Adopter à l’international (généralités)
En 2017, 685 visas long séjour adoption (VLSA) ont été délivrés pour des enfants adoptés par des familles vivant en France, ou placés dans des familles en vue d’adoption Cette baisse du nombre d’adoptions internationales est constant et continu depuis 2005 excepté en 2010 lors de l’arrivée des enfants d’Haïti évacués suite au séisme et en 2016 avec la délivrance des visas pour les enfants arrivant de RDC.
La situation de l’adoption internationale
Si l’adoption internationale s’est considérablement développée dans le monde depuis les années 1990, elle est depuis quelques années en net recul et ne concerne plus qu’un nombre limité d’enfants. Lire l’article de Jean François Mignot (INED, n° 519, fév. 2015) : L’adoption internationale dans le monde: les raisons du déclin.
L’adoption internationale obéit à des règles strictes – respect de la législation du pays d’origine et du pays d’accueil – qui en garantissent la légalité et la transparence : c’est un vrai progrès, même si, quelquefois, des abus existent encore.
Avant d’entreprendre des démarches d’adoption à l’étranger, les postulants doivent s’informer de la réalité de la situation dans le pays concerné, réalité parfois bien différente de ce que nous présentent les médias :
- les millions d’enfants qui vivent dans les rues du Brésil ne sont pas plus adoptables que ceux qui hantent les trottoirs de Manille ou les montagnes d’ordures de Mexico : la plupart ont des parents ;
- parmi ceux qui sont adoptables, beaucoup trouveront une famille dans leur propre pays ;
- les enfants adoptés à l’étranger ne sont pas systématiquement plus jeunes que les enfants adoptés en France, au contraire, et tout dépend des pays (la plupart confient prioritairement les bébés aux adoptants locaux) ;
- l’adoption internationale n’est pas toujours plus rapide que l’adoption en France.
Trouvez l’association dans votre département
Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d’adoption.
Renseignements sur les procédures, accompagnement dans la réflexion, écoute, contact avec des familles adoptantes. N'hésitez pas à la joindre et rejoindre.
Comment procède-t-on pour adopter à l’étranger ?
Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles :
- la démarche par l’AFA (Agence Française de l’Adoption): les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils déposent auprès de l’AFA s’ils se tournent vers un pays signataire de la convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l’AFA ;
- l’adoption par un OAA (liste des Organismes Autorisés pour l’Adoption) : ceux-ci se chargent de la procédure (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes) ;
- l’adoption par démarche individuelle : si des candidats à l’adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la convention de La Haye autorisant une démarche qui n’oblige pas à passer par l’AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple). Il convient d’en informer la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) dès le début des démarches. Il y a de moins en moins de pays qui acceptent ce type de procédure.
Pour vous renseigner sur les critères légaux des pays d’origine et sur les enfants en attente d’une famille dans les divers pays, contactez votre Association départementale EFA et, bien sûr, l’AFA et/ou la Mission de l’Adoption Internationale (MAI)
L’adoption internationale suppose de bien se tenir informé, de manière suivie, de la situation dans le ou les pays vers lesquels on se tourne: les législations évoluent ; un pays ouvert aujourd’hui peut se fermer demain et inversement.
Pour en savoir plus : consultez régulièrement notre rubrique Actualités (grâce à son réseau très étendu, EFA assure une veille et met régulièrement ses informations à jour), ainsi que le site de l’AFA et de la MAI.
Rapprochez-vous de votre association départementale d’Enfance & Familles d’Adoption, qui saura vous écouter et vous accompagner pendant l’élaboration de votre projet et votre attente.
Vaut-il mieux adopter par l‘intermédiaire d’un OAA, par l’AFA ou par démarche individuelle ?
Il n’y a pas de meilleure façon d’adopter ni de solution « plus rapide »
Il faut savoir :
- Que de plus en plus de pays d’origine ratifient la convention de la Haye de 1993 et interdisent les démarches individuelles
- que l’afflux important de candidatures avait entraîné la constitution de listes d’attente à l’AFA pour les pays qui imposent un rythme de réception des dossiers et une inflation des délais d’attente dans tous les pays. Ces listes ne sont plus agrémentées.
Votre choix se fera en fonction de questions que vous allez vous poser :
- Correspondez-vous au profil souhaité par les pays vers lesquels vous souhaitez vous tourner (âge, situation maritale, parfois également, religion, niveau de vie…) ?
- Le pays vers lequel vous vous tournez ne confie-t-il des enfants que par l’intermédiaire de l’AFA ? d’un OAA ? en démarche individuelle ? ou avez-vous le choix ?
- Compte tenu des listes d’attente et des délais prévisionnels pour le pays qui vous intéressent, vous sentez-vous capables d’attendre longtemps ?
- Vous sentez-vous prêts à prendre en charge des démarches, voire un voyage à l’étranger, dans un pays que vous ne connaissez peut-être pas du tout ?
- Tenez-vous à tout gérer dans votre démarche d’adoption ou, au contraire, préférez-vous vous en remettre à des tiers ?
En revanche, certains critères semblent plus faire appel à des idées reçues qu’à la réalité :
- un critère financier : l’adoption par l’AFA, par un OAA ou par démarche individuelle occasionnent sensiblement les mêmes coûts.
- un critère éthique : on a longtemps dit que les démarches individuelles ouvrent la porte à plus de dérives et de trafics d’enfants, mais l’AFA ou les OAA ne protège pas non plus de toutes les dérives.
De toute façon, les démarches pour adopter sont longues et complexes, parfois éprouvantes, quelle que soit la procédure choisie.
Comment choisir le pays vers lequel se tourner ?
Le premier critère à prendre en compte est votre envie personnelle, aussi irrationnelle soit-elle : vous avez vécu en Éthiopie et en gardez un souvenir ému ? Vous rêvez de la Chine depuis que vous êtes enfant ? Vous avez déjà des cousins originaires du Brésil ?
Une autre démarche consiste à participer aux rencontres organisées par l’association EFA de votre département, afin de rencontrer parents et enfants, et ainsi mieux vous représenter l’enfant que vous pourrez accueillir.
Ensuite, vous devez tenir compte des réalités très concrètes et ne pas rester seulement dans le rêve :
- le pays vers lequel vous vous tournez propose-t-il des enfants qui correspondent à votre projet en terme de sexe, d’âge, d’état de santé, d’apparence physique ? (voir la page Quel enfant adopter ?)
- l’adoption dans ce pays est-elle soumise à des conditions (de nombreux pays émettent des réserves sur la durée du séjour dans le pays, la nationalité des adoptants, les célibataires, les couples de même sexe, les personnes jeunes ou, au contraire, moins jeunes, les revenus des familles, la présence d’enfants au foyer, la religion des adoptants…) : pour cela, consulter les critères de chaque pays sur le site de l’AFA pour les pays signataires de la convention de La Haye ou pour un pays qui a signé une convention bilatérale avec la France, ou sur le site de la MAI.
- certains pays interdisent l’adoption (voir la page L’adoption prohibée)
- pensez également à regarder les critères de faisabilité du projet pour vous (coût de l’adoption dans le pays, durée de séjour sur place…).
Pour en savoir plus :
- contactez votre Association départementale EFA : elle pourra notamment vous mettre en relation avec des familles ayant récemment adopté dans le pays vers lequel vous pensez vous orienter ;
- consultez dans le détail les fiches de l’AFA (Agence française de l’adoption) et de la MAI pour trouver le ou les pays correspondant le mieux à votre projet ;
- interrogez les APPO (associations de parents par pays d’origine) ;
- demandez conseil auprès de l’ASE ;
- entrez en contact avec les consulats de France dans les pays qui vous intéressent ;
- cherchez des informations dans ce site ;
Puis-je entreprendre des démarches dans plusieurs pays ?
L’agrément ne limite pas votre projet à un seul pays (en revanche, les enquêtes et/ou la notice d’agrément peuvent apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait et à condition que le pays que vous avez choisi n’exige pas l’exclusivité, mener de front plusieurs démarches : c’est même recommandé, de façon à éviter de mauvaises surprises, comme la fermeture du pays dans lequel vous avez entrepris vos démarches.
Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement les autorités centrales des pays d’origine que vous sollicitez, et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l’on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas (il risquerait même, pendant ce temps, de perdre l’opportunité de trouver une famille).
Puis-je entreprendre des démarches à l’étranger et en France ?
L’agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l’étranger (en revanche, l’enquête sociale et/ou la notice d’agrément peuvent apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches. Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches. Par contre, certains pays peuvent demander une exclusivité ce qui vous interdira toute autre démarche. C’est par exemple le cas des Philippines (oct 2017).
Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou les autorités centrales des pays d’origine et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l’on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas.
Combien d‘enfants sont adoptés par des Français à l’international ?
Les données chiffrées sont les suivantes :
2019 : 421 enfants
2018 : 615 enfants
2017 : 685 enfants
2016 : 956 enfants
2015 : 815 enfants
2014 : 1069 enfants
2013 : 1343 enfants
2012 : 1569 enfants
2011 : 1995 enfants
2010 : 3504 enfants
2009 : 3017 enfants
2008 : 3271 enfants
2007 : 3162 enfants
2006 : 3977 enfants
2005 : 4136 enfants
2004 : 4079 enfants
2003 : 3995 enfants
2002 : 3551 enfants
2001 : 3094 enfants
2000 : 2971 enfants
Statistiques de l‘adoption internationale 2017 : chaque année de moins en moins d‘enfants adoptés à l’international.
En 2017, 685 visas long séjour adoption (VLSA) ont été délivrés. Aucune surprise par rapport à cette baisse puisque l’on savait parfaitement que la hausse du nombre de visas délivrés en 2016 était artificielle et due uniquement à la levée de la suspension des adoptions en République démocratique du Congo (RDC) », où des enfants étaient restés bloqués pendant plusieurs années.
Le premier pays d’origine des enfants redevient le Vietnam avec 95 visas délivrés, suivi de la Colombie et d’Haïti. Pour la première fois les trois premiers pays d’origine des enfants adoptés en France sont des pays ayant ratifié la convention de la Haye de 1993.
Retrouvez le rapport 2017 de la MAI.