Scolarité adaptée et scolarité spécialisée
A côté des dispositifs d’accompagnement qui permettent aux enfants de suivre une scolarité en milieu ordinaire (AVS, RASED, PPS, etc…), il existe d’autres modalités de scolarisation pour les enfants en situation de handicap. Selon qu’ils sont intégrés:
- au milieu ordinaire : il s’agit de scolarité adaptée,
- en unité d’enseignement spécialisé : on parle alors de scolarité spécialisée et leur accès dépend d’une orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
La CDAPH réunit, au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), des professionnels des services du Conseil Général et de l’Etat, des établissements spécialisés, mais aussi des représentants des usagers, personnes handicapées et leurs familles. Ils sont toujours attentifs à la notion de « handicap » dont la reconnaissance et l’acceptation est une étape difficile. C’est le cas notamment des enfants, car si elle donne accès à des aides, la tentation est grande pour les établissements scolaires de la recommander plus largement pour obtenir des moyens supplémentaires auprès des enfants.
Chaque dossier fait l’objet d’une réflexion sur la réalité d’un handicap, parfois temporaire, dans le souci de ne pas classer en handicap toutes les difficultés scolaires. Ainsi même si la démarche est difficile pour des parents de s’adresser à la MDPH, c’est aussi un moyen de faire la part des choses et d’évaluer l’ensemble des besoins de leur enfant pour proposer les aides adaptées, qu’elles relèvent du pédagogique ou de la compensation du handicap.
La scolarité en milieu ordinaire
L’ensemble des aides nécessaires à la scolarité en milieu ordinaire est décliné dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS), mis en œuvre et actualisé par l’équipe de suivi de la scolarisation et l’enseignant référent au sein de l’établissement scolaire.
Il peut s’agir d’actions pédagogiques spécifiques, de matériel adapté, mais aussi d’accompagnement humain:
L’auxiliaire de vie scolaire (AVS)
Elle est individuelle et affectée à un élève en particulier.
Ses missions relèvent uniquement de l’aide matérielle à l’installation, au déplacement, à la manipulation du matériel scolaire, à la communication, et au développement de l’autonomie de l’enfant.
Elle peut être amenée à réaliser des gestes techniques ou d’hygiène ne requérant pas une compétence para-médicale particulière.
Si elle peut relayer les consignes données par l’enseignant, elle n’a pas de rôle pédagogique.
Le nombre d’heures accordées et soumis à la validation de la MDPH, est calculé en fonction de la restriction de l’autonomie de l’enfant et la scolarisation de l’élève ne doit pas dépendre systématiquement du temps de présence de l’AVS.
Les services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD)
Ils ont pour mission d’apporter une aide à l’autonomie, aussi bien à domicile que dans les différents lieux de vie de l’enfant, dont l’école. Ils sont intégrés au projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’enfant et interviennent par un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique si nécessaire. Ils interviennent sur décision de la CDAPH et portent des noms différents selon leur champ de compétence en termes de handicap:
- SESSAD pour les déficiences intellectuelles et motrices ainsi que pour les troubles du caractère ou du comportement,
- SSAD (Service de soins et d’aide à domicile) pour le polyhandicap associant déficience motrice et mentale sévère.
ULIS-école (anciennement CLIS)
Les Classes d’intégration scolaire (CLIS) sont devenus les Unités localisés pour l’inclusion scolaire (Ulis-école) depuis le 1er septembre 2015.
Les Ulis étaient déjà en vigueur dans les collèges et les lycées.
Les élèves porteurs de handicap sont scolarisés dans des petites unités comprenant au maximum 12 élèves, encadrés par des enseignants spécialisés, mais, pour certains enseignements, ils sont intégrés à une classe ordinaire
avec un accompagnement spécialisé en fonction de leurs besoins. L’unité localisée n’intervient donc qu’en soutien, permettant, le plus souvent, la scolarisation avec les autres élèves.
Priorité est donnée au « regroupement ». Cette mesure répond ainsi aux préconisations de la loi handicap de 2005 qui précise « que le parcours de formation des élèves en situation de handicap doit se dérouler prioritairement en milieu scolaire ordinaire ».
L’ULIS (anciennement UPI)
L’ULIS -unité localisée pour l’inclusion scolaire – est l’équivalent en collège et lycée de la CLIS. Elle réunit 10 élèves de 11 à 20 ans. Les élèves sont intégrés dans des classes ordinaires, avec les aménagements nécessaires à leur handicap et des temps de regroupement.
Ces dispositifs auparavant numérotés selon le type de trouble présenté par les enfants auxquels ils s’adressent, ont des appellations maintenant plus explicites:
- CLIS1 et ULIS: troubles importants des fonctions cognitives (TFC) dont les troubles envahissant du développement (TED) et les troubles spécifiques du langage (TSL),
- CLIS2 et ULIS : handicap auditif (TFA)
- CLIS3 et ULIS : handicap visuel (TFV)
- CLIS4 et ULIS : handicap moteur (TFM) dont les troubles praxiques (tous les dys).
Les SEGPA
Sections d’enseignement général et professionnel adapté, qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire, peuvent aussi accueillir des élèves handicapés dans le cadre d’un projet d’intégration individuelle avec soutien spécialisé.
Les EREA
Les EREA – établissements régionaux d’enseignement adapté – ajoutent un volet éducatif à destination d’élèves aussi en difficulté sociale.
La scolarisation en établissement médico-social
Lorsque le milieu scolaire ordinaire ne peut répondre à l’ensemble des besoins de l’enfant handicapé, une orientation en établissement médico-social est prononcée par la CDAPH. Ces établissements allient en un même lieu, le soin, l’éducatif et le scolaire selon des modalités variables:
soit par la présence d’enseignant spécialisé au sein de l’établissement,
soit dans des classes « externalisées » au sein d’une école,
soit dans des temps partagés entre l’établissement et une classe ordinaire ou un dispositif spécialisé type CLIS ou ULIS.
Les IME
Les IME – instituts médico-éducatif – prennent en charge les enfants atteints de déficience mentale ou psychique.
Ils regroupent les IMP, instituts médico-pédagogiques pour les enfants de 3 à 14 ans et les IMPro, instituts médico-professionnels pour les adolescents de 14 à 20 ans.
Les IEM
Les IEM – instituts d’éducation motrice – accueillent des enfants porteurs de handicap moteur.
D’autres établissements spécifiques
Certains établissements peuvent accueillir les enfants polyhandicapés, ou déficients auditifs ou visuels.
Les ITEP
Les ITEP – instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques – accueillent des enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement.
Voir circulaire interministérielle