Le Code civil
Version en vigueur au 20 janvier 2025
Chapitre 1 : Des conditions requises pour l’adoption (articles 343 à 350)
- Section 1 : De l’adoptant (Articles 343 à 343-1)
- Section 2 : De l’adopté (Articles 344 à 345-2)
- Section 3 : Des rapports entre l’adoptant et l’adopté (Articles 346 à 347)
- Section 4 : Du consentement à l’adoption (Articles 348 à 350)
Chapitre 2 : De la procédure et du jugement d’adoption (Articles 351 à 354)
- Section 1 : Du placement en vue de l’adoption (Articles 351 à 352-2)
- Section 2 : De l’agrément (Article 353)
- Section 3 : Du jugement d’adoption (Articles 353-1 à 354)
Chapitre 3 : Des effets de l’adoption (Articles 355 à 369-1)
- Section 1 : Dispositions communes (Article 355)
- Section 2 : Des effets de l’adoption plénière (Articles 356 à 359)
- Section 3 : Des effets de l’adoption simple (Articles 360 à 369-1)
Chapitre 4 : De l‘adoption de l’enfant de l’autre membre du couple (Articles 370 à 370-1-8)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles 370-1 à 370-1-2)
- Section 2 : Dispositions propres à l’adoption plénière (Articles 370-1-3 à 370-1-5)
- Section 3 : Dispositions propres à l’adoption simple (Articles 370-1-6 à 370-1-8)
Chapitre 5 : De l‘adoption internationale, des conflits de lois et de l’effet en France des adoptions prononcées à l’étranger (Articles 370-2 à 370-5)
- De l‘adoption internationale, des conflits de lois et de l’effet en France des adoptions prononcées à l’étranger (Articles 370-2 à 370-5)