L’adoption par les OAA

Les OAA sont les organismes autorisés pour l’adoption. Ils réalisent quelques rares adoptions nationales et près de 52 % des adoptions internationales (les autres se faisant par l’intermédiaire de l’AFA ou par démarche individuelle).

Il est formellement interdit d’adopter par l’intermédiaire d’un organisme non autorisé.

Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA)

En 2016, 52 % des adoptions internationales se sont réalisées par l’intermédiaire des OAA (organismes autorisés pour l’adoption).

31 OAA étaient habilités en 2016 et intervenaient dans 33 pays d’origine.

Par contre, ils ne sont pas tous présents sur l’ensemble du territoire car leur agrément limite leurs activités à certains départements de France. A de rares exceptions près, les OAA n’interviennent pas dans les DOM-TOM

Vous trouverez leurs coordonnées dans notre carnet d’adresses.

Peut-on adopter en France en passant par un OAA ?

Quelques OAA recueillent des enfants en France, mais ils ont très peu d’enfants à confier en adoption (une dizaine par an) :
La famille adoptive française
Lumière des enfants
La Cause

D’autres proposent des enfants à particularité :
Emmanuel
Vivre en famille

Vous trouverez toutes les coordonnées sur le site de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

Vaut-il mieux adopter par un OAA ou par démarche individuelle ?

Il n’y a pas de meilleure façon d’adopter ni de solution « plus rapide »

Il faut savoir :

  • Que de plus en plus de pays d’origine ratifient la convention de la Haye de 1993 et interdisent les démarches individuelles
  • que l’afflux important de candidatures avait entraîné la constitution de listes d’attente à l’AFA pour les pays qui imposent un rythme de réception des dossiers et une inflation des délais d’attente dans tous les pays. Ces listes ne sont plus agrémentées.

Votre choix se fera en fonction de questions que vous allez vous poser :

  • Correspondez-vous au profil souhaité par les pays vers lesquels vous souhaitez vous tourner (âge, situation maritale, parfois également, religion, niveau de vie…) ?
  • Le pays vers lequel vous vous tournez ne confie-t-il des enfants que par l’intermédiaire de l’AFA ? d’un OAA ? en démarche individuelle ? ou avez-vous le choix ?
  • Compte tenu des listes d’attente et des délais prévisionnels pour le pays qui vous intéressent, vous sentez-vous capables d’attendre longtemps ?
  • Vous sentez-vous prêts à prendre en charge des démarches, voire un voyage à l’étranger, dans un pays que vous ne connaissez peut-être pas du tout ?
  • Tenez-vous à tout gérer dans votre démarche d’adoption ou, au contraire, préférez-vous vous en remettre à des tiers ?

En revanche, certains critères semblent plus faire appel à des idées reçues qu’à la réalité :

  • un critère financier : l’adoption par l’AFA, par un OAA ou par démarche individuelle occasionnent sensiblement les mêmes coûts.
  • un critère éthique : on a longtemps dit que les démarches individuelles ouvrent la porte à plus de dérives et de trafics d’enfants, mais l’AFA ou les OAA ne protège pas non plus de toutes les dérives.

De toute façon, les démarches pour adopter sont longues et complexes, parfois éprouvantes, quelle que soit la procédure choisie.

Combien cela coûte-t-il de passer par un OAA ?

L’un des avantages de l’adoption par un OAA est que le coût de l’adoption ne devrait présenter aucune surprise : le budget est annoncé d’emblée (il est visible sur le site du Ministère des Affaires Etrangères, sur chaque fiche consacrée à un OAA).

Les frais annoncés, qui sont détaillés, couvrent :

  • les frais de gestion ;
  • le coût de constitution des dossiers des adoptants ;
  • le coût des procédures locales (frais de notaire, d’avocats, de médecin, frais administratifs…) et les frais d’entretien de l’enfant.

Toutefois, certains OAA omettent sur la fiche de compter des frais qui sont acquittés directement par les familles aux autorités locales. Le coût réel des procédures à l’étranger par un OAA donné doit donc être demandé lors des entretiens avec celui-ci. Il est possible de vérifier auprès de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI)  l’opportunité des coûts supplémentaires (ou des dons en nature) qui peuvent parfois être « suggérés » par un OAA.

Les seuls frais qui ne sont pas pris en compte sont ceux du (des) voyage(s) que les adoptants pourront/devront faire dans le pays d’origine de leur enfant.

Qu‘est-ce qu’un PMER ?

Le projet de mise en relation est le contrat signé entre l’OAA et les postulants. Il doit contenir un certain nombre de points comme les obligations et responsabilités de chaque partie, les conditions de fin du contrat ou l’échéancier de paiement.

Il est très fortement recommandé par la MAI aux OAA d’utiliser ce PMER (télécharger un exemplaire type).

Il vous est fortement recommandé de consulter ce contrat type et de le comparer à celui qu’il vous est proposé de signer.