Édito de la revue Accueil n°149

Un cadre plus éthique pour mieux aider parents et enfants

Un document de l’Agence française de l’adoption (AFA) remis aux personnes adoptant au Cambodge, précise : L’origine des enfants est souvent difficile à établir, l’enfant abandonné étant souvent confié aux orphelinats par des tiers, ou par le biais du chef du village […] Il vous appartient d’être extrêmement vigilant, au moment de donner votre accord pour accueillir l’enfant proposé, quant au contenu de son dossier qui sera à vérifier sur place avant d’accueillir l’enfant (circonstances de l’abandon et histoire de l’enfant, dossier médical…).

Sur les forums Internet, des candidats à l’adoption expriment leur inquiétude à l’idée de se rendre dans un pays avec des milliers d’euros ou de dollars en liquide, pour être remis à un interlocuteur qui leur aura été désigné. C’est le cas de ceux qui adoptent au Vietnam en passant par l’AFA. Outre l’absence de transparence sur la destination de ces fonds importants, la mise en danger physique des personnes, exposées au risque de brigandage, est évidente : les adoptants sont facilement repérables dans les pays où ils se rendent. Vulnérables, tout à leur anxiété et au désir compréhensibles de rencontrer leur enfant puis de rentrer chez eux dès les procédures terminées, ils sont des cibles faciles.

En Éthiopie, où les démarches individuelles sont interdites, la « pression » adoptive n’est pas le fait des candidats, elle résulte d’une relation complexe, parfois teintée d’ambivalence, entre les autorités nationales et les opérateurs occidentaux, agences ou organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Là où jadis les seuls enfants adoptés étaient abandonnés ou orphelins, on voit fleurir des consentements à l’adoption — en réponse à un réel besoin des enfants, ou à une « demande » d’adoptions ?

En Haïti, où l’adoption est possible par voie individuelle ou par OAA, les enfants sont proposés à l’adoption avant que leur adoptabilité juridique (sans même parler de leur adoptabilité psychique, tout aussi importante) n’ait été établie. Ils subissent une attente pouvant durer deux ans ou plus, nuisible pour leur développement et leur construction. La famille accueille un enfant de quatre ans là où elle avait accepté un enfant de deux ans : ce n’est plus le même projet. L’attente, longue, douloureuse aussi pour ceux qui se sentent déjà parents, est doublée parfois de demandes de soutien financier – difficilement vérifiables – de la part de la structure accueillant l’enfant ; elle s’accompagne d’incertitudes sur l’issue de la procédure ; elle devient ainsi fragilisante pour l’avenir de la famille tout entière.

Nous pourrions donner d’autres exemples. Ceux que nous avons retenus, puisés dans les trois procédures aujourd’hui ouvertes aux familles résidant en France, mettent en évidence deux carences de notre système. D’une part, on constate l’insuffisant accompagnement des familles dans le cadre de l’AFA, le poids des responsabilités qui continuent de peser sur leurs épaules (concernant la légalité et la sécurisation financière de la procédure) alors qu’elles devraient incomber à une structure efficace et responsable. D’autre part, on voit la nécessité d’un cadre éthique commun pour empêcher le déplacement de la « pression » et les risques afférents en matière de corruption et de génération d’abandons.

Il n’y a pourtant pas là une fatalité. Le cadre de réforme ouvert par les ministères des Affaires étrangères et de la famille à la suite du rapport de Jean-Marie Colombani permettrait de donner à l’AFA la possibilité d’assurer le transfert des fonds dans les pays d’origine comme le font les OAA. Les ministères de tutelle doivent exiger que l’AFA s’assure de la fiabilité de ses interlocuteurs, de l’utilisation des fonds et de la provenance des enfants, qu’elle les alerte quand les conditions d’adoptions transparentes ne semblent pas réunies. Nous redisons ici ce que nous avons dit, en public et en privé, à tous les ministres successifs en charge de la famille : tout scandale, demain, sur une adoption conduite dans le cadre de l’AFA, faisant apparaître un détournement de fonds, une provenance frauduleuse d’un enfant, ou conduisant à l’agression d’un adoptant transportant en liquide des sommes importantes, rejaillira sur l’État français.

Pour encourager une convergence des pratiques et diminuer les risques d’une concurrence malsaine entre l’AFA et les OAA, à terme entre les organismes français et étrangers, nous pourrions imaginer que tous, en France, adhèrent à une charte éthique commune analogue à celle qu’a élaborée l’organisation non gouvernementale Euradopt, qui réunit 28 agences d’adoption et OAA de 12 pays européens.

Quelques extraits de la charte éthique d’Euradopt : Avant de décider du placement de l’enfant à l’étranger, l’Organisme doit être certain qu’aucune autre solution satisfaisante pour l’enfant ne peut être trouvée dans son pays d’origine et que l’adoption internationale répond à l’intérêt de l’enfant (Art. 4). L’Organisme doit toujours rechercher l’intérêt de l’enfant. L’organisme devrait refuser sa coopération dès qu’il y a le moindre doute sur ce point (Art. 16). L’Organisme est responsable des méthodes de travail de ses représentants et collaborateurs (Art. 20). Les Organismes doivent fournir aux autorités compétentes des pays d’origine et d’accueil les informations concernant des trafics d’enfants, des pratiques financières inadéquates et tous les autres abus (Art. 23). On pourrait imaginer d’étendre cette charte à des « bonnes pratiques » en matière d’information et de conseils à laquelle les associations de familles adoptives pourraient également adhérer.

Janice Peyré
Présidente d’Enfance & Familles d’Adoption
Membre du Conseil supérieur de l’adoption
Membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles