Les rapports d’activité d’EFA

Chaque année, la fédération Enfance & Familles d’Adoption présente, lors de son assemblée générale, son rapport d’activité annuel. Vous trouvez dans cette page les rapports d’activité de ces dernières années.

Rapport d’activité 2020

Le mot de la présidente

L’année 2020 a été marquée par le contexte difficile de la pandémie du Covid19 qui a provoqué une crise sans précédent et fortement perturbé les familles, les fonctionnements institutionnels et associatifs. Les conseils de famille des pupilles de l’État ont été reportés, les projets de vie et rapports de suivi des enfants ont été retardés du fait du fonctionnement en mode dégradé des administrations. La plupart des départements se sont ensuite adaptés, les tuteurs ont pu réunir les conseils de famille, y compris à distance, de façon sécurisée. Certains ne s’en sont pas donné les moyens, au mépris des consignes gouvernementales et au détriment des enfants. Lire la suite

Rapport d’activité 2019

Le mot de la présidente

Le rapport annuel de l’ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance) sur les pupilles de l’État n’est pas encore publié néanmoins quelques chiffres ont été donnés qui ne sont pas sans nous interpeller. En effet, bien que le nombre des pupilles de l’État augmente de manière significative – très certainement suite au prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement, le nombre d’adoptions baisse, tout comme le nombre d’enfants nés sous le secret. Il faudra attendre de disposer du rapport dans sa globalité pour analyser plus finement ces chiffres. Néanmoins, si le mouvement observé les précédentes années perdure cela implique que la majorité des pupilles adoptés sont des bébés en bonne santé. Et pour les autres ? Fait-on pour eux un bilan d’adoptabilité ou plutôt un bilan de projet de vie ? Si l’adoption répond à leurs besoins, les départements ont-ils la compétence pour accompagner les enfants et les candidats à l’adoption quand de plus en plus de services adoption disparaissent. Dans les faits, cela se traduit par une augmentation du nombre de pupilles pris en charge par les Conseils de familles sans que soient créés de nouveaux conseils, bien que la loi les y oblige. La prise en charge effective de ces enfants nous interroge car si un Conseil de famille pour 50 enfants est déjà trop important, comment faire lorsqu’un Conseil s’occupe de 70, 80 ou même 90 pupilles ? Cela montre néanmoins que les CESSEC (commission d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés), même si elles ne sont toujours pas effectives dans tous les départements, se réunissent et prennent des décisions. Lire la suite

Rapport d’activité 2018

Le mot de la présidente

Sans avoir encore les données officielles concernant les enfants pupilles de l’État en 2018 (disponibles en 2020), on constate déjà une augmentation significative de leur nombre due à un plus grand nombre de déclarations judiciaires de délaissement. La mise en place des commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) – rendue obligatoire par la loi sur la protection de l’enfant de 2016 – commence à produire ses effets alors même que tous les départements ne les ont pas encore créées. Certains départements ont créé de nouveaux Conseils de famille. Il est désormais important que les départements se dotent des moyens nécessaires pour élaborer des projets de vie pérennes pour ces enfants. Lire la suite

Enfance & Familles d’Adoption est présent dans 94 départements en France métropolitaine et en outremer par l’intermédiaire de 88 associations départementales actives et affiliées à la fédération nationale. Ce réseau couvre pratiquement l’ensemble du territoire national.

Les associations sont administrées par des parents adoptifs et des adoptés majeurs, qui ont une expérience des démarches d’adoption et des questions qui se posent après l’arrivée de l’enfant, ainsi qu’un certain recul par rapport à l’adoption. Ils sont souvent secondés par des candidats à une première adoption, qui, s’ils ne sont pas éligibles au conseil d’administration départemental, sont électeurs.

Ce sont environ 1 100 bénévoles qui prennent une part active dans les associations départementales, organisent et gèrent les multiples activités qui y sont proposées et participent aux réunions institutionnelles locales.

En 2018, 5 724 familles ont adhéré à EFA (6 042 en 2017). Elles représentent environ 10 000 adultes et près de 5 000 enfants. En 66 ans d’existence, EFA a vu arriver près de 200 000 enfants adoptés par les familles adhérentes. Toutefois, la baisse du nombre d’adhérents enregistrée au cours de ces dernières années se poursuit (5,3 % de baisse par rapport à 2017).

Les associations sont de tailles inégales : la plus petite a 5 adhérents, la plus importante en compte 289. En 12 ans, depuis le chiffre maximum d’adhérents (10 912 en 2006), EFA a perdu près de la moitié de ses adhérents, alors que le nombre de familles adoptantes et d’adoptés majeurs n’a jamais été aussi élevé en France. On aurait donc pu s’attendre à une progression inverse.

Rapport d’activité 2017

Le mot de la présidente

2017 aura d’abord été la première année de fonctionnement du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Mis en place fin 2016 par Laurence Rossignol, cet énorme dispositif (plus de 80 membres y siègent) n’avait que très peu de moyens, rendant ainsi aléatoire sa capacité à s’emparer de l’ensemble des problèmes liés à la protection de l’enfance et, plus particulièrement, à ceux de l’adoption. En effet, seule commission créée par la loi, la commission Adoption qui devait « remplacer » le Conseil supérieur de l’adoption n’avait aucun membre nommé spécifiquement. Seuls y siégeaient les membres du CNPE le souhaitant. Une grande partie des membres du CSA s’y sont retrouvés ainsi que de nouveaux membres qui ont pu apporter un regard extérieur. Une année de fonctionnement a permis de constater sa réelle capacité à s’emparer des sujets grâce à la pugnacité de la vice-présidente du CNPE et de la secrétaire générale. Bien que n’étant pas encore effectif dans la loi, le bilan d’adoptabilité devrait enfin devenir obligatoire pour tous les pupilles de l’État pour lesquels un projet d’adoption est envisagé. Même si cela ne répond pas entièrement à la préconisation d’EFA, cela représenterait une véritable avancée pour les enfants. Un important travail est également effectué par la commission formation (où siège aussi EFA) pour favoriser l’harmonisation des formations des professionnels en repartant systématiquement des besoins de l’enfant. Il reste désormais au gouvernement à traduire ces différentes préconisations au niveau législatif. Lire la suite

Enfance & Familles d’Adoption est présent dans 93 départements en France métropolitaine et en outre-mer par l’intermédiaire de 88 associations départementales actives et affiliées à la fédération nationale.

Les associations sont administrées par des parents adoptifs et des adoptés majeurs, qui ont une expérience des démarches d’adoption et des questions qui se posent après l’arrivée de l’enfant, ainsi qu’un certain recul par rapport à l’adoption. Ils sont souvent secondés par des candidats à une première adoption, qui, s’ils ne sont pas éligibles au conseil d’administration départemental, sont électeurs.

Ce sont donc environ 1 000 bénévoles qui prennent une part active dans les associations départementales, organisent et gèrent les multiples activités qui y sont proposées et participent aux réunions institutionnelles locales.

Rapport d’activité 2016

Trois événements majeurs ont marqué l’année 2016 pour Enfance & Familles d’adoption.

Tout d’abord et sans surprise, la publication de la loi sur la protection de l’enfance du 14 mars 2016 dans laquelle l’adoption est la grande oubliée. Cette loi crée le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), où EFA siège en tant qu’association, le dote d’une commission adoption, mais enterre dans les faits, à défaut de le faire en droit, le Conseil supérieur de l’adoption (CSA). Dans le discours inaugural de ce conseil, la ministre des familles insistait sur son souhait de sortir la protection de l’enfance des angles morts des politiques institutionnelles. Elle regrettait néanmoins de n’avoir pas pu porter de grande loi sur l’adoption mais espérait que la commission adoption au sein du CNPE « permette […] d’entamer la réflexion sur la grande réforme de l’adoption que chacun appelle de ses vœux ». Lire la suite

Rapport d’activité 2015

Le mot de la présidente

Impossible de commencer ce rapide survol de l’année 2015 sans avoir une pensée pour toutes les victimes des attentats qui ont endeuillé la France. La sidération, l’horreur et l’incompréhension ont été les réactions premières mais également la solidarité, le recueillement, la fraternité, et c’est ce dont je souhaite me souvenir.

Tout au long de l’année, la proposition de loi sur la protection de l’enfant aura été discutée d’une chambre parlementaire à l’autre. Peu à peu, les amendements relatifs à l’adoption ont disparu et il ne reste que peu de chose de la proposition initiale. Rien sur une réforme de l’article L 224-8 sur l’admission à titre définitif des pupilles de l’État malgré les demandes répétées d’EFA, qui avait souligné les risques que pouvait faire courir la rédaction de cet article. On ne peut que regretter également la nouvelle rédaction de l’article L 225-1 CASF. Désormais, l’adoption n’est plus « la solution à privilégier » pour les pupilles de l’État, elle n’est que l’un des « projets de vie » qui doivent être élaborés pour eux. Les facteurs sont donc inversés : précédemment, un projet d’adoption devait être fait sauf s’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant ; dans le nouveau texte, un tel projet ne doit être fait que s’il est dans cet intérêt (Pascale Salvage). Lire la suite

Rapport d’activité 2014

Le mot de la présidente

2014 aurait dû être l’année de l’adoption avec le projet de loi Famille. La ministre en charge de ce dossier semblait convaincue par les préconisations d’EFA, développées à partir du livre blanc, Repenser l’adoption en France – Propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : l’accompagnement indispensable des familles avant, pendant et après l’adoption ; une information et une préparation adaptées des candidats à l’adoption ; la nécessité de réaliser un bilan d’adoptabilité pour chaque enfant pupille de l’État, de les préparer et les accompagner vers l’adoption. Tous ces points devaient figurer dans la loi Famille, ce ne fut malheureusement, encore une fois, qu’un faux espoir : le 3 février 2014, tandis que la ministre clôturait notre colloque sur l’adoption des enfants grands, elle annonçait la suspension du projet de loi Famille. Lire la suite

Rapport d’activité 2013

L’année 2013 a débuté dans la continuité de 2012 avec des auditions relatives au projet de loi pour le mariage et l’adoption ouverts aux personnes de même sexe. EFA est resté centré sur les besoins et les droits de l’enfant et a défendu ce principe face au droit à l’enfant. Après avoir été auditionné fin 2012 à l’Assemblée nationale, EFA a commencé l’année avec une audition par les sénateurs sur le même sujet. Les débats et les polémiques suscités par ce projet ont aussi remis en cause l’adoption plénière et ont amené EFA à cosigner avec le MASF, Racines coréennes et La Voix des Adoptés, un communiqué précisant pourquoi l’adoption plénière ne doit pas être supprimée. Lire la suite

Rapport d’activité 2012

2012 ayant été une année fortement marquée par les campagnes électorales, EFA en a profité pour faire entendre ses revendications en publiant un livre blanc. Le but de cet énorme travail de synthèse était de rendre les futurs élus attentifs au paysage actuel de l’adoption en France, tant en ce qui concerne l’absence d’accompagnement des familles, avant, pendant et après l’adoption, que’état actuel de l’adoption internationale et nationale et le statut des enfants en France.

Tout en continuant la veille des évolutions et des politiques d’adoption des pays d’origine comme des pays d’accueil, EFA a mené une mission en Belgique afin de comprendre le système de l’adoption mis en place en 2005 par l’Autorité centrale belge et son évolution après 7 années d’existence. Il s’agissait également d’appréhender les dispositifs d’accompagnement des familles existant dans ce pays.

EFA est intervenu à l’assemblée générale d’Euradopt, renforçant ainsi ses connaissances et ses collaborations au-delà de nos frontières. Lire la suite

Rapport d’activité 2011

Après une année 2010 largement placée sous le signe de la mobilisation en faveur des enfants d’Haïti et des familles en cours d’apparentement, EFA a poursuivi son engagement auprès de ces familles, plus particulièrement sur la dimension juridique et judiciaire, face aux difficultés rencontrées pour faire reconnaître les adoptions prononcées en Haïti ou les faire convertir en adoptions plénières françaises.

Cette implication importante n’a pas entamé la capacité d’EFA à maintenir ses actions et ses engagements habituels.

Au-delà de la veille constante des évolutions et des politiques d’adoption des pays d’origine comme des pays d’accueil, EFA a mené une mission en Éthiopie et participé à l’assemblée générale d’Euradopt, renforçant ainsi ses connaissances et ses collaborations au-delà de nos frontières. Lire la suite