Comment adopter ?
Adopter un enfant est un parcours magnifique, mais le chemin jusqu’à l’enfant qui vous attend peut être long, complexe et semé d’embûches, et l’attente peut être douloureuse.
Qui peut adopter ?
Adopter un enfant est un parcours magnifique, mais le chemin jusqu’à l’enfant qui vous attend peut être long, complexe et semé d’embûches, et l’attente peut être douloureuse.
En France, la loi prévoit que l’adoption peut être demandée par :
- Deux époux, mariés non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins 1 an ou être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans (art. 343 du Code civil) ;
- Toute personne âgée de plus de 26 ans (Art. 343-1 du Code civil).
Depuis 2022, un écart d’âge maximum de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants doit être respecté. La notice du ou des adoptants doit être en adéquation avec cette limitation (art. L 225-2 CASF).
L’adopté âgé de plus de treize ans doit consentir personnellement à son adoption.
Sauf dans les cas d’adoption intrafamiliale (adoption de l’enfant du conjoint, d’un neveu…) et pour les personnes qui souhaitent adopter l’enfant qui leur a été confié par le service de l’Aide sociale à l’enfance pour en assurer la garde, les personnes qui veulent adopter un enfant pupille de l’État doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Conseil départemental du lieu de leur résidence.
Pour un enfant venant de l’étranger, seule l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin ne nécessite pas d’agrément sauf si la législation du pays d’origine le prévoit.
Trouvez l’association dans votre département
Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d’adoption.
Renseignements sur les procédures, accompagnement dans la réflexion, écoute, contact avec des familles adoptantes. N'hésitez pas à la joindre et rejoindre.
En France, peuvent être adoptés (Art 344 du Code civil) :
- Les pupilles de l’État (enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, enfants trouvés…),
- Les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement parental (articles 381-1 et 381-2 du Code civil),
- Les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille ont consenti à l’adoption ou dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale.
- Les majeurs, en la forme simple et, dans certains cas, en la forme plénière (article 345 du Code civil).
A lire absolument :
À l’étranger, les lois sont différentes des nôtres et il est indispensable de s’assurer avant tout projet d’adoption internationale que la législation du pays de l’enfant n’est pas incompatible avec la législation française en ce qui concerne les critères d’adoption ou d’adoptabilité (par exemple, les enfants en provenance de la plupart des pays musulmans ne peuvent pas être adoptés en France car la loi française interdit leur adoption lorsque leur propre loi la prohibe : en savoir plus sur la kafala).
Quelles sont les motivations pour adopter ?
Les motivations des postulants et la façon dont ils abordent leur projet diffèrent selon leur situation personnelle et leur passé affectif ou médical. Elles sont susceptibles d’évoluer, au fur et à mesure que le projet avance et que des informations sont rassemblées. Il convient néanmoins de rappeler quelques bases essentielles :
- Tout enfant, quels que soient son âge, son origine ethnique, son passé, son état de santé, a droit à une famille. En revanche, il n’existe aucun « droit » à devenir parent : les services sociaux sont donc là pour chercher le meilleur foyer possible pour les enfants en recherche de parents et non pour aider des parents potentiels à trouver un enfant.
- L’enfant adopté ne peut être le « ciment » d’un couple qui s’effrite, le compagnon d’un(e) célibataire esseulé(e), la béquille d’un couple handicapé ou le bâton de vieillesse de parents trop âgés : il a déjà suffisamment à porter avec sa propre histoire.
- Adopter n’est pas une bonne action : c’est un choix de vie. On n’adopte pas un enfant parce que l’on pense qu’il y a trop d’enfants malheureux dans le monde (pour cela, on se tourne vers l’action humanitaire ou le parrainage) ou pour se donner bonne conscience.
- L’enfant adopté ne vient pas remplacer l’enfant que l’on n’a pas eu « naturellement » : l’adoption est une autre façon de devenir parents, de « faire famille », elle permet de créer un lien de filiation permanent. Pour être bien accueilli, l’enfant adopté a besoin que ses parents aient accepté l’idée de ne pas concevoir et engendrer un enfant, qu’ils aient su tourner la page, et fait ce que certains appellent leur deuil de l’enfant biologique.
La réussite d’une adoption tient à l’équilibre réalisé entre les intérêts bien compris de l’enfant et le désir de sa famille.
Pourquoi parle-t-on de « deuil de l’enfant biologique » ?
Le deuil de l’enfant biologique est un processus indispensable par lequel doivent passer les adoptants qui rencontrent des problèmes de fertilité (et les célibataires) : l’adoption n’est pas un « second choix » auquel on se résoudrait après avoir épuisé toutes les ressources des traitements médicaux.
Il faut renoncer à l’enfant né de soi, qui aurait pu ressembler à l’un ou à l’autre des conjoints, et accepter que l’enfant qui vient ne ressemble pas à celui que l’on avait imaginé. Et lui préparer sa propre place.
Ce processus de renoncement est parfois appelé « deuil » car il peut être douloureux pour de nombreux parents et nécessiter un certain temps pour cheminer vers l’acceptation. À l’issue de ce travail, les parents ne sont pas devenus insensibles à leur stérilité, mais ils sont capables de la dépasser pour accueillir pleinement l’enfant qu’ils vont adopter et l’aider à faire son propre deuil : celui d’avoir perdu (par le décès ou par l’abandon) ses parents de naissance.
Enfin, il est important de savoir que, même si un couple se sent apte à mener de concert traitement médical et projet d’adoption, tôt ou tard il devra renoncer à l’un pour se consacrer uniquement à l’autre, afin de pouvoir accueillir pleinement l’enfant à venir.
Pourquoi certaines personnes ont-elles tant de mal à adopter ?
Nous avons tous entendu parler de personnes qui n’ont pas réussi à concrétiser leur projet d’adoption : des couples restés sans enfants, des personnes dont la candidature n’a pas été retenue par Conseil de famille des pupilles de l’État, en France, ou par les institutions étrangères, ou qui n’ont pas obtenu leur agrément.
L’adoption est un long parcours. En cours de route, certains se découragent ou bien se rendent compte que la vie qu’ils se préparent ne leur convient pas. D’autres se heurtent à des obstacles qu’ils ne parviennent pas à surmonter, malgré leur réelle envie d’avoir des enfants.
D’autres encore se sentent mis à l’écart, parce qu’ils n’ont pas l’âge, pas la situation de famille, pas le niveau de vie que tel ou tel interlocuteur a choisi comme critère pour sélectionner des parents pour les enfants qu’il confie en adoption. Dans ce cas, la situation ressemble à celle de toute candidature, même si l’enjeu est d’une autre ampleur : il y a simplement un choix, avec un élu et d’autres qui attendent. Par exemple, il est difficile d’accepter que le célibat soit une « particularité » qui complique les démarches. C’est d’autant plus difficile à accepter que ce n’est pas toujours un choix de vie. Mais la majorité des enfants adoptables ont eu un parcours de vie complexe, jalonné de ruptures. Les personnes, qui doivent trouver des parents qui correspondent aux besoins des enfants dont elles ont la responsabilité, peuvent évaluer qu’il est préférable de leur choisir deux parents plutôt qu’un seul.
Combien de temps faut-il pour adopter ?
Il n’y a pas de durée définie : tout dépend de votre projet. Il est important de savoir que l’on trouve difficilement des candidats pour adopter des enfants grands, en fratrie, avec des problèmes de santé ou porteurs de handicap.
Au 31 décembre 2021, 9350 agréments étaient en cours de validité.
En France, la situation diffère selon les départements : certains services de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ont peu d’enfants pupilles de l’État en charge, d’autres davantage. À titre d’information, en 2021, 616 enfants pupilles de l’État ont été confiés en vue d’adoption dont 55 % étaient âgés de moins d’un an.
À l’étranger, la situation diffère selon les pays d’origine et évolue dans le temps. L’adoption internationale subit une baisse constante depuis plusieurs années et en France, en 2023, 176 enfants ont été adoptés à l’étranger. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie chaque année les chiffres de l’adoption internationale.
La durée d’attente pour concrétiser son projet d’adoption est difficile à quantifier, elle est en général de plusieurs années. Elle dépend de l’ouverture du projet d’adoption quant à l’enfant que l’on se propose d’adopter, du lieu de résidence (certains départements ont très peu de pupilles en charge, d’autres un grand nombre) ou des évolutions de l’adoption internationale. Il sera peut-être nécessaire de demander un nouvel agrément à l’issue des cinq ans de validité du premier.
En revanche, des enfants, parce qu’ils sont grands, malades, handicapés ou en fratrie attendent une famille. Mais l’accueil de ces enfants ne peut se faire qu’après y avoir mûrement réfléchi et s’être préparé aux difficultés que peut amener ce type de projet (voir Enfants en Recherche de Famille).
Un seul délai reste fixé par la loi : le président du conseil départemental doit vous délivrer votre agrément dans un délai de neuf mois à compter de la confirmation de votre demande, confirmation imposée après une période d’information mais il arrive que ce délai soit dépassé dans certains départements.
En début de procédure, de nombreux postulants se demandent s’ils pourront adopter l’enfant dont ils rêvent.
Il est nécessaire que votre projet tente de définir l’enfant avec lequel vous allez pouvoir faire famille : sera-t-il grand ? Sera-t-il d’une autre ethnie que la vôtre ? Sera-t-il porteur d’une maladie ou d’un handicap ?…
Les services sociaux que vous allez rencontrer pour votre agrément, éventuellement les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) ou l’Agence française de l’adoption (AFA) mais aussi le dialogue avec des familles ayant déjà adopté, par exemple au sein d’EFA, vous aideront à définir les contours de ce projet : la tranche d’âge, le sexe éventuellement, le pays d’origine, l’état de santé…
Certains critères peuvent restreindre vos possibilités d’adopter : la plupart des parents souhaitent un nouveau-né en bonne santé, mais il y a beaucoup plus d’enfants grands, ou d’enfants avec des problématiques de santé ou de handicap, qui ont besoin d’une famille. L’important est d’être lucide avec soi-même, de ne pas préjuger de ses capacités, et de ne pas prendre de décision par défaut.
La réponse à cette question est propre à chaque postulant, en fonction de son histoire et des relations qu’il a avec son entourage. Voici néanmoins quelques éléments de réflexion.
Le projet d’adoption est celui des parents, pas celui de tout l’entourage : il faut savoir, parfois, se prémunir des « conseils » de personnes mal informées ou qui réagissent en fonction de leur histoire personnelle, ainsi que des idées reçues relayées par certains médias.
La famille élargie (les grands-parents, les oncles et tantes…) est, elle aussi, concernée par l’arrivée de l’enfant adopté et si, actuellement, l’adoption d’un petit enfant européen par un couple stérile est bien admise, l’accueil d’un enfant de nationalité ou d’ethnie différente, d’un enfant malade ou grand suscite parfois des incompréhensions, des craintes ou des oppositions. Il en est encore parfois de même à l’égard des couples formulant un projet d’adoption en présence d’enfants biologiques ou des personnes seules.
Quoique moins directement concernés, les amis de la famille sont également importants pour l’intégration de l’enfant. Les mettre au courant du projet avant l’arrivée de l’enfant peut permettre aux futurs parents de prendre conscience de façon réaliste du contexte dans lequel leur enfant sera amené à vivre et grandir.
Certains postulants choisissent de ne pas faire connaître leur projet et de mettre leur entourage devant le fait accompli, tandis que d’autres préfèrent préparer leur famille à l’arrivée d’un enfant éventuellement différent pour éviter toute réaction négative et permettre à chaque membre de la famille (futurs grands-parents, oncles, tantes, etc.) de cheminer et de réfléchir à la place de cet enfant dans la famille. Mais il convient d’apprécier les manifestations d’incompréhension liées au projet : est-ce la crainte de voir le couple se lancer dans une aventure difficile, la peur de l’inconnu… (qu’un sourire d’enfant suffira à faire fondre), ou un racisme viscéral dont on peut craindre qu’il n’empoisonne la vie familiale ?
Il existe désormais une conférence EFA destinée à la famille élargie. Cette conférence a lieu dans différents départements en fonction de la disponibilité des intervenants.
- Renseignez-vous auprès l’association EFA de votre département.
Pour terminer, voici ce qu’une adoptante a écrit un jour, non sans humour : La grande différence entre l’arrivée dans la famille d’un enfant biologique et celle d’un enfant adopté est le nombre de gens impliqués !
- Pour un enfant biologique, seuls sont consultés et impliqués : le père et la mère.
- Pour un enfant adopté, près de la moitié de la ville est mobilisée : le couple ou le parent seul, les éventuels enfants (l’assistante sociale leur demandera leur point de vue), les amis, l’employeur, le banquier (certificats de moralité, de sérieux…), des travailleurs sociaux, des médecins, des psychologues et des psychiatres, le président du Conseil départemental (qui doivent évaluer votre capacité et votre projet pour vous accorder l’agrément), le notaire, le personnel de plusieurs mairies et le maire lui-même, et même le ministère des Affaires étrangères (il légalise les documents), qui valident votre dossier, d’autres parents adoptifs et toutes les connaissances qui veulent à tout prix mettre les postulants en contact avec d’autres adoptants qu’ils connaissent, sans compter les adhérents d’EFA, prêts à vous soutenir et à vous aider…
Si vous pouvez cacher une naissance, vous ne risquez pas de cacher une adoption ;o)
A lire
- Accueil n° 209, Agrément, le chemin vers l’enfant, décembre 2023
- Accueil n° 189, Vivre l’attente, décembre 2018
- Accueil n° 192, Les limites dans l’adoption, septembre 2019
- Accueil n° 162, La famille élargie, mars 2012
- Cécile Delannoy, « Appartenir à une famille », dans Accueil n° 174 « Identité et appartenance(s) », mars 2015
- Sophie Le Callennec et Geneviève Miral, J’adopte un enfant, Vuibert, 2023