Adopter par démarche individuelle

En 2016, moins de 23 % des adoptions à l’étranger (hors RDC) se font faites par « démarche individuelle » soit 181 adoptions (206 en 2015). Une démarche individuelle implique que les postulants entrent directement en contact avec les structures étrangères autorisées dans le domaine de l’adoption et prennent eux-mêmes en charge la procédure.

Adopter par démarche individuelle

Que l’adoption se fasse par l’intermédiaire d’un OAA, par le biais de l’AFA ou par démarche individuelle, l’agrément est obligatoire.

Attention : l’adoption par démarche individuelle n’est pas autorisée pour les Etats parties à la convention de La Haye.

Les postulants qui s’orientent vers une adoption par démarche individuelle transmettent eux-mêmes leur demande d’adoption aux interlocuteurs autorisés pour l’adoption (ministères, orphelinats, tribunaux, services sociaux…) dans le pays de leur choix. La MAI communique, pays par pays, les coordonnées de ces interlocuteurs sur les fiches « pays » disponibles sur son site ou sur simple demande à leurs services.

L’adoption par démarche individuelle nécessite de bien connaître la législation du pays vers lequel on se dirige, et de s’assurer de l’adoptabilité de l’enfant proposé. En particulier, les postulants doivent savoir que certaines législations imposent le recours aux services d’un avocat ou d’un auxiliaire de justice. Lorsqu’un tel recours est facultatif, cette aide peut s’avérer précieuse et faciliter le déroulement et le suivi de la procédure locale d’adoption. Toutefois, sauf à avoir été spécialement mandatés à cet effet par les autorités compétentes, il n’entre pas dans les attributions professionnelles des avocats ou des auxiliaires de justice de rechercher, pour le compte de leurs clients, des enfants et de les proposer à l’adoption. De telles pratiques sont interdites par la plupart des législations étrangères. De même, dans certains pays, il n’est pas rare de rencontrer des particuliers (médecins, personnels médicaux, traducteurs…) qui proposent leurs services aux candidats à l’adoption pour rencontrer un enfant. Leur activité ne faisant l’objet d’aucun contrôle, il est déconseillé de recourir à leurs services afin d’éviter une quelconque implication dans d’éventuels trafics d’enfants.

Les postulants procédant par démarche individuelle doivent donc s’informer de façon très précise auprès des personnes compétentes ( Associations départementales EFA, Mission de l’Adoption Internationale (MAI), APPO, consulats, ambassades) et s’entourer de toutes les garanties concernant les personnes qu’ils contactent (interprètes, avocats, « intermédiaires »).

De plus, la législation et les mesures des états d’origine étant sujettes à de brusques changements, il est indispensable, avant de s’engager dans une procédure individuelle, de vérifier auprès de la MAI l’actualité en la matière et de la prévenir de votre démarche.

Vaut-il mieux adopter par l‘intermédiaire d’un OAA, par l’AFA ou par démarche individuelle ?

Il n’y a pas de meilleure façon d’adopter ni de solution « plus rapide »

Il faut savoir :

  • Que de plus en plus de pays d’origine ratifient la convention de la Haye de 1993 et interdisent les démarches individuelles
  • que l’afflux important de candidatures avait entraîné la constitution de listes d’attente à l’AFA pour les pays qui imposent un rythme de réception des dossiers et une inflation des délais d’attente dans tous les pays. Ces listes ne sont plus agrémentées.

Votre choix se fera en fonction de questions que vous allez vous poser :

  • Correspondez-vous au profil souhaité par les pays vers lesquels vous souhaitez vous tourner (âge, situation maritale, parfois également, religion, niveau de vie…) ?
  • Le pays vers lequel vous vous tournez ne confie-t-il des enfants que par l’intermédiaire de l’AFA ? d’un OAA ? en démarche individuelle ? ou avez-vous le choix ?
  • Compte tenu des listes d’attente et des délais prévisionnels pour le pays qui vous intéressent, vous sentez-vous capables d’attendre longtemps ?
  • Vous sentez-vous prêts à prendre en charge des démarches, voire un voyage à l’étranger, dans un pays que vous ne connaissez peut-être pas du tout ?
  • Tenez-vous à tout gérer dans votre démarche d’adoption ou, au contraire, préférez-vous vous en remettre à des tiers ?

En revanche, certains critères semblent plus faire appel à des idées reçues qu’à la réalité :

  • un critère financier : l’adoption par l’AFA, par un OAA ou par démarche individuelle occasionnent sensiblement les mêmes coûts.
  • un critère éthique : on a longtemps dit que les démarches individuelles ouvrent la porte à plus de dérives et de trafics d’enfants, mais l’AFA ou les OAA ne protège pas non plus de toutes les dérives.

De toute façon, les démarches pour adopter sont longues et complexes, parfois éprouvantes, quelle que soit la procédure choisie.