Octobre 2004 : un rapport sur l’adoption internationale

En 2003, le gouvernement confiait une mission sur le dispositif français de l’adoption internationale à trois inspecteurs-généraux. Dans leur rapport final (Marianne Abelson-Laurans, Philippe Larrieu et Bernard Marrot, Mission sur le dispositif français de l’adoption internationale : rapport final, Inspection générale des services judiciaires, Inspection générale des affaires étrangères, Inspection générale des affaires sociales, A lire en ligne), les rapporteurs relèvent ce qui leur sont apparues comme les principales fragilités du dispositif : la procédure d’agrément, le fonctionnement de la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) et des services consulaires, les Organismes Autorisés pour l’Adoption, l’adoption par démarche individuelle.

La position d’EFA

On peut regretter certains raccourcis. Les rapporteurs avancent que le nombre d’enfants adoptables est de 35 000, alors qu’il s’agit du nombre d’enfants adoptés chaque année à travers le monde en adoption internationale – tout en convenant que des pays comme la Russie ou la Chine disent vouloir confier plus d’enfants à des familles étrangères durant les quelques années à venir, et en reconnaissant qu’un effet « néfaste » de la Convention de La Haye est que certains pays suspendent l’adoption internationale afin de ne pas apparaître comme des pays pauvres « pourvoyeurs » d’enfants.

Le rapport aurait gagné à consacrer un chapitre transversal sur :

  • Les coûts de l’adoption, avec un tableau comparatif par destination des coûts entre OAA, et une estimation des coûts de la démarche individuelle. Si de tels chiffres ne sont pas disponibles, sur quoi se base l’affirmation que le coût par démarche individuelle est supérieur à celui par OAA ?
  • La santé des enfants, l’accueil nécessaire, leurs besoins, l’attente des pays qui nous les confient ; alors que ces points ont été largement développés par les représentants d’EFA qui ont été auditionnés par les rapporteurs.
  • L’évolution de l’adoption internationale, des profils d’enfants divers (quant à leur ethnie, à leur âge et leur santé). Partir de l’enfant aurait permis de s’interroger sur comment améliorer la façon d’aller vers lui. Le but n’est pas de défendre telle démarche plutôt qu’une autre. Le but est de s’assurer que les enfants dans l’attente ne le restent pas plus longtemps que prévu par la loi de leur pays ; qu’aucune pression n’est exercée sur les parents de naissance ; que l’apparentement, et encore moins la rencontre, n’aient pas lieu avant que l’adoptabilité soit définitivement établie ; que nul n’exerce une pression sur les personnels des centres, que ce soit un candidat individuel ou un OAA en situation de quasi « monopole » sur un centre ; à l’inverse, que ni les candidats ni les OAA ne soient victimes de « chantages à l’enfant » de la part de personnes du pays d’origine.