Adopter en Europe

Si des pays comme la Pologne ou la Roumanie autorisaient déjà les adoptions internationales dans les années 1980, nombre de pays d’Europe centrale et de l’Est (dont la Russie) se sont ouverts à l’adoption dans les années qui ont précédé ou suivi l’effondrement du communisme. L’évolution du niveau de vie, l’intégration d’un certain nombre de pays à l’Union européenne ont modifié le paysage de l’adoption internationale au sein de l’Europe. Certains pays, jadis pays d’origine en quête de familles pour leurs enfants, comptent aujourd’hui des candidats qui se tournent eux-mêmes vers l’étranger dans l’espoir d’adopter un enfant. L’Europe, conçue comme un espace qui inclut la Russie et les anciennes républiques soviétiques largement étendues sur l’Asie, est depuis longtemps un continent important d’origine des enfants adoptés par les familles françaises. Les principaux pays sont aujourd’hui la Russie, l’Ukraine, la Bulgarie et la Lettonie.

A noter

L’actualité en matière d’adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s’informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA, qui sollicitera le cas échéant l’équipe « adoption internationale » de la fédération Enfance & Familles d’Adoption.

Actualités et tendances : Europe

Adoptions en diminution, une attention accrue portée au profil des enfants et à la recherche de familles en adéquation avec leurs besoins, une pluralité de démarches : telles sont quelques-unes des grandes tendances de l’adoption dans les pays européens.

Les adoptions en Europe en 2017

Avec 89 enfants arrivés en France, la diminution du nombre des adoptions en Europe se confirme. À l’instar de la tendance générale, le nombre des adoptions dans les pays de l’Europe de l’Est est en baisse depuis 2003, année où 897 enfants avaient été adoptés sur ce continent. Cette baisse est due essentiellement à deux facteurs :

  • une augmentation de l’adoption nationale dans beaucoup de ces pays : certains ont rejoint l’Union européenne, voient leur économie progresser, et tendent petit à petit à adapter leur protection sociale aux normes européennes. En Lettonie, par exemple, les adoptions nationales (103) ont dépassé en 2008 les adoptions internationales (83), en Ukraine un système de prime à l’adoption a été mis en place ;
  • une meilleure politique familiale en direction des mères et des jeunes couples, doublée d’une politique de développement des familles d’accueil.
  • La mise en œuvre des « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants » Moving_Forward_Implementing_the_Guidelines_French

Par ailleurs, beaucoup de pays ont institué diverses mesures :

  • un moratoire en Roumanie ou en Moldavie
  • des quotas limitant le nombre d’envois de dossiers en Hongrie, en Albanie (principalement des enfants de plus de 8 ans ou avec des besoins spécifiques)

Pour d’autres pays, on constate une suspension ou non-activité de fait : c’est le cas de l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, le Kirghizstan, l’Ouzbékistan, ou la République tchèque.

Mais la tendance la plus marquée concerne le profil des enfants proposés à l’adoption internationale.

Au 31/12/2017 les principaux pays d’origine sont :

  • La Bulgarie : 24 adoptions
  • La Russie: 24 adoptions
  • La Lettonie : 10 adoptions

Ces trois pays représentent 65 % des adoptions en Europe.

Il faut y ajouter un faible nombre d’enfants arrivés d’autres pays européens.

Certains pays privilégient ou exigent que les candidats aient un lien familial avec le pays : Arménie, Bosnie (obligatoirement), ou soient eux-mêmes originaires de ce pays (Lituanie).

Les enfants adoptables

L’âge des enfants

La proportion des enfants à besoins spécifiques augmente chaque année. Une attention particulière est portée par les pays d’origine l’adéquation entre le profil des enfants et les candidatures. Les pays européens imposent de plus en plus de critères concernant le profil des adoptants. Ce qui était auparavant simplement conseillé devient une règle, voire une loi :

  • les autorités ukrainiennes n’accepte que les dossiers de familles candidates à l’adoption d’un enfant à besoins spécifiques (âge, pathologie ou handicap, fratrie)
  • La Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie entre autres ne retiennent plus que les candidatures pour des enfants grands, en fratrie ou ayant des problèmes de santé. Dans ces pays, les Italiens adoptent plus que les Français car ils accueillent plus volontiers des enfants plus grands – l’Italie impose un écart d’âge maximum entre parents et enfant – ou avec des problèmes de santé.

D’autres pays comme la Russie, ou l’Ukraine imposent aux familles la présentation de plusieurs enfants – la notion de « choix » n’est pas forcément facile à vivre – ou de venir à plusieurs reprises dans le pays. C’est le cas de la Bulgarie, de la Russie, etc. Comment l’enfant va-t-il vivre ces nouvelles ruptures?

Malgré la complexité de certains dossiers, la longueur et l’issue parfois incertaine des procédures dans les pays non partie à la convention de La Haye, les pays de l’Europe de l’Est sont très attrayants pour beaucoup de familles en raison de la proximité géographique et du fait que les candidats imaginent que les enfants sont tous d’origine européenne (alors qu’ils sont bien souvent d’ascendance rom ou eurasienne).

Santé, effets de la vie en institution Les enfants sont souvent plus grands, ils ont parfois des problèmes de santé, avec souvent un vécu dans des institutions peu favorables à leur développement. Voir la page santé de ce site sur Autisme et hospitalisme.

Même si un projet d’enfant plus grand, en fratrie ou nécessitant une prise en charge médicale, peut déboucher plus rapidement  sur une proposition d’apparentement, il est important de bien définir ses limites. Ces enfants demanderont à leur famille un accompagnement particulier mais, du fait de leur âge, ils sont souvent acteurs de leur adoption, élément positif à prendre aussi en compte.

Les démarches

En 2017, les démarches individuelles ne représentaient plus que 8 procédures en Europe. L’AFA a contribué à la réalisation de 52 adoptions dans les pays européens.

Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) ont permis l’adoption de 35 enfants. Pour les coordonnées des OAA, voir la liste des OAA sur le site de la Mission de l’adoption internationale.

N’hésitez pas à contacter votre Association départementale EFA.

EFA en France

Trouvez l’association dans votre département

Il existe une association EFA dans chaque département, animées par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d’adoption.

Adopter en Russie

Le nombre d’adoptions en Russie suit la tendance générale de l’adoption internationale en France, avec une baisse régulière par rapport aux années précédentes, la Russie était le deuxième pays d’origine.
Les milieux politiques russes se montrent très sensibles aux conditions d’accueil et au suivi des enfants adoptés à l’étranger et ont déjà finalisé des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays d’accueil dont la France (traité entré en vigueur fin 2013). Ils ont également interdit l’adoption par des couples homosexuels et refusent les candidatures de célibataires vivant dans les pays autorisant le mariage des couples homosexuels. La Russie n’autorise désormais l’adoption que par l’AFA ou par OAA.

Février 2014 : Un décret russe interdit l’adoption par les célibataires des pays autorisant le mariage des couples homosexuels.

Janvier 2014 : Publication du traité franco-russe au Journal officiel (18 janvier 2014), entré en vigueur le 27 décembre 2013.

Voir le décret et le texte du traité

Formations obligatoires: A partir du 1er septembre 2012,  les personnes désireuses d’adopter en Russie doivent avoir suivi une formation de 80 h et demi. Cette obligation s’applique aux familles étrangères qui déposeront une demande d’adoption auprès d’un tribunal russe à compter du 1er septembre 2012. Pour toute question sur ces formations, les familles sont invitées à se rapprocher de leur Association départementale EFA.

Qui sont les enfants ?

Les enfants originaires de Russie adoptés en 2017 se répartissent comme suit : 3 avaient moins de 3 ans, 10 avaient de 3 à 6 ans, 9 avaient de 6 ans à 11 ans, 2 avaient de 11 à 15 ans. 23 enfants étaient porteurs de pathologie.

Une attention particulière est à porter à l’état de santé de l’enfant :

  • Les dossiers médicaux rédigés dans les pays de l’ex Union soviétique ont des terminologies particulières. Ils ne sont pas toujours très fiables. On suppose que les juges seront ainsi plus disposés à laisser partir les enfants dont le dossier médical est spécialement lourd. Il est donc recommandé de se rapprocher d’un pédiatre travaillant dans une Consultation d’orientation et de conseil en adoption (COCA), qui saura décrypter les termes utilisés.
  • Il convient également d’être vigilant sur divers paramètres (non exhaustifs): le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) dont la prévalence est beaucoup plus élevée en Russie que dans tous les autres pays, la prématurité, ou encore le nanisme psycho-social, à rapprocher des carences liées aux placements prolongés en institution. Le docteur Chicoine, pédiatre canadien, estime qu’il faut compter un mois de retard pour trois mois vécus en institution.

Les procédures

La Russie n’autorise désormais que deux types de démarches :

  • Par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) : voir la fiche Russie de la Mission de l’adoption internationale (MAI).
    Les OAA confient des enfants relativement plus « grands » (4-5 ans) ;
  • Par l’AFA, accréditée par le pays dans un certain nombre de régions. 11 adoptions sur les 24 réalisées en 2017 l’ont été via l’AFA (1 en démarche individuelle et 12 par OAA).

Deux spécificités des procédures en Russie qui nécessitent une bonne définition du projet au préalable et une préparation psychologique :

  • La présentation de plusieurs enfants, ce qui impose d’être préparé et de se sentir capable de faire un « choix ».
  • La recherche de la famille d’origine et/ou la recherche d’une adoption nationale est possible jusqu’au prononcé de l’adoption, ce qui signifie que certains apparentements ne pourront aboutir à une adoption, même après la présentation de l’enfant; familles et enfants peuvent en rester meurtris.

Enfin, deux à trois voyages sont nécessaires, ce qui a un impact important en terme de coût total du projet d’adoption.
N’hésitez pas à contacter votre association départementale EFA.

Adopter en Ukraine

Tendance : une forte diminution des adoptions depuis 2008 où l’on a enregistré 112 visas, contre 7 en 2017.

Qui sont les enfants ?

Un amendement du Code de la Famille ukrainien voté en 2011 interdit l’adoption internationale pour des enfants de moins de 5 ans, sauf pour les enfants ayant des besoins spéciaux, les adoptions intrafamiliales, et les fratries dont l’aîné a plus de 5 ans.

Les enfants en attente d’une adoption internationale sont des enfants invalides ou souffrant de problèmes de santé important, âgés de plus de 7 ans et souffrant de légers problèmes de santé, en fratrie de 3 à 5 enfants, âgés de plus de 10 ans en bonne santé. Les enfants de moins de 5 ans sont peu nombreux et souffrent de graves problèmes de santé (infection au VIH, hépatite C, troubles mentaux, trisomie). Les dossiers médicaux ne sont pas tous fiables, il est donc recommandé de se rapprocher d’un pédiatre travaillant dans une Consultation d’orientation et de conseil en adoption (COCA), qui saura décrypter les termes utilisés, voire conseiller des examens complémentaires. Il est donc essentiel de bien réfléchir à ses limites, à la disponibilité que demandera l’accueil d’un enfant, voire d’une fratrie, ayant des besoins importants en termes de suivis médicaux ou paramédicaux.

Les procédures

L’Ukraine n’a pas signé la convention de La Haye, et n’accrédite aucun OAA. Les démarches sont donc individuelles.

Une spécificité de la procédure en Ukraine qui nécessite une bonne définition du projet au préalable et une préparation psychologique : la présentation de plusieurs enfants, dont des enfants souffrant de pathologies diverses, ce qui impose de se sentir capable de faire un « choix », voire de revenir sans apparentement.

Les adoptants s’engagent à transmettre un rapport de suivi post adoption jusqu’aux 18 ans de l’enfant

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA et de l’Association de Parents Adoptifs d’Enfants Ukrainiens.

Adopter en Bulgarie

La Bulgarie a signé la convention de La Haye en 2002. Depuis cette date, les adoptions étaient suspendues, puis ont repris lentement jusqu’en 2011 où 33 enfants de ce pays sont arrivés en France. En 2017, 24 enfants bulgares ont été adoptés par des Français.

Les autorités bulgares ont énoncé des conditions très précises sur le contenu du dossier des candidats et une transparence concernant le profil des enfants adoptables, dans un souci du meilleur apparentement possible.

Dans la pratique, il y a très peu d’enfants de moins de 4 ans et en bonne santé adoptables, car ils sont adoptés dans ce cas dans leur pays.

Qui sont les enfants ?

50 % des enfants arrivés en 2017 avaient plus de 5 ans.
En Italie, l’âge moyen des enfants adoptés en Bulgarie est de plus de 7 ans.

Même si les autorités bulgares n’indiquent aucun quota de nombre de dossiers ou d’âge, elles portent une attention particulière à leurs enfants grands et à besoins spécifiques.
Comme en Russie, une attention particulière est donc à porter à l’état de santé de l’enfant, et à son dossier médical. Cependant, les autorités bulgares donnent toutes facilités aux familles pour les questionner sur la santé de l’enfant et faire pratiquer des examens complémentaires, avant la prise de décision de poursuite de procédure.

Il est à noter que dans leur souci du meilleur apparentement possible pour les enfants comme pour les familles, les autorités bulgares exigent que les agréments (notices) spécifient le profil de l’enfant accepté par les familles, et remplissent dorénavant un questionnaire santé très précis (voir le site de l’AFA)

Les procédures

Pour obtenir des informations sur l’évolution des procédures au Bulgarie n’hésitez pas à contacter votre association départementale EFA.

Adopter en Lettonie

10 visas accordés en 2017, 22 en 2011, 47 en 2010, 44 en 2009, 34 en 2008, contre 105 en 2004. Ces chiffres marquent la forte baisse des adoptions dans ce pays. En 2008, l’adoption nationale a dépassé l’adoption internationale tous pays d’accueil confondus. Depuis adoption nationale et adoption internationale sont au même niveau.

Qui sont les enfants ?

L’Autorité centrale lettone a notifié aux pays d’origine qu’elle accepte seulement les projets spécifiquement orientés vers l’adoption :

  • de fratries de trois enfants ou plus,
  • d’enfants âgés de plus de 10 ans, d’enfants atteints de maladies qualifiées de graves ou d’importants troubles du développement physique et/ou mental,
  • d’enfants à particularité dont le profil figure sur le site officiel de l’Autorité centrale lettone.

Une attention particulière est donc à porter à l’état de santé de l’enfant :
Les dossiers médicaux rédigés dans les pays de l’ex Union Soviétique ont des terminologies particulières. Ils ne sont pas toujours très compréhensibles. Cependant, l’Autorité centrale lettonne fournit des compléments d’information sur demande au moment de la proposition d’enfant. Il est également recommandé de se rapprocher d’un pédiatre travaillant dans une Consultation d’orientation et de conseil en adoption (COCA), qui saura décrypter les termes utilisés.
La plupart des d’enfants ayant fait l’objet d’un retrait d’autorité parentale, ils ont souvent souffert d’un déficit de prévention médico-sociale lors de la grossesse, après la naissance et durant la petite enfance.
L’Agence française de l’Adoption (AFA) donne des indications sur la santé des enfants lettons: « la grande majorité des enfants en bas âge proposés à l’adoption en France sont atteints d’affections médicales ou chirurgicales qui vont nécessiter le plus souvent une prise en charge conséquente et prolongée. Les enfants de plus de 5-6 ans semblent davantage touchés par des troubles psychiques ou d’origine psychologique ».
Il est donc essentiel de bien réfléchir à ses limites, à la disponibilité que demandera l’accueil d’un enfant, voire d’une fratrie, ayant des besoins importants en termes de suivis médicaux ou paramédicaux.

Les procédures

Seule l’AFA est habilitée à transmettre des dossiers en Lettonie, par délégation de l’Autorité centrale française.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA.