Quel avenir pour le CNPE ?

Lors de l’assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) du 26 novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance a annoncé la reconduction pour une année des mandats des membres du CNPE. Sa vice-présidente n’est pas reconduite et sa secrétaire générale n’est pas remplacée. La présidence sera désormais assurée par Monsieur Taquet en personne, alors qu’il n’a pas été en capacité de consacrer plus d’une heure à cette instance ce 26 novembre et encore moins de répondre aux nombreuses questions de l’assemblée.

Quel sera désormais le rôle du CNPE qui, malgré la loi, n’a quasiment jamais été saisi par le ministre d’une quelconque question et s’est principalement autosaisi ? De quelle indépendance le CNPE va-t-il bénéficier ? Comment va-t-il fonctionner ?

Une motion de défiance a été votée pour faire part au ministre de toutes les interrogations de l’assemblée face à ces décisions incompréhensibles et qui signent sans nul doute la fin du CNPE.

Télécharger la motion du Conseil national de la protection de l’enfance.

Le 4 décembre 2019
Le Conseil d’administration d’Enfance & Familles d’Adoption

 

 

 

 

EFA répond au ministère de l’éducation nationale qui refuse d’adapter la scolarité des enfants adoptés.

 

Une fois encore, le ministre de l’Éducation nationale a refusé d’entendre les arguments d’Enfance & Familles d’Adoption (EFA) sur la nécessité, pour les enfants adoptés, d’introduire une certaine flexibilité dans l’application de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans et vient de rejeter la demande de publication d’un décret pour adapter l’obligation scolaire des enfants adoptés.

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Un rapport qui ne répond ni aux besoins des enfants, ni aux attentes des familles.

 

EFA prend position

Le rapport sur l’adoption présenté par Mesdames Monique Limon, députée, et Corinne Imbert, sénatrice (pdf), a été remis au Premier ministre et au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. Certaines préconisations figurent également dans la « stratégie de prévention et de protection de l’enfance » présentée par Monsieur Taquet le 14 octobre.

Certaines mesures rejoignent les propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : préparation des candidats à l’adoption, accompagnement des familles, renforcement de la formation des professionnels, généralisation du « bilan d’adoptabilité » pour tous les enfants pupilles de l’Etat, accompagnement de tous les adoptés qui sont dans une démarche de recherche des origines….

Cependant nous avons également des points importants de désaccords.

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Projet de loi pour une école de la confiance

 

Le projet de loi pour une école de la confiance est débattu en séance publique depuis ce lundi 11 février 2019 devant l’Assemblée Nationale.

Enfance & Familles d’Adoption (EFA) déplore que sa demande, maintes fois réitérée durant ces neuf derniers mois, d’introduire de la flexibilité dans l’application, pour les enfants adoptés, de la mesure d’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans soit restée sans réponse.

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Nouveau projet de fusion AFA/GIPED, quand l’histoire se répète,

Nouveau projet de fusion AFA/GIPED, quand l’histoire se répète,

Dans le cadre de la proposition de loi concernant l’interdiction des violences éducatives ordinaires (N° 1414), le gouvernement a déposé le 27 novembre un amendement  (N° 37) afin d’être autorisé à prendre, par ordonnance, les dispositions permettant la fusion de l’Agence française de l’adoption (AFA) et du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED).

Ce projet, déjà porté par le précédent gouvernement, avait été abandonné, en octobre 2016, face à la mobilisation des associations de parents adoptifs et faute d’avoir trouvé le vecteur législatif nécessaire. La mobilisation contre cette fusion était liée à l’absence totale de prise en considération des accréditations de l’Agence dans les pays d’origine, rendues immédiatement caduques en cas de disparition du GIP AFA. Avec, pour conséquence, l’arrêt brutal, dans un certain nombre de pays, de toutes les procédures d’adoption en cours et ce, quel que soit leur avancement.

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Monsieur le Président, passez à l’acte !

Le 16 avril, à la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations – dont Enfance & Familles d’Adoption – ont sollicité le soutien du président de la République, Emmanuel Macron, à la directive européenne sur l’équilibre vie professionnel, vie privée des parents et des aidants. Cette directive comprend notamment des dispositions concernant le congé de paternité et le congé parent.

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Contribution aux états généraux de la bioéthique (CCNE)

EFA : Contribution aux états généraux de la bioéthique, lancés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) le 18 janvier 2018.

Le 28 février 2018 EFA a été auditionné par le Conseil Consultatif National d’Éthique sur deux points: l’évolution de la loi DE 2002 vers un accouchement sous le secret avec recueil de l’identité de la mère et la non utilisation de l’adoption dans le cadre de la Gestation pour autrui.

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Plus que jamais : prise de position du conseil d’administration d’EFA (24 avril 2017)

Plus que jamais, Enfance & Familles d’Adoption rappelle son attachement à une philosophie du respect de l’autre et des droits égaux de tous les enfants à s’épanouir dans une famille. Notre mouvement a traversé 60 ans d’idées et de débats pluriels pour donner des parents à des enfants qui n’en ont plus.

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Elections présidentielles 2017 : les demandes d’Enfance & Familles d’Adoption (2 avril 2017)

Élections 2017 : les demandes d’EFA (8 mots clés, 27 mesures)

Au nom des 7 000 familles qui composent son mouvement, Enfance & Familles d’Adoption interpelle les candidats aux élections, et décline, en 8 mots clés et 27 mesures, les enjeux majeurs de l’adoption aujourd’hui.

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Retrait de la réforme de l’AFA : la fédération EFA prend acte mais reste vigilante (13 octobre 2016)

La fédération Enfance & Familles d’Adoption (EFA) prend acte de la décision apparente du gouvernement de reporter une réforme de l’Agence française de l’adoption (AFA), annoncée mardi 11 octobre à l’Assemblée nationale par la ministre des familles, de l’enfance et du droit des femmes, Laurence Rossignol, et relayée par une dépêche AFP.

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