés sur la situation des enfants en Haïti.
Toutes les pièces établissant la preuve de l’existence d’un jugement d’adoption peuvent être envoyées:
par fax: 01 53 69 33 64
par mail: courrier.fae-sai@diplomatie.gouv.fr
par courrier: Ministère des Affaires étrangères et européennes, Service de l’Adoption Internationale, 57 Bd des Invalides, 75007 Paris

27/01/10 – Réponse d’Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et la francophonie, à Patricia Adam (questions au gouvernement, Assemblée nationale)
Extrait:
Je tiens à rappeler devant la représentation nationale que la France a été l’un des premiers pays à réagir au séisme : quelques minutes après la nouvelle, le 12 janvier dernier, cinquante personnes ont été mobilisées au centre de crise pour déclencher l’intervention française. Au moment où nous parlons, 775 personnels français sont encore sur le terrain, où ils disposent de moyens
techniques très importants. Nous avons permis à 1662 personnes de quitter Haïti, dont 925 ressortissants français. Je rappelle également que nous déplorons le décès de vingt-quatre de nos compatriotes et que dix autres sont portés disparus.
S’agissant de l’adoption, la position de la France a été saluée par l’UNICEF. Nous traitons actuellement les dossiers de 400 enfants environ ; 900 familles se sont mobilisées, et la régularisation des dossiers a permis de faire venir en France une centaine d’enfants. Quarante et un enfants sont en ce moment même dans un avion à destination de notre pays. Notre position est équilibrée ; nous
ne faisons rien sans le gouvernement haïtien, auquel nous demandons, pour chaque enfant, une autorisation de quitter le territoire.
Nous voulons également nous conformer à la convention de La Haye sur les droits de l’enfant, car il faut naturellement accueillir tous ces enfants en respectant leurs droits. Enfin, nous sommes particulièrement présents dans les crèches, au côté du Programme alimentaire mondial et de l’ONU, afin de veiller sur la santé et sur la sécurité des enfants.

26/01/10 – Point de presse de Bernard Kouchner sur Haïti: Point 4. Les enfants en procédure d’adoption
D’une manière générale et eu égard à la jeunesse de la population haïtienne, l’assistance aux enfants a, dès le début de la crise, été un élément central de l’engagement des personnels français sur place. Par ailleurs, compte tenu de la place occupée par Haïti dans les adoptions internationales réalisées en France, le ministère des Affaires étrangères et européennes, à travers notamment son service de l’adoption internationale, s’est immédiatement mobilisé.
A ce jour, 101 enfants pour lesquels la procédure d’adoption était achevée sont déjà arrivés en France pour y rejoindre leurs parents adoptifs.
Au total, 857 familles se sont manifestées auprès du service de l’adoption internationale, parmi lesquelles 372 se prévalent d’un jugement concernant 424 enfants, compte tenu de l’existence de fratries.

25/01/10 – Bruxelles: pas de plan européen pour l’adoption des enfants victimes du séisme
La Commission européenne a fait savoir que l’Union européenne ne compte pas élaborer de plan européen pour faciliter les adoptions des enfants victimes du séisme. Selon le porte-parole Michele Cercone, “un cadre européen pour l’adoption paraît prématuré à ce stade et la commission européenne n’a pas de compétences en matière d’adoption”. L’exécutif européen ne “s’oppose pas à l’accélération des procédures existantes d’adoption”; toutefois, la commission invite “les pays membres à une grande prudence” dans les plans qu’ils mettraient en place. Vendredi, des responsables des Nations unies ont signalé qu’un “nombre important” d’enfants auraient pu quitter Haïti depuis le séisme sans que toutes les mesures légales aient été prises. Certains enfants avaient des documents montrant qu’ils étaient autorisés à quitter le pays pour rejoindre leur famille adoptive dans un autre pays, mais d’autres n’en avaient pas ; les responsables en appellent à un respect des conventions internationales en matière d’adoption malgré le chaos dans le pays. (Deutsche Presse Agentur, synthèse en français d’un communiqué en anglais)

22/01/10 – Des OAA prennent position
Demande d’évacuation sanitaire urgente de tous les enfants haïtiens apparentés dans le cadre d’une procédure d’adoption suivie par un Organisme Autorisé pour l’Adoption français (OAA)

21/01/10 – Point presse du Ministère des Affaires étrangères et européennes: 352 familles ont fait savoir que leurs demandes, concernant 394 enfants, avaient donné lieu à un jugement.

Trois priorités: “localiser et identifier les enfants faisant l’objet d’une procédure d’adoption; entrer en contact avec eux afin de pouvoir informer les familles; les sécuriser en veillant notamment à ce qu’ils soient normalement alimentés et bénéficient d’un suivi médical si cela s’avère nécessaire”. “A Paris le service de l’adoption internationale procède actuellement à la collecte et au rassemblement des pièces concernant les procédures en cours. Nous progressons sur l’ensemble des situations signalées par les familles”.

18/01/10 – Communiqué du Ministère des Affaires étrangères: Séisme en Haïti: situation des enfants haïtiens La situation terrible de l’ensemble des enfants haïtiens, population particulièrement fragile, est une préoccupation constante des secours depuis le début des opérations.

Le renfort consulaire spécialement envoyé en Haïti depuis hier est chargé, en lien avec le Centre de crise et l’ambassade de France à Port-au-Prince, de s’assurer de la situation des crèches, des orphelinats et de l’ensemble des enfants qui s’y trouvent, de veiller à leur inscription dans les circuits de distribution d’aide ou, si nécessaire de leur apporter cette aide directement. Tous les enfants haïtiens qui seraient en grande difficulté médicale peuvent faire l’objet d’une évacuation sanitaire, y compris naturellement les enfants qui feraient l’objet d’une procédure d’adoption.

17/01/10: Communiqué du ministère des Affaires étrangères: des mesures d’urgence pour les enfants Dans le contexte encore très chaotique en Haïti, où l’aide humanitaire d’urgence est toujours la priorité, le ministère des affaires étrangères et européennes est préoccupé par la situation des enfants car ceux-ci constituent un groupe particulièrement vulnérable. Les enfants nécessitant des soins médicaux qui ne peuvent être prodigués par les équipes d’urgence sur place y compris naturellement ceux qui sont en cours d’adoption par des familles françaises pourront être transférés à la Martinique pour y recevoir des soins appropriés.

Un certain nombre d’enfants haïtiens sont en voie d’adoption par les familles françaises.
L’équipe de renfort consulaire qui rejoint aujourd’hui Port-au-Prince comprend deux personnes, dont un agent spécialement chargé de suivre la situation des enfants.
L’Ambassade s’assure actuellement que les enfants qui se trouvent dans les crèches, sont bien inclus dans les circuits de distribution d’aide d’urgence ou, si nécessaire, de leur apporter directement cette aide. Les familles adoptantes pour lesquelles la procédure haïtienne est arrivée à son terme et dont l’enfant serait attributaire du passeport haïtien, peuvent être assurées de son retour en France dans les meilleurs délais.
Pour les autres, toutes les solutions envisageables seront examinées dans l’intérêt des enfants et avec le soutien de l’administration compétente du Ministère de la Justice.

16/01/10: Communiqué du service de l’adoption internationale (SAI): 16 janvier 2010

Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes
“Une réunion s’est tenue, sous la présidence du directeur de cabinet du Ministre des affaires étrangères et européennes et associant le secrétariat d’Etat à la famille et à la solidarité, ce matin au Quai d’Orsay avec les organismes autorisés pour l’adoption et des associations de familles. Cette réunion a permis de faire le point sur la situation actuelle en Haïti et sur les efforts déployés par la France pour venir en aide aux populations sinistrées, notamment les enfants. Le directeur de Centre de crise a fourni notre évaluation de la situation sur place et a présenté toutes les actions d’aide et de secours engagés par la France depuis le séisme.
Au cours de cette réunion, il a été rappelé que la situation terrible dans laquelle se trouvent en particulier les enfants haïtiens est prise en considération depuis le début de la crise et des opérations de secours. Le service de l’adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes est pleinement mobilisé et a notamment affecté plusieurs agents au centre de crise.
Contrairement aux informations relayées par certains médias, le rapatriement de l’ensemble des mineurs haïtiens pour lesquels une procédure d’adoption a été engagée par des candidats français n’est pas envisagé.
Dès que la situation le permettra et en accord avec les autorités haïtiennes, le service de l’adoption internationale, soucieux de parvenir à des solutions juridiquement, humainement et matériellement appropriées, en relation avec les associations et les familles, procédera à un examen attentif de l’ensemble des demandes, en fonction de leur état d’avancement et de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La priorité absolue est aujourd’hui accordée à l’urgence des secours.”

Lors de cette réunion, Enfance & Familles d’Adoption a demandé la mise en place de cellules de soutien, réunissant des compétences émanant des conseils généraux (Aide sociale à l’enfance), des associations et des organismes autorisés pour l’adoption pour les familes qui attendent, pour celles qui ont peut-être perdu un enfant, pour celles qui ont des attaches là-bas par les enfants qu’elles ont adoptés en Haïti, et dont les enfants sont angoissés par ce qu’ils peuvent avoir vu ou appris. Dans un certain nombre de départements des formules de soutien ont déjà été mises en place, par les conseils généraux, avec des associations départementales EFA.