La convention de La Haye

L’adoption dans la majorité des pays est régie par la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Qu’est-ce que la convention de La Haye ?

La convention de La Haye (signée par la France en 1993 et ratifiée et entrée en vigueur en 1998) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale concerne l’adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés.

Cette convention vise à réglementer l’adoption internationale (« pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants »), ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures.

La convention de La Haye ne fait pas référence à la nationalité des adoptants et des adoptés mais au pays dans lequel vit l’enfant (pays d’origine) et au pays qui va l’accueillir (pays d’accueil).

Elle a été signée par 90 Etats (dont la France), dont une grande majorité l’ont ratifiée. D’autres Etats adaptent progressivement leur législation afin de pouvoir la ratifier.

Quels pays sont concernés par la convention de La Haye ?

Swaziland

Lesotho
Monténégro
Fidji
Rwanda
Haïti

Sénégal
Vietnam

Kazakhstan

Cap-Vert
Grèce
Liechtenstein
Togo

Seychelles

Arménie
Cambodge
Etats Unis d’Amérique
Kenya

Mali
République Dominicaine

Belize
Belgique
Chine
Hongrie
St Marin

Azerbaïdjan
Madagascar
Turquie
Thaïlande
Portugal
Uruguay
Guinée
Thaïlande
Turquie
Malte
Turquie
Thaïlande
Portugal
Uruguay

Afrique du Sud
Biélorussie
Inde
Royaume-Uni
Guatemala
Suisse
Uruguay
Guinée

Lettonie
Luxembourg
Bulgarie
Bolivie
Estonie
Slovénie
Allemagne

Slovaquie
Albanie

Mongolie
République Tchèque
Italie
Islande
Panama

Chili
Monaco
Autriche
Georgie
Brésil
Israël
El Salvador
Burundi
Nelle Zélande
Maurice

Australie
Colombie
Pays-Bas
France
Paraguay
Moldavie
Lituanie
Norvège

Danemark
Suède
Finlande
Venezuela
Andorre
Canada
Philippines
Burkina Faso
Costa Rica
Equateur
Pérou
Espagne
Pologne
Chypre
Mexique
Roumanie
Sri Lanka

Dernières ratifications de la convention de La Haye

Swaziland, entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2013
Lesotho, entrée en vigueur prévue le 1er décembre 2012
Monténégro, entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2012
Fidji, entrée en vigueur prévue le 1er aout 2012
Rwanda, entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2012
Haïti, ratification le 11 juin 2012, en attente du dépôt des instruments de ratification (entrée en vigueur prévue le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après le dépôt des instruments de ratification au Royaume des Pays-Bas).
Sénégal, entrée en vigueur le 1er décembre 2011
Vietnam, entrée en vigueur le 1er février 2012

Quelles sont les procédures pour les « pays de La Haye » ?

Pour les pays ayant ratifié la convention, la transmission du dossier se fait obligatoirement:

  • soit par l’Autorité centrale pour l’adoption du pays d’accueil: pour la France, c’est l’Agence française de l’Adoption (AFA), par délégation de la Mission de l’adoption internationale (MAI): en savoir plus sur l’AFA;
  • soit par un organisme agréé pour l’adoption (OAA) français: en savoir plus sur les OAA.

Pour en savoir plus sur la convention de La Haye

Consulter le site du secrétariat de la convention de La Haye : www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69

Consulter le site du ministère des Affaires étrangères et européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605

Dernière mise à jour : Novembre 2013