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Dans la lettre du 12 octobre 2020 adressée au Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Enfance & Familles d’Adoption (EFA) renouvelle sa demande de publication d’un décret permettant d’adapter l’entrée à l’école et la scolarité des enfants adoptés à leurs besoins spécifiques de façon homogène dans toutes les académies.

Notre demande, maintes fois réitérée au cours des deux dernières années dans le cadre de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire (voir communiqué EFA du 25/11/2019), s’est heurtée à un refus du Ministre qui reconnait « la nécessité pour l’Éducation nationale de développer une approche personnalisée », dit « faire confiance aux acteurs de terrain » et souligne qu’un enfant adopté peut tout à fait suivre une instruction à domicile pour « bien préparer sa future scolarisation (pdf page 24)». Ce refus a été confirmé dans un courrier adressé à EFA le 7 Octobre 2019.

Le 2 octobre 2020, Monsieur le Président de la République a fait part de sa volonté de supprimer l’instruction à domicile sauf pour les enfants ayant des impératifs de santé.

EFA sait par expérience que l’instruction à domicile n’est pas toujours adaptée aux besoins des enfants adoptés et difficilement applicable pour des raisons de construction des relations intrafamiliales (dans le cas où le parent a le double-rôle de parent et d’enseignant) : c’est toutefois la seule solution pour les parents adoptifs en l’état actuel de la réglementation.

La suppression de l’instruction à domicile ne peut être appliquée aux enfants adoptés que si elle est accompagnée, dans le même texte, de dispositions particulières adaptées aux besoins spécifiques de ces enfants, ces dernières induisant :

  • La possibilité de reporter l’entrée à l’école de plusieurs mois lors de l’arrivée de l’enfant, quel que soit son âge, à la demande des parents, pour favoriser un temps d’intégration plus ou moins long dans sa nouvelle famille ;
  • La possibilité de déroger à l’inscription à la première classe de l’école élémentaire dès 6 ans, à la demande des parents, pour rester une année de plus en maternelle ou y faire sa première année de scolarité ;
  • La possibilité d’intégrer en cycle 2 ou en cycle 3 une classe inférieure de 1 à 2 ans à celle correspondant à l’âge d’état civil de l’enfant à la demande des parents.

Le 22 Octobre 2020
Le Conseil d’Administration d’Enfance & Familles d’Adoption

1 – https://www.adoptionefa.org/efa-repond-au-ministere-de-leducation-nationale-qui-refuse-dadapter-la-scolarite-des-enfants-adoptes/
2 –Extrait de l’intervention de Monsieur Blanquer dans le cadre de la loi pour une École de la confiance : compte-rendu analytique officiel du Sénat du 15 Mai 2019 (pdf page 24).

 

Une fois encore, le ministre de l’Éducation nationale a refusé d’entendre les arguments d’Enfance & Familles d’Adoption (EFA) sur la nécessité, pour les enfants adoptés, d’introduire une certaine flexibilité dans l’application de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans et vient de rejeter la demande de publication d’un décret pour adapter l’obligation scolaire des enfants adoptés.

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Le projet de loi pour une école de la confiance est débattu en séance publique depuis ce lundi 11 février 2019 devant l’Assemblée Nationale.

Enfance & Familles d’Adoption (EFA) déplore que sa demande, maintes fois réitérée durant ces neuf derniers mois, d’introduire de la flexibilité dans l’application, pour les enfants adoptés, de la mesure d’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans soit restée sans réponse.

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Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’abaissement de l’âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans et la situation des enfants adoptés.

Le 15 octobre 2018 il présentait devant le conseil supérieur de l’éducation le projet de loi « pour une école de la confiance » et notamment la mesure relevant de la promesse du président de la République de rendre obligatoire la scolarisation des enfants dès l’âge de 3 ans. Si aujourd’hui près de 98 % des enfants de cet âge sont scolarisés, il est des enfants pour lesquels la scolarisation peut ne pas être un facteur d’apprentissage et de construction de soi efficient au regard de leur situation et de leur histoire personnelle.

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Le 16 juillet, Nathalie Parent, présidente d’EFA, et Marie-Hélène Delorme, vice-présidente d’EFA, ont rencontré deux représentantes du ministère de l’Éducation nationale. EFA a demandé une flexibilité dans l’application de la future mesure d’abaissement à 3 ans de l’âge d’instruction obligatoire. Les enfants adoptés, qui arrivent de plus en plus âgés, doivent pouvoir bénéficier d’un temps d’intégration familiale avant l’entrée à l’école. La sensibilisation des enseignants à la scolarité des enfants adoptés a été également discutée. EFA espère que ce dialogue riche et constructif va se poursuivre dans les mois à venir.

Retrouvez les actions d’EFA en faveur de la scolarité des enfants adoptés

La fédération d’Enfance & Familles d’Adoption a adressé, le 4 juin 2018, un courrier au ministre de l’Éducation nationale relatif au projet d’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans (à partir de la rentrée 2019). Aujourd’hui, l’enfant adopté arrive à un âge de plus en plus élevé dans sa famille par adoption. Il a besoin de temps pour se poser dans sa nouvelle famille, pour s’assurer de l’affection des adultes qui l’entourent et créer des liens plus particuliers avec ses parents. Seulement ensuite, l’enfant sera prêt à entrer dans les apprentissages et à trouver sa place à l’école. C’est pourquoi EFA demande, pour les enfants adoptés, qu’un temps d’intégration plus ou moins long dans leur nouvelle famille par adoption puisse être autorisé et prévu dans la loi avant l’entrée à l’école.

Retrouvez les actions d’EFA en faveur de la scolarité des enfants adoptés

Bonne-rentree

Rythmes, réforme des collèges, exercices de sécurité, chasse aux Pokemon, cahiers, livres, smartphone : cette rentrée, plus important que jamais de gérer le stress parental !

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guide scolarite couv

La rentrée est toujours un moment intense, pour les parents autant que pour les enfants – plus encore lorsque c’est la première rentrée, ou un changement de structure (maternelle, primaire, collège, lycée). Pour aider parents et enfants, le Guide pratique d’EFA à l’intention des enseignants, un outil de dialogue avec les enseignants. Et l’étude sur le devenir des adoptés (15-30 ans) donne des clés sur le rapport entre histoire préadoptive, santé, scolarité, estime de soi, discrimination. Bonne rentrée à tous!

 

Retrouvez en ligne les contributions de Juliette Halifax, Claire Tridon et Anne de Truchis, dans le cadre de la journée d’étude organisée en octobre 2013 par EFA autour de la scolarité des enfants adoptés et de l’enquête sur leur devenir.

Les dispositifs proposés par l’éducation nationale en école primaire

Les dispositifs d’aide et de soutien au secondaire – Les voies spécifiques

  • Les dispositifs d’aide et de soutien
  • Les aides personnalisées
  • Les alternatives au collège unique

Scolarité adaptée et scolarité spécialisée

  • La scolarité en milieu ordinaire
  • La scolarisation en établissement médico-social

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