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Adopter en France
Dès lors que vous êtes titulaires d'un agrément, vous pouvez procéder aux démarches pour trouver l'enfant que vous allez adopter.


Dans cette page :


Y-a-t-il des enfants à adopter en France ?


Contrairement à l'idée reçue, il y a des enfants adoptables en France.

En 1985, on comptait plus de dix mille pupilles de l'Etat en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de deux mille, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés.

Parmi les pupilles de l'Etat, on compte :

  • une majorité d’enfants confiés à la naissance après accouchement secret, et plus rarement avec une filiation connue et un consentement nominatif ;
  • quelques enfants plus âgés, dont les parents ont tardivement consenti à l’adoption en les confiant au service de l'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental ; 
  • quelques enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire, généralement âgés de plus de cinq ans, souvent adoptés par leur famille d’accueil ;
  • quelques enfants dont les parents de naissance se sont vu retirer l'autorité parentale.

– très peu d’orphelins, ceux-ci étant généralement pris en charge par le reste de leur famille.

Ces enfants adoptables sont placés sous la tutelle de l'État, suivis par un Conseil de famille mais accompagnés et placés provisoirement en foyers ou en familles d'accueil par l'Aide sociale à l'enfance.

Les informations complètes sur la situation des pupilles de l’État sont publiées dans un rapport annuel de l’ONED.

Les pupilles de l'Etat au 31 décembre 2013 (chiffres publiés en février 2015)

 

logo onedUne analyse du rapport de l’ONED publié en février 2015 sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2013 : 2 363 enfants bénéficiaient du statut de pupille et 894 ont été placés en vue d’adoption.

 

Le rapport publié par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) établit annuellement un état des lieux de la situation des enfants pupilles de l’État. Pour l’année 2013 (enquête menée en 2014), celui-ci est comme le précédent enrichi d’éléments d’analyse et d’un focus, qui portent cette année sur l’adoption des enfants nés sous le secret en 2007-2013, et admis au statut de pupille (en 2012 le focus portait sur les pupilles orphelins et en 2011 sur les enfants devenus pupilles suite à une décision judiciaire).

 

Au 31 décembre 2013, 2 363 enfants, dont 4 sur 10 étaient placés en vue d’adoption, avaient le statut de pupille de l’État en France (2 328 en 2012). Les garçons sont légèrement plus nombreux que les filles (52,9 %) et 23,2 % des enfants ont moins de un an (21,7 % en 2012). Lors de leur admission, 41 % des enfants avaient moins d’un an et près de 6 pupilles sur 10 ont été admis après une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (59 %).

 

En 2013, 894 enfants pupilles ont été placés en vue d’adoption (929 en 2012). 1 087 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles dont 840 à titre définitif ; parmi eux, 640 enfants nés sous le secret (une augmentation de 10 % par rapport à 2012) et 7 enfants trouvés. 1 093 enfants ont quitté ce statut : 70 % suite à un jugement d’adoption, 15 % à leur majorité et 13 % du fait d’un retour auprès de leurs parents de naissance.

 

Répartition des enfants pupilles en fonction des conditions d’admission :

La majorité des enfants pupilles sont des enfants sans filiation ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon (art. 350 du Code civil) :

  • Absence de filiation : 852 (36 %)
  • Remis par des personnes qualifiées : 185 (8 %)
  • Remis par un parent (hors accouchement sous le secret) : 103 (4 %)
  • Orphelins : 224 (9 %)
  • Retrait total de l’autorité parentale : 149 (6 %)
  • Déclaration judiciaire d’abandon (art. 350 du Code civil) : 850 (36 %)

 

Les pupilles sont en moyenne âgés de 7,7 ans. Cet âge moyen diffère selon les conditions d’admission : les enfants « sans filiation » sont beaucoup plus jeunes que les autres, la quasi-totalité d’entre eux étant admis dès leur naissance. Ce sont les orphelins et les enfants admis suite à une décision de justice qui sont les plus âgés au moment de leur admission. Près de la moitié de ces enfants sont adoptés par leur famille d’accueil.

 

Les enfants qui ne sont pas confiés en adoption

1 469 enfants n’ont pas été placés en vue d’adoption. L’âge moyen des enfants qui ne sont pas confiés en vue d’adoption est de 10,7 ans et 79 % d’entre eux ont bénéficié d’une prise en charge antérieure par les services d’Aide sociale à l’enfance. Les enfants placés en vue d’adoption sont en moyenne quatre fois plus jeunes : 2,8 ans.

 

Les motifs d’absence de projet d’adoption sont variables :

  • certains enfants sont bien insérés dans leur famille d’accueil (13 %),
  • d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’échec d’adoption, ou de refus de l’enfant (13 %),
  • pour 5 % d’entre eux, des liens perdurent avec leur famille,
  • pour 45 % des enfants, aucune famille n’a été trouvée en raison de leur état de santé, d’un handicap, de leur âge élevé ou de leur appartenance à une fratrie.

 

Les enfants présentant une difficulté spécifique du point de vue de leur santé, d’une situation de handicap, de leur âge ou de l’existence d’une fratrie représentent 45 % des enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État. Si près de 16 % d’entre eux sont confiés à une famille en vue d’adoption (contre 53 % des pupilles n’ayant aucun besoin spécifique), cette proportion est néanmoins en augmentation, notamment pour les enfants dits « âgés ».

La situation des enfants ayant un problème de santé est très différente de celle des enfants « âgés » ou en fratrie :

  • Les premiers ont été admis au statut de pupille de l’État relativement jeunes (44 % à moins d’un an) et près de cinq sur dix selon l’article L.224-4 1° ou 2° du CASF (enfants sans filiation ou enfants remis par leurs parents).
  • A l’inverse, les seconds ont été admis à un âge relativement élevé (en moyenne 10,5 ans pour les enfants « âgés » et 9 ans pour les enfants en fratrie) et très souvent suite à une décision judiciaire (respectivement 69 % et 70 %) ; une prise en charge préalable à l’aide sociale à l’enfance a donc été quasi systématique pour ces enfants.

Lire le rapport de l’ONED

 

A partir de quand un enfant est-il adoptable ?


En France, les parents de naissance qui remettent leur enfant à un service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ou à un OAA (Organisme autorisé pour l’adoption) disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision: c’est le délai de rétractation, pendant lequel l'enfant ne peut pas être placé en vue de l'adoption.

De même, lorsque l'enfant n'a pas de filiation établie à la naissance, ses parents ont deux mois pour établir cette filiation et demander à reprendre l'enfant.


Quelle est la procédure pour adopter un pupille de l'Etat ?

Le Conseil de famille doit, dans la mesure du possible et dans les plus brefs délais, faire un projet d'adoption pour tout pupille de l'Etat et choisir la famille qui va l'accueillir. Il examine donc plusieurs dossiers de postulants à l'adoption. Dans les cas délicats (fratrie, handicap), il peut être amené à consulter plusieurs dizaines de dossiers, peu de familles se proposant pour l’adoption de ces enfants. 

Chaque Conseil de famille a sa manière de fonctionner et son règlement ou ses usages ; ainsi pour choisir les postulants à l’adoption qui conviendraient pour un enfant pupille de l’Etat, certains conseils de famille font le choix d’écarter les personnes célibataires, les couples non mariés, les postulants dont l’âge dépasse 50 ans… Les dossiers sont souvent placés dans l'ordre chronologique d'inscription, mais ce n'est ni obligatoire, ni systématique.... 

Les postulants à l'adoption qui ont obtenu leur agrément doivent donc signaler à l'ASE leur souhait de postuler pour un pupille de l'État. Cette demande doit être confirmée tous les ans (certains se tournent vers l'adoption internationale et d'autres renoncent à l'adoption: il est important que les responsables puissent travailler sur des dossiers à jour). Par ailleurs, le dossier doit être actualisé au bout de deux ans.


A qui dois-je adresser ma demande ?


Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) de votre département.

N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France.

Vous pouvez également vous adresser à d’autres départements que le vôtre, y compris les DOM et les TOM, avec certaines spécificités, notamment en Polynésie française. Il est important toutefois de souligner que si votre projet concerne un enfant jeune et en bonne santé, il y a peu de chances que les services d’autres départements vous contactent, les conseils de famille ayant alors de nombreuses candidatures dans leur propre département pour ces enfants-là.

En revanche, si votre projet est d'accueillir un enfant dit "à besoins spécifiques", n'hésitez pas à le faire savoir aux ASE des autres départements que le vôtre, à contacter Enfants en Recherche de Famille (ERF), service d'EFA, les Organisations de concertation pour l'adoption (ORCAN de Normandie et ORCA de l'Est) et certains organismes autorisés pour l’adoption (OAA) œuvrant en France.

Quel est le rôle du Conseil de famille des pupilles de l'Etat ?


Lorsqu’un enfant est admis en qualité de pupille de l’Etat, il bénéficie d’un statut particulier.
Le Conseil de famille des pupilles de l’État prend toutes les décisions concernant le pupille de l'Etat ; le tuteur (le Préfet qui délègue en général ce rôle au directeur de la Cohésion sociale) veille à leur exécution, gère son patrimoine, le représente légalement et peut prendre toutes les mesures que commande l’urgence. Le pupille demeure à la charge financière du département qui a décidé de son admission et le service de l’Aide sociale à l’enfance, qui reste son gardien, assure son suivi au quotidien.
Cependant un projet de vie sera tracé spécialement pour lui par son Conseil de famille, en tenant compte des évaluations des travailleurs sociaux de l’ASE, des remarques de son référent et de sa famille d’accueil et en fonction des désirs qu’il exprimera chaque fois qu’il souhaitera parler avec son tuteur ou avec son Conseil de famille.

Faire un projet d’adoption si cela s’avère possible

Le premier effet de l’admission en qualité de pupille de l’État est de rendre l’enfant juridiquement adoptable. L’intérêt supérieur de l’enfant veut qu’un projet de vie soit pensé pour lui, sans préjugés. Aussi il est possible que pour certains enfants, après un bilan d’adoptabilité, le constat soit fait et la décision soit prise de ne pas poursuivre dans le chemin de l’adoption, parce que l’enfant n’est pas en capacité de faire famille, parce que les facteurs de risque cumulés sont trop importants…


La composition du Conseil de famille
Le Préfet nomme pour un mandat de 6 ans, renouvelable une fois, les 8 membres du Conseil:

  • 2 élus, conseillers départementaux ;
  • 1 représentant de l’association des Pupilles, ADEPAPE ;
  • 2 représentants d’associations familiales (dont 1 représentant d’association de familles adoptives) ;
  • 1 représentant des Assistantes familiales ;
  • 2 personnes qualifiées pour l’intérêt qu’elles portent à l’enfance (médecins, "psy", juristes, membres de l’Éducation nationale, etc.)

Le Conseil de famille des pupilles de l’État est renouvelé par moitié tous les 3 ans pour assurer la continuité des prises de décisions.
Un Conseil de famille assure le suivi de 50 pupilles au maximum, il peut donc y avoir un seul ou plusieurs conseils suivant le nombre de pupilles dans le département.

Obligation de revoir la situation de chaque enfant au moins une fois par an

Les Conseils de famille doivent revoir particulièrement au moins une fois par an la situation de chaque enfant : c’est l’occasion privilégiée de le rencontrer, de l’aborder directement autrement que par les rapports de son référent ASE qui le voit régulièrement ou ses différents interlocuteurs sociaux.

Un enfant demeurera pupille de l’État jusqu’au prononcé du jugement de son adoption ou jusqu’à ce qu’il devienne majeur. Le rôle d’un Conseil de famille est de préparer l’avenir de l’enfant, de l’aider à grandir et à devenir un adulte responsable. Qu’une adoption soit pensable ou irréalisable, les Conseils de famille des pupilles de l’État doivent prendre toutes les décisions liées à la vie actuelle de chaque enfant mais aussi à son projet de vie future. Hormis le choix d’une famille adoptive, les principales préoccupations sont celles qui concernent sa santé, son lieu de vie, sa scolarité.

Un Conseil de famille se réunit, en règle générale, une fois par mois, par journée ou demi-journée. On observe dans des départements un manque d’assiduité de certains membres, ce qui nuit à la qualité du suivi des pupilles et risque de leur laisser croire qu’ils ne sont guère "intéressants" puisque les personnes chargées de prendre les décisions pour leur avenir ne prennent même pas le temps de suivre leur histoire de tous les jours.

L’ONED établit chaque année un rapport sur la situation des pupilles de l’État.

Les Conseils de famille écartent-ils certaines candidatures ?


Le Conseil de famille a souvent des dizaines de dossiers de postulants pour quelques enfants à placer. Comme il en a le droit (et le devoir), il ne se contente pas de prendre les dossiers par ordre d'arrivée, mais consulte plusieurs dossiers et choisit de préférence des couples (plutôt que des célibataires) jeunes (plutôt qu'âgés), notamment quand il s'agit de trouver une famille pour un nourrisson. Et si l'on conçoit bien l'adoption comme une démarche pour trouver des parents à un enfant, et non l'inverse, cela semble logique. On peut également noter que les parents ayant des enfants ne sont généralement pas prioritaires.

Un membre du Conseil de famille témoigne : "Pour l'apparentement d'un bébé, nous avions jusqu'à 80 dossiers de demande. Les décisions n'étaient pas faciles à prendre, mais le choix aurait été beaucoup plus injuste s'il avait été fait en fonction du nom de famille, de la couleur des yeux, de la taille des parents, de la religion, des diplômes, ou même au vu des résultats d'une course à pied ou d'une dictée."

Par honnêteté, l'ASE informe généralement les candidats qui ont peu de chances de se voir attribuer un enfant, pour qu'ils n'attendent pas en vain.

En revanche, si votre projet se tourne vers des enfants plus grands, des enfants "à besoins spécifiques" (enfants porteurs de pathologies médicales, de handicap ou avec des incertitudes sur leur développement - Syndrome alcoolo-foetal, grande prématurité, par exemple), il y a moins de candidatures et les chances d'aboutir sont donc plus grandes. Il est important dans ce cas de bien définir ses limites, d'échanger avec des familles et des professionnels, et de s'interroger sur le type d'accompagnement nécessaire.


Faut-il relancer l’ASE régulièrement ?


Il est judicieux de téléphoner une fois par an au service de l’Aide sociale à l'Enfance (ASE) pour prendre des nouvelles de l’avancement de son dossier et manifester son intérêt. Mais des relances trop fréquentes, et plus encore des interventions "politiques", gênent inutilement le fonctionnement du service: c’est le Conseil de famille – non l’ASE – qui choisit les parents.

La confirmation annuelle de la demande se fera par écrit, de même que toute modification concernant le projet d’adoption (âge, état de santé…).


Quand et comment serai-je prévenu ?


La famille choisie par le Conseil de famille est ordinairement prévenue par l’inspecteur de l’Aide sociale à l'enfance (ASE).

Généralement, l’inspecteur commence par transmettre à la famille pressentie des éléments d’information propres à l’enfant: son histoire, sa situation familiale, éventuellement des photos et un livre de vie de la pouponnière ou élaboré par la famille d'accueil.

Puis la famille est invitée à faire connaissance avec l’enfant dans son lieu de vie: à la pouponnière ou dans la famille d'accueil.

Selon son âge, les contacts durent de quelques jours à quelques semaines.

Peut-on adopter en France par l'intermédiaire d'un OAA ?


Quelques organismes autorisés pour l'adoption (OAA) recueillent des enfants en France, mais ils ont très peu d'enfants à confier en adoption (environ une dizaine par an):
La Famille adoptive française
Lumière des enfants

D'autres recherchent des familles pour des enfants à besoins spécifiques:
Chemin de vie
Emmanuel
Vivre en famille

Vous trouverez leurs coordonnées dans notre carnet d'adresses.


Comment se passe l'adoption dans les Dom-Tom et en Polynésie française ?


Même si les départements d'outre-mer se trouvent loin de la métropole, les procédure pour adopter sont les mêmes.

En revanche, l'adoption en Polynésie française est un cas particulier de l'adoption en France non métropolitaine.


Puis-je entreprendre des démarches simultanément en France et à l'étranger ?


L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches si tel est votre projet.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas.

 

Renseignements, explications, accompagnement dans la réflexion, écoute: n'hésitez pas à rejoindre votre association départementale Enfance & Familles d'Adoption.

 

 
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