Un réseau de partenariats

En tant que principale association de familles adoptives en France, EFA est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, et un acteur de l’adoption sur la scène internationale.
EFA participe à l’amélioration du cadre administratif et juridique de l’adoption, en liaison avec tous les partenaires concernés (pouvoirs publics, services sociaux, professionnels de l’enfance), au niveau national et départemental.

Les pouvoirs publics

Les dirigeants départementaux d’EFA ont des rencontres régulières avec les représentants des services de l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Ils ont aussi l’occasion de s’entretenir avec le procureur de la République, des magistrats, etc.

Au niveau national, les élus de la fédération font régulièrement le point avec les représentants des divers ministères concernés par l’adoption (famille, justice, affaires étrangères).

L’avis de la fédération est sollicité lors des différentes réformes relatives à l’adoption.

Le CNPE (Conseil national de la protection de l’enfance)

Placé auprès du Premier ministre, le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles).

Ses missions, sa composition et ses modalités de son fonctionnement ont été précisées dans le décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 (articles D 148-1 à D 148-3 du code de l’action sociale et des familles).

En sont titulaires : Nathalie Parent, présidente d’EFA; suppléante : Odile Baubin, vice-présidente d’EFA.

L‘Autorité centrale française : la Mission de l’Adoption internationale

L’Autorité centrale française, la Mission de l’Adoption internationale (MAI), est désormais coordonnée par Odile Roussel, ambassadrice chargée de l’adoption internationale. Elle succède à Thierry Frayssé (2011-2014) et à Jean-Paul Monchau (2008-2011) qui avait inauguré la fonction.
La MAI assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrits dans le cadre de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989 (CIDE) et de la convention de La Haye (CLH). Elle est aussi chargée de l’élaboration d’une stratégie de l’adoption internationale en partenariat avec l’AFA, les OAA, les associations de familles adoptives, et a une fonction de régulation et de contrôle, de veille et d’expertise juridique.

C’est donc la MAI qui assure le suivi des relations d’Etat à Etat (ou d’Autorité centrale à Autorité centrale, tant avec les pays d’origine des enfants qu’avec les pays d’accueil); la mise en place d’une politique de coopération en faveur de l’enfance privée de famille, notamment par la création d’un réseau de volontaires pour la protection de l’enfance et l’adoption internationale; l’habilitation et le contrôle de l’AFA et des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) avec la mise en place de conventions d’objectifs et de gestion; ainsi que l’autorisation de délivrance des visas adoptions par les services consulaires.

Des membres d’EFA participent très régulièrement aux réunions organisées par la MAI sur certains pays.

Le site de la MAI: www.diplomatie.gouv.fr rubrique Adoption internationale

Le CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles)

Un responsable EFA siège au Conseil national pour l’accès aux origines Personnelles (CNAOP).

Créé par la loi du 22 janvier 2002, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles a pour fonction d’aider les personnes adoptées et les pupilles de l’État à faire des recherches sur leurs origines.

Il communique aux personnes qui en font la demande, sous réserve du secret demandé par les parents de naissance, les informations en sa possession, y compris l’identité des parents de naissance, et collectent les levées de secret de la part de ces parents.

Ses correspondants locaux accompagnent les femmes demandant à accoucher dans le secret de leur identité et les informent des possibilités qui leur sont offertes.

Les missions du CNAOP, les démarches, contacter le CNAOP: retrouvez des informations sur notre site en cliquant ici.

CNAOP
Secrétariat général
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Tel. : 01 40 56 72 17 – Fax : 01 40 56 59.08
E-mail : cnaop-secr@sante.gouv.fr

Consulter le site du CNAOP
Accéder aux rapports d’activité du CNAOP

L‘Agence française de l’adoption (AFA)

EFA participe au comité de suivi de l’AFA qui se réunit 2 fois par an. Aucune décision n’est prise par ce comité qui fait le point sur l’avancement des dossiers en cours, des accréditations obtenues et des problèmes rencontrés. Toutefois ce comité permet de faire remonter les interrogations ou inquiétudes des familles adoptives, de souligner les dysfonctionnements éventuels, de suggérer ou de proposer des pistes de réflexion.

En savoir plus sur l’AFA

L’UNAF

EFA est affiliée à l’Union nationale des associations familiales (UNAF)

L’UNAF (Union nationale des associations familiales) est un organisme reconnu d’utilité publique, dont le rôle et la structure sont inscrits dans le Code de l’action sociale et des familles.

Tout comme EFA, l’UNAF est une fédération regroupant une centaine d’UDAF (Union départementale des associations familiales) dans la métropole et les DOM-TOM.
Chaque Association départementale est membre de l’UDAF de son département.

L’UNAF est le porte-parole officiel de l’ensemble des familles. Elle a pour mission de les représenter auprès des pouvoirs publics, de donner son avis sur les questions d’ordre familial et de proposer des mesures.

Pour en savoir plus, consulter le site de l’UNAF.

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Le Défenseur des droits est chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant. Il est assisté dans cette mission par la Défenseure des enfants.

En octobre 2014, Geneviève Avenard a été nommée Défenseur des enfants, adjointe, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.

Le Défenseur des droits présente chaque année au président de la République, au président de l’Assemblée Nationale et au président du Sénat, un rapport consacré aux droits de l’enfant, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre.

Comment saisir le Défenseur des droits ?

Vous pouvez rencontrer gratuitement :

  • Les délégués du Défenseur des droits, présents dans les départements de métropole et d’Outre-mer. Ce sont eux qui reçoivent vos réclamations et répondent à toutes vos demandes, lors de permanences d’accueil.
  • Les Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des droits auprès des Enfants (JADE). Ils sont 32, en service civique, et vont à la rencontre des enfants et des mineurs de moins de 18 ans tout au long de l’année scolaire.

Ou adresser directement et gratuitement votre réclamation au Défenseur des droits par courrier:

Défenseur des droits
7 rue Saint Florentin
75008 Paris

Vous devez joindre à votre courrier une copie de toutes les pièces en votre possession (procès-verbaux, dépôts de plainte, certificats médicaux, etc.) et vos coordonnées précises.

Les réclamations peuvent émaner de jeunes de moins de dix-huit ans, des parents ou représentants légaux des enfants, des associations reconnues d’utilité publique et spécialisées dans la défense du droit des enfants.

Le Défenseur peut également s’autosaisir dans le cadre de situations signalées par d’autres personnes que celles mentionnées ci-dessus.

En savoir plus : http://www.defenseurdesdroits.fr