Adopter par démarche individuelle

En 2017, moins de 17 % des adoptions à l’étranger se font faites par « démarche individuelle » soit 116 adoptions (181 en 2016). Une démarche individuelle implique que les postulants entrent directement en contact avec les structures étrangères autorisées dans le domaine de l’adoption et prennent eux-mêmes en charge la procédure.

Que l’adoption se fasse par l’intermédiaire d’un OAA, par le biais de l’AFA ou par démarche individuelle, l’agrément est obligatoire.

Adopter par démarche individuelle

Attention : l’adoption par démarche individuelle n’est pas autorisée pour les Etats parties à la convention de La Haye.

Les postulants qui s’orientent vers une adoption par démarche individuelle transmettent eux-mêmes leur demande d’adoption aux interlocuteurs autorisés pour l’adoption (ministères, orphelinats, tribunaux, services sociaux…) dans le pays de leur choix. La MAI communique, pays par pays, les coordonnées de ces interlocuteurs sur les fiches « pays » disponibles sur son site ou sur simple demande à leurs services.

L’adoption par démarche individuelle nécessite de bien connaître la législation du pays vers lequel on se dirige, et de s’assurer de l’adoptabilité de l’enfant proposé. En particulier, les postulants doivent savoir que certaines législations imposent le recours aux services d’un avocat ou d’un auxiliaire de justice. Lorsqu’un tel recours est facultatif, cette aide peut s’avérer précieuse et faciliter le déroulement et le suivi de la procédure locale d’adoption. Toutefois, sauf à avoir été spécialement mandatés à cet effet par les autorités compétentes, il n’entre pas dans les attributions professionnelles des avocats ou des auxiliaires de justice de rechercher, pour le compte de leurs clients, des enfants et de les proposer à l’adoption. De telles pratiques sont interdites par la plupart des législations étrangères. De même, dans certains pays, il n’est pas rare de rencontrer des particuliers (médecins, personnels médicaux, traducteurs…) qui proposent leurs services aux candidats à l’adoption pour rencontrer un enfant. Leur activité ne faisant l’objet d’aucun contrôle, il est déconseillé de recourir à leurs services afin d’éviter une quelconque implication dans d’éventuels trafics d’enfants.

Les postulants procédant par démarche individuelle doivent donc s’informer de façon très précise auprès des personnes compétentes ( Associations départementales EFA, Mission de l’Adoption Internationale (MAI), APPO, consulats, ambassades) et s’entourer de toutes les garanties concernant les personnes qu’ils contactent (interprètes, avocats, « intermédiaires »).

De plus, la législation et les mesures des états d’origine étant sujettes à de brusques changements, il est indispensable, avant de s’engager dans une procédure individuelle, de vérifier auprès de la MAI l’actualité en la matière et de la prévenir de votre démarche.