Le Code civil

Version en vigueur au 20 janvier 2025

Chapitre 1 : Des conditions requises pour l’adoption (articles 343 à 350)

Chapitre 2 : De la procédure et du jugement d’adoption (Articles 351 à 354)

Chapitre 3 : Des effets de l’adoption (Articles 355 à 369-1)

Chapitre 4 : De l‘adoption de l’enfant de l’autre membre du couple (Articles 370 à 370-1-8)

Chapitre 5 : De l‘adoption internationale, des conflits de lois et de l’effet en France des adoptions prononcées à l’étranger (Articles 370-2 à 370-5)

  • De l‘adoption internationale, des conflits de lois et de l’effet en France des adoptions prononcées à l’étranger (Articles 370-2 à 370-5)