La convention de La Haye

L’adoption dans la majorité des pays est régie par la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Qu’est-ce que la convention de La Haye ?

La convention de La Haye (signée par la France en 1993 et ratifiée et entrée en vigueur en 1998) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale concerne l’adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés.

Cette convention vise à réglementer l’adoption internationale (“pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants”), ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures.

La convention de La Haye ne fait pas référence à la nationalité des adoptants et des adoptés mais au pays dans lequel vit l’enfant (pays d’origine) et au pays qui va l’accueillir (pays d’accueil).

Elle a été signée par 90 Etats (dont la France), dont une grande majorité l’ont ratifiée. D’autres Etats adaptent progressivement leur législation afin de pouvoir la ratifier.

Quels pays sont concernés par la convention de La Haye ?

Swaziland

Lesotho
Monténégro
Fidji
Rwanda
Haïti

Sénégal
Vietnam

Kazakhstan

Cap-Vert
Grèce
Liechtenstein
Togo

Seychelles

Arménie
Cambodge
Etats Unis d’Amérique
Kenya

Mali
République Dominicaine

Belize
Belgique
Chine
Hongrie
St Marin

Azerbaïdjan
Madagascar
Turquie
Thaïlande
Portugal
Uruguay
Guinée
Thaïlande
Turquie
Malte
Turquie
Thaïlande
Portugal
Uruguay

Afrique du Sud
Biélorussie
Inde
Royaume-Uni
Guatemala
Suisse
Uruguay
Guinée

Lettonie
Luxembourg
Bulgarie
Bolivie
Estonie
Slovénie
Allemagne

Slovaquie
Albanie

Mongolie
République Tchèque
Italie
Islande
Panama

Chili
Monaco
Autriche
Georgie
Brésil
Israël
El Salvador
Burundi
Nelle Zélande
Maurice

Australie
Colombie
Pays-Bas
France
Paraguay
Moldavie
Lituanie
Norvège

Danemark
Suède
Finlande
Venezuela
Andorre
Canada
Philippines
Burkina Faso
Costa Rica
Equateur
Pérou
Espagne
Pologne
Chypre
Mexique
Roumanie
Sri Lanka

Quelles sont les procédures pour les pays de La Haye ?

Pour les pays ayant ratifié la convention, la transmission du dossier se fait obligatoirement:

Pour en savoir plus sur la convention de La Haye