La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2016

L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE). Au 31/12/2016, il y avait 2 626 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 615 en 2015 et 2 435 en 2014), suivis par 116 conseils de famille.

646 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (600 en 2015), 108 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (15 %), 6 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupilles de l’État. Par ailleurs, 34 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 10 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, enfants à besoins spécifiques, naissances sous le secret), le rapport de l’ONPE propose un focus sur les enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon.

Durant l’année, 751 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (716 en 2015 et 773 en 2014), plus de 20 % d’entre eux étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (80 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (57) ou en fratrie (17).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 14 070 (-13 % par rapport à 2015). 3235 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2016 (-2% par rapport à 2015).

Télécharger le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2016