Cour d’appel de Riom : le père d’un enfant né sous le secret, qui l’a reconnu après son placement en vue de l’adoption, n’a pas qualité pour intervenir dans la phase judiciaire de l’adoption.

Le 5 décembre 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les membres de la famille biologique d’un enfant régulièrement placé en vue de l’adoption ne sont plus recevables à exercer le recours, prévu par l’article L. 224-8 du Code de l’action sociale et des familles, contre l’arrêté l’ayant admis en qualité de pupille de l’ État (arrêt n°17-30.914, voir communiqué du 7 janvier 2019). Après des années d’hésitation, elle est ainsi revenue à une stricte application de l’article 352 du Code civil, selon lequel « le placement en vue de l‘adoption met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine ».

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Adoptions au Sri Lanka

Selon les sources, entre 1983 et 1993, 11 000 à 14 000 enfants du Sri Lanka ont été adoptés dans le cadre de l’adoption internationale dont environ 1 500 en France.

Vers 1985, un réseau de trafic d’enfants a été démantelé au Sri Lanka. Les adoptions se sont alors interrompues en 1988 puis ont repris.

Un documentaire néerlandais produit par Zembla (octobre 2017) dénonce ces trafics.

Dans ce documentaire, le ministre de la santé Sri Lankais, Rajitha Senaratne, reconnaît l’existence de « fermes à bébés » dans les années 1980. Des milliers d’enfants pourraient être concernés : enfants enlevés dans des maternités et placés dans les « fermes à bébés » avant d’être adoptés, d’autres enfants nés dans des « fermes à bébés », certains « conçus » pour l’adoption (viols). Des femmes étaient payées pour se faire passer pour les mères (au moment de la remise des enfants). Comme souvent dans les situations d’adoption illégale, ce sont les actes avant l’apparentement qui étaient falsifiés : faux actes de naissance, fausses identités des enfants et des parents de naissance, faux consentements. Les adoptions avaient donc toute l’apparence de la légalité et semblaient conformes à la législation Sri Lankaise en vigueur à cette époque.

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Étude européenne sur l’adaptation des ados adoptés : appel à participation

Un projet commun de recherche sur l’adoption en France, en Espagne, en Italie et en Norvège est développé actuellement par l’équipe de recherche du centre hospitalier Sainte-Anne.

Vous êtes parents d’adolescents (11-17 ans) adoptés à l’étranger, vous êtes un adolescent (11-17 ans) adopté à l’étranger: Ce projet de recherche vous concerne ! Ce projet vise à mieux comprendre vos expériences quotidiennes en tant que parents adoptifs et adolescents adoptés.

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2018.

La Mission de l’adoption internationale (MAI) vient de communiquer les chiffres de l’adoption internationale en 2018. Leurs statistiques détaillées sont désormais disponibles sur le site de la MAI. (pdf).

Sans surprise, le nombre de visas délivrés pour l’adoption poursuit sa baisse : 615 contre 685 en 2017, soit une baisse de 10 %.

Le continent africain redevient le premier continent d’origine des enfants suivi de l’Asie, de l’Amérique et de l’Europe. Sur les 47 pays d’origine des enfants, les trois premiers restent, comme en 2017 mais dans un ordre différent, Haïti, la Colombie et le Vietnam.

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Projet de loi pour une école de la confiance

Le projet de loi pour une école de la confiance est débattu en séance publique depuis ce lundi 11 février devant l’Assemblée Nationale.

Enfance & Familles d’Adoption (EFA) déplore que sa demande, maintes fois réitérée durant ces neuf derniers mois, d’introduire de la flexibilité dans l’application, pour les enfants adoptés, de la mesure d’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans soit restée sans réponse.

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Création d’un Secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance

Enfance & Familles d’adoption se réjouit de la création d’un Secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance dont nous avions déploré l’absence à plusieurs reprises. Les moyens annoncés pour le fonctionnement de ce secrétariat ainsi que la volonté d’associer tous les acteurs qu’ils soient institutionnels ou associatifs sont des signes positifs dont nous nous réjouissons. EFA va rapidement solliciter un rendez vous auprès de Monsieur Taquet pour s’entretenir de différents sujets concernant l’adoption en France et notamment celui du devenir des pupilles de l’Etat.

L’interview du premier ministre (25 janvier 2019)

Le gouvernement présente sa feuille de route pour la protection de l’enfance.

Le député LRM Adrien Taquet nommé secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance

« C’est à dire » France 5, Adoption, le parcours du combattant

On le sait, adopter un enfant s’avère être un parcours du combattant : casse-tête administratif, allongement des délais… Le sujet de l’adoption cristallise pléthore de débats, encore aujourd’hui. « Pupille », en salles ce mercredi, l’aborde subtilement, dans toute sa complexité, avec plusieurs personnages gravitant autour d’un nouveau-né abandonné par sa mère, en quête de nouveaux parents.   La mère qui veut adopter dans « Pupille », jouée par Élodie Bouchez, attend depuis huit ans. Lire la suite

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État : un arrêt important de la Cour de cassation

Dans un important arrêt du 5 décembre 2018, la 1ère chambre civile de Cour de cassation réaffirme sans ambiguïté que, conformément à l’article 352 du Code civil, le placement en vue de l’adoption plénière met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine. En conséquence, un recours en annulation de l’arrêté d’admission d’un enfant en qualité de pupille de l’État formé après ce placement est irrecevable.

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Accueil n° 189, décembre 2018 – Vivre l’attente

Dans l’adoption, les délais se rallongent de façon inquiétante pour les enfants sans famille, comme pour tous ceux qui se proposent comme parents. Comment gérer cette période de plus en plus longue, comment utiliser ce temps « disponible », avec qui ? Comment accompagner les postulants et leurs proches pendant cette « si longue » attente ? L’attente est peut-être ce qui définit l’adoption avec le plus d’intensité. Pour l’enfant et le parent, elle est inévitable, parfois mal vécue, parce que subie. Elle peut être fragilisante ou destructrice, quand il n’y a pas de réelles perspectives, quand nous n’entrevoyons pas la durée. L’attente, au fond, n’a rien de passif et le temps peut aider à l’adoptabilité, à l’adaptabilité, partagées par l’enfant et le parent.

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Pupille, un film de Jeanne Herry. Interviews et vidéo.

Pupille : un film magnifique sur un bébé né sous le secret, porté pendant deux mois par tous les adultes qui se mobilisent pour lui, pour lui permettre d’aller sereinement vers sa maman adoptive. Film lumineux, émouvant, aussi précis qu’un documentaire, admirablement interprété sans jamais tomber dans le pathos.

Théo est remis à l’adoption par sa mère biologique le jour de sa naissance. C’est un accouchement sous le secret. La mère a deux mois pour revenir sur sa décision… ou pas. Les services de l’aide sociale à l’enfance et le service adoption se mettent en mouvement. Les uns doivent s’occuper du bébé, le porter (au sens plein du terme) dans ce temps suspendu, cette phase d’incertitude. Les autres doivent trouver celle qui deviendra sa mère adoptante. Elle s’appelle Alice et cela fait dix ans qu’elle se bat pour avoir un enfant. PUPILLE est l’histoire de la rencontre entre Alice, 41 ans, et Théo, trois mois.

La bande annonce du film

 

Jeanne Herry a aussi rencontré Nathalie Parent, Présidente de l’association Enfance et Familles d’Adoption (EFA) et Sandrine Dekens, psychologue et coordinatrice ERF (Enfants en Recherche de Famille).  L’occasion d’aborder ensemble les thématiques universelles qui infusent PUPILLE et qui tissent des liens étroits entre fiction et réalité.

Entretiens avec les acteurs, Nathalie Parent et Sandrine Deckens.

 

La réalisatrice Jeanne Herry & son actrice Olivia Côte répondent aux questions des spectateurs conviés à découvrir, en Projo privée et avant-Première chez CINE+, le film PUPILLE (sortie en salles le 05 Décembre  2018).