Adopter en Amérique

Le continent américain a été pendant longtemps, une destination importante pour les familles adoptives françaises.
Les premières adoptions internationales dans les années 60 se sont réalisées sur le continent américain, en particulier en Colombie, mais aussi au Chili, au Pérou et au Brésil, pays où l’adoption nationale s’est beaucoup développée depuis.
Dans les années 2000, Haïti est devenu nettement le premier pays d’origine pour les familles françaises, près de 5 500 enfants sont arrivés de ce pays en une décennie.
En 2017 les choses se présentent sous un visage différent : 28 % des adoptions se sont faites en Amérique du Sud et en Amérique Centrale, quasiment a égalité avec le continent africain.

A noter

L’actualité en matière d’adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s’informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.

Actualités et tendances

Colombie depuis 2013 et jusqu’en juin 2018

L’Autorité centrale colombienne a pris la décision de suspendre pour deux ans la réception des candidatures des familles étrangères ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et 11 mois. L’ICBF acceptera les dossiers traduits et déposés jusqu’au 12 juillet 2013. L’adoption reste ouverte pour les familles ayant une notice d’agrément ouverte à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques (enfants de 7 ans et plus, enfants atteints d’une pathologie ou d’un handicap avérés, fratries de 3 enfants et plus). Le 12 juin 2016 cette décision de suspension a été reconduite pour 2 ans. Voir le site de Agence Française de l’Adoption (AFA) et celui de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

Les adoptions en Amérique en 2017

En 2017, 192 enfants sont arrivés d’Amérique, soit moins de 28 % du total des enfants adoptés. Haïti et la Colombie sont les deux principaux pays d’origine des enfants adoptés sur ce continent. Le Guatemala est fermé depuis 2003.

Le Brésil et le Chili, d’où sont arrivés beaucoup d’enfants jusqu’au début des années 1990, ne confient aujourd’hui pratiquement plus que des enfants grands (plus de 5 ans). Ce sont des pays qui ont développé une politique forte en faveur de l’adoption nationale tout comme le Pérou.

Au 31/12/2017, les principaux pays d’origine en Amérique sont:

  • La Colombie : 86 adoptions
  • Haïti : 70
  • Le Brésil : 17 adoptions toutes pour des enfants à besoins spécifiques
  • Le Chili : 11 adoptions

Il faut y ajouter le Pérou, Dominique et le Honduras, qui ont confié chacun moins d’une dizaine d’enfants à des familles françaises en 2017, majoritairement âgés de plus de 5 ans.
Les enfants de moins de trois ans sont arrivés essentiellement de Colombie et de Dominique (fermé depuis le 24 janvier 2017).

Tous les pays d’Amérique ont ratifié la Convention de La Haye, ce qui impose un passage par organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou l’Agence française de l’Adoption (AFA). A noter toutefois que l’AFA n’est pas accréditée pour la Bolivie et le Brésil,: pour ces deux pays, un passage par OAA est donc obligatoire.

Consulter le rapport annuel de la MAI pour 2017.

EFA en France

Trouvez l’association dans votre département

Il existe une association EFA dans chaque département, animées par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d’adoption.

Adopter au Guatemala

La France a décidé de suspendre l’adoption au Guatemala en 2003 jusqu’à ce que des dispositions conformes à la Convention de la Haye (ratifiée par le pays en 2002) soient mises en oeuvre par les autorités guatémaltèques et que le pays se soit doté des instruments qui permettront la bonne application de la loi.

Depuis janvier 2009, la France y a envoyé une volontaire pour la protection de l’enfance et l’adoption internationale, dont la mission principale est d’évaluer la réalité de l’abandon et connaître les structures.

Une étude publiée en 2009 a confirmé qu’au moins 333 enfants, probablement beaucoup plus, ont été enlevés par les forces de sécurité guatémaltèques et vendus à l’étranger pendant la guerre civile. Une étude qui s’est appuyée sur les archives gouvernementales montre que des centaines d’enfants dont les parents avaient été tués dans les combats auraient été placés en adoption, sous de fausses identités, aux Etats-Unis et en Europe.

L’Autorité Centrale guatémaltèque elle-même a décidé une suspension provisoire de l’adoption internationale en juillet 2008. Aucun OAA n’a été accrédité et les adoptions nationales sont actuellement prioritaires. Malgré des pressions internes qui restent fortes, la volonté du gouvernement est de parvenir à une réouverture dans des conditions juridiques claires.

Adopter en Colombie

L’Autorité centrale colombienne a pris la décision de suspendre pour deux ans la réception des candidatures des familles étrangères ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 7 ans. L’ICBF acceptera les dossiers traduits et déposés jusqu’au 12 juillet 2013. L’adoption reste ouverte pour les familles ayant une notice d’agrément ouverte à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques (enfants de 7 ans et plus, enfants atteints d’une pathologie ou d’un handicap avérés, fratries de 3 enfants et plus). Voir le site de  l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

Tendances
Au fil des années, on a pu constater une grande stabilité dans le nombre d’enfants arrivés de Colombie, ce qui n’est plus vrai depuis la décision de l’Autorité centrale colombienne de suspendre temporairement les adoptions d’enfants de moins de 7 ans. Le nombre d’enfants arrivés de ce pays est passé de 369 en 2010 à 56 en 2014.

Le code de l’enfance et de l’adolescence colombien intègre les principes de la convention de La Haye et donne la priorité aux adoptants colombiens par rapport aux familles étrangères.
Les délais d’attente pour une adoption internationale peuvent se situer au-delà de 5 ans à partir du moment de l’enregistrement du dossier à l’ICBF (Autorité centrale colombienne, Institut colombien du bien-être familial) sauf pour les projets tournés vers des enfants grands (de plus de 7 ans). Les familles françaises ne sont donc plus certaines de voir aboutir une procédure en Colombie dans la durée légale de leur agrément. L’ICBF communique sur le profil des enfants adoptables, sur ses attentes et ses exigences en terme de projet parental et se réserve la possibilité de refuser des dossiers ou de demander des compléments d’investigation.
Qui sont les enfants ?

En 2014 :

  • 21 des enfants arrivés en France avaient moins de 3 ans.
  • 27 avaient plus de 5 ans.

L’ICBF recherche en outre des familles dont le projet serait d’adopter des enfants dits « à besoins spécifiques » (âgés, grandes fratries, problèmes de santé ou handicap). Ils seraient actuellement autour de 8000 pris en charge dans les services de l’ICBF, et ne sont pas facilement adoptés par les familles colombiennes.

Depuis l’été 2010, l’ICBF, en collaboration avec l’AFA et avec l’OAA Arc-en-Ciel, a mis en place le programme des Vacaciones de Verano. Il s’agit d’organiser l’accueil, pendant les vacances et durant trois semaines, d’enfants colombiens jugés difficilement adoptables parce que grands (âgés de 7 à 12 ans). Ces enfants sont accueillis par des familles qui ont un agrément pour l’adoption. A l’issue du séjour, les enfants retournent en Colombie, il y a une évaluation et les familles peuvent décider d’adopter ces enfants. Ce projet, mis en œuvre depuis l’été, soulève un certain nombre de questions et notamment celui de la préparation et de l’accompagnement des familles et des enfants.

Procédures
La Colombie a ratifié la convention de La Haye depuis 1998, ce qui impose le passage soit par l’AFA (lien page Colombie) soit par un OAA. Ils sont au nombre de 7 à être accrédités dans le pays (lien fiche MAI) et peuvent travailler avec l’ICBF et/ou les fondations privées.

Adopter en Haïti

Consentements éclairés à l’adoption plénière en Haïti (12 septembre 2014)

Dans un communiqué du 12 septembre 2014, la MAI annonce « qu’après de longs mois de négociation, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique haïtien a accepté, par mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption  plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la convention de La Haye en Haïti le 1er avril 2014.

Les familles adoptives concernées peuvent dès à présent faire procéder à la légalisation qui comprend trois phases :

  • Légalisation par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique haïtien.
  • Sur-légalisation par le ministère des Affaires étrangères haïtien.
  • Légalisation par les services consulaires de l’ambassade de France en Haïti.

La Mission de l’adoption internationale n’intervient pas dans ce processus.

EFA se réjouit de cette très bonne nouvelle pour les familles. Néanmoins, cette légalisation ne sera pas automatique et il est probable que certains consentements ne pourront pas être légalisés.

Pour effectuer ces démarches, les familles peuvent avoir recours aux services d’un avocat exerçant en Haïti. Elles peuvent également se rapprocher de l’Organisme Agréé pour l’Adoption qui les a accompagnés durant la procédure d’adoption, ou de l’association APAE d’Haïti qui organisera prochainement des rencontres avec des avocats à l’occasion de son déplacement à Port-au-Prince. L’association sera alors en mesure de mettre ces professionnels en relation avec les familles souhaitant bénéficier d’un conseil ou d’un accompagnement pour accomplir la formalité de légalisation. »

Communiqué relatif à la légalisation des consentements éclairés à l’adoption plénière en Haïti (12.09.2014)

Légalisation des consentements (Haïti)

L’APAE d’Haïti (association de parents adoptifs d’enfants d’Haïti) organise, dans un délai très court (jusqu’au 13 janvier 2014), une procédure sécurisée de collecte des consentements éclairés. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l’APAE d’Haïti.

Depuis trois ans, les TGI refusent de prononcer des adoptions plénières pour les enfants adoptés en Haïti, au motif que les consentements éclairés ne sont pas légalisés, les autorités haïtiennes s’y étant opposées. L’APAE Haïti espère qu’une commission de légalisation sera mise en place dans les semaines qui viennent, à Port-au-Prince, pour procéder à ces légalisations.

EFA salue l’organisation mise en place par l’APAE d’Haïti, mais ne peut que regretter qu’une association doive prendre en charge ce qui relève des missions de notre Autorité centrale, qui pour le moment n’a pris aucun engagement concernant la mise en place de cette commission.

Nous conseillons aux familles concernées d’interroger la MAI qui devra prendre ses responsabilités en la matière. Les dossiers doivent être envoyés avant le 13 janvier et donc, dans un délai très court.

Il faut toutefois souligner que cette possibilité de légalisation des consentements éclairés ne concernera pas certaines familles, notamment celles qui n’ont jamais pu obtenir de consentements éclairés, ni, bien sûr, celles dont les enfants sont arrivés sans jugement en décembre 2010.

(actualisé le 8 janvier 2014)

Impact juridique des évacuations de enfants à la suite du séisme

EFA s’est particulièrement investie dans ce cadre.

Le 21 mars 2011, Enfance & Familles d’Adoption a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la circulaire du 22 décembre 2010, qui prescrivait aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière en l’absence de consentement légalisé. Par un arrêt du 23 juillet 2012, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours. Voir notre analyse sur cet arrêt, qui reste sans incidence sur les procédures d’adoption plénière engagées par les familles.

Voir l’article de Pascale Salvage-Gerest, Légalisation du consentement éclairé donné à l’étranger en vue d’une adoption plénière en France : Chronologie d’un fiasco judiciaire dans la Revue Juridique Personnes et Famille, RJPF, 2011-12/11, n° de décembre 2011– Editions Lamy. Voir aussi l’analyse qu’elle publie dans la revue Actualité Juridique Famille (Dalloz, n° 7-8-2012). Nous reproduisons ces textes avec l’autorisation des éditeurs.

Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et l’incidence du cas particulier d’Haïti, lire l’article d’Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l’université de La Réunion, publié dans Recueil Dalloz 2012: « Adoption internationale : variations autour de l’exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d’une adoption plénière . Nous le reproduisons avec l’autorisation des éditeurs et de l’auteur.

Reprise des adoptions en Haïti : Le 2 mars 2011, Haïti a signé la convention de La Haye. Le mois suivant, les élections ont désigné Michel Martelly comme président de la République, néanmoins aucun gouvernement n’a été constitué avant octobre.

Le 8 mai, les articles de loi qui interdisaient la double nationalité sont supprimés par un vote du Parlement.

Du 20 au 24 juin, une réunion concernant l’adoption s’est tenue à Port-au-Prince rassemblant le « groupe de Montréal » , représenté par neuf autorités centrales (Allemagne, Belgique, Communauté flamande de Belgique, Autorité fédérale du Canada, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Québec, Suisse), l’ambassade d’Espagne, la représentation de l’UNICEF en Haïti, le Bureau permanent de la Conférence de La Haye, l’autorité centrale du Chili et en présence des autorités gouvernementales et parlementaires de la République d’Haïti et de l’IBESR.

Au cours de cette rencontre, le président Martelly s’est engagé à mener à terme, au cours de son mandat de 5 ans, le processus de ratification de la convention de La Haye et a annoncé vouloir prendre un arrêté présidentiel rendant obligatoire le passage par des OAA.

Cela a amené le MAEE à annoncer, dès le 18 juillet, la reprise progressive des adoptions. Dans un premier temps, seuls les dossiers « gelés » avec ou sans apparentement pourront être étudiés. En revanche, le passage par un OAA ou par l’AFA, qui n’a été habilitée que le 24 novembre à exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption à Haïti, a été rendu obligatoire même pour les procédures débutées en démarche individuelle. Pour EFA, les conditions de reprises dans le respect de l’éthique n’étaient pas réunies et une lettre dans ce sens a été transmise au SAI, lettre restée sans réponse.

Le SAI communique en décembre 2011 sur la reprise des adoptions en Haïti : « …/…Les autorités françaises ont à cœur que cette reprise se fasse dans le respect de cet intérêt supérieur. C’est la raison pour laquelle, elle ne concernera, dans un premier temps, qu’un nombre limité de dossiers gelés à l’occasion du séisme survenu en janvier 2010, recensés par le Service de l’adoption internationale, afin de s’assurer du bon fonctionnement des mécanismes de coopération…./… » Pour EFA, cette reprise est prématurée car les conditions pour garantir des adoptions éthiques ne sont toujours pas réunies.

Bref rappel de la situation exceptionnelle créée par le séisme

Suite au séisme de janvier 2010 en Haïti, 992 enfants ont été évacués en 2010, avec pour certains des jugements et pour d’autres uniquement une autorisation délivrée par l’IBESR et 34 enfants sont arrivés en 2011.

EFA s’est mobilisée pour répondre à l’angoisse des familles durant toute l’année 2010, et 2011 a été l’année de la mobilisation juridique. Ce qui avait déjà commencé à se faire jour en juin 2010 sur le statut juridique des enfants et le refus de prononcé des adoptions plénières est presque devenu une règle.

Une messagerie dédiée « Haïti » avait été spécialement créée en janvier 2010 pour répondre aux familles. Au cours du mois de mars 2011, les difficultés recensées dans les messages étant principalement d’ordre juridique, il n’était plus indispensable de maintenir cette messagerie. Elle a donc été fermée. Pour toutes questions concernant Haïti, il convient de prendre contact avec son Association départementale EFA qui transmettra à l’équipe adoption internationale et/ou au pôle juridique.